Articles sélectionnés pour le thème : aide juridictionnelle et protection juridique
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Le coût de l’avocat - Avocat à la Cour - Barreau de Melun
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
Site :
http://nfc-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
08/03/2017 - Par mon-avocat.fr
Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques.
Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / aide juridictionnelle et protection juridique
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat aide juridictionnelle, honoraires avocat Lyon
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge (totale ou partielle) par l'État des honoraires.
L'assurance de...
Site :
https://www.szc-avocat.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
Permanence avocat pour des conseils droit du travail
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Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ... pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.
Utilité du conseil droit du travail
Employeurs, salariés,...
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d instance constitution avocat
Divorce par consentement mutuel – Divorce, Surendettement ...
La garantie protection juridique de votre divorce par consentement mutuel
Si vous avez souscrit auprès de votre assurance une garantie protection juridique, renseignez-vous pour savoir si vos frais de divorce sont pris en charge. Dans ce cas vous n'aurez aucun frais à nous avancer. Vous pouvez en savoir plus sur ma page consacrée au divorce amiable grâce à la...
Site :
http://thierryedmond-avocat.eu
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridique divorce amiable / demande d'aide juridique divorce / aide juridique divorce surendettement
Honoraires avocat Chambery - Savoie - avocat Albertville
De 9h à 12h et de 14h à 18h30
Visites sur rendez-vous
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Chambéry - Savoie
Même si l'Avocat sont fixés librement ses honoraires, le Règlement Intérieur National régissant la profession énonce à l'article 11 leur mode de détermination.
Ils doivent ainsi être fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client,...
Site :
http://www.avocat-deronzier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / assurance protection juridique et aide juridictionnelle
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat
Aide juridictionnelle | service-public.fr
L'aide juridictionnelle est une aide accordée par l'État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
L'aide juridictionnelle vous est attribuée si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
vos ressources sont inférieures à un plafond ;
l'action en justice envisagée n'est pas irrecevable ou dénuée de fondement ;
vous ne disposez pas d'une assurance de protection juridique couvrant les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
honoraires - avocat Thionville- Cabinet Aurélie Defranoux
L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, vous conservez à votre charge une partie des honoraires de votre Avocat.
L'aide juridictionnelle peut être obtenue pour l'assistance devant les tribunaux. Elle n'est pas prévue pour de simples consultations.
Certains contrats d'assurance peuvent prévoir une clause de protection juridique.
Dans ce cas, la compagnie d'assurance prend en charge les honoraires de l'avocat de l'assuré, mais aussi les frais d'huissier, d'avoué à la Cour et...
Site :
http://www.avocat-metz-defranoux.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat / cabinet d assurance
Aide juridictionnelle | Tribunal de Paris
L'aide juridictionnelle, qu'est-ce que c'est ?
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Les conditions de ressources sont les suivantes :
Le niveau de...
Date: 2018-06-22 15:46:25
Site :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat paris / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle et protection juridique
L’assurance de protection juridique – Avocats VBD
Tel : 05 53 64 90 10
L'ASSURANCE DE
Explications des honoraires
L'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique est destinée à vous permettre de supporter les frais engendrés par la nécessité de faire valoir ses droits en dehors ou dans le cadre d'un procès.
Elle couvre le paiement des honoraires d'avocat et des frais de justice qui seront pris en charge en tout ou...
Site :
https://www.avocats-vbd.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / demande d'aide juridictionnelle / frais d un avocat / demande d'aide juridique
Quels sont les documents à joindre à une demande d'aide ...
Tout justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice. Chaque année, les plafonds de ressources, les correctifs pour charges familiales et les tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle totale ou partielle - dits aussi " barèmes de l'aide...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Divorce amiable à partir de 648 € TTC - Desfarges Avocat
Divorce avec enfant et/ou patrimoine
774EUR TTCPrix forfaitaire par époux
Vous avez un / des enfant(s)
Vous avez du patrimoine en commun
Paiement en 3 fois sans frais possible
Un avocat pour chaque époux
Divorce avec enfant et/ou patrimoine
Aide à la rédaction de votre demande d'aide juridictionnelle
Cette aide vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État...
Site :
https://divorce.avocat-desfarges.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / demande d'aide juridique divorce / divorce par consentement mutuel prix
Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi
CPAS
bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale
la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS
Locataire social
êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base
la fiche de calcul du loyer
Dettes
êtes surendetté et souhaitez introduire une...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique charleroi / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
Cabinet PILLOT-QUENOT, Avocat Besançon et ...
1500EUR à 2500EUR
Ces tarifs sont modulables en fonction des difficultés rencontrées, du temps passé, de l'importance des diligences à accomplir et des revenus, sans que cette liste soit limitative.
Aux honoraires s'ajoutent les frais de dossier (correspondances, copies, pages dactylographiées), les temps de vacation (temps de déplacement, temps d'attente aux audiences) et les frais de...
Site :
http://www.pillotquenot-avocat.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridique assurance / dossier aide juridictionnelle / liste avocats aide juridictionnelle
Les honoraires de l'avocat - Avocats Verdier Mouchabac et ...
Les honoraires de l'avocat
L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients.
Comment sont déterminés les honoraires des avocats ?
Par principe, les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client en fonction des critères suivants :
- le temps consacré à l'étude et la préparation du...
Site :
http://avocatsvma.fr
MAITRE BESSIERE AVOCAT PERPIGNAN
o victimes de violences et d'agressions
o victime d'accidents de la route
o victime d'une faute ou d'une erreur médicale
LE DROIT DE LA FAMILLE
o divorce
o séparation du couple non marié
o pacs et union libre
o « garde » d'enfants
o pension alimentaire et prestation compensatoire
o partage des biens
o changement de régime matrimonial
o adoption
o le changement de nom et de prénom
o la...
Site :
http://www.avocat-perpignan-bessiere.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat
Aide juridictionnelle - chaillou-avocat.fr
Frais d'honoraires
Les honoraires d'avocat ne sont pas tarifés.
Ils sont fixés librement entre l'avocat et le client en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences à accomplir. Les honoraires peuvent être déterminés au temps passé ou au forfait, permettant au client d'avoir une visibilité sur la facture qu'il va recevoir.
Une convention d'honoraires est obligatoire dans certains contentieux (divorce).
En France, l'honoraire de résultat seul est...
Date: 2015-01-26 11:51:50
Site :
http://chaillou-avocat.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraires d un avocat pour divorce / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / honoraire d avocat / frais d'avocat divorce
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Honoraires - Avocat à la cour à Montpellier, droit du travail
Honoraires Maître Marini à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
La première consultation de votre avocat à Montpellier est gratuite si celle-ci donne lieu à l'ouverture du dossier.
Votre avocat à Montpellier, Maître Marini, fixe librement les horaires avec son client en fonction des particularités de chaque affaire et notamment de sa nature et de sa complexité.
La fixation...
Site :
http://www.marini-avocat.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / aide juridictionnelle avocat honoraires
honoraires indicatifs 2016 avocat avignon
Protection juridique
Le Cabinet accepte d'intervenir au titre de la protection juridique dont vous pouvez bénéficier au titre de votre contrat d'assurance (assurance habitation, assurance auto, assurance spéciale). Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
L'assurance protection juridique permet la prise en charge des honoraires de l'Avocat dans la limite de certains plafonds de garantie, des frais d'expertise, des frais de...
Site :
http://www.avocat-gony-massu.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / honoraire d avocat / aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance auto / convention honoraires avocat
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
Fixation des loyers
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
DROIT DES ASSURANCES
Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats
Contentieux en matière d'assurance et d'expertise
Contentieux...
Site :
http://www.scp-vasseur-petit.fr
Avocat à Perpignan, Maître Cros
le droit de la famille,
le droit pénal,
Lors du premier rendez vous, seront abordés:
votre situation et vos problèmes, la nécessité ou pas d'introduire une procédure.
Si une procédure n'est pas souhaitable vous recevrez des conseils pour gérer...
Date: 2016-11-24 13:31:18
Site :
http://avocat-perpignan-cros.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle et protection juridique / conseil avocat droit famille
Comment payer moins cher son divorce ? - Divorce malin
Cet article vous en dira plus sur l'essentiel pour payer moins cher son divorce.
La présence d'un avocat est-elle primordiale ?
La réalisation du divorce ne peut se faire sans l'intervention d'un avocat, il est préconisé d'en avoir au moins un. Si la présence d'un avocat ne semble pas vitale dans certains cas, sachez qu'en fait, elle est vivement requise, car il existe des étapes de la...
Site :
divorcemalin.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client en fonction des critères précités.
Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence. Maître ROYANNEZ abordera donc avec ses clients la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.
Les honoraires pourront faire l'objet d'une convention....
Honoraires cabinet d'avocat à Marseille, Maître HAOULIA
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de votre avocat à Marseille
Maître Haoulia, votre avocat à Marseille et Aix-en-Provence accompagne personnellement chacun de ses clients et suit rigoureusemnt tous les dossiers qui lui sont confiés.
Les honoraires de Maître Haoulia sont fixés, en toute transparence, en fonction de la compléxité des dossiers. La conclusion d'une...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / frais d un avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille
Avocat Barreau de Meaux - Honoraires | Bréjou & Levet
Honoraires
Honoraires du cabinet d'avocat au Barreau de Meaux - SELARL Bréjou-Levet
Le cabinet Bréjou-Levet met un point d'honneur à assurer à ses clients une facturation au plus juste et une totale transparence lorsqu'il s'agira d'aborder les honoraires à valoir sur une éventuelle procédure et/ou transaction.
En outre, des facilités de paiement vous seront systématiquement...
Site :
http://www.avocats-brejou-levet.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / cabinet d'avocat meaux
Maître Célia Lacaisse : cabinet d'avocat au Havre (76)
Adresse
Maître Célia LACAISSE - Avocat au Havre en Seine-Maritime (76)
Située au Havre (Seine-Maritime), à deux pas du palais de justice, Maître Célia LACAISSE vous accueille dans son cabinet d'avocat, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (RDV téléphonique possible).
Après des études de droit à la faculté des affaires internationales du Havre, une maîtrise...
Date: 2018-01-14 12:52:43
Site :
http://www.lacaisse-celia-avocat.fr
Aide juridictionnelle 2018 : dossier, barème et plafond
L'aide juridictionnelle s'adresse aux individus désireux de faire valoir leurs droits en justice et ne disposant d'un faible de niveau de ressources. Elle consiste en une prise en charge, complète ou partielle, par l'Etat des honoraires engagés ainsi que des frais de justice (avocat, huissier...). Elle est accordée au justiciable qui en fait la demande lorsque l'action engagée n'est ni...
Date: 2018-01-12 10:57:08
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / dossier aide juridictionnelle
Avocats - MeLéraillé Laurence Avocate à Abbeville
Mme Léraillé Laurence à Abbeville - Avocats
Défendre, écoute, échange,
par un professionnel du droit.
Maître Léraillé Laurence est située à Abbeville dans le département de la Somme, et appartient au barreau de France d'Amiens.
Maître Léraillé Laurence est avocate et vous défend dans les domaines du droit des personnes : droit de la famille, procédure de divorce...
Date: 2018-01-14 13:08:29
Site :
http://www.avocat-abbeville-amiens.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / avocat droit penal routier / aide juridictionnelle et protection juridique / avocat droit contrat / aide juridictionnelle avocat honoraires
avocats-cherbourg-ftlsg.fr - Barreau de CHERBOURG
Cherbourg Octeville - Avocats
Pour la défense de vos droits
Le cabinet de Maîtres Françoise Trehel-Lejuez et Solveig Groult est situé au 7 rue Louis XVI, en face de la place Divette, près du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg-Octeville dans le département de la Manche (50).
Maîtres Françoise Trehel-Lejuez et Solveig Groult y exercent...
Date: 2018-01-14 14:05:54
Site :
http://www.avocats-cherbourg-ftlsg.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / ordre des avocat barreau de versailles / batonnier ordre des avocats de versailles / travailler dans un grand cabinet d'avocat
Simulateur de calcul de l'aide juridictionnelle | Justice.fr
L'aide juridictionnelle peut vous être attribuée si :
vos ressources sont inférieures à un certain plafond ;
l'action en justice n'est pas irrecevable ou dénuée de fondement ;
vous n'avez pas d'assurance de protection juridique couvrant les frais du procès.
Le montant de l'aide juridictionnelle
Le niveau de l'aide...
Date: 2018-06-24 07:00:35
Site :
justice.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
Honoraires - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
Avocat à la Cour (Barreau de Paris)
Droit social & Droit pénal du travail / Droit de l'entreprise / Droit civil
Honoraires
Consulter mon profil Avocat.fr
Premier rendez-vous
Lors du premier rendez-vous, le cabinet procède à une première analyse du dossier et révèle aux clients quelles sont, en droit, les options disponibles et en matière contentieuse, les procédures judiciaires...
Site :
https://brochard-avocat.com
Mathieu CARPINTERO | Avocat
- Droit des biens (bornage etc.)
- Baux d'habitation (contrats de location)
- Assistance éducative (Juge des enfants)
En droit pénal :
- Poursuites pour contraventions et délits (Tribunal de police,
Tribunal correctionnel)
- Audiences de comparution sur reconnaissance préalable de
culpabilité (CRPC)
- Alternatives aux poursuites pénales (médiation pénale,
composition pénale etc.)
- Droit routier
Frais & Honoraires
La question des frais et honoraires impose d'être abordée et discutée librement entre l'avocat et son client.
Pour plus de transparence, je propose de régulariser une...
Site :
http://mcarpintero-avocat.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...
Contact
Nos honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
I - CONSULTATION
La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...
Site :
http://cirieretassocies.avocat.fr
comment divorcer pour pas cher à lyon droitfamille Divorce ...
Cabinet d'avocat droit de la famille : comment divorcer pour pas cher à lyon
comment divorcer pour pas cher à lyon
Compte tenu de votre situation vous souhaitez divorcer à moindre frais et vous vous interroger pour savoir "comment divorcer pour pas cher"
Il est vrai que les honoraires constituent parfois un obstacle à la mise en oeuvre d'une procédure si vous ne bénéficiez ni de l'aide juridictionnelle ni d'une protection juridique.
Pour autant il ne faut pas que cet...
Site :
http://droitfamille.alagybret.com
Thèmes liés : avocat pour divorce pas cher lyon / avocat divorce pour faute pas cher / avocat pas cher pour divorce / divorce pas cher lyon / divorce pas cher
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP) - Nos honoraires
1 000.00 à 3 000.00 EUR
Ce barème n'est donné qu'à titre indicatif.
D'une façon générale, l'heure de travail (réception clients, étude d'un dossier, écritures, audiences, etc...) est facturée à hauteur de 180.00 EUR HT et les temps de vacations (temps de déplacement, outre le kilométrage) à 45.00 HT de l'heure.
Aide...
Site :
http://www.bichet-avocat.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / association d aide juridique / aide juridictionnelle et protection juridique
Julien Claudel, avocat Bayonne - sitipro.com
Votre avocat de référence à Bayonne
Julien Claudel, avocat Bayonne
Prise de RDV Demande de devis Question générale
Présentation de Me Julien Claudel
Maître Claudel est un avocat réputé au barreau de Bayonne. Son cabinet d'avocats est à vocation généraliste et intervient dans les domaine suivants: Droit de la famille (divorce, pacs, séparation, pension alimentaire...), Droit civil (contrats, successions, responsabilité...), Droit de la consommation...
Site :
https://www.sitipro.com
Aide juridictionnelle - Ordre des avocats au barreau de ...
La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°12467*01 .
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire .
Si vous avez un contrat de protection juridique qui prend en charge les frais du procès, vous devez également joindre la déclaration de sinistre, remplie et signée par votre assureur et...
Date: 2018-06-24 11:38:27
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
Site :
http://ask-associes.fr
Honoraires du cabinet d'avocats à Amiens et Rue
Chroniques
Honoraires pratiqués par le cabinet
Le cabinet applique une tarification détaillée fondée sur le temps passé dans le dossier et les diligences accomplies par les divers intervenants. Systématiquement, une convention d'honoraires est régularisée entre le client et l'avocat reprenant la tarification applicable au cabinet et expliquant de manière détaillée le mode de facturation.
Convention d'honoraires
Cette convention est conforme à la législation applicable et notamment aux dispositions du règlement intérieur de la profession d'avocat et du décret Déontologie régissant la...
Site :
http://www.avocatamiens.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat