Articles sélectionnés pour le thème : avocat code du travail
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Droit du travail - Avocat - Lyon - avocat-borel.com
Avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 30 ans, Maître Malika Barthelemy-Bansac intervient dans le domaine du droit de la famille, droit des personnes et licenciement.
Maître Barthelemy-Bansac intervient dans le cadre du droit du travail afin de vous représenter devant la justice.
Le Code du Travail, dans son Article L 1231-1, dispose que l'employeur, comme le salarié, peuvent prendre...
Site :
http://www.avocat-borel.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lyon / avocat du travail lyon / avocat droit des entreprises lyon / avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Avocat droit du travail Lille Brigitte KARILA
Avocat NORD-PAS DE CALAIS, à Lille, 59 Nord
Maître Brigitte KARILA
Avocat au Barreau de Lille
Avocat en
Droit du travail
Le salarié peut être amené à contester l'exécution ou la rupture de son contrat de travail (demandes de rappel de salaire, de primes d'ancienneté, de paiement d'heures supplémentaires, de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et...
Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC
Cabinet Maître MOUILLAC
Domaines de Compétences
C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet que je mettrai mes compétences et mon expérience à votre disposition.
Droit du TRAVAIL
Avocat droit du Travail Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
Article
Avocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...
| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |
Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : loi macron avocat juriste d'entreprise / avocat code du travail / aide avocat droit du travail / aide juridique droit travail / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat droit social Paris - Cabinet Brochard Avocat
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Le point à retenir Ont la faculté de bénéficier d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) les salariés appartenant à une entreprise qui envisage de licencier pour motif économique. Sans délai de différé, la durée du CSP est de 12 mois à compter du début du CSP, soit le lendemain du délai de réflexion de 21 jours. [...]
Sur...
Site :
https://brochard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit social paris
Avocats en droit du travail à Bruxelles
Plus de renseignements ? Visitez leur site !
Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail
Ce cabinet d'avocats à Etterbeek met son expertise à votre disposition pour régler tous vos problèmes juridiques : visa, mariage, permis de travail, adoption, divorce, santé, etc.
Tel : 02 / 894 45 70
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ARTHEMIS - Bruxelles
Ce cabinet d'avocats de Bruxelles...
Avocat Droit Social Nice - Droit du Travail | Cabinet BPCM
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
Vous appréciez, partagez !
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2 Rue de la Préfecture
06300 Nice
Droit social
Cabinet d'avocats en droit social à Nice
Le droit du travail réunit les règles régissant les relations entre employeur et salarié. Notre cabinet d'avocats au Barreau de Nice intervient dans ce domaine en conseil et en contentieux au...
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les ...
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise.
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Article 2253-3 du Code du Travail :
Si c'est toujours la loi qui détermine l'ordonnancement des sources du droit du...
Site :
altajuris.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise
Documents de candidature exigibles CMP 2006 2016
Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles , techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Le pouvoir adjudicateur peut également exiger, si l'objet ou les conditions du marché le justifient, des...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / appel d offre avocat / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit
Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2018-06-24 11:12:59
Site :
juridika.fr
Chômage - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel qui rendait obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 .
Diverses associations et salariés avaient en effet demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêté estimant que la nouvelle convention comportait des clauses illégales.
Au centre de la polémique se trouvait notamment le nouveau « différé d'indemnisation...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat conseil droit du travail
Convention collective avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Téléchargement convention collective personnel salarié cabinets d'avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Cette convention collective règle les conditions de travail entre les cabinets d'avocat et leurs salariés.
Le personnel non avocat des cabinets des anciens conseils juridiques sont aussi concernés, à l'inverse...
Date: 2018-06-12 08:16:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
GUINEE APPELS OFFRES: CNFA RECRUTE UN CABINET D’AVOCATS ...
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POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉS SUR LES QUESTIONS LIÉES AUX LOIS DU TRAVAIL EN GUINÉE
Date de Publication: 28/10/2016
Appel à concurrence pour le recrutement d'un cabinet d'avocats spécialisés sur les questions liées aux lois du travail en Guinée
Demande d'offres(RFQ)
Numéro RFQ :
Pour le projet « Strengthening Agricultural Value Chains and Youth » (SAVY),...
