Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse

Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Caresse   o  21 Janvier 2012  o  4 564 Mots (19 Pages)  o  285 Vues

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endre.

Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

EFB

La loi impose officiellement la nécessité de l'obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d'avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession.

14 décembre 1810

Décret de rétablissement des Ordres d'avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de...

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Site : efb.fr

Avocat Montpellier | Cabinet de Maître Ceccotti

Accueil

Avocat Montpellier - Cabinet de Maître Ceccotti - Conseiller et défendre

Le cabinet d'avocat à Montpellier vous ouvre les portes de son établissement afin de vous accompagner et de vous conseiller pour résoudre les litiges rencontrés en matière de droit des victimes, droit de la responsabilité civile et droit immobilier. Maître Amélie Ceccotti vous propose de profiter de son...

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Site : http://www.avocat-ceccotti.fr

"Demande de prise en charge des frais d’avocat dans le ...

(catégorie Protection juridique )

Résumé du document :

Vous demandez à votre assureur la prise en charge des frais d'avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique.

Conseils d'utilisation du document

Il est préférable d'adresser le courrier en recommandé avec...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : frais d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / conseil juridique contrat / avocats conseil juridique

Cabinet avocats droit des affaires Paris - PCS Avocat Paris

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Cabinet d'avocats à Paris - PCS Avocat

Un cabinet au coeur des problématiques liées aux nouvelles technologies.

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, le cabinet d 'avocats nouvelles technologies , PCS Avocat a été créé afin de mettre au service de ses clients une expertise en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace

(+33) 3 89 33 37 37

(+33) 3 89 33 99 84

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...

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Site : http://www.judicia.fr

Devenir avocat - Barreau de Caen

III - Les passerelles vers le métier d'avocat

I - Le métier d'avocat

Tout comme le métier de pompier ou de médecin, le métier d'avocat fascine. Respecté et apprécié du grand public, l'avocat est caractérisé dans l'imaginaire collectif par sa robe noire, son art du discours et des plaidoiries, mais la fonction revêt bien d'autres facettes.

Le rôle de l'avocat est bien sûr de défendre...

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Site : https://barreau-caen.com

Avocats spécialisés

Trouvez votre avocat spécialisé :

Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.

En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....

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Date: 2018-06-24 11:12:59
Site : juridika.fr

Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : acd.fr

Salaire d'un avocat : combien gagne un avocat en 2017 ...

Salaire d'un avocat : combien gagne un avocat en 2017

Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, le métier d'avocat est très varié.

En effet, la profession d'avocat est très complexe, car les tâches journalières sont nombreuses et dépendent de la clientèle, de la spécialité et notamment du lieu d'exercice.

Le principal objectif d'un avocat est sans aucun doute de...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Thèmes liés : salaire d'un avocat debutant / avocat d'entreprise salaire / salaire d'un avocat / salaire d un avocat / metier d avocat

Recrutement - phdconseil.com

Avocat

Offre: Avocat (e) Collaborateur (trice) - Contentieux des affaires

Le Cabinet Phd Conseil, Cabinet d'avocats Vendéen, ayant une activité dédiée aux entreprises, recherche un(e) collaborateur (trice) pour intervenir en matière de contentieux des affaires (droit commercial, droit des contrats, droit de la responsabilité, immobilier, bonnes notions en propriété intellectuelle et...

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Site : https://www.phdconseil.com

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...

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Site : http://www.bravard-avocats.com

Avocaide.fr | Trouver un avocat pas cher ou gratuit - Aide ...

Avocat pas cher par téléphone

SOS avocat pas cher

Les personnes qui ont besoin d'un avocat d'urgence peuvent faire appel à SOS avocat pour découvrir des astuces permettant de jouir des avocats pas chers. Profitez des services de SOS avocats gratuits n'est pas si simple que ça. Des consultations en cabinet d'avocat sont accessibles gratuitement dans certains endroits comme le Palais de...

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Site : https://avocaide.fr

Conseil gratuit droits de consommateurs - Conseil Juridique

Conseil gratuit droits de consommateurs

Conseil gratuit droits de consommateurs :

Le droit des consommateurs regroupe les textes de lois visant à protéger le consommateur en cas de litige ou de quelconque arnaque.

Il existe également de nombreuses...

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Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / conseil juridique gratuite / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique consommation

Cabinet d'avocats SCP Parrat-Llati ... - avocat-perpignan.com

Assistance dans le cadre de procédures de rescrit

Représentation/assistance lors de contentieux et précontentieux avec l'administration fiscale

 

Bien que les experts-comptables soient les interlocuteurs privilégiés des entreprises en matière de fiscalité, l'intervention d'un avocat fiscaliste peut être souhaitable pour valider certains montages fiscaux et est primordiale en matière de...

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Site : http://www.avocat-perpignan.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat conseil d'etat

Jurisglobal | Gaétan DI MARTINO - Avocats et conseils d ...

Des avocats, mais pas que...

International. Strasbourg, Paris, Londres.

Au croisement de l'expertise juridique et du conseil stratégique, le cabinet Jurisglobal accompagne les dirigeants et les créateurs d'entreprise, contribue à leur succès en France et à l'international, les conseille et défend leurs propres intérêts et ceux de leurs structures

Droit des sociétés, droit des affaires, droit commercial, droit immobilier et droit social, droit fiscal sont les domaines privilégiés du...

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Site : http://www.dimartino.fr

Cabinet d'avocats | Paris-Berlin-Milano-Torino | ZSCHUNKE

Contact

Présentation

ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte - un cabinet d'avocats de droit des affaires à vocation internationale spécialisé dans les relations franco-allemandes

Le cabinet d'avocats franco-allemand ZSCHUNKE dispose d'implantations en France et en Allemagne.

L'équipe du cabinet ZSCHUNKE composée d'avocats spécialisés en conseil et en contentieux propose à ses clients -...

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Site : http://www.zschunke.com

Kelstage.com : offres de stage droit social

Un(e) assistant(e) rh en alternance bac+3 h/f

07/01/18 -

Entreprise de services située à Poissy (78) recrute en partenariat avec PIGIER St Quentin-en-Yvelines un(e) Assistant(e) RH en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Missions : - Gestion des contrats et avenants,...

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Site : http://www.kelstage.com

Avocats-droit-divorce - Conseil juridique

POSEZ VOTRE QUESTION INSCRIVEZ-VOUS

Avocats - Divorce pour tous.

Vous avez la possibilité de contacter un avocat spécialisé en droit des personnes et droit de la famille pour toutes vos démarches concernant une procédure de divorce.

Avocats en ligne

Posez directement votre question à un avocat en ligne, pour vous aider à soutenir toute action devant le juge des affaires familiales. Vous avez la possibilité de contacter un avocat spécialisé en droit de la personne et droit de la famille , il évaluera vos chances de...

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Site : http://www.avocats-droit-du-divorce.com

Thèmes liés : avocat specialise droit internet / avocat specialise en droit des affaires / conseil avocat droit famille / avocat specialiste droit des affaires / avocat droit de l'internet

Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un

ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.

Droit social

Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles

et collectives de travail :

droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'aide...

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Site : http://www.avocat-jourdain.com

Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Classements et distinctions | Cabinet Flichy Grangé Avocats

Flichy Grangé Avocats : Top ranked 2017

Notoriété spéciale de l'équipe - Band 1

Remarquable cabinet français, concentrant ses activités en droit social, il propose une gamme complète d'expertises. Il conseille les sociétés françaises et internationales de premier plan en restructurations, licenciements collectifs et sécurité/santé au travail. Il traite également des questions...

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Site : https://www.flichygrange.fr

Hélène Laroche | Avocat à Nancy

Contact

Maître LAROCHE et ses collaborateurs exercent leur activité spécialement en droit de la famille. Le cabinet vous conseille sur le choix de la procédure la mieux adaptée à votre situation familiale et à l'intérêt de vos enfants.

En cas de divorce, nous vous conseillons sur le choix de la procédure la mieux adapté et la plus rapide.

Notre but, rendre votre séparation ou votre divorce moins conflictuel et plus rapide.

Pour toute demande de complément d'information en droit de la famille dans les conflits conjugaux ou à propos d'un  patrimoine, les services d'un avocat compétent et expérimenté peuvent vous être d'un...

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Date: 2018-01-14 05:04:24
Site : http://www.avocat-laroche.fr

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Avocat droit des assurances, Avocat Beauzelle, Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Conseils aux entreprises d'assurance

Cabinet d'avocat en droit des assurances près de Toulouse (Beauzelle) : conseils aux entreprises d'assurance

Votre cabinet d'avocat en droit des assurances , près de Toulouse, à Beauzelle, apporte son soutien juridique aux trois grandes familles d'assureurs que sont les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d'assurance.

Aide à la rédaction des contrats d'assurance

Le cabinet NATALEX, spécialisé en protection sociale complémentaire , participe notamment à la rédaction et/ou à la validation de contrats...

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Site : http://www.natalex-avocats.com

La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable

La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable

Rôle de l'avocat fiscaliste

L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...

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Date: 2016-10-26 14:38:52
Site : http://www.fiscalistes.com

Thèmes liés : tarif consultation avocat fiscaliste / avocat en droit fiscal / difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Emploi Stage Cabinet Avocat, recrutement | Jobrapido.com

Offres d'emploi pour Stage Cabinet Avocat

Page Personnel

Comptable billing h/f

...une expérience en cabinet d'avocat ( stage , apprentissage compris) à un poste similaire.Un anglais opérationnel est nécessaire...

Paris (1er Arrondissement)

Cabinet Advocacy4

Stage Cabinet Avocat

STAGE CABINET D'AVOCATS Stage d'une durée de 6 mois à temps plein à compter du 2 juillet 2018 ; gratification...

Paris

Cabinet Avocats

Stage Cabinet Avocat

Cabinet d'avocats généralistes. Conseil et Judiciaire. Besoin d'une aide juridique (accueil des clients, rdv, rédaction d'actes,...

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Site : http://fr.jobrapido.com

Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique

Introduction

Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.

Un premier conseil : ne jamais...

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Date: 2018-06-01 18:27:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat

Conseil d’un avocat en droit immobilier - Le blog du ...

Conseil d'un avocat en droit immobilier

pmartin0505 2014-11-03

0

Le droit immobilier devient presque une science en raison de la complexité de la matière. De ce fait, voici les conseils d'un avocat spécialisé dans le secteur immobilier en ce qui concerne la question des vices cachés. Quand on est pas un professionnel du milieu, on peut facilement se laisser duper par des personnes...

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Site : https://www.blog-viaprestige-realestate.com

Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialise droit immobilier

Cabinet d'avocats à Laval (Mayenne - MAINE LEXI CONSEIL

Contact

Droit du travail

Notre cabinet est en mesure de vous donner les conseils juridiques appropriés et de vous assurer un accompagnement en cas de procédure prud'homale.

Droit des affaires et des sociétés

Nous intervenons dans les phases de conseil,...

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Site : http://www.maine-lexi-conseil.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit construction / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat

Contact - Ordre des avocats vaudois - oav.ch

Ordre des avocats vaudois

Ordre des avocats vaudois

T. +41 21 311 77 39 - Secrétariat de l'OAV

T. +41 21 320 20 60 - Secrétariat des permanences juridiques

F. +41 21 311 77...

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Site : https://www.oav.ch

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat / conseil juridique par telephone

Avocat : Un titre protégé - barreau-chambery.fr

Avocat : Un titre protégé

Le titre d'avocat ne peut être porté que par les personnes ayant rempli les conditions de diplôme, qui ont prononcé un serment d'engagement pour tous les actes de sa vie professionnelle ou privée et qui sont inscrites comme avocat à un barreau. Les avocats doivent faire suivre leur titre de la mention du barreau où ils sont inscrits au tableau.

La loi du 31...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Faits :

Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...

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Site : http://www.etudier.com

Conseil juridique - droit civil - Ius Gentium

Qui Sommes-Nous?

Conseil juridique IUS GENTIUM DROIT CIVIL

Ius gentium, entreprise française, créée à Montpellier (34), réunit une équipe de professionnels du droit, jeune, qualifiée et dynamique, à votre écoute.

La diversité des formations universitaires et professionnelles des intervenants, avocats, enseignants-chercheurs, juristes, vous garantit la réponse à votre problème juridique quel que soit le domaine du droit auquel il se rapporte.

Nous vous assurons une réponse rapide, dans un délai de vingt-quatre heures au maximum et un suivi personnalisé,...

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Site : conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : conseil juridique entreprise / conseil juridique montpellier / avocats conseil juridique / conseil juridique formation / forum conseil juridique

Conseil juridique : Droit des Consommateurs et ...

Conseil juridique : Droit des Consommateurs et Utilisateurs. Achat d'une voiture, motocyclettes usagées et d'occasion. Le droit du consommateur à être payé ou dédommagé pour la réparation du véhicule.

Chers lecteurs,

Il y a quelques mois, nous avons répondu à une consultation de Mr. M. à travers notre site et du journal «Round Town News ». Mr. M. a acheté une voiture d'occasion chez...

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Site : https://www.white-baos.com

Thèmes liés : conseil juridique consommation / cour d appel avocat / conseil juridique achat voiture / avocat droit de la consommation / achat conseil juridique

L'équipe d'UrbanLaw Avocats - avocat bordeaux Paris droit ...

Ecole Centrale de Paris (2011 et 2012)

o Certificat de Formation Supérieure Professionnelle en Droit et Négociation (certifié par

  l'université de Harvard)

o Chargée d'enseignement en droit public (1994-2004)

o Ecole doctorale de droit (1994-2004)

o DEA de droit public (1993)

o DESS de droit de la santé (1992)

o Maîtrise de droit public et communautaire (1991)

o Certificat d'études...

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Site : http://www.urbanlaw-avocats.fr

MySMARTCab

Chaque action collective fait l'objet de la création d'une équipe dédiée propre à assurer sa bonne exécution.

L'avocat Christophe Lèguevaques a regroupé autour de lui DES EXPERTS pouvant vous accompagner dans vos démarches et vos combats juridiques : l'équipe est composée principalement d'avocats expérimentés mais peut être complétée par des experts indépendants aux...

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Date: 2018-01-14 13:06:53
Site : https://mysmartcab.fr

Thèmes liés : qualite de l'avocat / conseiller juridique en ligne / consultation d'avocat en ligne / service conseil juridique / creation d'un cabinet conseil juridique

Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste

Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.

« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...

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Site : lepetitjuriste.fr

Avocat en Droit Administratif Bas-Rhin (67)

Avocat en Droit Administratif Bas-Rhin (67)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département du Bas-Rhin  est un département français appartient à la région de l' Alsace.

Il est limitrophe des départements du Haut-Rhin au sud, des Vosges et de Meurthe-et-Moselle au sud-ouest, de la Moselle à l'ouest, ainsi que de l'Allemagne, à l'est le long du Rhin et au nord.

Le département du Bas-Rhin porte le numéro...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit administratif strasbourg / avocat specialise droit administratif / avocat en droit administratif / avocat droit de l'internet / conseil avocat droit famille

Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat

Avocat en droit du travail à Toulouse

Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.

MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL

Bien...

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Site : http://vrconseil-avocat.com

Manenti & Co - Société d'avocats - Marseille et Pertuis

Manenti & Co - Société d'avocats comchris 2018-03-09T15:57:48+00:00

Manenti & Co, cabinet d'avocats à Marseille et à Pertuis

Cabinet d'Avocats créé en 2004, implanté à MARSEILLE dans le quartier des affaires et à PERTUIS au coeur de la zone d'activité, dirigé d'abord vers l'entreprise, autour de ses quatre pôles d'activité : droit des affaires / droit social / droit du numérique et...

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Site : https://www.avocat-manenti-co.fr

Notre équipe - abmavocats.com

Maître Nicolas ANTELMI

Diplômé en sciences économiques par la faculté de Droit de Nice.

Après quelques années dans une banque d'affaires, il ouvre, en 1983 à Nice, un cabinet de conseil juridique devenu cabinet d'avocat en 1992. Son cabinet a toujours été spécialisé en droit des affaires.

Nicolas ANTELMI ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien administrateur du centre de formation...

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Date: 2018-06-24 11:21:05
Site : http://www.abmavocats.com

Conseil juridique, organe de révision | Entreprise ...

Conseils avisés 4 secteurs Services personnalisés

VOS DÉFIS SONT NOTRE MÉTIER !

Juridique

Suivant le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir, nos avocats-conseils et autres juristes s'efforcent d'éviter les conflits. Ils vous accompagnent dans la rédaction de contrats et conventions pour parer à toute mauvaise surprise.

Nos conseillers juridiques mettent tout en oeuvre pour...

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Site : http://www.ofisa.ch

Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise / avocat conseil d entreprise / association avocat conseil entreprise

AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...

Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles

Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.

Flexibilité et...

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Site : http://avoc.ca

A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats

L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?

On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...

On échange sur notre passion du droit et de l'automobile au travers de conférences sur le droit routier organisées et notamment...

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Site : http://www.autoclubavocat.fr

LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT par MICHEL BENICHOU ...

I) La conservation des actes d'avocat, une plus-value pour les avocats et leur cabinet

Les avocats ont l'habitude de conserver leurs actes et notamment de procédure. Cette conservation a toujours été motivée par la crainte d'une éventuelle responsabilité civile et la durée de conservation était calquée sur la durée de recherche de cette responsabilité. De surcroit, compte-tenu des...

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Date: 2018-01-14 12:23:10
Site : http://www.cercle-du-barreau.org

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / acces a la profession d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste

La Loi MACRON : La discrète OPA de l’Ordre des avocats de ...

Le projet de loi MACRON a pour but déclaré de moderniser la profession d'avocat et de provoquer la réduction du coût d'intervention de l'avocat. Personne ne peut être opposé à de tels objectifs.

Pourtant, ce projet cristallise une opposition nette de la majorité des avocats en France. Exception notable, l'Ordre des avocats de Paris. Cette attitude est surprenante car un récent sondage a...

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Site : https://www.thelys-avocats.fr

Guide sur la fusion de sociétés par actions - Corporations ...

Guide sur la fusion de sociétés par actions

Une fusion est un processus selon lequel deux ou plusieurs sociétés régies par la

Loi canadienne sur les sociétés par actions

, « sociétés fusionnantes ») forment une seule société, une « société issue d'une fusion ». Vous pouvez soumettre une demande de fusion au Centre de dépôt en ligne . Corporations Canada vous offre...

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Date: 2018-01-14 10:30:44
Site : https://www.ic.gc.ca

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil juridique avis / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Le cabinet d'avocats Clapot Lettat vous ... - YouTube

http://www.pagesjaunes.fr/pros/07964456 - Le cabinet d'avocats Clapot Lettat vous accueille dans le 6ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône.

Structure de taille humaine, notre activité est centrée depuis près de 15 ans sur les victimes de dommages...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : experatoo.com

Etude LEGAcité - Avocats à Lausanne - Me Sarah Perrier

CONSEIL AUX ENtreprises. ASSISTANCE JURIDIQUE ET COMPLIANCE

LEGAcité votre service juridique externe

Ayant successivement occupé tous les échelons de la hiérarchie, de collaboratrice à membre de direction et responsable de département, Me Sarah PERRIER comprend que les entreprises se doivent de concentrer...

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Site : https://www.legacite.ch

Thèmes liés : service conseil juridique / conseil juridique entreprise / conseil juridique succession / avocat conseil d entreprise / etude d'avocat lausanne

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr