Comprendre le droit d'asile | ACAT France

Comprendre le droit d'asile

Demander l'asile, c'est chercher refuge, c'est demander à être protégé contre un danger. Aujourd'hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions ou des mauvais traitements dans le pays d'origine, en ayant la possibilité de s' « abriter », de rester...

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Etude de Me Stéphane Rey | Avocat au Barreau de Genève

Droit fiscal

Droit de la famille

(ex : divorce, séparation, mesures protectrices de l'union conjugale, mesures préprovisoires, mesures provisoires urgentes, action en modification de jugement, droit de visite, garde, contribution d'entretien, violence conjugale...)

Droit du bail

(ex : réduction de loyer, garantie pour les défauts, consignation de loyers...)

Droit du travail

(ex : licenciement abusif, licenciement sans justes motifs, droit aux...

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Droit comparé — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison est une méthode utilisée par la...

Date: 2018-01-12 22:09:24
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 JANVIER ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 19 janvier 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.

Le...

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Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

Date: 2018-01-08 02:55:04
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Association Permanence Juridique - PRISE DE RDV PAR ...

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