Site :
https://trouverunjobs.blogspot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / recrutement cabinet d'avocat / recrutement en cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Peut-on travailler le 1er mai ... - lailler-avocat.com
Jours fériés 1er mai , Jours fériés , majoration , repos Maître Nathalie LAILLER
En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé - c'est-à-dire non travaillé -, et payé ( articles L3133-4 et suivants du code du travail).
Par exception, on peut demander à un salarié de travailler le 1er mai lorsqu'il est employé « dans les établissements et services qui, en raison de la...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat specialiste droit du travail / specialiste en droit du travail / avocat code du travail / travail d un avocat
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2018-01-14 11:03:48
Site :
http://www.avocatparis.org
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Juridique des Affaires - 1er quotidien en ligne d ...
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d'explication par un salarié
1er juillet 2014
« Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...
Date: 2018-06-24 11:15:32
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / emploi avocat droit social / avocat du droit social / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
La rupture conventionnelle : conseils de nos avocats
La rupture conventionnelle : les conseils de nos avocats
Grâce à la modernisation du marché du travail depuis la loi n° 2008-596, un nouveau procédé permet de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Ce procédé officiel vient clarifier ou formaliser des pratiques déjà existantes depuis plusieurs années : licenciement à l'amiable,...
Site :
http://www.solution-avocat.fr
Thèmes liés : aide avocat pour rupture conventionnelle / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail
cabinetsales | cabinetsales
Me Jean-Frédéric Salès
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Amorçant sa carrière en droit en 1978, Jean-Frédéric Salès est l'héritier d'une longue lignée d'avocats spécialisés dans le...
Me Marie Francesca Jeannot
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Responsable du département de la propriété intellectuelle, Me Jeannot conseille et accompagne une clientèle diversifiée. Avec rigueur et...
Me Paul...
Site :
http://www.cabinetsales.com
Droit de la famille, droit pénal, droit du travail ...
Contact
Votre Avocat en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et code de la route à Metz
Dans son cabinet à deux pas du Palais de Justice de Metz, Cabinet d'Avocats Gonzales vous accueille pour tout litige touchant au...
Site :
http://avocat-metz.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit penal routier
UN SALARIE PEUT-IL CONTESTER LA FIN DE SA PERIODE D’ESSAI ...
Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)
La période d'essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié et son adaptation à la vie de l'entreprise.
La période d'essai doit donc uniquement permettre l'évaluation du salarié et non pas être considérée une...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Congé de paternité | Avocats de Paris
Difficultés en entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
Les modalités de prise des congés faisant partie du pouvoir de direction de l'employeur, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir refusé de reporter son congé de paternité à la demande de l'employeur. La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 mai 2012, a déclaré ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, en...
Date: 2018-06-24 12:33:28
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : avocat paris securite sociale / avocat a la cour de cassation paris / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat droit travail salarie paris / ordre avocat cour paris
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
"On lui demande de ne pas badger et on lui reproche de ne ...
Pour son employeur qui a mis fin à sa période d'essai, la production de Marie-Claude était insuffisante. "J'ai récupéré les dossiers de mon collègue en arrêt maladie", justifie-t-elle aux prud'hommes.
Getty Images
Après cinq mois, l'entreprise publique qui emploie Marie-Claude met fin à leur collaboration. Aux prud'hommes, elle conteste la rupture et réclame plus de 200.000 euros.
Les...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / travail d un avocat / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat collaborateur / offre d'emploi avocat droit social
Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
Site :
avocat-pallanca.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / cabinet droit du travail
Prestations / Tarifs - Avocats, Lausanne, Aigle ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal / montant des honoraires d un avocat / etude avocat droit penal / avocat droit propriete intellectuelle
Licenciement économique - Cabinet d'avocats Chamaillard
Actualités Droit social
Licenciement économique : une obligation d'adaptation renforcée
L'article L1233-3 du code du travail définit le licenciement pour motif économique comme étant « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...
Date: 2018-01-14 07:02:06
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Union internationale des avocats — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir UIA .
