Articles sélectionnés pour le thème : definition d un avocat
→ 431 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : liste avocat paris vente fond commerce / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme, expropriation ...
Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à PARIS l INGELAERE AVOCATS Conseil.
INGELAERE AVOCATS : cabinet conseil expert en droit de l'urbanisme à Paris.
Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à PARIS INGELAERE AVOCATS Conseil - 122 rue du Faubourg SAINT HONORE - PARIS 8e.
Me INGELAERE, Avocat au Barreau de PARIS , et son équipe vous apportent leurs expertises poussées en droit de l'urbanisme.
Me INGELAERE vous apportera son expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, définition d'une stratégie, constitution de votre dossier,...
Site :
ing-avocat.legal
Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'urbanisme paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Le Bâtonnier - Ordre des Avocats de Paris
Lire la suite
Ordre des avocats de Paris
Défendre ses intérêts et faire valoir ses droits devant les juridictions françaises se font à l'aide de la profession d'avocat. Tout avocat est généraliste par définition mais il peut choisir de se...
Site :
http://www.avocat-paris.info
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialise droit travail paris / avocat specialiste droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Combien Coûte un Divorce Pour Faute? | Aide Financière
Combien Coûte un Divorce Pour Faute?
mais aussi à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, l'aide juridictionnelle...
Il est rare que l'amour dure toujours. Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d'une procédure de divorce varie selon qu'il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison... Adultère ou pas ! Quelles sont les conséquences...
Site :
http://aide-financiere.net
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Convention d'honoraires :
La prestation à laquelle s'engage l'Avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements de chaque partie.
Elle comprend :
- la nature et l'étendue de la prestation,
- la rémunération,
- l'indication de la prise en charge des frais,
- l'échéancier, s'il en...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Langlois, le cabinet qui ne cesse de grossir | Droit Inc.
� Langlois est un cabinet d'entrepreneur et c'est ça que j'ai aimé. »
Jean-François Gagnon est arrivé chez Langlois en 1999, au moment où la fusion de Langlois Kronström Desjardins allait se faire. Un tout nouveau cabinet qu'il fallait « formater et définir », dit l'avocat de 55 ans, originaire de Cap-à-l'Aigle, dans la région de Charlevoix. Il a fait ses études de droit à...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : recrutement cabinet avocat d'affaire / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / recrutement cabinet d'avocat
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
Blog d'un élève-avocat, inscrit à l'EFB Paris, désireux de partager son expérience de 18 mois d'école. 18 mois censés bouleverser sa vie.
jeudi 9 octobre 2008
La fin de mes études
Je viens d'apprendre que j'ai obtenu le CAPA. Ces résultats signent la fin officielle de mes études et mon passage définitif vers la vie...
Date: 2018-03-05 21:26:49
Site :
http://efb2007.blogspot.com
Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...
Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique
AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT
Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.
Au sein du Cabinet, Me...
Site :
http://www.avocatia.com
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise
Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.
Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.
Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...
Caroline Vigneaux, l’ex avocate devenue humoriste, de ...
7/12/17
© Sylvain Gripoix
Caroline Vigneaux revient avec un nouveau spectacle et jouera pour l'occasion à l'Espace Julien le samedi 17 mars 2018. Un second one woman show dans lequel elle évoque toujours le métier d'avocate, qu'elle a exercé avant de tout quitter pour devenir humoriste, mais également le sujet du droit des femmes.
Si beaucoup d'humoristes et de comédiens ont commencé par...
Site :
http://madeinmarseille.net
Thèmes liés : metier d avocat / robe d'avocat paris / robe d avocat paris / robe d'avocat histoire / robe d'avocat nom
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2018-01-14 09:17:55
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere schema / procedure saisie immobiliere france / procedure saisie immobiliere copropriete
Avocat divorce Paris Ile de France | Cabinet Dominique ...
je suis souvent contactée par des époux me demandant dans quelle mesure ils peuvent renoncer à une procédure de divorce par consentement mutuel alors qu'ils ont d'ores et déjà signé la requête et la convention portant règlement des effets du divorce. il apparaît en effet que suite à la multiplication de sites internet proposant des divorces à bas prix, les époux divorçants soient...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / avocat divorce paris ile france / avocat dans l immobilier
Le coût de l'avocat - Barreau de Huy
Que coûte un avocat ?
Les honoraires sont établis par l'avocat suivant l'importance et la complexité du litige.
Les directives européennes ont enjoint aux avocats belges de retirer les barèmes de frais et honoraires qui avaient été publiés en 1987.
