Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique contrat de travail
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Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
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Avocat en Droit social - Avocat Valenciennes
Accueil > Domaines d'intervention > Droit Social
Avocat en droit Social - Avocat Valenciennes
Avocat à Valenciennes, Denis Dejardin a pour rôle le conseil et l'assistance et la représentation en droit Social
- Conseil et assistance : l'Avocat a pour rôle de vous conseiller afin d'éviter tout litige et de vous aider dans la rédaction d'actes juridiques en droit Social.
- Représentation : En droit Social l'Avocat...
Site :
http://www.dejardin-avocat-valenciennes.fr
Thèmes liés : avocat droit social valenciennes / avocat conseil en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat du droit social / avocat conseil droit du travail
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
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Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...
Site :
https://www.orientation-education.com
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Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg | Droit du Travail et ...
Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en droit du travail et droit social ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, est référente auprès d'un grand organisme luxembourgeois en droit du travail et droit social, ainsi qu'auprès de diverses sociétés, afin de vous assurer les meilleurs conseils juridiques en la matière. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et...
Site :
https://www.bovelawoffice-avocats.fr
Avocat Droit du Travail Melun - Licenciement | Cabinet PPCB
Droit du travail
Société d'Avocat en Droit du travail à Melun
Le cabinet d'avocats à Melun assiste les salariés et les dirigeants d'entreprise pour leurs besoins en conseils juridiques, en matière de droit du travail. Ce domaine englobe les règlementations autour du contrat de travail, la rupture dudit contrat, mais aussi la législation sur le licenciement et le harcèlement moral.
Vos...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
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Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / aide juridique droit travail / conseil juridique droit travail
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-14 08:01:15
Site :
http://www.legisocial.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / conseil juridique gratuit droit du travail
L'instance de dialogue social dans les réseaux de ...
L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017
21 juin 2017 - Vu : 5182
François-Luc SIMON est l'auteur d'une analyse détaillée [45 pages] consacrée à « l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », publiée les 11 et 12 juillet 2017 par le Groupe d'édition LEXTENSO,...
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lettredesreseaux.com
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Avocat Laure Caporiccio | avocat à Paris
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 08 05
7 place Saint Michel
Accueil
Cabinet individuel d'avocat à Paris - Conseil et défense
Avocat à Paris, Maître Laure Caporiccio exerce en qualité d'avocat en droit du travail. L'avocat à Paris vous conseille et défend vos intérêts lors de toutes vos démarches en ce domaine du droit. Droits des...
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Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats
Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux
Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...
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Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2018-06-21 07:56:57
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Cabinet expert-comptable à Paris 75013 - ab-compta.com
Ce qui rend notre relation aussi proche
expertise comptable
Obtenir des prestations en matière comptable, fiscale et juridique : comptabilité, bilan, conseil fiscal et juridique...
CREATION D'ENTREPRISE
Etre conseillé sur les plans juridique, fiscal et social pour optimiser son projet
Payes, déclarations...
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http://www.ab-compta.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet d expert comptable a paris
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / avocat specialiste droit du travail / conseil juridique contrat de travail / avocat droit du travail en ligne / avocat en droit du travail
Conseiller juridique ou juriste - ficher métier ...
Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités
Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités
De nos jours, le droit ne cesse de prendre de l'ampleur dans l'ensemble des procédures administratives. D'où l'importance de se doter de personnes qualifiées et expertes en la matière pour garantir les intérêts des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique travail / conseil juridique acte
Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Conseil des Prud'homme, Avocat droit du travail Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
Avocat Prud'hommes Lyon
L'avocat en droit du travail à Lyon Maître Velly conseille et assiste ses clients dans le cadre d'un contentieux relatif au contrat de travail ou encore au licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Le contrat de travail est une relation économique et affective, mais c'est aussi une relation juridique.
Tout...
Site :
https://www.avocat-velly.com
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
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Sujet
Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de Loire-Atlantique, direction juridique Service contentieux et veille...
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
Conseil juridique gratuit met à votre disposition des consultations juridiques avec nos avocats en ligne vous guident et vous orientent dans toutes vos démarches juridiques.
Vous avez besoin de solutions à un problème d'ordre juridique bien précis et dans les plus brefs délais et surtout à moindre coût, avocat gratuit en ligne s'engage envers vous pour mettre fin à vos soucis...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
Cabinet d’avocat Aix-en-Provence – Maître Carline Leca
Accueil
Cabinet d'avocat Aix-en-Provence - Maître Carline Leca
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître Carline Leca se tient à votre disposition pour vos besoins en conseils et en contentieux dans les domaines du droit de la famille, droit du travail, droit des contrats et droit des victimes. Proposant ses services devant les Juridictions civiles sur l'ensemble du territoire Français...
Site :
http://www.avocat-leca.fr
Certificat de compétenceConseil en droit social appliqué à ...
Maîtriser tous les aspects du droit social en entreprise.
Conditions d'accès et prérequis :
Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.Il est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires de diplômes...
Date: 2018-01-14 08:00:44
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
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Avocat droit du travail - juridika.fr
Liste des Barreaux
Avocat spécialisé en droit du travail :
Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...
Date: 2018-01-14 07:27:33
Site :
juridika.fr
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Avocat spécialisé en droit du travail - juridika.fr
Liste des Barreaux
Avocat spécialisé en droit du travail :
Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
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Avocat droit du travail Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire (44)
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail - Nantes
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d'un Avocat !
IPSO FACTO AVOCATS conseille, assiste et défend des salariés et des employeurs en droit du travail et de la protection sociale.
Vos Avocats à Nantes : Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT,...
Site :
ipsofacto-avocats.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
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Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2018-01-14 16:17:30
Site :
https://www.emploisenegal.com
Frédéric Chhum - Avocat à la cour
Contact
PRESENTATION
Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.
Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).
Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).
Avant de...
Site :
http://chhum-avocats.com
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Avocat conseil en droit du travail à Aix-en-Provence ...
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Droit social ou droit du travail ?
Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...
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http://www.martinez-avocat-aix13.com
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Avocat droit du travail Lyon 3 - avocat droit social Lyon
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Avocat en droit du travail à Lyon
Le droit social comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale il est courant de parler de manière autonome du droit du travail.
L'intervention de l'avocat en droit du travail à Lyon:
Le droit du travail recouvre tous les aspects qui découlent de la signature d'un contrat de travail...
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Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Les 10 meilleurs avocats à Saintes, Charente-Maritime
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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Soyez mis en relation gratuitement avec des professionnels pour votre demande de...
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Tout dépend de votre date de contrat. Il faut regarder quand commence votre CDI.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il nous est impossible de vous apporter une réponse sans connaitre les éléments du dossier. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Le goff a écrit
Employée...
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Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
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conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie - Cabinet d ...
Accueil conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
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Conseil en Droit Social - Coop de France Languedoc Roussillon
Conseil en Droit Social
Conseil en Droit Social
Le service juridique et social vient en appui des Présidents et des Directeurs afin de les aider à la bonne application du droit social au sein de leurs coopératives. Si les sujets évoqués dépendent des actualités sociales résultant des nouvelles lois, ils sont également centrés sur des domaines assez précis.
Les principaux domaines...
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http://www.coopdefrance-lr.com
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / juriste conseil en droit social / conseil en droit social / conseil juridique contrat de travail
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
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Rupture du contrat d'apprentissage - Assistant-juridique.fr
6 - Rupture du contrat d'apprentissage par l'administration
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
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Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
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Date: 2018-06-24 14:37:40
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Avocat Paris 75008 - Maître Catherine Dumont
01 84 27 02 91
65 rue du rocher
Accueil
Cabinet d'avocat individuel à Paris (75008) | Maître Catherine Dumont
Maître Catherine Dumont avocat à Paris vous accueille dans son établissement si vous avez besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat pour vos affaires relatives au droit du divorce, droit du travail, droit commercial et droit de la copropriété. Elle vous propose...
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http://www.avocats-dumont.fr