Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit communautaire paris

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Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...

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Avocats propriété intellectuelle à Paris | Legrand Lesage ...

LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER

Un cabinet d'avocats spécialistes en droit de la Propriété Intellectuelle

Le Cabinet d'avocats LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est spécialisé depuis plus de 35 ans en droit de la Propriété Intellectuelle.

Il possède une compétence et une notoriété reconnues.

Les activités du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER recouvrent tous les domaines de la...

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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Chiara POGGI-FERRERO, Associée et Responsable du Desk Italie, est inscrite aux barreaux de Milan et Paris. Elle apporte au cabinet ses compétences en droit des affaires, acquises en Italie et en France. Elle intervient en matière d'opérations cross border entre la France et l'Italie et de mobilité internationale des salariés.

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite de la République...

Date: 2018-01-14 07:36:05
Site : http://www.ds-avocats.com

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Par Pierre Greffe

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...

Date: 2018-01-14 13:22:41
Site : http://www.cabinet-greffe.com

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat

Blog d'un élève-avocat, inscrit à l'EFB Paris, désireux de partager son expérience de 18 mois d'école. 18 mois censés bouleverser sa vie.

jeudi 9 octobre 2008

La fin de mes études

Je viens d'apprendre que j'ai obtenu le CAPA. Ces résultats signent la fin officielle de mes études et mon passage définitif vers la vie...

Date: 2018-03-05 21:26:49
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Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

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GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

Licence double cursus en Droit et Histoire | Université ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence double cursus en Droit et Histoire

Licence double cursus en Droit et Histoire

Formation

Licence double cursus en Droit et Histoire

Licences

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Licences - Droit

3 ans soit 6 semestres

Modalités d'enseignement:

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Objectifs

L'objectif est de mettre à la disposition des étudiants...

Date: 2018-06-24 15:23:00
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Le Cabinet d'Avocats Tao SUN [33] | 律所介绍

Le Cabinet d'Avocats Tao SUN

Le Cabinet d'Avocats Tao SUN se situe au 15 Rue Beaujon 75008 Paris, et fut fondé fin 2010 par Maître Tao SUN, membre du Barreau de Paris et de la Chine. C'est dans cet univers riche en diversités culturelles, et apportant de solides connaissances en matière juridique transcontinentale que Maître SUN et son équipe proposent aux clients leurs services en...

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Barreau — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...

Date: 2018-01-13 19:02:59
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Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de ...

Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution

04/2012 - n° Revue : 0839

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Le droit de la concurrence et la jurisprudence encadrent strictement les clauses imposant à l'ancien distributeur ou réparateur de la marque de ne pas exercer une activité concurrente à...

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Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...

Le Droit des rétractations est réservé aux contrats entre absents

Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation...

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