Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur bruxelles
→ 57 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
- L'avocat peut exercer la fonction de syndic d'une association des copropriétaires conformément aux règlements de dignité, de probité et de délicatesse qui sont les fondements de la profession ;
- Il lui incombe d'avertir préalablement son bâtonnier et de faire état d'une assurance en responsabilité professionnelle particulière et adéquate ;
- Pour ses activités professionnelles de...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : avocat de l association / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat / avocat dans l immobilier
LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
Rechercher dans ce blog
Envie de suivre notre actualité?
N'hésitez pas à suivre notre actualité via Facebook en cliquant sur ce lien ou via LinkedIn en cliquant sur ce lien .
mardi 12 juin 2018
Les bureaux sociaux pour artistes en Belgique
Les bureaux...
Date: 2018-06-18 07:23:52
Site :
http://artetloibelge.blogspot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit d'auteur bruxelles
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-06-24 03:13:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiscalité des Expatriés français en Belgique
Expatriation en Belgique et la fiscalité
Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :
absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;
prélèvement libératoire pour les dividendes (25%) et les intérêts (15%), qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la base imposable à l'Impôt sur le Revenu belge...
Date: 2017-11-26 19:35:07
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste france belgique / salaire d'un avocat fiscaliste / salaire d'un avocat en france / salaire d'un avocat en belgique / salaire avocat fiscaliste france
Circulaire du 28/09/2006 ministerielle nr 1/2006 relative ...
Par »parents d'accueil", il faut entendre : « les personnes auxquelles a été confié l'hébergement d'un mineur, soit par les parents de celui-ci, soit par toute autorité de placement, qu'elle soit publique ou privée agréé. » (9) 4.6 Révision d'une mesure provisoire : placement en institution communautaire publique Les père, mère, tuteurs ou personnes qui ont la garde...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : avocat tribunal de la jeunesse / centre de formation d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
PA FR 124
Edition n° 124 du 15 juillet 2002
De quelques commentaires au sujet de la déduction des rentes alimentaires et des capitaux assimilés
Auteur:
Avocat au Barreau de Liège
Collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Professeur à l'Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège)
A.Régime fiscal...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat code civil / avocat droit d'auteur bruxelles