Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit du commerce
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Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vincent Campion
SON PARCOURS
Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Cabinet d'avocats Montpellier et Sète | BCA Avocats
Divorce et droit de la famille
Ventes judiciaires
Droit commercial et droit maritime
Droit des victimes
Accidents et réparation du préjudice
Droit de la responsabilité
Maîtrise en droit privé carrières judiciaires et internationales
Lauréat de la Faculté de Droit
Études la Faculté de droit et de sciences économiques et sociales de Grenade en Espagne
Diplôme d'Enseignement Supérieur à l'Université de Perpignan
Diplômé Major en droit du commerce maritime à l'Université de Perpignan
Études à...
Site :
http://www.bca-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / centre regional de formation professionnelle d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat montpellier
Équipe | Laframboise Gutkin
Domaines de pratique
Droit familial, droit des successions, litige civil et commercial, responsabilité civile et professionnelle
Biographie
En pratique privée depuis 1975 comme avocat de litige, Pierre-Gilles Laframboise a accepté, en 1984, une offre comme associé senior et membre de la direction d'un important cabinet de Montréal. En 1994, il s'est associé avec Alain Gutkin pour fonder le...
Site :
http://www.laframboise-gutkin.com
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...
Offres de stage et d'emploi
Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.
Avril - juin 2018
Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, Astoria Finance recherche, pour le service Ingénierie Patrimoniale, un(e) stagiaire qui puisse nous accompagner dans l'aide aux déclarations fiscales de nos clients pour la période avril-...
Site :
http://www.adeppdauphine.com
Avocat francophone en Espagne Barcelone – Cabinet de droit ...
VOTRE AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE
Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.
Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...
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http://www.avocatfrancophone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive
Logo avocats | LegalUP
Emy Digital
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
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https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit immobilier
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
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http://www.nhbayer.de
Avocat droit immobilier Nice, avocat baux commerciaux Nice
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Avocat baux commerciaux Nice
Avocat compétent en baux commerciaux intervenant sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi vous propose ses services en cas de litige dans ce domaine ou pour la rédaction d'un contrat de bail commercial par exemple.
L'acquisition d'un bien immobilier ou sa construction ne diffèrent pas du...
Site :
https://www.avocat-denis-peraldi.com
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail / droit bail commercial / avocat baux commerciaux nice
Avocat tribunal de commerce Paris ? Bobigny, procédure ...
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Procédure devant le tribunal de commerce à Bobigny
Le contentieux le plus important en matière commerciale est sans aucun doute, aux côté des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde, les procédures d'injonction de payer et plus généralement les actions en paiement.
Les partenaires commerciaux sont ceux qui participent au fonctionnement de votre entreprise (clients, fournisseurs,...) et deviennent le premier ennemi de l'entrepreneur en cas d'impayé.
Maitre Mehdi TENOURI mettra tout en oeuvre pour tenter...
Site :
https://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit societe paris
Avocats Droit Immobilier - Cabinet ATTAL & ASSOCIES
Droit Immobilier Baux Commerciaux Cession de fonds de commerce Baux d'habitation Copropriété Gestion Immobilière Cessions de droit au bail Recouvrement de créances
Le Cabinet ATTAL & Associés spécialisé en droit immobilier depuis 1997
Fondé par Maître Benoit ATTAL, le CABINET ATTAL & ASSOCIES est résolument tourné vers le droit immobilier dont il a fait sa spécialité depuis 20 ans. ...
Site :
https://avocat-immobilier-attal.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier
Remy Sagard - Avocat à Perpignan | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Environnement : Dans le cadre des activités industrielles, le droit de l'environnement intervient dans le but de limiter les impacts négatifs. Les entreprises industrielles doivent avoir l'aval des différentes collectivités territoriales pour exercer leur activité sur le territoire. Le droit de l'environnement vise aussi à protéger la population des éventuels risques de...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise droit social paris / avocat specialise en droit social
Accueil - Me Vincent Platel à Lille dans le Nord (59)
Opéra et Bourse de Lille
Me Vincent Platel à Lille (59) :
conseils, stratégies et contentieux
Maître Vincent Platel est inscrit au barreau de Lille et est installé depuis janvier 1992. Il vous conseille, vous aide à atteindre un but et règle avec vous des affaires contentieuses dans le domaine du droit du travail, du droit commercial et du droit d'auteur.
La force du cabinet : conseils en...
Date: 2018-01-14 15:35:16
Site :
http://www.platel-avocat-lille.fr
Virginie Colin - Avocat Paris 16
01 85 53 05 85
15 Rue Massenet 75116 Paris
Accueil
Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)
Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...
Site :
http://www.avocat-colin.fr
ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
Site :
http://www.id3avocats.fr
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Site :
https://www.saffre-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat specialise en droit social / avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d avocat
avocat-etivant.com - Avocat Conseil Entreprise Bordeaux
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Cabinet Avocats Bardet & associés Bordeaux - ENTREPRISES ...
DES AVOCATS SPECIALISTES DU CONTENTIEUX
Les six avocats du Cabinet Bardet & Associés assistent et représentent aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans tous les domaines du droit, pour l'ensemble de leurs besoins en conseils et en contentieux judiciaires.
Ils sont coutumiers des audiences de plaidoiries et des dossiers de contentieux, qui constituent de l'essence-même de l'activité du cabinet.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
Le Cabinet Bardet & Associés plaide chaque jour devant l'ensemble des juridictions bordelaises,...
Date: 2018-06-24 12:33:14
Site :
http://www.bardetavocats.fr
Avocat Charleroi, avocat droit de la famille Nivelles
Avocat à Charleroi, Waterloo, Nivelles - Maître Lucie Vanardois
Proximité, réactivité, disponibilité et efficacité:
mes aspirations
Expérimentée en droit pénal , Maître Lucie Vanardois est également à votre écoute en matière de droit de la famille , droit de la circulation routière et droit du bail . Elle vous accueille tant dans le centre de Charleroi que dans le coeur du Brabant wallon, à Braine-l'Alleud, à deux pas de Waterloo.
Proximité, réactivité, disponibilité et efficacité sont les leitmotivs du...
Site :
http://www.avocat-vanardois.be
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Avocat bail commercial Antibes, Grasse, Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat bail commercial Antibes
Votre avocat Olivier Trastour est l'interlocuteur privilégié pour toutes vos questions relatives au statut des baux commerciaux sur les barreaux de Grasse et Nice regroupant les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St...
Site :
https://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / avocat baux commerciaux nice / droit bail commercial / cabinet d'avocat droit commercial
D'avocats Bassole Cabinet - Expert à Perpignan | JCM-Avocat
Yes We UX !
Droit des étrangers : Le droit des étrangers est la branche du droit qui s'occupe de la réglementation de l'entrée, du séjour est de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Pour pouvoir séjourner dans l'Hexagone, les étrangers doivent remplir certaines formalités en vue de l'obtention des documents administratifs nécessaires. En France, le droit...
Site :
jechoisismonavocat.com
Fischer Buffat & Associés - Etude d'avocats Lausanne
Contact
Après une licence en droit en 2003 et un DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies, Me Laurent Fischer a obtenu, en 2008, son brevet d'avocat dans le canton de Vaud.
Depuis lors, Me Laurent Fischer a également obtenu quatre certificats délivrés par l'Académie de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle, savoir :
- DL-201, Droit d'auteur et droit connexe
- DL-202, Commerce électronique et propriété intellectuelle
- DL-302, Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques
- DL-317, Procédures d'arbitrage et de médiation en vertu des règlements de l'OMPI
Me Laurent Fischer...
Date: 2017-02-01 17:15:08
Site :
http://www.fbassocies.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit propriete intellectuelle / etude d'avocat lausanne / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Accès cabinet d'avocats d'affaires Azoulay Paris 8, Ile de ...
S'inscrire à la lettre d'information
Le cabinet d'avocats Azoulay vous conseille et vous assiste en matière de droit immobilier (ventes immobilières,...
Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris
Partenaires
Partenaires
L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...
Site :
https://www.cglaw.fr
Cabinet d'avocat Colomiers - Maître Marie Elodie Roca
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Cabinet d'avocat à Colomiers
Maître Marie-Elodie ROCA exerce la profession d' avocat au barreau de TOULOUSE .
Après avoir effectué 6 années de droit à la faculté de MONTPELLIER, Maître Marie-Elodie ROCA a achevé son cursus au Centre de Formation des avocats de TOULOUSE.
Titulaire d'un Master II « Management juridique en droit des affaires»...
Site :
me-roca-avocat.com
Cabinet d'avocat Colomiers - Maître Marie Elodie Roca
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Cabinet d'avocat à Colomiers
Maître Marie-Elodie ROCA exerce la profession d' avocat au barreau de TOULOUSE .
Après avoir effectué 6 années de droit à la faculté de MONTPELLIER, Maître Marie-Elodie ROCA a achevé son cursus au Centre de Formation des avocats de TOULOUSE.
Titulaire d'un Master II « Management juridique en droit des affaires»...
Site :
me-roca-avocat.com
Avocat en droit public, cabinet d'avocat Paris 8 Me Herren
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat Sophie Herren - Paris 8
Le droit est la matière première que l'avocat qui est à la fois auxiliaire de justice et juriste, travaille jour après jour. Il est pour moi, la base de mon métier, mais aussi une passion et je m'efforce de l'appréhender sous ses différentes formes, par des voies diverses - exégèse, études doctrinales,...
Quelles compétences pour devenir juriste d'entreprise
Quelles compétences pour devenir juriste d'entreprise ?
Publié
Compte rendu de la conférence du 22 mars 2012 organisée par Carrieres-Juridiques.com, l'AFJE et Le Petit Juriste
Intervention du Professeur Jérôme DUVAL-HAMEL : co-Directeur du M2/MBA de Paris II de Droit des Affaires et Management-Gestion, ancien Directeur Général et Affaires Juridiques de grands Groupes
A l'Université...
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats
La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.
L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.
Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?
Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?
Comment...
Site :
https://www.angledroit.com
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
Textes Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes Ce décret fixe les lire la suite...
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux pour les...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat droit public / avocat droit des societes / societe d'avocats / societe d avocat
Avocats compétents Cannes, Paris - EDM-AVOCATS.FR
Le Droit de la famille
la Propriété Intellectuelle
Les Avocats qui collaborent au sein de notre cabinet disposent d'une double formation et travaillent dans plusieurs langues.
Le cabinet est dirigé par Maître Emmanuel Di Mauro, associé...
Site :
https://edm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Nouveauté
Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Quelle mission souhaitez-vous...
Site :
https://www.alexia.fr
Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat - afdd.fr
Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?
L'Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d'entretenir entre ses membres un esprit d'étroite solidarité et d'entraide. Missions et activités
Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?
JURISTES D'AFFAIRES : QUELLE PLACE POUR LE DOCTORAT ?
Par...
Date: 2018-06-24 14:54:10
Site :
http://www.afdd.fr
Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat cession bail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Le bail commercial
Le bail commercial désigne la location portant sur des locaux abritant une activité commerciale.
Le statut des baux commerciaux a été incorporé au nouveau Code de Commerce.
Il vise les baux des locaux ou immeubles dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fonds appartienne à un commerçant ou à un chef...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
Avocat Lyon 3e - Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Lyon - Droit privé
Maître Michel Nicolas vous propose son expérience dans les domaines du droit des entreprises, droit immobilier, droit de la consommation et droit de la famille. Si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique pour résoudre vos litiges, fiez-vous à ses compétences pour...
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce ?
Publié le 26/02/2017
Par Me Sassi - dépot comptes annuels - avocat en droit des affaires à Paris
Le greffe du Tribunal de commerce adresse régulièrement à de nombreuses sociétés un courrier de relance leur rappelant les obligations légales qui pèsent sur elles au regard du dépôt de leurs comptes annuels auprès des services du...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de commerce obligation avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal de commerce avocat ou pas
Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...
� Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (serment de l'avocat).
Le cabinet d'avocats Avi Bitton a été créé en 2005. Il est composé de huit avocats , de deux juristes et d'une assistante juridique.
Nous conseillons et défendons plus de 2 000 clients, en France et à l'international, en particulier des entreprises,...
Site :
https://www.avibitton.com
Baux commerciaux : Avocat droit, bail commercial Bordeaux ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat au barreau de Bordeaux, Mathieu ETIVANT conseille ses clients et rédige leurs baux commerciaux
IL M'AIDE A REDIGER UN BAIL DEROGATOIR
Les parties peuvent déroger au statut des baux commerciaux lorsque la durée de la location est inférieure ou égale à deux années.
Ce type de bail est soumis aux dispositions du droit...
Site :
http://www.avocat-etivant.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat baux commerciaux bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / bail commercial avec droit entree
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
03 74 11 69 78
4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai
Accueil
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit...
Laffineur – Cabinet d'avocats | Just another WordPress site
CABINET D'AVOCATS
CONNAITRE - COMPRENDRE - PROMOUVOIR
Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques...
Site :
http://www.laffineur.com
Avocat lyon: Droit commercial - Me DAUBIE ☎ 0437478346
Avocat Bail commercial LYON
Vous cherchez des locaux pour exploiter votre activité commerciale ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire des locaux, Romain Daubié vous conseille dans la rédaction ou la revue de votre bail commercial.
Les baux commerciaux sont une matière complexe.
Du bail commercial des articles L. 145-1 et suivants du commerce il faut distinguer d'autres formes (convention d'occupation précaire ou le bail dérogatoire de courte durée).
Chacun de ces baux réponds à des règles particulières et les droits et obligations des parties diffèrent selon le bail adopté.
Le...
Site :
https://avocat-lyon-daubie.com
Thèmes liés : avocat droit commercial lyon / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat baux commerciaux lyon / cabinet d'avocat droit commercial
Avocats specialisés en contentieux douanier paris depuis ...
Spécialisé dans le contentieux douanier et des relations financières avec l'étranger depuis 1948, le Cabinet FAMCHON & Associés assiste également les entreprises qui...
Site :
http://www.cabinet-famchon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet avocat specialise paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit commerce international
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise
Avocat Paris, droit des affaires de la santé - Cabinet Barbey
Droit du commerce international
Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...
Site :
cabinetbarbey.com
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Le rôle des associations de consommateur - Contact-avocat.com
Le rôle des associations de consommateur
Le rôle des associations de consommateur
Posté le
Par Contact Avocat Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation Pas de commentaire
Association des consommateurs.
Si le droit français permet de protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives, cela ne veut pas forcément dire qu'il est toujours facile de défendre...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat association consommateur / avocat de l association / association d avocat / association d aide juridique / avocat droit de la consommation
Cession fonds de commerce avocat Paris, avocat rédaction d ...
Vous êtes ici : Accueil > Cession de fonds de commerce
Avocat cession de fonds de commerce Paris
En marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail.
La cession d'un fonds de commerce est complexe, d'une part car c'est un acte règlementé, et d'autre part car le fonds de commerce est composé d'une multitude d'éléments...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
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