Articles sélectionnés pour le thème : avocat code du travail
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Sanctions et pouvoirs disciplinaires - Avocat Droit du Travail
Sanctions et pouvoirs disciplinaires Avocat droit du travail Paris 2017-04-21T10:26:14+00:00
Sanctions et pouvoirs disciplinaires
Droit du Travail
Sanctions et pouvoirs disciplinaires.
Le droit disciplinaire (sanctions et pouvoirs disciplinaires) a été institué afin de reconnaitre à l'employeur le pouvoir de sanctionner un salaire fautif mais aussi de protéger les salariés d'éventuels...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail entreprise paris
Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Particulier et Entreprise
Droit du travail
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Avocat Toulouse | Droit du travail -Blagnac-Cugnaux-Muret
Avocat en droit du travail à Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés
Le droit du travail : un droit de plus en plus complexe selon votre avocat de Toulouse
Le droit du travail est un droit vivant en perpétuelle évolution qui ne cesse de devenir de plus en plus obscur pour le néophyte. L'inflation des textes de loi est telle que le code du travail compte aujourd'hui...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat expert droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Non-cumul de l'indemnité pour ... - avocat-jalain.fr
N° de pourvoi: 08-40834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / bureau d'etude et de conseil / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat d'entreprise formation
Avocat Licenciement Abusif Paris : Contester le motif de ...
Licenciement Abusif expert pour optimiser les indemnités de licenciement aux Prud'hommes et les licenciements amiables transactionnels.
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL PARIS
Le cabinet de maître Ngawa est situé à Paris 8. Défense des salariés aux prud'hommes de Paris et partout en île de France. Avocat Prud'hommes Paris 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Avocat Prud'hommes Licenciement
Maitre Ngawa...
Site :
https://www.avocatravail.net
Action en référé devant le Conseil de prud’hommes | avocat ...
Action en référé devant le Conseil de prud'hommes
Qu'est-ce que le référé prud'homal
Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d'urgence qui est réglementée d'une part par le Code du travail et d'autre part par le code de procédure civile.
Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d'urgence qui permet d'obtenir très...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique formation / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16
152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS
Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre
Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.
Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...
Site :
https://www.avocat-lajoinie.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2018-01-14 09:31:10
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme
cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :
Alerte lancée : La procédure de recueil des...
Avocat harcelement au travail - Rennes - avocat-marion.com
Vous êtes ici : Accueil > Souffrance au travail > Harcelement
Avocat harcèlement au travail
Si vous vous sentez victime de harcèlement, il est important de consulter Maître MARION, Avocat à RENNES, le plus rapidement possible.
Si la situation est décryptée rapidement, les solutions seront plus nombreuses et, peut-être, votre santé sera plus facilement préservée.
Qu'est-ce que le...
Site :
https://www.avocat-marion.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral / avocat code du travail / avocat harcelement / travail d un avocat / avocat en droit du travail
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire
Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44
A Nantes et dans le 44
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Nantes
avocat divorce nantes suspension de permis de conduire nantes cabinet d'avocats droit du travail 44000 avocat fiscaliste au barreau de nantes tarifs avocat 44 recherche avocat nantes prix avocat Nantes
Nos derniers devis pour un avocat à Nantes
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Rezé, merci de me donner la...
Site :
https://www.avocatnantes.pro
Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit travail salarie paris
AVOCAT LICENCIEMENT ABUSIF TOULOUSE - gsh-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail - Salariés > Licenciement > Licenciement abusif
AVOCAT LICENCIEMENT ABUSIF TOULOUSE
Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.
Il peut être fondé sur un motif personnel (propre au salarié) ou économique (propre à la situation de l'entreprise).
Lorsqu'il est personnel, il convient de...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail toulouse / cabinet d avocats droit du travail / avocat licenciement abusif / avocat en droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Cabinet d'Avocat Maître Franck DELEAGE
Code du Travail
Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail . En savoir plus...
Conventions Collectives
Les Conventions Collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier . En savoir plus...
Contrat de Travail
Signer un contrat de travail : les conséquences sont...
Date: 2016-10-04 12:32:47
Site :
http://www.franck-deleage-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2018-06-24 07:59:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : avocat contrat de travail / recherche d emploi avocat / convention collective du personnel d avocat / avocat code du travail / avocat conseil d entreprise
Réforme du Code du travail : les DRH et avocats d ...
DRH et avocats d'entreprises saluent le contenu des ordonnances réformant le droit du travail qui seront présentées en Conseil des ministres vendredi 22 septembre. Pour les avocats d'entreprises, l'introduction des ruptures conventionnelles collectives pourrait conduire à un diminution drastique des plans sociaux. (Crédits : Philippe Wojazer)
Ruptures conventionnelles collectives, fusion des...
Date: 2017-09-22 09:10:35
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Licenciement économique déguisé - Avocat Droit du Travail
Vous êtes victime et souhaitez réagir ?
Nous sommes là pour vous aider !
Licenciement économique déguisé
Vous êtes victime de licenciement économique déguisé : ne restez plus dans le silence, réagissez.
Vous êtes victime d'un licenciement économique prononcé à votre encontre dépourvu de tout caractère réel et sérieux.
il convient tout d'abord de rappeler la définition du...
Site :
http://www.brigitte-azancot-avocat.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d emploi avocat droit
Inspection du travail: Droit du Travail gratuit
du Travail
et de l' Emploi.
Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.
Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .
Pouvoir de décision de l'inspection du travail
(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...
Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d ...
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet concernant un rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. Cette éventualité soulève de vives protestations de la part d'une grande majorité d'avocats. Les membres du conseil de l'ordre des avocats de Périgueux ont adopté à l'unanimité une motion précisant...
Date: 2016-10-21 11:14:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi
Convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés)
Téléchargement convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés) - Brochure JO 3078 - Code IDCC 1850
Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Cette convention collective nationale des avocats et de leur personnel a été conclue le 20 février 1979.
La convention collective des avocats salariés est destinée à régler les conditions de travail et...
Date: 2018-06-12 21:43:53
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective cabinet d avocats
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Quelles sont les conditions légales du ... - avocat-jalain.fr
X
Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
Parallèlement, se développe également de plus en plus...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 10-07-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Stop au harcèlement moral au travail ! Malgré sa définition légale et les sanctions prévues dans le Code pénal, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral chaque année. Nous vous...
Date: 2018-01-14 15:09:12
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral / travail d un avocat / avocat code du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail pas cher
Convention collective Cabinets d´avocats - Texte officiel ...
Convention collective des avocats Convention collective avocat Convention collective conseils juridiques Convention avocats ccn avocats
La convention collective 3078 et les entreprises, artisans, associations du secteur Cabinets d´avocats:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective cabinet avocat / convention collective cabinet d avocats / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Avocat lyon en droit du travail : Reclassement du salarié ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit du Travail
LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL
(Me Katia GUILLERMET,
avocat à Lyon, 2009, - chargée d'enseignement en droit du travail
)
Une recherche rigoureuse et formelle des postes adaptés doit être diligentée avec loyauté par l'employeur et ce avec le concours du médecin du travail.
L'obligation de reclassement s'impose...
Date: 2017-02-08 15:40:37
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat droit du travail lyon avis / avocat droit du travail lyon / avocat accident du travail lyon / avocat conseil droit du travail
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...
LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.
La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud'hommes. Avec cette...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Le licenciement pour inaptitude physique en pratique ...
X
Le licenciement pour inaptitude physique en pratique.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap.
Toutefois, le contrat de travail du salarié reconnu inapte peut être rompu par l'employeur lorsque ce dernier peut justifier soit de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, soit du refus par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat contrat de travail / avocat code du travail / convention collective du personnel d avocat / avocat droit du travail bordeaux
Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail
Home » Le Harcèlement Moral » Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?
Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?
Article Publié Par Michaël LIZEN
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Vous êtes Victime de Harcèlement Moral au Travail : Que Faire ? Et Quelles sont les Erreurs à ne Pas Faire ?
Quelle est la première chose que vous devez faire si vous pensez être victime de harcèlement moral au...
Site :
http://www.marre-des-manipulateurs.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral / avocat droit du travail pas cher / avocat specialise dans le droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / travail d un avocat
Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.
Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.
Vous avez besoin de conseil en droit du travail
Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,
Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
Droit du travail - Un avocat en ligne vous conseille ...
Avocat en ligne : Droit du travail
Presentation :
Le droit du travail est un ensemble des règles juridiques liée au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui note les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux .
le droit du travail a une caractéristique : il s'agit d'un droit récent et en continue évolution . la deuxième...
Date: 2017-12-27 12:20:54
Site :
http://www.avocat-enligne.net
Thèmes liés : avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail / poser une question a un avocat droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat en droit du travail
La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat defenseur des droits de l'homme
Entretien préalable: règles d ... - lailler-avocat.com
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat code du travail
Entretien préalable: règles d ... - lailler-avocat.com
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat code du travail
Avocat droit pénal des affaires Paris ... - cabinet-arif.com
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Avocat en droit pénal des affaires à Paris 16
Avocat en droit pénal des affaires situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans leur contentieux pénal. Il peut s'agir, pour un dirigeant, de le défendre dans le cadre de la...
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Avocat droit du travail - cabinet-petroussenko.com
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Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats
Tout connaître (ou presque) sur la ... - lailler-avocat.com
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / convention collective du personnel d avocat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-14 08:28:34
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Cabinet Chiss – Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail
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Benjamin Chiss
« Le droit du travail est un droit fondamental nécessaire au bon fonctionnement d'une société qui avance. »
Un Cabinet d'avocats en droit du travail et droit social: licenciement abusif, prud'hommes
Le Cabinet d'avocats situé à Paris assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en...
Site :
http://cabinetchiss.com
Spécialisation - Avocat droit du travail Lille Nord ...
La spécialisation en droit social
C'est quoi le droit social ? Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste en droit social ?
Vos questions sont parfaitement légitimes.
Le droit social englobe le droit du travail (relation de travail entre un employeur et un salarié - relations entre un employeur et délégués du personnel / comité d'entreprise) et le droit de la sécurité sociale (contentieux URSSAF, reconnaissance d'accident du travail et maladie professionnelle, incapacité, invalidité).
Les modifications continues du Code du travail, du Code de la Sécurité...
Site :
https://www.saffre-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialise en droit social / avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat droit social lille / avocat specialiste droit social
Frais et honoraires d'avocat - Cabinet d'avocats Renson
Frais et honoraires d'avocat
Le principe consacré par le Code judiciaire
La fixation des honoraires d'avocat est intimement liée au respect de l'article 446ter du Code judiciaire. Cette disposition prévoit que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de...
Site :
https://www.renson-avocats.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Frais et honoraires d'avocat - Cabinet d'avocats Renson
Frais et honoraires d'avocat
Le principe consacré par le Code judiciaire
La fixation des honoraires d'avocat est intimement liée au respect de l'article 446ter du Code judiciaire. Cette disposition prévoit que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de...
Site :
https://www.renson-avocats.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat d'entreprise formation / offre d'emploi avocat droit des societes
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Le droit à l'image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
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Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes
Secrétaire d'avocat - travail-vie-pratique.aufeminin.com
Bon, j'apporte ma contribution
je suis secrétaire d'avocat, ou secrétaire juridique. Je ne suis plus en poste actuellement.
J'ai toujours travaillé à paris, dans divers cab, avec toujours des spécialisations différentes. C'était toujours des petites structures, et j'avais toujours un rapport direct avec mon boss, pas d'intermédiaire. en règle générale, je n'ai jamais travaillé pour...
Date: 2014-10-25 09:53:42
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