Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d'instance avocat ou pas
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Saisine du tribunal d'instance (TI) | service-public.fr
Le tribunal d'instance est chargé des litiges d'un montant inférieur ou égal à 10 000 EUR. Avant le procès, une demande de règlement amiable peut avoir lieu. Pour lancer un procès, il existe 2 procédures : la déclaration au greffe et l'assignation. La déclaration au greffe est une procédure simplifiée pour les litiges de moins de 4 000 EUR.
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
Charazac Avocat Nice - Procédure d'adoption simple et plénière
Procédure d'adoption simple et plénière
publié le 01 février 2011 |
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La procédure en adoption simple ou plénière relève de la matière gracieuse (articles 797 et suivants du Code de procédure Civile).
La demande est rédigée par un avocat sous forme de requête.
Si la personne dont l'adoption est demandée, a été recueillie au foyer de...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com
Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats
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Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...
Les frais d’inscription aux écoles d’avocats pourraient ...
Les frais d'inscription aux écoles d'avocats pourraient augmenter de 87 %
JUSTICE Certains étudiants ont déjà lancé une pétition pour protester contre la mesure...
V.V.
Publié le 08/02/17 à 19h09
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Illustration: Un avocat au tribunal de grande instance de Nanterre. -- DURAND FLORENCE/SIPA
Ils n'avaient pas augmenté depuis douze ans. Les frais d'inscription aux...
Date: 2017-02-13 23:07:48
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : ecole d avocat lille / inscription au concours d avocat / ecole d'avocat / ecole d avocat / frais d un avocat
Tribunal — Avocat Divorce
Aide juridictionnelle
Tribunal
Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:
Matière pénale: Tribunal correctionnel
Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance
Matière administrative: Tribunal...
Site :
avocat-gc.com
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
avocat succession, avocat filiation, avocat divorce, avocat erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n'ont aucun droit .
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute une période d' indivision successorale qui s'arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l'article 720...
Site :
http://ulco-droit.fr
Avocat Paris 18 : Mairie.com
Trouver : Avocat sur Paris 18
Avocat à découvrir sur Paris 18 et aux alentours
BLANC MARTINE
10 rue danton
75006 - Paris 06
Choisir le bon conseil n'est pas chose évidente. S'agissant d'une réelle collaboration, le contact entre le client et son conseil est primordial.
ROUSSEAU GUYLENE
2 rue marie fichet
92140 - Clamart
Mon activité dominante est le droit de la famille : divorce, pensions...
Site :
mairie.com
Cabinet d'Avocat à Nimes - Maître Frédéric Mansat-Jaffré
Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 46
11 rue Jeanne d'Arc 30000 Nimes
Accueil
Cabinet d'Avocat au Barreau de Nîmes, Me Frédéric Mansat-Jaffré
Maître Frédéric Mansat-Jaffré vous conseille et défend vos intérêts à tout moment. L'avocat assiste et accompagne ses clients en matière de :
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-mansat-jaffre.fr
Consultation d'avocat gratuit pour les droits des étrangers
Aide Juridique Immédiate
Consultation Avocat gratuit droit des étrangers
Les étrangers ont à leur disposition différents droits conçus pour les aider en cas de problèmes judiciaires. Pour aider les étrangers à faire valoir leurs droits, des consultations gratuites sont accordées aux étrangers ou ceux qui ont besoin de s'informer sur ces types de lois. Notre article servira à...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / tribunal d'instance avocat gratuit / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / aide juridique avocat gratuit
Cabinet d’avocat à Marseille | AVN Avocats
Glossaire
Période d'essai
Il s'agit d'une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l'une ou l'autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d'essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une personne,...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocats droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste
Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.
« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...
Site :
lepetitjuriste.fr
Quel est le coût d'un avocat? | Avocats de Paris
QUE SONT SES HONORAIRES ?
Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie financière du travail qu'il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure, l'échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres...
Date: 2018-01-14 12:52:24
Site :
http://www.avocats.paris
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Liens et documents utiles - PACS -
Les PACS sont conclus devant les tribunaux d'instance lorsque les deux partenaires sont français.
Le tribunal de grande instance de Paris a une compétence nationale dès lors qu'un des contractants est de nationalité étrangère. Depuis le 1er janvier 2007, tout PACS conclu est mentionné en marge de l'acte de naissance ainsi que ses modifications et sa...
Date: 2018-06-24 12:33:48
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat procédure expulsion. Cabinet d'avocats expulsion ...
Le Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans toutes vos procédures d'expulsion.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.
On peut distinguer les problématiques selon qu'il s'agisse d'un bail classique ou d'un bail d'habitation meublé.
CHERQUI Avocats - Baux d'habitation classiques...
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...
Pratique du service civil du TGI
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...
Date: 2018-06-24 13:57:06
Site :
http://justice.legibase.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 12:45:33
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Aide juridictionnelle | Erwan LE CORNEC
Formulaires pour les personnes physiques :
o Formulaire de demande :
Formulaires pour les personnes morales :
o Formulaire de demande :
o Notice d'information :
Formulaires de déclaration de sinistre (pour les personnes bénéficiant d'une garantie "protection juridique" dans leur contrat d'assurance VAM/RAQVAM :
o Formulaire de déclaration :
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
La question de l'aide...
Date: 2016-11-30 11:54:37
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat refuse / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint étranger
Pour ce genre de procédure, le Ministère d'un Avocat est obligatoire, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle totale ou partielle si vos ressources sont insuffisantes. Cette procédure peut être faite soit en France ou dans le pays d'origine, un agrément n'est pas nécessaire.
Peuvent être adoptés : (article 347 du Code civil)
1/ Les enfants pour lesquels les pères et mères ou...
Date: 2015-07-18 09:58:40
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession
/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d'avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un...
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:50:58
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
Site :
https://www.capital.fr
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2018-01-14 08:44:53
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat droit immobilier Bordeaux, avocat contentieux ...
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier, à votre copropriété, à votre voisinage (troubles du voisinage, bornage, empiètement, servitude, mitoyenneté), à la réalisation de travaux ; le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin d'assurer la défense de...
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocat bordeaux / cabinet d avocats conseil
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la ...
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
en retard de paiement
Comme on le sait, depuis le 1er janvier 2013 et la mise en oeuvre des dispositions issues de la Directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les professionnels en situation de retard de paiement doivent acquitter,...
Site :
http://www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
Accueil
Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
Site :
http://www.avocat-glorian.fr
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
L'assistance judiciaire - Ordre des avocats au Barreau de ...
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Vos ressources sont modestes ( consulter le barème de ressources ) et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants :
o demande d'aide...
Date: 2018-06-24 11:36:23
Site :
http://www.avocatsbrest.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
Jurisprudence | cour d'appel | tribunal de grande instance
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocats
Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire
Demeurant...
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat
INTIMÉS et DEFENDEURS
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Maître Célia Lacaisse : cabinet d'avocat au Havre (76)
Adresse
Maître Célia LACAISSE - Avocat au Havre en Seine-Maritime (76)
Située au Havre (Seine-Maritime), à deux pas du palais de justice, Maître Célia LACAISSE vous accueille dans son cabinet d'avocat, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (RDV téléphonique possible).
Après des études de droit à la faculté des affaires internationales du Havre, une maîtrise...
Date: 2018-01-14 12:52:43
Site :
http://www.lacaisse-celia-avocat.fr
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny ...
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Bobigny, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...
Existe-t-il une liste d'avocats acceptant l'aide ...
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » avocat acceptant l'aide juridictionnelle
avocat acceptant l'aide juridictionnelle
AIDE JURIDICTIONNELLE
AVOCAT GRATUIT
Il est possible de solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle si vos ressources sont faibles. Encore faut-il trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle. En effet,...
Site :
https://www.droit-gratuit.com
Thèmes liés : liste avocats aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2018-01-13 19:02:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2018-01-07 00:20:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat spécialisé dans le divorce - Marseille
4 Autres adresses utiles
Quelle est la marche à suivre pour trouver un avocat à Marseille?
Tout d'abord nous vous déconseillons réellement de vous adresser à quelqu'un qui fait partie du cercle de vos relations amicales, parentales ou proches.
Votre représentant serait alors trop proche de vous et de vos intérêts pour vous représenter de façon objective durant la procédure.
Vous ne savez pas où chercher un avocat ? N'hésitez pas à consulter les avocats recensés à l'Ordre du Barreau ou au Tribunal de Grande Instance de Marseille.
Pour retrouver...
Site :
http://www.avocatdivorce.info
Thèmes liés : maison de l avocat marseille consultation gratuite / maison de l'avocat marseille rue grignan / maison des avocats marseille consultation gratuite / adresse maison de l'avocat marseille / tribunal d'instance avocat ou pas
Tribunal d'Instance - Comment Ça Marche ? - Avocat Bernardi
Le tribunal d'instance connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion, ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou...
Site :
http://www.avocat-bernardi.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / organiser defense avocat juges tribunal
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:37:10
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Maître Lucie Tellier : Cabinet d'Avocat à BÉTHUNE - Pas-de ...
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité."
Le cabinet d'Avocat de Maître Lucie TELLIER est situé à Béthune, au 47 rue Joseph Guilbert, dans le département du Pas-de-Calais (62) .
Maître Lucie TELLIER est titulaire d'un master en Droit Privé Sciences Criminelles.
Après avoir obtenu le Concours d'Avocat, elle a...
Date: 2018-01-14 15:58:11
Site :
http://www.lucie-tellier-avocat.fr
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-01-06 23:39:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-06-24 03:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat à Brest depuis plus de 30 ans - Maître Leyer
Maître Leyer, avocat à Brest depuis 1984
Vous recherchez un avocat à Brest ?
Maître Leyer met à votre service son expertise de toutes les juridictions (tribunaux d'Instance, Grande Instance et Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel), dans le Finistère et dans toute la France.
A la fois généraliste et spécialisé dans le droit...
Site :
http://www.dominique-leyer-avocat.fr
avocat divorce chambly senlis clichy nanterre
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Cabinet de Maître Emmanuel BEUCHER avocat au Barreau de senlis
Maître Emmanuel BEUCHER, Avocat au Barreau de SENLIS est ancien chargé de cours à la Faculté, titulaire d'un Diplôme d'Étude Approfondie (D.E.A.) en droit public et privé de l'économie, ancien membre du conseil de l'ordre des Avocats, et ancien membre de la commission régionale de discipline des Avocats de...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr