Articles sélectionnés pour le thème : convention honoraires avocat
→ 282 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Le coût de l’avocat - Avocat à la Cour - Barreau de Melun
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
Site :
http://nfc-avocat.fr
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
Partager :
Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Tarif d’un avocat du divorce - Cabinet d'avocats BROQUET
Accueil / Articles / avocat /Tarif d'un avocat du divorce
Tarif d'un avocat du divorce
L'avocat est un professionnel libéral.
Il ne peut percevoir que des honoraires versés de ses clients.
Les honoraires de l'avocat sont évalués en fonction du service rendu, service qui dépend lui-même du travail réalisé et du résultat obtenu.
L'avocat perçoit des honoraires en général sous forme de...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat pour divorce
Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...
Assistance éducative...
DROIT SOCIAL
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.
UN CABINET RÉACTIF A VOTRE SERVICE
"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...
Site :
http://avocat-lorouxbottereau.fr
Honoraires du cabinet d'avocat à Pontoise, Cergy, Osny
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires du cabinet d'avocat à Pontoise, Val D'Oise
Les honoraires sont librement convenus entre l'Avocat et le client.
L'honoraire...
Site :
https://www.9janvier-avocats.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / convention honoraires avocat / etude d'avocate
AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
Fixation des loyers
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
DROIT DES ASSURANCES
Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats
Contentieux en matière d'assurance et d'expertise
Contentieux...
Site :
http://www.scp-vasseur-petit.fr
Honoraires avocat Paris 8 | Cabinet d'avocat droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris 12 : fixation et règlement
Le montant des honoraires est fixé, conformément à la déontologie de la profession d'Avocat, en fonction de :
du temps consacré à l'affaire,
du travail de recherche à effectuer,
de l'importance des intérêts en...
Site :
https://www.semopa-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat a paris en droit de travail / honoraires avocat droit du travail
Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
Site :
http://ask-associes.fr
Honoraires avocat immobilier Paris, forfait d'honoraires ...
Honoraires du cabinet d'avocat à Paris 1
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Pascal POYLO, avocat à Paris 1 et spécialiste du droit immobilier .
Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO, spécialiste en droit immobilier, est très attaché à établir, autant qu'il est possible et dès le premier contact, la plus grande clarté et la plus grande transparence dans ce domaine.
La question des...
Site :
http://www.poylo-avocat-operalis.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / droit immobilier cabinet d'avocat / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client en fonction des critères précités.
Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence. Maître ROYANNEZ abordera donc avec ses clients la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.
Les honoraires pourront faire l'objet d'une convention....
Honoraires - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
Avocat à la Cour (Barreau de Paris)
Droit social & Droit pénal du travail / Droit de l'entreprise / Droit civil
Honoraires
Consulter mon profil Avocat.fr
Premier rendez-vous
Lors du premier rendez-vous, le cabinet procède à une première analyse du dossier et révèle aux clients quelles sont, en droit, les options disponibles et en matière contentieuse, les procédures judiciaires...
Site :
https://brochard-avocat.com
Avocat droit de la copropriété à Cannes, avocat droit ...
>
Avocat droit immobilier et droit de la copropriété à Cannes (Alpes-Maritimes - 06)
L'avocat est une profession libérale. Les honoraires sont donc fixés d'un commun accord entre le client et son avocat. Le libre choix de son avocat est donc un principe fondamental. Le premier rendez-vous permet ainsi de fixer les principes de la relation, en toute confiance et en toute transparence.
Les...
Date: 2016-12-20 10:03:50
Site :
http://www.feher-avocat-cannes.com
Thèmes liés : avocat droit copropriete cannes / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise droit copropriete / avocat droit copropriete / avocat droit de l immobilier
HONORAIRES - Belloc Avocats
CONTACT
HONORAIRES
Le Cabinet d'Avocat s'efforce de prévoir précisément le montant des honoraires à engager pour le traitement d'un dossier et d'estimer celui-ci en toute transparence vis-à-vis de ses clients.
La question des honoraires est toujours abordée avec le plus de clarté possible et permet aux clients, à tout moment, de savoir dans quelle mesure ils s'engagent.
Le mode d'établissement des honoraires est donc fixé avant l'ouverture du dossier entre le Cabinet d'Avocat et ses clients par la voie d'une convention d'honoraires.
Deux modes d'établissement des honoraires sont couramment mis en oeuvre par le Cabinet d'Avocat :
La...
Site :
http://www.belloc-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d'avocats
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Coût et honoraires - Barreau d'Angers
Votre avocat doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre.
Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait être consigné dans une convention d'honoraires écrite et/ou dans une lettre de mission.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en...
Site :
http://barreau-angers.org
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / remuneration d'un avocat
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2018-01-14 12:47:31
Site :
http://www.mts-avocat.net
Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d ...
Accueil > Le divorce par consentement mutuel > Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats
Loading...
Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats
Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats
Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocat se compose des honoraires d'avocat et du coût de l'enregistrement du divorce par le...
Site :
https://www.divorcersansjuge.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires d un avocat pour divorce / cout avocat divorce consentement / divorce par consentement mutuel prix
Aide juridictionnelle et honoraires d’avocat sur Lyon et ...
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle - Avocat à Lyon
L'aide juridictionnelle est prévue par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Il s'agit de permettre aux citoyens ayant de faibles revenus de voir pris en charge totalement ou partiellement par l'Etat les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier, expertise...).
Afin d'en bénéficier, vous devez déposer un dossier...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle
Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...
Contact
Nos honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
I - CONSULTATION
La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...
Site :
http://cirieretassocies.avocat.fr
Divorce à l’amiable, ça se passe sans juge pas sans avocat ...
Divorce à l'amiable, ça se passe sans juge pas sans avocat ni notaire
Mercredi, 4 Janvier, 2017
Depuis le 1er janvier, plus besoin de passer devant le juge pour divorcer par consentement mutuel mais chacun doit avoir son avocat et il faut passer devant le notaire. Marche à suivre et attention les enfants mineurs ont des droits.
Quels sont les cas de divorce possibles ?
- le divorce pour...
Date: 2018-06-24 15:25:07
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure divorce / cout avocat divorce amiable 2017
Règles de déontologie de la profession d'avocat
01 47 82 56 85
Règles de déontologie de la profession d'avocat
Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Version en vigueur au : 7 juin 2013
Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale...
Avocat honoraires, coût avocat - Evry, Yerres, Essonne 91
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat à Evry
A l'origine de la profession d'Avocat, l'honoraire dépendait de la gratification que voulait bien remettre le client à son Avocat.
Fixation de l'honoraire
De nos jours, les honoraires sont fixés librement entre l'Avocat et son client conformément à la loi du 31 décembre 1971.
Certains critères d'évaluation sont utilisés pour la fixation de l'honoraire : la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière,...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / avocat evry aide juridictionnelle
Honoraires | Maître Audier, avocat au barreau de Carpentras.
L'Avocat, comme tout professionnel libéral,
facture les services qu'il rend à ses clients.
Le coût de l'intervention de votre Avocat n'est pas un sujet tabou et votre Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.
Au sein du Cabinet, le rendez-vous initial permet de prendre connaissance des problématiques à traiter, il fait l'objet d'une...
Site :
http://avocat-audier.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Honoraires des avocats fiscalistes, forfaitaires et au ...
Honoraires
Honoraires
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n'existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d'aborder avec nous les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires.
De façon schématique, il existe trois types d'honoraire.
1) L'honoraire au temps passé
L'avocat et le client se mettent d'accord dés le début sur une rémunération...
Site :
http://www.lesavocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / honoraires avocat fiscaliste / honoraires avocat droit du travail / avocat honoraires de resultat
Christophe Hembert : Avocat, Honoraires, 80000 Amiens
Honoraires du cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens
Le cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens vous propose une tarification au cas par cas et toujours fixée avec l'accord du client.
Le Cabinet Hembert dispose de quatre adresses sur la région lilloise.
Cabinet principal :
11 rue des Augustins Amiens à Amiens
Cabinets secondaires :
24 rue Roger Godard à Flixecourt
10/17 Ter boulevard du...
Site :
http://www.avocat-hembert.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d avocats d affaires
Avis du Conseil national de la consommation: information ...
Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats
NOR : ECOC0100033V
Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Tarif avocat : les horaires d’un avocat permis - Retrait ...
Combien coûte un avocat permis ?
Parce que vous êtes convoqué(e) au tribunal ou parce que vous avez perdu le droit de conduire, vous souhaitez solliciter les services d'un avocat en permis de conduire pour vous défendre ou récupérer votre titre. Mais quel est le tarif d'un avocat en droit routier ? La réponse complète de Retrait-Permis.com.
Les honoraires d'avocat en permis de conduire...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait de permis gratuit / avocat permis de conduire prix / montant des honoraires d un avocat
Honoraires d’avocat - Cour de cassation
2e Civ., 26 mai 2011, pourvoi n° 10-12.728, Bull. 2011, V, n° 116
L'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la formation plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d'honoraires concernant le montant et le recouvrement des ...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association
Hébergeur :
NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60
Conception et réalisation :
www.novactive.com
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...
Date: 2018-01-14 15:44:57
Site :
http://www.ds-avocats.com
honoraires - avocat Thionville- Cabinet Aurélie Defranoux
L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, vous conservez à votre charge une partie des honoraires de votre Avocat.
L'aide juridictionnelle peut être obtenue pour l'assistance devant les tribunaux. Elle n'est pas prévue pour de simples consultations.
Certains contrats d'assurance peuvent prévoir une clause de protection juridique.
Dans ce cas, la compagnie d'assurance prend en charge les honoraires de l'avocat de l'assuré, mais aussi les frais d'huissier, d'avoué à la Cour et...
Site :
http://www.avocat-metz-defranoux.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat / cabinet d assurance
honoraires indicatifs 2016 avocat avignon
Protection juridique
Le Cabinet accepte d'intervenir au titre de la protection juridique dont vous pouvez bénéficier au titre de votre contrat d'assurance (assurance habitation, assurance auto, assurance spéciale). Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
L'assurance protection juridique permet la prise en charge des honoraires de l'Avocat dans la limite de certains plafonds de garantie, des frais d'expertise, des frais de...
Site :
http://www.avocat-gony-massu.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / honoraire d avocat / aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance auto / convention honoraires avocat
Fonds de commerce budgets d'honoraires Avocat - Avocats ...
Fonds de commerce budgets d'honoraires Avocat - Avocats Commercial Contrat Internet
×
Informations, Transmission, Cession de fonds de commerce, Reprise d'entreprise ou de clientèle - Obtenir un devis
Nous vous assistons dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce ou de la cession des parts sociales ou actions de votre société.
Le cabinet intervient auprès des...
Date: 2018-05-07 22:49:45
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / prix de cession cabinet d'avocat / cession cabinet d'avocat
Honoraires « CF Avocat - cfabbri-avocatbordeaux.fr
Honoraires
Les honoraires fixés librement
L'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que les honoraires de l'avocat sont « fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Afin d'éviter toute discussion ultérieure sur le montant des honoraires, je vous...
Site :
http://www.cfabbri-avocatbordeaux.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / demande d'aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / aide juridictionnelle avocat honoraires
Honoraires Avocat Val d'Oise 95 Cergy Pontoise
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires d'avocat
Il faut préalablement distinguer les honoraires des frais et dépens. Les frais et dépens sont les frais engendrés par le procès. Ils sont généralement mis à la charge de la partie perdante.
Les honoraires d'avocat sont la rémunération de l'avocat. Le tribunal dispose d'un pouvoir souverain pour les mettre pour tout ou partie à...
Site :
http://www.avocat-grimberg.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / contestation des honoraires d avocat / avocat au barreau du val d oise / honoraire d avocat
Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)
En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.
Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...
Honoraires, aide juridictionnelle et protection juridique ...
Contact
Les honoraires de votre avocat
Maître Anne-Sophie BRUSTEL s'engage à évoquer dès le premier contact avec le Client la question des honoraires concernant son intervention.
Honoraires libres
Les honoraires sont fixés librement entre l'avocat et son client conformément aux règles déontologiques de la profession, tels que notamment la difficulté de l'affaire, de l'usage en la...
Site :
http://www.avocat-brustel.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle | Maître ... - gale-avocat-evry.fr
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du Droit...
Site :
http://www.gale-avocat-evry.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat evry aide juridictionnelle
RGPD et avocats: comment être en règle.Un(e) Avocat(e) à ...
4-Comment informer nos clients sur le RGPD et être en règle ?
Sur votre site internet
Déjà avant le RGPD, il était nécessaire d'informer les clients que nous traitions des données personnelles et qu'ils pouvaient en demander la rectification à tout moment.
A l'heure des demandes de consultation en ligne, demande de devis en ligne et de rendez-vous, il convient encore plus de respecter...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / convention honoraires avocat / consultation d'avocat en ligne / avocat inscrit au barreau
Saisir le médiateur de la consommation de la profession d ...
Contacter le médiateur
Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l'avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
S'assurer que les conditions sont remplies
Avant la saisine du médiateur, le client consommateur doit s'assurer :
d'avoir tenté, au préalable, de...
Site :
mediateur-consommation-avocat.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / profession d'avocat / profession d avocat / honoraire d avocat
Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés
Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris
Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...
Site :
https://www.avocat-didier-maruani.com
Honoraires et tarifs : Combien coûte un avocat à Clermont ...
RAHON Avocats Clermont Ferrand - Riom
Nos honoraires
Combien coûte un avocat à Clermont-Fd / Riom ?
Conscient que la question du coût de l'avocat est une question importante, le cabinet a toujours opté pour la transparence en matière d'honoraires.
Pour autant nous considérons que le travail d'un avocat et les informations et conseils qu'il fournit se doivent d'être sérieux.
Dans un but...
Site :
https://www.rahon-avocats.fr
Nouveauté de l’année 2017 : Le Divorce par consentement ...
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur.
Ce nouveau divorce est un divorce « déjudiciarisé », il est plus souvent nommé le divorce amiable sans juge, pour être plus précis il convient de le nommer le divorce par consentement mutuel sans juge.
Cette nouveauté est entrée par la petite porte, un amendement a été présenté en catimini et...
Date: 2018-06-24 11:02:43
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires d un avocat pour divorce / frais d'avocat divorce
Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens
Au moins cette suppression aura le mérite d'éviter aux avocats de rédiger ces états de frais dont la rédaction incombait souvent aux clercs et je leur rends hommage.
La convention d'honoraires :
Une convention d'honoraires devra être établie pour toute procédure, et fixée en accord avec le client, elle comprendra les honoraires de consultation et de recherche, d'assistance, de rédaction...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / qualite de l'avocat
Les honoraires | Barreau de Melun
Honoraires et frais de l'avocat:
La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.
Au terme de l'article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971,les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
A défaut de...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Honoraires et Tarif Avocat ile de france - Avocat Droit de ...
Honoraires de base HT pratiquées par le cabinet
Depuis le 1er avril 1991, la profession d'avocat est assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le taux actuellement...
Site :
http://www.avocats-aloro-tessier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat en ile de france / tarif honoraires avocat / honoraire d avocat / cabinet avocat ile france / convention honoraires avocat