Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

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Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / travail d un avocat / aide juridique droit travail

Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)

Droit des affaires et contrats de l'entreprise

Les besoins de nos clients

Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.

La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...

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Site : http://www.thirel.fr

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / aide avocat pour rupture conventionnelle / demande d'assistance juridique / avocat d'entreprise salaire / avocat pour conseil des prud'hommes

Ginane Sylvia, Avocat à Alès et Nimes dans le Gard (30)

Défense de vos droits et intérêts

Conseil, écoute et assistance

L'éthique du cabinet

Profondément attachée à son indépendance, Maître GINANE met à votre service non seulement ses compétences juridiques mais aussi ses valeurs pour assurer la défense de vos intérêts dans une parfaite transparence.

Le Cabinet Me Ginane vous conseille, vous représente et vous assiste dans toutes les situations pour assurer le respect de vos droits et ceux de votre famille que la phase soit contentieuse ou non.

Maître Sylvia  Ginane vous dispense ses conseils et des prestations juridiques de qualité dans les...

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Date: 2018-01-14 13:35:46
Site : http://www.ginane-sylvia-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil juridique droit travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / vente immobiliere d avocat

Quelle est l'origine de la robe d'avocat

QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?

La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».

Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.

Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...

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Site : http://www.lebonavocat.com

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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Date: 2018-01-08 03:13:12
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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Edition #04 - Revue Délibérée

de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle

Une initiation. Rwanda (1994-2016)  

de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud

Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires  

par Mathilde Robert

Les auteurs du numéro

Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...

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Site : http://revuedeliberee.org

Consultations gratuites - Ordre des avocats Thionville

- Centre Communal d'Action Sociale

 

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, ou pour vous informer sur vos premières démarches, l'Ordre des avocats du Barreau de THIONVILLE vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou...

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Date: 2018-01-14 09:18:21
Site : http://www.avocats-thionville.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...

L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».

L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...

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Site : http://www.documentissime.fr

Assurance Juridique © La MAE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

le samedi de 8h30 à 17h

Une protection juridique complète pour votre famille

Un petit tracas juridique peut parfois prendre des proportions envahissantes. Pour vous aider à faire face sereinement aux petits conflits qui obscurcissent le quotidien, la MAE a mis en place une Protection juridique parfaitement adaptée à votre mode de vie.

Les + de l'Assurance...

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Site : https://www.mae.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance representation avocat / conseil juridique assurance vie

avocat-lubrano.com - AVOCAT DROIT MÉDICAL PARIS

Jean-Luc LUBRANO LAVADERA, Avocat à Paris 7 et Ile-de-France

Me LUBRANO-LAVADERA Jean-Luc a prêté serment en 1976. Inscrit au Barreau de Paris, l'avocat a installé son cabinet dans le 7e arrondissement de Paris.

Titulaire du DESS de Droit de la Santé, il est également Docteur en Médecine, médecin spécialiste, ancien attaché des Hôpitaux de Paris. Son activité dominante est celle de la responsabilité médicale et de la réparation du préjudice corporel .

Vous êtes victime d'un sinistre corporel :

accident de la route , de la voie publique,

accident du travail,

agression

Que faire si vous êtes...

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Site : http://www.avocat-lubrano.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit d'auteur paris / avocat specialiste droit du travail paris

Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...

Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 7 Novembre 2017

© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer

Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.

Un service gratuit et confidentiel d'information juridique

Les missions de la...

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Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail

Lex Avocats - Avocats du droit des affaires et du patrimoine

Contact

Situé au coeur du centre historique de LYON, notre cabinet met son expertise juridique et judiciaire à la disposition d'une clientèle Française et Internationale dans le domaine du droit des affaires et du patrimoine.

LEXAVOCATS est acteur du développement et de la sécurisation de ses partenaires dans une société en mutation permanente.

Fort d'une expérience bâtie depuis plus de...

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Site : http://www.lex-avocats.com

Accueil - jp belville : Avocat

Dignité conscience indépendance probité et humanité

06 86 36 78 79

Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.

1er rendez-vous

Bien préparer son premier rendez-vous

L'avocat

Quel est le rôle de l'avocat ?

Aide et assistance

Aide juridictionnelle et assistance juridique

06 86 36 78 79

N'hésitez pas à prendre contact

Accueil

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Dignité conscience...

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Date: 2018-01-14 08:04:27
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat en france / profession d'avocat

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

 

Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...

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Date: 2018-01-12 19:47:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialiste droit social paris / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris / avocat conseil d entreprise

Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...

Aides juridiques

Accueils de la Maison de la Justice et du Droit

Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.

La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....

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Site : http://www.bretigny91.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat de l association / avocat tribunal d'instance / association aide juridique droit du travail

Avocat en droit commercial et litige civil - alepin.com

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Litige civil et commercial

Les actions et gestes du quotidien, dans le monde des affaires ou dans la vie personnelle, peuvent représenter des sources de conflits , de tracas ou d' embarras . Pour vous aider à y faire face, les avocats du cabinet Alepin Gauthier oeuvrant en litige civil et commercial vous conseillent et règlent vos...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / travailler cabinet d'avocat

CDAD 94 - L'aide juridictionnelle

Accueil / Articles / Informations générales /

L'aide juridictionnelle

 L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.

Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins...

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Site : http://www.cdad-valdemarne.justice.fr

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