Actuellement, les honoraires sont laissés à la libre appréciation de l'avocat qui doit les fixer dans les limites d'une juste...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / conseil de l ordre des avocat
L’avocat : fruit ou légume - alexetalex.com
Sport et fruits
Au sens botanique, le fruit est l'organe végétal qui succède à la fleur : le ou les ovules de la fleur donne(nt) la graine (ou les graines), et la paroi de l'ovaire forme le péricarpe (c'est-à-dire toute la partie du fruit qui n'appartient pas à la graine).
L'avocat : fruit ou légume ?
Communément utilisé comme un légume dans nos assiettes, l'avocat est néanmoins un...
Site :
http://www.alexetalex.com
Thèmes liés : l'avocat est ce un fruit ou un legume / avocat est un fruit ou un legume / avocat legume gras / avocat legume / definition d un avocat
:: Avocat en droit public à Marseille - Cabinet Eric Lanz
Contact
Présentation
Situé au plein coeur de Marseille, Le CABINET LANZARONE est un cabinet d'avocats indépendants spécialisés en droit public des affaires et droit public économique offrant un service complet notamment en droit de la commande publique et privée qui intervient aussi bien en amont des procédures pour des conseils - Aide à l'élaboration des dossiers de candidature...
Avocat droit bancaire Marseille, avocat de banque Marseille
Votre avocat en droit bancaire intervient ainsi, non seulement à Marseille, mais dans toute la région PACA.
En tant qu'avocat de banque depuis de nombreuses années, Maître SEKLY, sera à même de pouvoir vous apporter une aide efficace. Vous aurez connaissance de tous les arcanes de la procédure. Il peut par exemple s'agir d'incidents...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire marseille / grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / barreau d avocat de marseille
Avocat victime accident route Paris, avocat accident ...
Vous êtes ici : Accueil > Dommages corporels > Procédure d'indémnisation des accidents de la route
Avocat victime accident de la route Paris
Procédure d'indemnisation des accidents de la route
Sont indemnisés systématiquement, sauf faute d'une exceptionnelle gravité qui serait en outre la cause exclusive de l'accident : le conducteur non fautif, le passager, le piéton et le...
Site :
http://www.jenniferdalvin-avocat.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat paris accident / ds avocat paris
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
L’exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
Catégories
L'exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
L'exclusion définitive est la sanction la plus grave qu'une école puisse prendre à l'encontre d'un élève. Elle devrait rester exceptionnelle. Dans les faits, on observe cependant qu'elle est parfois appliquée à mauvais escient.
Voici un récapitulatif des règles qui doivent la guider :
Si un élève commet un acte...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit de la famille Rennes, avocat divorce Rennes
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Rennes
Divorce, pension alimentaire, adoption...
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à Rennes, intervient dans tous les domaines du droit de la famille.
Avocat pour divorce et séparation
Si vous êtes marié et que vous envisagez une séparation, Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à Rennes vous...
Site :
avocat-loyac.fr
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat conseil divorce rennes / divorce avocat rennes / avocat conseil famille / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet d'avocats à Bordeaux
Nos différents domaines de compétences
Divorces & gardes d'enfants
Quelle rupture de divorce prononcer ? Acceptation du principe de la rupture de mariage, consentement mutuel, altération définitive du lien conjugual ou faute ? La procédure et les modalités de garde des enfants seront adaptées en fonction de votre cas personnel.
En savoir plus
Construction
Quels contrats obligatoires pour...
Site :
https://bordeaux.siret-associes.com
Avocat Affaires Familiales Paris - Cabinet Wolff et Zazoun
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Autorité parentale
Suite à une séparation et dans l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales va fixer la résidence et les droits de visite selon votre situation. Vous pouvez solliciter l'aide d'un avocat pour l'ouverture d'une enquête sociale.
Notre cabinet d'avocats vous assiste et organise :
Le partage de l'autorité...
Site :
http://www.avocats-wolff-zazoun.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / offre d'emploi avocat paris
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
L'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / role de l avocat de la defense / qualite de l'avocat
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers
Les honoraires de base vont de 1 500 à 3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / avocat de l association / honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Formation
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Masters
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français...
Date: 2018-06-24 10:47:19
Site :
https://www.u-paris2.fr
Avocat divorce pour faute Paris - avocat procédure de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce conflictuel
La loi prévoit quatre types de divorce, le divorce par consentement mutuel , et trois types de divorce conflictuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.
Avocat procédure de divorce Paris
A Paris, le Cabinet d'avocat en droit de la famille de Maître...
Site :
http://www.avocat-cathybouchentouf.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat paris divorce conflictuel / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
www.justice.gouv.fr
Retour au sommaire alphabétique
Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour
Contact
Le cabinet
Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).
Par...
Site :
http://mbaisy-avocat.fr
Divorce (Comment divorcer, la procedure) - Avocat ...
Procédure de Divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
Divorce - La réforme du divorce au 1er janvier 2005
Il a fallu près de trente ans pour voir évoluer les procédures de divorce mises en place en 1975.
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a réformé en profondeur la procédure de divorce.
La loi distingue quatre types de divorce:
Cette procédure...
Comment divorcer sans argent ? - Divorce malin
Aucun commentaire sur Comment divorcer sans argent ?
Quand un divorce nous tombe dessus (ou qu'on prend la décision de divorcer), il arrive parfois que la situation soit très difficile en plus du côté émotionnel de la chose parce qu'on manque d'argent pour la procédure.
Ainsi, comment divorcer sans argent ? Quelles sont les solutions que l'on peut mettre en place si c'est un point de...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer sans argent / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / demande d'aide juridique divorce / avocat divorce pour faute pas cher / comment faire pour divorcer a l amiable
e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Vous devez vous rendre à l'Ordre des avocats muni de votre pièce d'identité en cours de validité où un Opérateur AED (Autorité d'Enregistrement Déléguée) va :
vérifier la validité et l'authenticité de votre pièce d'identité (uniquement carte d'identité, titre de séjour ou passeport) ;
faire une photocopie de votre pièce d'identité, mettre la mention « certifié conforme...
Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / frais d'avocat divorce
Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / honoraire d avocat
Paris : la nouvelle maison de l’ordre des avocats coûtera ...
Cela fait plus de six ans que le projet de construction d'une nouvelle maison de l'ordre des Avocats (Moda) aux Batignolles (XVIIe) fait débat parmi les 29 000 avocats de Paris. Et plus encore aujourd'hui alors que doit se tenir, ce mardi, le premier tour de l'élection du prochain bâtonnier de Paris.
Jean Castelain, bâtonnier entre 2010 et 2011 avait déjà dû faire faire face au projet de...
Date: 2018-01-10 09:33:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
Avocat nantes - lejeune-brachet-avocat.com
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Comment se marier à l'étranger et faire transcrire son mariage
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un ...
Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques
Home Non classé Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques
201607.15
Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / ds avocat paris / bail commercial avec droit entree / avocat d affaire
Wallaw.be - Cabinet d'avocats - Avocats au barreau de Namur
Notre cabinet d'avocats est soucieux de vous offrir un service de qualité conforme à vos attentes et vos besoins.
Notre étude, grâce à sa taille humaine, permet une relation personnalisée et privilégiée nécessaire à la confiance qui fonde le lien entre l'avocat et son client.
La structure du cabinet permet en outre une gestion des coûts qui limite au maximum les difficultés d'accès à un service juridique de...
Date: 2017-10-04 11:49:30
Site :
http://www.wallaw.be
Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet avocat conseil d'etat
Divorce pas cher ? L'option du divorce amiable
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Un divorce pas cher ?
Personne n'est tout à fait conscient du coût total d'un divorce lorsqu'il consulte un avocat pour engager la procédure. Toute personne qui envisage le divorce doit en général s'arrêter et réfléchir pour se poser une question simple mais importante : Peut-il oui ou non financièrement poursuivre la procédure ? Cette question...
Site :
avocat-broquet.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Cabinet d'avocats de Maître Régnier
En savoir +
Le traitement fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce
Le traitement fiscal de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est destinée à compenser la différence de niveau de vie susceptible d'exister entre les époux, du fait du divorce....
En savoir +
Une nouvelle indemnisation en cas d'aggravation de vos préjudices
Les victimes ne le savent pas...
Site :
regnier-avocats.com
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat amiens / avocat victime route / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d'avocat amiens
Dorénavant c’est la partie perdante qui paie tous les ...
Dorénavant c'est la partie perdante qui paie tous les frais d'avocat
Posted on
by BelgaBlogger
Bon à savoir. Depuis le 1er janvier 2008, toute partie qui perd son procès devant le tribunal est également tenue de payer tout ou partie des frais d'avocat de la partie adverse. Cette indemnité est forfaitaire.
Avant l'entrée en vigueur de cette réglementation, chacune des parties payait les frais de son propre avocat. Le fait de perdre ou de gagner le procès n'y...
Site :
http://www.belgablog.be
Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / definition d un avocat / avocat d
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete
Avocat divorce, divorce consentement mutuel Créteil 94
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Divorce par consentement mutuel
Avocat pour divorce par consentement mutuel à Créteil
Avant le 1er janvier 2017, soit avant l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice, dite J21, vous pouviez divorcer à l'amiable avec le même Avocat que celui de votre conjoint, la loi du 26 mai 2004 alors applicable avait simplifié la procédure de...
Site :
avocat-oziel-lefevre.com
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / avocat pas cher pour divorce amiable
Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre ...
Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la convocation au tribunal, vous préparer à votre comparution à l'audience et plaider devant les juridictions administratives et judiciaires.
Après un retrait de permis
L'avocat intervient notamment en cas de...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat defense perte permis point