Union internationale des avocats
Devise : « Bringing Together the World's Lawyers - Rassembler les avocats du monde - Reunir a los abogados del mundo »
Situation
Anglais, Français, Espagnol (langues de travail) et Portugais, Italien, Allemand, Arabe et Mandarin (langues officielles)
Organisation
L'Union internationale des avocats (UIA) est une...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : profession d'avocat en france / union internationale avocats / avocat droit des affaires internationales / profession d'avocat / profession d avocat
Avocat accidents du travail Toulouse - Réparation ...
Vous êtes ici : Accueil > Dommages corporels > Accidents du travail
Avocat accidents du travail à Toulouse (31)
Le Cabinet Debuisson intervient dans diverses situations juridiques et litiges liés à la santé au travail, et assure notamment la défense des salariés victimes d'accidents du travail. Avocat en droit des dommages corporels , le Cabinet Debuisson exerce au barreau...
Site :
https://www.avocat-debuisson.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat accident du travail toulouse / avocat accident du travail / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit penal
La représentation en justice | Tribunal de Verdun
MENTIONS LEGALES
La représentation en justice
L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...
Site :
http://www.tribunal-verdun.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat
Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS
Cabinet d'avocats en droit social
ad LEGIS, situé à Rennes et Caen, est au service exclusif des entreprises.
Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90
Vous avez besoin de conseil en droit social ?
Comme beaucoup d'entreprises, vous êtes sans doute confrontés à la complexité grandissante du droit social et du Code du travail. Les avocats et juristes du cabinet sont à vos...
Site :
https://www.adlegis.fr
Le Conseil des prud'hommes - cgt-martinique.fr
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / formation avocat d affaire
Actualité - cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes
Publication : 20 novembre 2017
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :
Alerte lancée : La...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cour d appel avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat entreprise
Transfert du salarié en CDD - CAPA Avocats Dijon
Contact
Transfert du salarié en CDD à l'occasion du rachat de l'entreprise : le nouvel employeur assume à l'égard du salarié les conséquences des erreurs commises par le premier employeur. Par Maître François-Xavier BERNARD, avocat à Dijon.
Transfert du salarié en CDD à l'occasion du rachat de l'entreprise : le nouvel employeur assume à l'égard du salarié les conséquences des...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat conseil entreprise dijon
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
Fixation des loyers
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
DROIT DES ASSURANCES
Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats
Contentieux en matière d'assurance et d'expertise
Contentieux...
Site :
http://www.scp-vasseur-petit.fr
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
Formation professionnelle - Site-Index
1 Un avocat inscrit au barreau de Paris et dans un barreau à l'étranger est-il tenu par les obligations de formation continue des deux barreaux ? | Ordre des avocats de Paris
Les heures de formation continue suivies et validées à l'étranger sont valables à titre de la formation continue pour l'avocat en France, quand elles sont conformes aux règles fixées par la décision normative du CNB...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocats Le Havre - particuliers, entreprises et entités ...
Les droits du télétravailleur depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 18 décembre 2017
Article 2247-17 du Code du Travail : Le télétravailleur se trouve dans la même situation qu'un salarié travaillant dans les locaux de l'employeur, ce qui signifie qu'il a les mêmes droits, « notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales,... Lire la suite > The post Les droits...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat code du travail
Licenciement pour inaptitude : les conseils d'un avocat
Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle
Qu'est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ?
Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur quand le reclassement de l'employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale.
Bien souvent, il est...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : travail d un avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise dans le droit du travail bordeaux / avocat droit social bordeaux / avocat conseil droit du travail
Tarifs - ATC Avocat - Maître Anne THIRIAT CHANEL
Tél.: 04 82 53 40 13
Fax: 04 82 53 40 20
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Le coût d'une consultation non écrite au cabinet est situé dans une fourchette d'honoraires comprise entre 60 EUR H.T. et 150 EUR H.T, son montant dépend de la durée (maximum 45 mn). Le taux de TVA actuel est de 20%, il se rajoute au montant HT susmentionné, en cas de déplacement pourront se rajouter les frais...
Site :
http://atcavocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT
Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...
Site :
http://chaumont-avocat.org
Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / avocat contrat de travail / cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat