Articles 98, 99 & 100 - Ecole des avocats de TOULOUSE

Il convient de contacter les Ecoles des Avocats de PARIS et VERSAILLES qui ont été choisies comme Centres d'Examen.

AVOCATS RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE

Admissibilité

Les juristes européens au sens de l' article 99 du décret du 27 novembre 1991  sont dispensés du CAPA et du stage de deux ans s'ils remplissent des conditions de diplômes ou d'exercice professionnel, mais sont...

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Date: 2018-06-24 16:21:56
Site : http://www.ecoleavocats-toulouse.fr

Thèmes liés : avocat droit penal du travail paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat toulouse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

Quelles sont ses garanties professionnelles? - avocats.paris

Par sa formation et ses qualités professionnelles, strictement encadrées par l'Ordre des avocats, vous bénéficiez de nombreuses garanties en faisant appel à un avocat.

EXPERT

On ne s'improvise pas avocat. Connaître et maîtriser le droit implique une formation intellectuelle et technique pointue. La compétence spécifique de votre avocat dans sa pratique du droit est acquise par un long...

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Date: 2018-06-24 16:22:01
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / certificat d aptitude a la profession d avocat / conseil de l ordre des avocat

Pourquoi veut-on devenir avocat? - Annales : Grand O

par lilou2705 » Mar 07 Oct 2008 à 14h31

démoralisée a écrit :

Surtout que si c'est pour gagner de l'argent tu t'es trompée de voie...

Si on me demande j'hésite entre le fait de ne pas avoir de vie privée en faisant des semaines de 80 heures... et la médiocrité du salaire étant donné qu'au taux horaire ce n'est meme + le SMIC...

Finalement, on s'y retrouve tous pour la meme raison... le prestige!

Pcq des postes de juriste offrent les memes perspectives de carrière...

Pour le fric, cela dépend... Il parait que la moitié des avocats à...

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Site : forumcrfpa.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit penal des affaires

Avocats du quartier Miromesnil à Paris 8ème 75008 - Page 4

12 rue d astorg - 75008 Paris

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Miromesnil, Saint-Augustin

droit fiscal, Droit de l'immobilier, droit commercial des affaires, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit...

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Site : https://www.justacote.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social / avocat droit penal des affaires paris / conseil juridique droit immobilier

Droit de l'urbanisme, permis de construire - avocat Aix-en ...

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme

Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence, Montpellier

DROIT DE L'URBANISME :

Avocat en droit de l'urbanisme pour les professionnels et particuliers

Le Droit de l'Urbanisme est un droit particulièrement complexe, dont les enjeux en lien avec le prix de l'immobilier appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise. L'ordonnance n° 2005-1527 du 8...

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Site : amiel-susini-avocat.com

Cabinet d’avocats à Meaux – Avocat Seine et Marne (77)

Le cabinet d'avocats de Meaux (Seine-et-Marne, 77)

Brigitte VENADE

Après avoir suivi ses études à NANCY, obtenu un DEA D'Histoire du Droit, puis un DESS Droit de l'Entreprise Médicale, Pharmaceutique et Dentaire tout en étant Assistante de Justice auprès de la Présidente de la Première Chambre de la Cour d'Appel de NANCY, Brigitte VENADE a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession...

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Site : http://www.avocat-venade.com

Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...

Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois

(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)

La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...

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Date: 2016-02-03 16:45:19
Site : senat.fr

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Xavier de Roux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Roux .

Xavier de Roux

Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .

Carrière politique[ modifier | modifier le code ]

Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...

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Date: 2018-01-06 23:36:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...

Recherche

O

Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage

Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Avocat Madrid - Cabinet d'avocats franco espagnol reconnu ...

Presentation

Fondé en 1998, Morillon Avocats est un cabinet d'avocats franco espagnol reconnu, présent à Madrid, Barcelone, Malaga

Le cabinet, dont l'activité est principalement orientée vers les Petites et Moyennes Entreprises, de toutes formes et particuliers exerçant tous types d'activités dans des secteurs divers, compte actuellement plus d'une vingtaine de professionnels.

Proche de...

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Site : http://avocatmadrid.com

Famille | Ordre des avocats de Paris

Responsable de la commission :

Hélène Poivey-Leclercq

La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.

Sous-commissions :

o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel

o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real

o...

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Date: 2018-01-14 10:20:03
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / liste d'avocat barreau de paris / avocat de l association / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat a la cour d'appel de paris

Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis

Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny

Joachim Scavello

Avocat à la cour d'appel de Paris

Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.

Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.

Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.

Maître Joachim...

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Date: 2018-01-14 12:03:43
Site : http://www.jws-avocats-gagny.fr

SOYER & SOYER | Avocats d'affaires à Paris

Contentieux

Rompus au contentieux commercial et civil mais aussi fiscal et douanier, nous vous assistons et représentons auprès des juridictions compétentes. Nous ne négligeons pas les modes alternatifs de traitement des litiges : pourparlers précontentieux, mandats ad hoc et conciliation, médiation et Arbitrage. En détail.

Protection des données, gouvernance de l'information

Spécialiste...

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Site : https://soyer-avocats.com

Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37),Tours, Amboise ...

Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.

Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...

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Site : http://www.lesimplecoutelieretpires.com

Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr

 Accessible en formation initiale : oui

 Accessible en contrat d'apprentissage : non

 Accessible en formation continue  : oui

 Accessible en contrat de professionnalisation : non

 

Admission

Conditions d'accès

Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.

Pour les...

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Site : http://www.u-psud.fr

Droit de la responsabilité - Michele Launay Avocat Paris

 

 

Notre Cabinet intervient dans le domaine du Droit de la Responsabilité que vous soyez victime ou auteur, responsable ou non.

Le Droit de la Responsabilité concerne toutes les activités humaines et peut être de nature civile, sociale, pénale ou administrative.

Il est donc omniprésent, inhérent à toute activité et relève dans certains cas, de manière transversale, de plusieurs de...

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Date: 2018-01-14 11:40:18
Site : http://www.launayavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...

Présentation

MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.

Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :

Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...

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Date: 2018-06-24 15:24:48
Site : http://www.hedac.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / ecole d'avocat paris

Le dépôt de plainte - Stéphane Babonneau - Avocat en droit ...

La plainte est l'acte par lequel une personne qui estime avoir été victime d'une infraction en informe le Procureur de la République.

Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte même lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu (on dit alors que la plainte est déposée contre X).

La plainte peut être adressée directement au Procureur par la...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris

Actualités juridiques - yh-avocat-penal-paris.fr

Suspicion légitime et dépaysement judiciaire

avril 20, 2015

Suspicion légitime et dépaysement judiciaire

C'est surtout en matière pénale que l'on va voir invoquer ce concept, très protecteur des droits de la défense.

Il faut toujours partir du texte de loi si l'on veut être précis et efficace.

L'Article 662 du code de procédure pénale définit le cadre général:

« En matière...

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Site : http://yh-avocat-penal-paris.fr

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal paris

Faux et usage de faux - cabinet d'avocats droit pénal à Paris

Faux et usage de faux : définition et peines encourues

Le faux et usage de faux :

Partie 1 : Définition et sanction du faux

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve...

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Site : cabinetaci.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit public

Cabinet d’avocats à Asnières-sur-Seine (92) : présentation

Cabinet d'avocats à Asnières-sur-Seine (92) : présentation

Cabinet CHAUMENY AVOCATS

Conseil, Ecoute et Défense

Maître Chaumény, avocate depuis 1985, met ses compétences et son expérience du...

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Site : http://www.chaumeny-avocats.com

Parcours Droit de l'environnement - Université Paris-Sud

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Parcours Droit de l'environnement

Les questions d'environnement sont devenues centrales. Elles affectent de manière croissante les procédures juridiques et le fond des  décisions, publiques comme privées. L'expertise juridique est ainsi requise transversalement dans de nombreux domaines de la vie sociale. Juristes d'entreprise ou de collectivité territoriale, avocats...

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Site : http://www.u-psud.fr

Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / equivalence avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Avocat propriété intellectuelle, droit NTIC, auteur ...

Médias - Communication

Anne Cousin intervient en conseil et en contentieux principalement dans les domaines du droit de l'informatique et de l'Internet, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et protection des données personnelles. Elle a également développé une pratique dans le secteur de l'e-santé et intervient en coordination avec d'autres équipes du cabinet sur des dossiers transverses en droit commercial, "regulatory" et droit pénal.

Elle assiste ses clients dans le cadre de...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris

Blessures involontaires - prévenu - BENEZRA AVOCATS

Contactez-nous!

Urgence blessures involontaires: que faire / quoi dire ?

Le conducteur ayant commis une infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante devrait être placé en garde à vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui même, où la procédure sera alors différée).

A l'issue de cette garde à vue, plusieurs hypothèses :

1- La délivrance d'une...

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Site : benezra.fr

Lamy étudiant - Rémunérations des avocats

Je m'oriente

Rémunérations des avocats

C'est la profession du droit où l'on note le plus d'écarts. Certains avocats de renom gagnent des fortunes... tandis que de nombreux jeunes se contentent du Smic.

Le droit pénal et le droit de la famille classique sont des secteurs largement encombrés, où certains avocats vivotent. Le droit des affaires, en revanche, reste rémunérateur.

Revenus : le...

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Site : http://www.lamyetudiant.fr

Épitoge — Wikipédia

Universitaires[ modifier | modifier le code ]

Les universitaires portent une épitoge de la couleur représentant la discipline dont ils relèvent : violet pour la théologie, écarlate pour le droit (et l'économie), groseille pour la médecine (et la pharmacie), amarante pour les sciences, jonquille pour les lettres (et la philosophie).

L' hermine sur l'épitoge est le symbole du grade...

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Date: 2018-01-07 00:05:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Stage - Cabinet d'avocat - Droit pénal - Clinique ...

3 jours ago

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Pacte civil de solidarit?... Le pacte civil de solidarité est une convention instituée par la loi du 15 novembre 1999 et modifié par la loi du 23...

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Site : cliniquejuridiquedeparis.com

Thèmes liés : stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / stages en cabinet d'avocat

Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés

Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.

Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.

Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...

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Site : http://www.fga-avocats.fr

Accueil - Cabinet Ab Avocat

Bienvenue sur le site du Cabinet  AB Avocats

maître BRUNO aubry

avocat en droit social-droit du travail

droit de la famille-droit penal  

Pour le Cabinet AB Avocat , une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client.

Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de...

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Site : https://www.aubry-avocat-paris.fr

Offres de stage – En cabinet d'avocat - AJSP

Offre de stage en droit pénal des affaires pour la période 1er janvier 2017 - 30 juin 2017, au sein d'un cabinet comptant une dizaine d'avocats, Boulevard Saint Germain, spécialisé dans le contentieux des affaires. Rémunération : 2.000 euros par mois   Candidatures auprès de l'AJSP : contact.ajsp@gmail.com

Offre de stage chez Gibson Dunn - Corporate/M&A (6 mois)

07/09/2016

  En bref : ...

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Site : http://ajsp.fr

BPS Avocats | Le droit au service de votre entreprise

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bps-avocats.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BPS Avocats - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée...

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Site : http://bps-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / site internet avocat / avocat droit propriete intellectuelle / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats

Olivier Metzner — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Metzner .

Olivier Metzner

« Le roi de la procédure » [1]

Naissance

au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .

Sommaire

Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]

Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe  siècle. Il a un...

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Date: 2018-06-08 22:55:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le droit économique est une des branches du droit des affaires, puisqu'il se définit comme l'ensemble des règles applicables aux entreprises dans leur relation aux marchés. Le droit de la concurrence quant à lui relève...

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Biographie de Maître Sylvie Noachovitch

Contact

Biographie

Un an et demi à peine après sa prestation de serment en janvier 1989, Maître Sylvie NOACHOVITCH crée son premier cabinet d'avocat à Enghien les Bains. Elle s'illustre dès lors comme une avocate talentueuse dans de nombreux domaines comme le droit de la famille, le droit pénal et le droit des procédures collectives.

En novembre 1994, Maître Sylvie NOACHOVITCH...

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Site : http://www.maitre-noachovitch.fr

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Comme on le sait, depuis le 1er janvier 2013 et la mise en oeuvre des dispositions issues de la Directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les professionnels en situation de retard de paiement doivent acquitter,...

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Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat

18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat

Blog d'un élève-avocat, inscrit à l'EFB Paris, désireux de partager son expérience de 18 mois d'école. 18 mois censés bouleverser sa vie.

jeudi 9 octobre 2008

La fin de mes études

Je viens d'apprendre que j'ai obtenu le CAPA. Ces résultats signent la fin officielle de mes études et mon passage définitif vers la vie...

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Date: 2018-03-05 21:26:49
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Cabinet d'avocats Toulouse - Barcelone | Monferran & Associés

Le cabinet d'avocats Monferran & Associés

La société d'Avocats Monferran & Associés est constituée d'avocats bénéficiant de spécialités reconnues, certains chargés d'enseignement, d'un consultant professeur agrégé à l'Université et d'une équipe...

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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

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Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

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Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice

Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.

Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.

C'est par la justice que vivent les...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

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Maître Célia Lacaisse : cabinet d'avocat au Havre (76)

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Maître Célia LACAISSE - Avocat au Havre en Seine-Maritime (76)

Située au Havre (Seine-Maritime), à deux pas du palais de justice, Maître Célia LACAISSE vous accueille dans son cabinet d'avocat, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (RDV téléphonique possible).

Après des études de droit à la faculté des affaires internationales du Havre, une maîtrise...

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Date: 2018-01-14 12:52:43
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François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d ...

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Portrait

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.

Par Patricia Tourancheau --

14 octobre 1997 à 11:51

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.

François Gibault est expert ès...

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Date: 2018-01-14 11:50:12
Site : http://www.liberation.fr

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art ...

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Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

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Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

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Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Direction:

3 ans soit 6 semestres

Modalités d'enseignement:

Bac

Pré-requis

Les étudiants candidats à cette...

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Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés

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Associés du cabinet Leport & Associés

Benoit LEPORT

Avocat à la Cour - Barreau de Versailles

Spécialiste en Droit des Sociétés

Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.

Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.

Il est Président de...

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Site : http://www.leport-associes.fr

Christina Deftereou – Avocats francophone en Grèce

Contact

Avocats francophone en Grèce

Le cabinet a été créé par Christina Deftereou en 2000, il propose une réponse aux besoins juridiques des Entreprises et des Particuliers dans les domaines du droit civil, commercial, fiscal et pénal.

Christina Deftereou, Diplômée d'une Maîtrise en DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN de...

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Site : http://deftereou.com

Wallerand de Saint-Just — Wikipédia

Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...

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Date: 2018-01-07 01:13:50
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Paris – AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

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Droit de la Sécurité Sociale

En droit français, les grandes lignes des conditions d'adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale sont fixées par la Constitution de 1958

Tout d'abord, en matière d'accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. Cette loi a également eu une incidence considérable en droit civil eu égard au régime de la responsabilité pour faute de l'employeur...

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Propriétaire : cabinet Picard avocats - N° de siret : 48902061000031 -- 31 rue du Faubourg...

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Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit penal paris

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