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Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

DCG – Cabinet d'avocat à Marseille

Spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des Sociétés

Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

dcg@cabinetchaland.com

Titulaire d'une Licence de lettre classique, et d'une Maîtrise mention « Droit des Affaires » (Faculté Panthéon Sorbonne), Danièle CHALAND-GIOVANNONI est sortie diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, avant de choisir d'exercer la profession d'Avocat. Elle s'est alors spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des...

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Site : http://www.dcg-chaland-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit fiscal

UN ORDRE NATIONAL DES AVOCATS, POURQUOI ? | Blog Avocats

Lors de chaque mandature, le Conseil National des Barreaux aborde la question de sa représentativité et de sa « Gouvernance ». Les mots ne sont pas neutres et les avocats le savent. Ce terme, tombé en désuétude, a resurgi au XXème siècle à l'occasion de la réflexion sur la « Gouvernance d'entreprises » puis a envahi le monde des médias, la politique pour domestiquer le débat sur la...

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Site : https://blogavocat.fr

Honoraires - avocat-lyon-ratheaux.com

Honoraires

Honoraires

Les honoraires du CABINET RATHEAUX de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement, en toute transparence, en accord avec le client.

Le montant proposé par le CABINET RATHEAUX peut varier en fonction :

du temps consacré à l'étude et la préparation du dossier,

de la nature et la...

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Date: 2018-06-24 10:43:30
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

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Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat - afdd.fr

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

 

L'Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d'entretenir entre ses membres un esprit d'étroite solidarité et d'entraide. Missions et activités

 

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

JURISTES D'AFFAIRES : QUELLE PLACE POUR LE DOCTORAT ?

Par...

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Date: 2018-06-24 14:54:10
Site : http://www.afdd.fr

Honoraires de l'avocat | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand

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Annuaire des avocats

Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.

Honoraires de l'avocat

Plusieurs formules disponibles

Combien coûte un avocat ?

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n'existe pas de...

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Site : https://www.barreau-clermont.avocat.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / qualite de l'avocat / contestation honoraires avocat paris

Offre d'emploi - barreau-bordeaux.avocat.fr

Soumis par SCP HURMIC-KACI le 09/04/2018 - 14:47

recherche collaborateur , formation généraliste, avec compétences , droit social , droit civil général, construction , ...

SCP Hurmic -Kaci

Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 13:07

avocat généraliste avec des compétences en droit social, droit administratif, droit civil, droit de la...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

Dupond-Moretti : "Je ne me suis jamais senti autant avocat ...

Eric Dupond-Moretti, avocat d'Abdelkader Merah, à la Cour d'assises de Paris, le 2 novembre 2017 Photo - AFP - STEPHANE DE SAKUTIN

La facilité l'ennuie. Éric Dupond-Moretti ne se sent utile que lorsque c'est impossible. Plonger à contre-courant, il aime ça. Quitte à se mettre en péril. Le procès Merah a dépassé toutes ses attentes. Assurer la défense du frère du terroriste islamiste...

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Date: 2018-01-14 13:29:29
Site : laprovence.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat

Demande de stage Juriste en cabinet d'avocat, juriste en ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation :

Lettre de motivation

Objet : réponse à une offre de stage d'assistante juridique en cabinet d'avocat pour une durée de deux à trois mois.

Pièce jointe : curriculum vitae.

Maître,

Actuellement étudiante en Master II droit de la santé à la faculté Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, je vous présente une demande de stage au sein de votre...

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Site : https://assistants-juridiques.enligne-fr.com

Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2018-01-12 17:51:12
Site : avocat.qc.ca

Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER

Droit des agents commerciaux

  LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

Article 66-3-3  Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3  :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...

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Site : http://avocatsidf.com

Actualités - Droit des affaires, bancaire, financier et p

Poser une question : un Avocat en ligne.

Pour Endroit Avocat, participer à l'accès au Droit est essentiel. L'exploitation numérique des données juridiques et des moyens de connexion peut encore produire des avancées, au bénéfice des clients comme des justiciables. Elles doivent s'opérer dans le respect des...

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Site : http://endroit-avocat.fr

Thèmes liés : poser des question a un avocat gratuitement en ligne / avocat gratuit droit du travail en ligne / poser des questions a un avocat en ligne / avocat droit du travail en ligne / poser une question a un avocat droit du travail

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...

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Site : http://juris.canalblog.com

Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...

Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.

Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

modele de lettre de motivation pour un stage d'avocat ...

Madame, Monsieur,

 

Actuellement étudiant à [Nom de l'école], je dois effectuer dans le cadre de mes études, une période de formation en entreprise à plein temps d'une durée de 3 mois.

Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et surtout bénéficier de votre expérience en droit social, droit que je souhaiterais plus spécifiquement pratiquer, tout...

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Date: 2018-06-16 19:58:02
Site : http://www.actualite-net.com

Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social stage / lettre de motivation pour travailler dans un cabinet d'avocat / stage cabinet d'avocat droit penal

Brigitte Barèges — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .

Brigitte Barèges

(17 ans, 2 mois et 28 jours)

Élection

(3 ans, 2 mois et 23 jours)

Élection

Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]

En fonction depuis

(9 ans, 11 mois et 29 jours)

Élection

(1 an, 8 mois et 18 jours)

Élection

(10 mois et 5 jours)

Élection

à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...

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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

La "Gratification" des stagiaires en cabinets d'avocats - UJA

Une exception toutefois : pour le stage se déroulant sur la troisième période de formation (stage obligatoire en cabinet d'avocat), la gratification sera due pour un temps plein indépendamment du temps de présence de l'élève avocat au sein du cabinet (Avenant du 21 Décembre 2007).

3.3. Le versement de la gratification.

S'agissant de la gratification, le Décret est venu préciser que :

-...

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Site : uja.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat gratification / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocats droit du travail / stages en cabinet d'avocat / stage en cabinet d'avocat remuneration

tarif et honoraires - abus de certains avocats

je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.

plus tard je recois un...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Jean-Michel Darrois — Wikipédia

Activité professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Il est le fondateur et à la tête de Darrois Villey Maillot Brochier, l'un des cabinets les plus réputés de la place parisienne [6] , classé dans les trois premiers français en fusions-acquisitions [7] . Il jouit d'une très grande notoriété dans cette matière, ainsi qu'en droit des marchés...

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Date: 2018-01-09 15:26:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / profession d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat

Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.

Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.

Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.

Toutefois, derrière cette...

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Date: 2018-06-24 14:37:40
Site : https://www.juritravail.com

Cabinet d'avocats à Toulouse - RCC Associés

Cabinet d'avocats à Toulouse

Le cabinet

Généraliste et pluridisciplinaire, le Cabinet d'Avocats R.C.C. ASSOCIÉS est implanté en hypercentre de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.

Riche de la compétence et de la complémentarité de ses Avocats Associés, le Cabinet gère au quotidien des dossiers dans tous les domaines du Droit, devant toutes les juridictions, pour le compte d'une...

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Date: 2018-01-14 11:31:34
Site : http://www.rcc-avocats.fr

Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...

Propos autour d'internet : l'histoire et l'oubli

Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle. Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherches pour que tout...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat Stage ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

Titulaire d'un master 2 en Droit des Affaires et actuellement préparant le concours accès à la profession d'avocat, je suis dans le cadre de cette formation, à la recherche d'un stage conventionné d'une durée de six mois.

Celui-ci sera pour moi l'occasion de mettre à profit mes connaissances juridiques aussi...

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Site : https://perpignan.enligne-fr.com

Avocat Lyon 3e - Maître Michel Nicolas

04 82 29 22 63

23 Cours de la Liberté

69003 Lyon

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Lyon - Droit privé

Maître Michel Nicolas vous propose son expérience dans les domaines du droit des entreprises, droit immobilier, droit de la consommation et droit de la famille. Si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique pour résoudre vos litiges, fiez-vous à ses compétences pour...

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Site : http://www.avocat-michel-nicolas.fr

Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...

Partager, créer des opportunités ensemble.

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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes

Conseil de l'Ordre

Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 15.09.2016

Séance du Conseil...

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Date: 2018-01-14 07:16:30
Site : http://www.avocatparis.org

Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage

Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage

Publié

Recommander à un ami

Deux étudiants disposant de cursus universitaires et de qualités comparables peuvent avoir une réussite professionnelle très  différente.  Au bout de 10 ou 15 années d'activité le premier peut être associé dans un cabinet prestigieux, tandis que le second  peut se trouver dans une situation bien...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Procédure de contestation des honoraires d'avocat | Blog ...

Procédure de contestation des honoraires d'avocat

Par stephanie.mantione le dim, 12/06/2011 - 21:43

Au terme d'un arrêt du 1er juin 2011, la Cour de Cassation a souligné que les lettres simples adressées au Bâtonnier aux fins de contestation des honoraires d'un avocat ne saisissaient pas celui-ci d'une réclamation formée selon les modalités prescrites aux articles 174 et suivants du...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat

Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...

Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.

Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.

Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...

