Articles sélectionnés pour le thème : aide juridictionnelle autorite parentale
→ 15 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Avocat Aide Juridictionnelle Honoraires Beauvais (60 ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Avocat Aide Juridictionnelle Honoraires Beauvais (60) Clermont (60)
Avocat Aide Juridictionnelle Honoraires Beauvais (60) Clermont (60)
Le 29 juillet 2014
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle pour la prise en charge des honoraires de votre avocat?
Catherine CLEUET, votre avocat sur Clermont (60) Beauvais (60) ou Senlis (80) accepte d'intervenir au...
Site :
https://www.cleuet-avocat.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle autorite parentale
Aide juridictionnelle et protection juridique ...
Aide juridictionnelle et protection juridique
Protection juridique
Si vous devenez partie à une procédure judiciaire vous pourrez tout d'abord rechercher votre protection juridique auprès de vos assurances. La protection juridique est une garantie qui est inclue dans la plupart des assurances habitation. La compagnie d'assurance prend normalement en charge les honoraires d'avocat et les frais...
Site :
https://www.sblaw.se
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance / aide juridictionnelle autorite parentale
L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier ...
» L'autorité parentale dans les couples séparés
L'autorité parentale dans les couples séparés
| Le 11/04/2017 à 9h04
Même séparés, les parents conservent l'autorité parentale. - © franckreporter
Lors d'une séparation, des difficultés surgissent quant à l'exercice de l'autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l'ensemble de leurs droits et...
Date: 2018-01-14 10:01:34
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle autorite parentale / avocat autorite parentale / aide juridique autorite parentale / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat en droit des affaires familiales
L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier ...
» L'autorité parentale dans les couples séparés
L'autorité parentale dans les couples séparés
Rosine Maiolo
| Le 11/04/2017 à 9h04
Même séparés, les parents conservent l'autorité parentale. - © franckreporter
Lors d'une séparation, des difficultés surgissent quant à l'exercice de l'autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l'ensemble de leurs...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle autorite parentale / avocat autorite parentale / aide juridique autorite parentale / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat en droit des affaires familiales
Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 04-07-2006
Responsabilité parentale - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ?
2.
En règle générale,...
Date: 2014-04-29 13:15:50
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance ministere d'avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle autorite parentale / aide juridique autorite parentale / avocat autorite parentale / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
Avertissement :
La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat affaires familiales lyon / aide juridictionnelle autorite parentale
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat du divorce à Dijon - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du divorce à Dijon
Ce n'est jamais facile de gérer un divorce dans une famille. Dans ce cadre-là, le plus simple est de passer par un divorce à l'amiable. Mais le plus dur, c'est de s'occuper de la famille et des enfants dans cette situation difficile. Et lorsqu'on a des enfants, c'est encore loin d'être évident.
Avocat du divorce à Dijon : la procédure
Pour...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat divorce dijon / comment faire pour divorcer a l amiable / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / comment faire pour divorcer sans avocat
Justice : à quel tribunal s'adresser
Compétence territoriale
Litige entre particuliers
Les juridictions civiles sont compétentes en cas de litiges entre particuliers ou entre particuliers et commerçants. Elles sont chargées de juger des demandes portant sur des thèmes aussi variés que les divorces, les successions , les logements, les versements de dommages et intérêts , les problèmes de voisinages ou de copropriété , les...
Date: 2018-06-22 09:54:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle autorite parentale / bail commercial avec droit entree
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Honoraires avocat, aide juridictionnelle, Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de l'avocat
L'honoraire est librement convenu entre l'Avocat et son client.
Il est évalué en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.
Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet...
Site :
http://www.touren-grosseau.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
ACCUEIL - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL
DROIT DU DIVORCE / SEPARATIONS des couples mariés ou non mariés.
Fixation des modalités de L'AUTORITE PARENTALE (résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement....,)
Liquidation-partage de l'indivision post-communautaire...
LE DROIT DE LA FILIATION : Actions en contestation ou en Recherche de paternité - Contestation de reconnaissance - Actions à...
Site :
https://avocat-guadeloupe-divorce-famille.com
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
Contact
Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
15 Ressources