Articles sélectionnés pour le thème : vente de droit au bail commercial
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Avocat Droit Immobilier Lyon | Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Lyon - Maître Michel Nicolas
Intervenant en droit immobilier, Maître Michel Nicolas est à même de répondre à tous vos besoins en conseils et en contentieux dans ce domaine. Le droit immobilier est un domaine régissant les réglementations autour du bail locatif (habitation ou commercial), de la...
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Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Douai, avocat divorce, droit immobilier - Cabinet ...
Accueil télphonique de 8h00 à 20H00 du lundi au vendredi et le samedi de 8h00 à 12h00
Cabinet BOULAIRE Avocat à la Cour d'appel de Douai
Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.
Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du...
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Avocate au barreau des Hauts-de-Seine - Maître Rahon-Witz
Accueil
Le cabinet d'avocat RAHON-WITZ, à Meudon (92)
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le cabinet d'avocat Rahon-Witz est implanté au 18 avenue Henri IV, dans le 92, à Meudon. Le cabinet exerce en partenariat avec :
Me Hervé RAHON (Bourges)
Maître Marie-Véronique RAHON-WITZ
Titulaire d'une maîtrise en droit privé mention « carrières judiciaires » et d'un...
Site :
http://www.avocat-rahon-witz.fr
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
Site :
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BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL ...
BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL?
11 March 2016
Projet de loi du Conseil du Gouvernement du 31 juillet 2015
/!\ application directe mais non rétroactive à tous les baux dès son entrée en vigueur
/!\ impossibilité au bailleur d'interdire la sous-location et la cession
La loi s'appliquera au baux commerciaux, industriels et artisanaux, à l'exclusion des baux...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial
BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL ...
BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL?
11 mars 2016
Projet de loi du Conseil du Gouvernement du 31 juillet 2015
/!\ application directe mais non rétroactive à tous les baux dès son entrée en vigueur
/!\ impossibilité au bailleur d'interdire la sous-location et la cession
La loi s'appliquera au baux commerciaux, industriels et artisanaux, à l'exclusion des baux...
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Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2018-06-24 10:50:50
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Gilles Devers - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise dans l'immobilier
Avocat Tunisie France cabinet avocats d'affaires : Tunis Paris
Avocat tunisie : avocat tunisien, avocat tunis, cabinet avocat tunisie, avocat tunis, avocat affaire.
Un cabinet d'avocats présent en Tunisie et en France :
Le cabinet d'avocats Bettaieb vous assiste pour vos affaires en Tunisie et en France.
Grace à l'appartenance de MR Bettaieb aux Barreau de Tunis et de Paris.
Le cabinet est articulé autour de deux grandes spécialité: le droit des affaires ( fiscal, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, droit commerciale, ...) et le droit de la famille (divorce, garde d'enfants, régimes matrimoniaux,...
Site :
http://bettaieb-avocats.com
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
L'indemnité d'éviction
Art. L. 145-14
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...
Site :
http://baux-commerciaux.com
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial enregistrement / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
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PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
Site :
http://www.avocat-hocini.fr
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
Cabinet Kirmen Et Lefebvre (yann Lefebvre) - Expert à ...
Yes We UX !
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / droit bail commercial / cabinet de droit international prive / cabinet de droit social
Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...
3
KRIEGER Associates
L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.
Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.
L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...
Date: 2018-06-24 11:46:22
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Thomas Lemarié « L&P Avocats
Né à Versailles, en 1980.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
Langues : Français, Anglais, Espagnol
Titulaire d'un DESS de Droit Bancaire et Financier et spécialisé en droit des activités économiques Thomas LEMARIÉ a développé une solide pratique du contentieux des affaires et du conseil.
Ancien attaché de Justice consulaire auprès du Tribunal de commerce de Paris (2004), il a...
Site :
http://www.lpavocats.com
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / avocat specialise droit social versailles / avocat specialise droit social paris / cession de droit au bail commercial / avocat droit bancaire et financier
Promesse de cession de droit au bail - cession-commerce.com
Né le : ............ à : ............
Demeurant : ............
Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / montant des honoraires d un avocat
BOI-TVA-IMM-10-10-20 au II § 250 et suivants
Comparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:20:02.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Opérations imposées par assimilation aux livraisons d'immeubles
1
Au delà des livraisons d'immeubles entrant dans le champ d'application de droit commun de la TVA,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial
Avocat Nantes immobilier, avocat 44 construction, avocat ...
Droit de l'immobilier et de la construction
Droit de la famille et du patrimoine
Droit de l'automobile et du permis de conduire
Droit de l'immobilier et de la construction
Contentieux de la vente immobilière et de la construction
Droit de la vente immobilière
o Assistance et conseil lors de l'acquisition d'un bien immobilier
o Examen des clauses et de la validité du compromis de vente
o...
Site :
http://www.avocat-nantes-rajalu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier nantes / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit construction / cabinet avocat droit immobilier
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / procedure saisie immobiliere vente amiable
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial
Me MANEIN avocat Clermont Ferrand Droit de l'automobile ...
dans le cadre de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le dépôt des sommes en compte CARPA permet de vérifier que le chèque est effectivement provisionné. Si la vente se réalise, la prestation est facturée 3 % du prix de vente du véhicule à la charge du vendeur. Si finalement la vente ne se réalise pas, les sommes déposées en compte CARPA sont restituées à l'acheteur et aucune somme n'est facturée par le cabinet.
Avocat au barreau de Clermont-Fd
8, Rue des Salles
Tel. : 04 73 30 84 34
Du Lundi au...
Date: 2018-06-24 11:37:53
Site :
http://avocat-clermont-manein.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit civil
ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...
Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :
Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...
Site :
http://www.alience-avocats.fr
Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Conseil d'avocat en droit commercial : les spécialistes en ...
Identifier et traiter votre problématique juridique
3EUR/ min
Voir toute la liste Voir plus d'experts
Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, avec d'autres entreprises, avec vos clients ou encore au sein de votre réseau ? La poursuite en justice et les différentes démarches à effectuer vous effraient, vous ne savez pas comment agir, nos avocats sont...
Date: 2018-06-24 15:46:30
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats / avocat droit commercial / conseil gratuit d un avocat
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 17 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2018-01-14 09:01:13
Site :
http://www.vanitou.com
Avocat spécialiste en droit Immobilier à Bordeaux
Domaines d'intervention Droit immobilier
Droit immobilier
Le Cabinet CMC AVOCAT intervient auprès des professionnels de l'immobilier, bailleurs sociaux, particuliers et sociétés commerciales à Bordeaux et dans les environs.
POUR LES BAUX COMMERCIAUX
Procédures de recouvrement des loyers impayés et d'expulsion des locataires,
Procédures de résiliation de bail et d'expulsion pour violation des obligations du bail,
Délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement de bail,
Réponse aux demandes de renouvellement de bail,
Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du...
Site :
http://www.cmc-avocats-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux
Avocat en droit des affaires sur Chambéry, BEZZI Avocats ...
Droit des sociétés sur Chambéry, Annecy ou Grenoble
Le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des sociétés :
Constitution de sociétés commerciales ou civiles, choix des structures juridiques adaptées
Suivi juridique des sociétés : Planification des obligations annuelles, assistance aux réunions d'associés, toutes modifications statutaires ...
Opérations sur le capital : augmentation et...
Site :
https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit social chambery / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
DSW Avocats à Tours - Civil, Pénal, Prud'homme, Commercial
Droit des personnes et de la famille
Divorces amiables ou contentieux
Litiges entre ex-concubins ou ex-partenaires de PACS et règlement des conséquences de la séparation (autorité parentale, résidence des enfants, fixation ou revalorisation de pension alimentaire, organisation et modification du droit de visite et d'hébergement),
Liquidation-partage de régime matrimonial ou d'indivision...
Site :
http://dsw-avocats.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / vente de droit au bail commercial / cour d appel avocat
AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil
Membre du Conseil Régional de Discipline
Diplômes :
D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE
Spécialité légale :
Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail
Compétences :
- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...
Site :
http://www.avocats-altm.fr
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2018-01-14 09:58:06
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial sous seing prive / vente de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele
Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
Site :
http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
Site :
http://www.id3avocats.fr
Avocat droit immobilier en ligne: conseils et assistances
des avocats spécialistes vous conseillent
Accueil > Avocat droit immobilier
Avocat droit immobilier : expert à votre service
Un conseiller avocat en droit immobilier évalué par sa clientèle est toujours à votre profit. Il vous oriente sur vos stratégies et sur les démarches à suivre afin de faire respecter vos droits selon les soucis judiciaires: qu'il s'agit...
Prestations / Tarifs - Avocats, Lausanne, Aigle ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal / montant des honoraires d un avocat / etude avocat droit penal / avocat droit propriete intellectuelle
Emilie Cambournac - Avocat en droit immobilier à Bordeaux
Contact
Droit immobilier
Emilie Cambournac conseille et défend ses clients en matière de droit immobilier, et plus particulièrement dans les litiges relatifs aux sous-matières suivantes :
Droit de la copropriété,
Droit locatif (bail d'habitation et commercial),
Droit de la construction.
AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
Le droit de la copropriété est régi,...
Site :
http://www.avocat-cambournac.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Cabinet d'Avocat spécialisé en cession d'Agences Immobilières
BLOG
Cession-Acquisition
Notre Cabinet vous accompagne également en droit des sociétés ainsi qu'en matière de cession de sociétés ou de fonds de commerce.
En droit des sociétés, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes :
constitution de votre société commerciale,
approbation annuelle des comptes, augmentations et réductions de capital, coups d'accordéon,
modifications statutaires, transformation, dissolution.
En matière de cession-acquisition, nous vous conseillons et réalisons les actes requis par l'opération...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Avocat NEYRET Anne - barreau-bourges.com
Spécialisation(s)
Droit des sociétés
Bénéficiant d'une formation de conseil juridique diplômée de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence, et d'une partie de son expérience acquise dans l'entreprise en tant que juriste, Anne NEYRET exerce sa profession d'avocat en offrant à ses clients chefs d'entreprise, assistance, conseil et défense dans le domaine du Droit de l'Entreprise :
Droit des sociétés :
Elle intervient lors de la constitution de société notamment dans le choix de la forme juridique, du statut social et fiscal du dirigeant.
Dans le cadre d'une mission d'accompagnement récurrente, elle intervient...
Site :
http://www.barreau-bourges.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat d'entreprise formation
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit qui examinera...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / frais avocat vente fonds de commerce / avocat droit du commerce / tribunal de commerce avocat obligatoire / conseil de l ordre des avocat
Avocat droit commercial, baux Avignon, avocat droit des ...
Le cabinet d'avocats ROZENBLIT , situé à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Noves et Châteaurenard, est à votre disposition pour vous donner les meilleurs conseils et vous faire bénéficier de son expérience.
Votre avocat intervient lors de la rédaction ou de la révision des baux commerciaux. Le déplafonnement du montant du loyer du bail commercial donne souvent lieu à une procédure et une expertise judiciaire....
Site :
http://www.avocats-rozenblit.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat avignon
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
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BAUX COMMERCIAUX : COMMENT LES CONCEVOIR ET LES APPLIQUER DEPUIS LA LOI PINEL ?
Dernière mise à jour
le 05/07/2017
Toute entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale peut signer un bail, la jurisprudence ouvrant aussi le bénéficie de ce statut particulier aux professionnels libéraux. La Loi Pinel du 18 juin 2014 a revisité le contenu même du contrat de bail...
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