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Site : http://maconvention.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2010-01-18/11, art. 3, 005; En vigueur : 27-03-2010>

  (2)

2017-09-03/01, art. 16, 012; En vigueur : 21-09-2017>

   Art. 33 .[ 1 Les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont responsables de l'accomplissement de leurs missions professionnelles conformément au droit commun.

   Il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Algerie Focus : Lettre d'une femme divorcée aux bâtonniers ...

Lettre d'une femme divorcée aux bâtonniers et membres de l'union des avocats algériens

Par

 

Mon nom est Yamena BENTALEB, je suis divorcée et mère de cinq enfants.

A la suite de mon divorce, mes enfants et moi avons été victimes du harcèlement de mon ex époux, et cette situation a engendrée pour nous de profondes souffrances, des problèmes de santé.

Ceci s'est malheureusement...

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Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : role de l avocat de la defense / lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat / profession d'avocat en algerie / profession d'avocat

Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

2 juillet 2016

Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...

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Site : lepetitjuriste.fr

Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des...

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Site : https://www.esas-formation.fr

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat

Avocats à Toulouse en droit des affaires - Recrutement en ...

Recrutement en droit des affaires

Tous les départements du cabinet accueillent des stagiaires à partir du niveau master 2.

La préférence est donnée aux élèves avocats.

Le stage est un moyen privilégié d'intégrer le cabinet en Droit des Affaires.

Stagiaire en première année en école d'avocats

Nous recherchons un stagiaire en première année en école d'avocats, ayant une spécialité...

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Site : http://www.ganne-avocats.com

Avocat à Rouen - Maître Aurélie SINOIR - Conditions générales

Secretariat Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Vous êtes ici : Accueil > Conditions générales de l'avocat

Conditions générales de votre avocat à Rouen

Maître Aurélie SINOIR est Avocat régulièrement inscrit au Barreau de ROUEN. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 528 785 850 00058.

Son siège social est fixé 9/11 rue...

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Site : https://www.avocat-aurelie-sinoir.com

Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de rouen / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l'internet / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat

De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...

Avocat honoraire

demeurant ...

représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSE DU LITIGE :

La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...

Adresse web (URL) de votre site :

 (*optionnelle)

Me prévenir des commentaires suivants par Email.

 

de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12

Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Corinne Lepage — Wikipédia

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (juin 2016)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (juin 2016)

Modifiez l'article pour...

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Date: 2018-01-08 02:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers

Une expertise de haut niveau

Des résultats exceptionnels

Qui sommes nous ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.

Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...

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Site : benezra.fr

L'assignation en divorce : exemple, délai et info

Contact

Assignation En Divorce

D'un point de vue purement légal et juridique, cette étape représente l'entame de la phase contentieuse du divorce et peut être déclenchée par n'importe lequel des époux et quelle que soit la cause de la demande en divorce.

Le protocole qui régit l'assignation en divorce fait intervenir différentes procédures qui sont les composantes essentielles du...

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Date: 2015-11-21 13:55:22
Site : http://www.guide-divorce.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / tribunal d instance constitution avocat

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Avocat droit commercial - SOS-AVOCATS.COM

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

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Site : https://sos-avocats.com

Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...

Présentation

MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.

Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :

Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...

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Date: 2018-06-24 15:24:48
Site : http://www.hedac.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / ecole d'avocat paris

Avocat Transport

Cabinet Avocat Transport Espagne

Le cabinet est installé en Espagne.

Il a été fondé en 2001 par Sènakpon Gbassi, ancien élève de Khâgne-Lettres Modernes (Lycée Chaptal, Paris) et de la Faculté de Droit de Paris XII.

Sènakpon Gbassi a obtenu le Certificat...

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Site : http://avocat-transport.com

Thèmes liés : cabinet avocat transport paris / ecole formation d'avocat paris / formation avocat barreau paris / ecole avocat barreau paris / certificat d aptitude a la profession d avocat

La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...

La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée

 

Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

 

A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...

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Date: 2018-01-14 14:07:47
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Divorce par consentement mutuel | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Divorce, séparation de corps  >Divorce par consentement mutuel

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / frais d'avocat divorce

L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles

L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles

3 janvier 2018

LA REVUE DE PRESSE DE Me Henri LAQUAY

La revue de presse de Me Henri Laquay est à jour sur son site en cliquant sur ce lien .

Me Henri Laquay est interviewé par les médias pour donner son avis sur certaines questions juridiques ou affaires en cours ou est interviewé dans le cadre des affaires dans lesquelles il intervient.

Me Henri...

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Date: 2018-01-03 11:42:51
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