Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l ordre des avocat
→ 1198 articles
Voir également 89 Vidéos pour ce thème
Consultation Avocat Gratuit - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Consultez un Avocat gratuitement
Il est difficile pour les personnes avec un faible revenu d'obtenir un Avocat rapidement. Si nécesaire en vous rendant sur le site Jurisdictio.info vous avez de nombreuses aides immédiates et gratuites ! C'est bon à savoir. Plusieurs types de solutions rendent accessibles les prestations d'avocat, découvrons les. Néanmoins, ces...
Site :
https://conseil24.fr
Urbanisme/ opposition au droit de ... - Green Law Avocat
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Immobilier / Urbanisme/ opposition au droit de visite de l'administration: les dispositions pénales sont conformes à la Constitution (CC, 9 avr.2015)
Urbanisme/ opposition au droit de visite de l'administration: les dispositions pénales sont conformes à la Constitution (CC, 9 avr.2015)
Par
Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)
L'administration souhaite...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / cour d appel avocat
Non-cumul de l'indemnité pour ... - avocat-jalain.fr
N° de pourvoi: 08-40834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / bureau d'etude et de conseil / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat d'entreprise formation
ACCUEIL - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL
DROIT DU DIVORCE / SEPARATIONS des couples mariés ou non mariés.
Fixation des modalités de L'AUTORITE PARENTALE (résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement....,)
Liquidation-partage de l'indivision post-communautaire...
LE DROIT DE LA FILIATION : Actions en contestation ou en Recherche de paternité - Contestation de reconnaissance - Actions à...
Site :
https://avocat-guadeloupe-divorce-famille.com
Consulter un avocat - Conseil juridique gratuit
Des avocats en ligne pour des consultations gratuites
Avec Internet, il est désormais facile de trouver un avocat en ligne . Ce service est généralement gratuit, et les avocats en ligne vous conseillent aussi professionnellement que les avocats des cabinets, tout en étant beaucoup plus accessibles. En effet, sans vous déplacer, vous pouvez consulter des avocats en ligne, sans perdre du temps...
La retraite des avocats - La retraite des professions ...
67 ans
a) Mode de calcul de la pension de retraite de base
Le montant de la pension de base d'un avocat est calculé en fonction de la durée d'assurance, de la durée de référence, du taux de liquidation et d'un montant de référence.
Pour calculer le montant de la pension de base d'un avocat, on utilisera la formule suivante:
Pension = Taux de liquidation x montant de référence x...
Date: 2018-01-14 14:48:03
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : avocat retraite complementaire / retraite avocat cnbf / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site :
http://www.afje.org
Maître Pierre PAWLAS, avocat à RIXHEIM près de mulhouse
Avocat au Barreau de Mulhouse
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Me Pierre PAWLAS a prêté ce serment devant la Cour d'Appel de COLMAR et après avoir été inscrit au Barreau de Strasbourg, il est inscrit depuis 1989 au Barreau de Mulhouse.
Il met son expérience et ses compétences, acquises depuis plus de trente ans en qualité d'avocat, au service de ses...
Date: 2018-01-14 07:00:30
Site :
http://www.cabinet-avocat-pawlas.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocats du barreau de Bordeaux - Annuaire d'avocats Gratuit
RECHERCHER UN AVOCAT EN FRANCE
FILTRER PAR COMPÉTENCE
Avocats du barreau de Bordeaux
X
PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [ >> ]
Barreau de Bordeaux
Le Barreau de Bordeaux est compétent sur une partie du département de la Gironde (33). En effet, les 1288 avocats, qui le...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de bordeaux / ordre des avocats de bordeaux annuaire / batonnier ordre des avocats de bordeaux / annuaire des avocats de bordeaux / conseil gratuits d'avocats
Accueil - Gsa Conseil - Avocats Bordeaux
Nous contacter
Cabinet d'avocats GSA CONSEIL
Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.
Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.
Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien pour trouver, mettre en oeuvre des solutions pragmatiques, innovantes et sécurisées...
Date: 2018-01-14 08:31:36
Site :
http://www.gsa-conseil.com
Éducation: Le refus de l’État de scolariser des ...
Images
Le refus de l'État de scolariser des frontaliers était illégal
ÉducationL'Exécutif a restreint l'accès aux écoles genevoises. La justice estime qu'il a bafoué le principe d'égalité et invalide ses décisions.
Image: Laurent Guiraud
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse...
Site :
https://www.tdg.ch
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / ecole d'avocat / ecole d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Anoblissement — Wikipédia
Anobli par possession de fief noble[ modifier | modifier le code ]
Dit anoblissement aux francs-fiefs , pour une partie de la noblesse issue de Normandie entre 1470 et 1556 . Le non noble, seigneur d'un fief noble (ou « franc fief ») possédant des droits de justice seigneuriale , devait s'acquitter d'un droit qui lui garantissait l'agrégation à la noblesse. Divers ordonnances ont...
Date: 2018-06-15 12:45:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocats droit immobilier rennes / avocat honoraires de resultat
Cabinet avocat droit de la santé Neuilly-sur-Seine - Hauts ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat à Neuilly-sur-Seine
Maître Elodie BOSSELER, votre avocat au Barreau des Hauts de Seine, se présente: son parcours, son expérience professionnelle, l'activité actuelle du cabinet.
I. SON PARCOURS A l'UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE
Maître Elodie BOSSELER a effectué son cursus universitaire à l'université Paris X Nanterre...
Site :
http://www.avocat-bosseler.com
Fius
Florence Brassart a obtenu son diplôme de licenciée en droit à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1992.
Après une première expérience professionnelle dans une société spécialisée dans les télécommunications, elle choisit d'embrasser la carrière d'avocat et prête serment en octobre 1993, profession qu'elle exerce depuis lors avec passion. D'abord en tant que collaboratrice de deux avocates...
Site :
http://fius.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat
Carrières-Juridiques.com - Top 6 des professions ...
Top 6 des professions juridiques méconnues (à tort)
Publié
Recommander à un ami
Les professions juridiques ne se limitent pas aux avocats, notaires et magistrats. S'il est une matière difficile, le droit a l'avantage d'offrir une palette de métiers bien plus variée que ne le pense la vox populi. Que les étudiants qui n'ont pas forcément la fibre de la...
Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA (Cité 5 Juillet, Algérie) | Viadeo
Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA
Précédents : Université Abdelhamid Ibn Badis De Mostaganem
Contacts
Cité 5 Juillet, Mostaganem, Algérie
En résumé
Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem. A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA met à la disposition de ses clients, ses services en matière de conseil juridique et...
Site :
http://dz.viadeo.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l immobilier
Mélanie Cozon, avocat à Valence
Prévention des Risques Naturels et Technologiques
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Pollutions
...
HONORAIRES
La question des honoraires est librement discutée en rendez-vous. Les honoraires sont fixés en application d'une convention écrite détaillée.
La première consultation est facturée 110 EUR HT soit 132 EUR TTC pour une heure de rendez-vous.
Selon la matière concernée et la difficulté de l'affaire, les honoraires sont déterminés soit au forfait, soit au réel (temps passé).
Dans cette dernière hypothèse, le coût horaire est de 170 EUR HT soit 204 EUR TTC.
Il peut aussi être convenu...
Site :
http://www.melaniecozonavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / conseil de l ordre des avocat / cabinet d assurance / aide juridictionnelle et protection juridique
Pouvoir judiciaire - Litige employé-employeur - GE.CH
1. Compétences du tribunal des prud'hommes
Compétence à raison de la matière
Le Tribunal des prud'hommes juge Magistrat Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l'Etat (magistrat du Ministère public). du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs...
Date: 2018-06-24 10:33:50
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Suspension de permis
Stage de Récupération de Points
+4 points | en 2 jours | 1 fois par an
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.
Annulation pour défaut de point : invalidation
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire intervient après différents retraits de points pour des infractions au code de la route (contravention ou délit). Dans ce cas, le...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire
Avocat fiscaliste Aix en Provence
Expertise - Conseil
Nous proposons aux particuliers, aux sociétés et à leurs dirigeants un service tourné vers le droit fiscal (impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes et non-résidentes, impôt sur les sociétés, TVA, ISF, droit d'enregistrement et droits de succession, taxes locales):
Analyse des conséquences fiscales d'une opération juridique envisagée : montage, acquisition, cession, départ à la retraite, dissolution ...
Analyse de votre situation patrimoniale personnelle et perspective...
Date: 2018-01-14 15:41:15
Site :
http://mansart-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste international
La nouvelle déclaration d’appel | Cabinet Alexis ...
Retour à la page contenant cette publication
La nouvelle déclaration d'appel
Les formes imposées de la déclaration d'appel dans les matières avec représentation obligatoires, et ce à peine de nullité, sont dictées par les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Ce texte énonce :
« La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / cabinet d'avocat orleans / avocat code civil
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
Depuis environ 2015, la situation de la publication en ligne et en accès libre des thèses de droit a beaucoup évolué. Primo, de plus en plus de docteurs publient leur thèse de droit sur TEL et (...) Lire la suite »
2/01 -- BALO papier : SOS ? -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Pour voir les 17 bibliothèques, il faut cliquer sur le lien "Ou trouver ce document ?" figurant dans un bandeau...
Date: 2018-01-14 06:59:38
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cour d appel avocat
Informations sur le divorce international d’un avocat ...
Divorce international
Les situations familiales internationales sont nombreuses.
Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s'est marié à l'étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce en Belgique ? Quel droit sera d'application à un divorce international ?
Parfois, plusieurs pays...
Date: 2018-06-24 11:58:18
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit famille international / avocat droit international / avocat specialiste conseil d'etat / conseil avocat droit famille
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Retrait de permis alcool au volant - xn--dfense-permis-bhb.com
Retrait de permis alcool au volant
Détails
Affichages : 4561
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est un fléau routier qui occasionne de plus en plus de victimes chaque année. Un retrait de permis dû à l'alcool au volant est de plus en plus fréquent. En effet, de nombreux contrôles routiers que les forces de l'ordre effectuent au niveau national entraînent une hausse des...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat retrait de permis alcool / avocat retrait permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire
Se défendre contre le harcèlement moral ou sexuel avec un ...
(*) : champs obligatoires.
Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?
C'est à vous de rapporter la preuve que les faits que vous invoquez relèvent du harcèlement. Le ou les faits peuvent se prouver directement ou indirectement. La jurisprudence se positionne au cas par cas.
Ainsi, il n'est pas inutile de soutenir que tous "les moyens sont bons". On sait que...
Site :
https://marteau-peretie-avocat.eu
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Avocat en bail commercial et baux commerciaux à Nice ...
En savoir plus sur notre activité dédiée aux baux commerciaux
Département Baux commerciaux
Contrat de Bail commercial : Négociation et rédaction du contrat de bail commercial - Promesse de bail et de renouvellement - Application ou non-application des clauses du bail commercial
Chaque fois que le bailleur peut bénéficier du statut des baux commerciaux, le Cabinet intervient dans la...
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche ?
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche ?
Consulter un avocat en ligne consiste à entrer en contact direct avec un avocat spécialisé dans un secteur d'activité bien précis et en fonction de votre demande, pour une consultation juridique. Ce dernier est à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations concernant un...
Site :
https://www.armpatent.org
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService
Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre
Sélectionner un service
Ajouter une ville ou un code postal
Prix moyen dans votre région
Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit
Autres avocats...
Cabinet Maître Fréderic CARREZ Avocat au barreau de Nice
Avocat au Barreau de Nice est également membre du Conseil de l'Ordre. Il est titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires, d'un diplôme supérieur spécialisé en Droit des Relations du Travail et du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat)
Dernières Actualités
L'appréciation du seuil d'effectif pour...
Site :
http://carrez-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
de San - Vulhopp - Association d'avocats
Notre cabinet vous fournit tous les conseils et l'assistance juridique nécessaires pour passer ces étapes aisément.
Droit collectif du travail
Forte de plusieurs années d'expérience, notre équipe vous assiste dans tous les aspects collectifs du travail en entreprise : durée du travail, optimisation du salaire, plans bonus, élections sociales, fonctionnement CE et CPPT, négociations avec...
Site :
http://www.dsvalaw.be
Etude | Avocats-CH
Présentation générale
AVOCATS-CH est une étude fondée en 2000 à Lausanne, au Chemin des Trois-Rois .
Elle est aujourd'hui constituée de cinq associés : Olivier Subilia , Stefan Disch , Mélanie Freymond , Alain Sauteur et...
Site :
http://www.avocats-ch.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat suisse / etude de droit avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions
Mieux connaître les acteurs et les institutions judiciaires
Assemblée plénière :
Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que...
Date: 2018-01-14 08:34:57
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018
Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018
|
Association de la presse judiciaire [Présence des journalistes au cours d'une perquisition]
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 28 décembre 2017 par le Conseil d'État (décision n° 411915 du 27 décembre 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de...
Date: 2018-06-09 18:57:45
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit d'auteur paris / avocat pour le conseil d'etat
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
JO 2024 : le Barreau de Paris propose un accompagnement ...
JO 2024 : le Barreau de Paris propose un accompagnement juridique gratuit aux TPE/PME
Rédaction Melissa Carles, publié le 14/09/2017 à 12:23:13
Pour accompagner et conseiller les petites sociétés qui ambitionnent de répondre aux appels d'offres pour les Jeux Olympiques de 2024, le Barreau de Paris propose des consultations gratuites.
À LIRE AUSSI
Visite conseil de l'Urssaf : un nouvel accompagnement pour les jeunes entreprises
C'est confirmé : Paris accueillera les Jeux Olympiques en 2024. Afin d'aiguiller les TPE et PME qui souhaitent y participer, le Barreau de Paris propose un accompagnement et des conseils gratuits aux...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat barreau de paris gratuit
Honoraires Avocats Nice et Cannes - Cabinet Claude Lauga
Honoraires
Conditions générales de facturation
Les honoraires du Cabinet d'avocats LAUGA et ASSOCIES sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre et à l'article 72 de la loi du 10 juillet 1991.
Conformément aux usages actuels de la profession, les honoraires sont facturés au temps passé et par application d'un honoraire de résultat en cas de succès de...
Site :
https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
Vous ne semblez pas avoir le dernier plug-in flash. Cliquez ici pour le télécharger
DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Avocat droit social à Liège | Cabinet d'avocats Schroeder
Faites appel à nos spécialistes en droit social!
Vous cherchez...
... un expert pour résoudre vos problèmes de licenciement, d'accident du travail ou de consommation de drogue au travail? Vous souhaitez vous mettre en ordre avec la sécurité sociale? Vous avez besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail et fixer les avantages sociaux de vos collaborateurs? Vous êtes confronté à une démission?
En tant qu'employeur, vous devez pouvoir compter sur un cabinet spécialisé, un avocat capable d'intervenir pour défendre vos intérêts face à l'Administration ou en cas de litige social. Une nécessité d'autant plus évidente que le...
Site :
schroeder-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat Céline Moreau | Droit de la famille
Changement de nom, de prénom lire plus
Présentation
Présentation
Maitre Céline Moreau, avocat au Barreau de Bruxelles, est diplômée de l'Université Libre de Bruxelles et a suivi une formation en Notariat à la Vrije Universiteit Brussel en tant qu'élève libre.
Elle a débuté sa formation au métier d'avocat au sein du cabinet de Maitre Alain-Charles Van Gysel, également...
Site :
http://avocat-celinemoreau.be
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d un avocat / frais d avocat pour un divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
modifier
Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2018-01-12 07:57:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Rouvière à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques (64)
Nous contacter
Disponibilité et confiance
Titulaire d'une maîtrise de droit privé et d'un D.E.S.S. en Droit des Affaires, Maître Olivier Rouvière a prêté serment en 1995 pour exercer la profession d'avocat à PAU.
Depuis, il conseille et défend au quotidien une clientèle de particuliers et...
Date: 2018-01-14 11:22:43
Site :
http://www.olivier-rouviere-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / membre conseil de l'ordre avocat paris