Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit du commerce
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Gross & Associés - Jean-Pierre Gross - avocat, Lausanne ...
Droit des sociétés - fusions et acquisitions
Droit pénal
Immobilier, construction et aménagement du territoire
Formation et expérience professionnelles
Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1964 ; doctorat 1967) et de Californie, à Berkeley (LL.M. 1970)
Langue(s)
Français, anglais, espagnol, allemand et italien
Association(s) professionnelle(s)
Association genevoise de droit des affaires
Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
Swiss-American Chamber of Commerce
Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois (1996-1998)
Président de la Fédération suisse des avocats...
Site :
http://www.gross-law.ch
Thèmes liés : avocat de l association / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit des societes / association d avocat
Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Site :
http://www.mon-aide-juridique.com
Conseil (selas) Clamens - Avocat à Toulouse ...
Emy Digital
Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est souvent...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / bail commercial avec droit entree / avocat droit penal des affaires / droit bail commercial / avocat specialise conseil d'etat
Les avocats - SILIE VERILHAC & Associés - Cabinet d ...
SILIE VERILHAC & AssociésCabinet d'avocats à Rouen et Yvetot
3 Rue aux Juifs, 76000 ROUEN
Tél. 02.35.71.16.32 - Fax. 02.35.98.22.38
6 rue des parts, 76190 Yvetot
Tél. 02.35.95.06.46 - Fax. 02.35.95.32.26
Les avocats
Les avocats dits «spécialisés», sont au nombre de deux au sein de notre cabinet.
Maître Jean Paul Silie et Maître Emmanuel Verilhac disposent de certificats de...
Date: 2018-06-24 10:47:09
Site :
http://silieverilhac.fr
Avocats conseil en droit des affaires, droit social et ...
PHD Conseil
Société d'avocats
Composé de quatre avocats associés, notre Cabinet a su développer l'ensemble des compétences nécessaires, dans le domaine juridique, fiscal et judiciaire, à ses missions d'accompagnement permanent de ses clients entrepreneurs, dans tous les secteurs de l'activité économique.
PHD CONSEIL regroupe et met aujourd'hui à disposition de sa clientèle une équipe composée de dix personnes, toutes animées par les mêmes principes et valeurs.
Notre mot d'ordre est la réactivité, qualité indispensable et...
Site :
https://www.phdconseil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil en droit social
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris
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Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9
Définition
Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...
Site :
http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique
Divorce en ligne pas cher | LegalUP
Emy Digital
Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle concerne toutes les inventions et les créations de l'esprit. Les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et logos, les noms utilisés dans le commerce font l'objet d'une protection légale. Il existe plusieurs types de droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires,...
Site :
https://www.legalup.net
Transmission d'entreprises | Avocats spécialisés à Bayonne
Accueil > Droit des sociétés > Transmission d'entreprises
Transmission d'entreprises
Après avoir créé et développé son entreprise, le fondateur se décidera à la transmettre, soit par donation, soit par vente.
Grâce à l'expertise de l'avocat-conseil, cette décision aura été précédée d'une réflexion anticipée quelques années auparavant et d'une éventuelle « mise en ordre » de la structure juridique (« mise en société », location-gérance, etc...) ou de son régime fiscal.
Il convient de ne pas...
Site :
https://www.caussade-lalande-avocats.fr
Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation
Bail commercial - Avocat baux commerciaux, Marseille (13)
Avocat bail commercial Marseille
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Le statut des commerciaux est régi en France par le décret du 30 septembre 1953.
Maître Planet, Avocat en droit commercial, intervient dans le cadre d'affaires relatives au baux commerciaux à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.
Les formes du statut
Théoriquement aucune forme particulière n'est...
Site :
https://www.avocat-planet.com
Thèmes liés : avocat droit commercial marseille / droit bail commercial / avocat droit commercial / avocat baux commerciaux / avocat commercial
Cabinet STANISLAS-DÉFENSE-AVOCATS - Cabinets d'Avocats ...
Droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire)
Droit des affaires & fiscalité
Droit des affaires (sociétés, fiscalité, litiges commerciaux, baux commerciaux, vente de fonds de...
Date: 2018-01-14 11:18:10
Site :
https://www.nancy54.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Formalité d’urbanisme Lyon cabinet d’urbanisme Reynard l ...
Plan d'accès
Vos formalités d'urbanisme à Lyon et dans le Rhône
Nous vous délivrons l'ensemble des documents d'urbanisme indispensables à la réalisation des ventes, qu'elles soient immobilières ou mobilières (fonds de commerce).
Nous nous occupons de collecter ces documents auprès des différentes collectivités (mairies,...
Site :
https://www.excelim.fr
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme reynard / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Avocat baux commerciaux à Bordeaux, droit commercial ...
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Avocat bail commercial à Bordeaux
Le Bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal.
Le Bail commercial obéit à des règles qui lui sont propres et a pour vocation de protéger le locataire dit preneur, celui-ci bénéficiant notamment d'un droit au...
Site :
http://www.irousseau-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial bordeaux / avocat baux commerciaux bordeaux / droit bail commercial / avocat droit commercial / avocat baux commerciaux
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2018-01-14 06:56:54
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d affaire / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat d affaire
Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...
Contact
Droit social
Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...
Site :
ydes-avocats.com
Accueil - Midi-Pyrénées Expertise
PAROLE D'EXPERTS est l'alliance originale de professionnels du conseil dans les champs d'expertise suivants :
expertise et audit , solutions d'organisation comptable
études prévisionnelles et diagnostic économique
conseil juridique et rédaction d'actes
optimisation fiscale
optimisation sociale du statut des parties
évaluation et gestion de patrimoine
assistance à la négociation, acquisition, cession, reprise
solutions immobilières
PAROLE D'EXPERTS réunit pour ses clients , nouveaux et anciens , un tour de table...
Site :
http://www.expertisempe.fr
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / consultation d'avocat en ligne
Avocat Lorient - Me Pascal RODRIGUEZ
Avocat depuis 2004, également titulaire d'un DEA de Droit Privé (Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne) et d'un DESS Contentieux (Université de Rennes), mon Cabinet est installé à Lorient depuis 2011.
J'interviens dans les matières suivantes :
Droit Pénal (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Assistance aux détenus, Aménagements de peines,...
Site :
http://www.avocat-lorient-rodriguez.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Cabinet d'avocats spécialiste droit des personnes, divorce ...
Les compétences de nos avocats
Domaines d'interventions de notre Cabinet
Un avocat pour vous défendre
Notre Cabinet d'avocats est inscrit au Barreau de Paris près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel. Nos avocats ont...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Le Cabinet d'Avocats Tao SUN [33] | 律所介绍
Le Cabinet d'Avocats Tao SUN
Le Cabinet d'Avocats Tao SUN se situe au 15 Rue Beaujon 75008 Paris, et fut fondé fin 2010 par Maître Tao SUN, membre du Barreau de Paris et de la Chine. C'est dans cet univers riche en diversités culturelles, et apportant de solides connaissances en matière juridique transcontinentale que Maître SUN et son équipe proposent aux clients leurs services en...
Site :
http://www.suntaolaw.com