avocat-alexandra-bouillard.com - Avocat au Barreau d'Avignon

Avocat en droit pénal, droit des victimes à Avignon

UN CABINET GENERALISTE

Le cabinet d'avocat de Maître Alexandra BOUILLARD est un cabinet généraliste qui vous conseille, vous assiste et vous défend en justice en matière pénale, prud'homale et civile.

Au quotidien, l'avocat conseille ses clients confrontés à des difficultés familiales et sociales...

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Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat avignon

Solliciteur — Wikipédia

Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]

Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....

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Date: 2017-12-31 11:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis

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Guide des prix d'un conseiller fiscal

Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?

Besoin d'un conseiller...

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Site : https://services.mondevis.com

TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice

Posted on 07/04/2012 by TopAvocats

Un avocat pour un licenciement dans Nice

Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06

Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...

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Site : http://nice.topavocats.com

Ordre des avocats au Barreau de Brest

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Son domaine d'action est très étendu, et lui permet de vous assister dans tous les secteurs de la vie professionnelle et privée.

 

L'Avocat vous conseille, rédige actes et contrats, vous assiste et...

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Date: 2018-01-14 13:26:45
Site : http://www.avocatsbrest.org

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / site internet avocat

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr

Permanence juridique | Jeune à Poitiers

Permanence juridique

Publié le 7 juin 2016

A Poitiers, il est possible de consulter un avocat ou un juriste gratuitement lors de permanences proposées par différents organismes.

Avoc'enfants

Avoc'Enfants est une association d'avocats, elle met en oeuvre tous les moyens pour apporter conseils et accompagnement auprès des mineurs et des jeunes majeurs devant toutes les juridictions où leurs...

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Date: 2018-06-21 19:26:37
Site : http://www.jeuneapoitiers.fr

Thèmes liés : ordre des avocats poitiers consultation gratuite / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / ordre des avocats barreau poitiers

Avocat Nanterre | Cabinet d'Avocats DroitFil

Discutons de votre situation lors d'une consultation téléphonique confidentielle.

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 07 54

Rue de suisse 27

Accueil

Cabinet d'avocats à Nanterre - Barreaux des Hauts-de-Seine et de Paris

Cabinet d'avocats à Nanterre (92) et à Paris, DROITFIL vous assiste et vous accompagne pour toutes vos questions d'ordre juridique. Bénéficiant d'une forte expérience en...

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Site : http://www.avocats-droitfil.fr

Le Cabinet - Mame Marsigny - Avocat à Noisy-le-Grand ...

Née en Seine et Marne et habitante de Noisy le grand depuis une trentaine d'années.

1972 : Maîtrise en droit privé, diplôme d'interprétariat juridique anglais espagnol.

1973 : Prestation de serment...

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Site : http://www.avocats-marsigny.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membres conseil ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Avocats gratuits en France

Avocats gratuits en France

Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.

Pages

Avez-vous déjà consulter un avocat?

Avocat gratuit

Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil juridique gratuit avocat divorce

Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège

Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975

Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège

Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège

Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans

Ancien membre du Conseil de...

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Site : https://www.avocatsdelfosse.be

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit civil

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : hugueny-avocat.fr

Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris

Avocat en Droit Public : Défintion, Formation, Salaire

Un avocat en droit public est certes un homme de loi qui s'est spécialisé au terme de sa formation d'avocat en droit public, c'est-à-dire dans les rapports entre un particulier et l'administration.

Il est compétent lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des...

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Site : avoca.fr

Coût d’un Divorce par Consentement Mutuel - avocat-omer.fr

Coût d'un Divorce par Consentement Mutuel

Bonjour,

Dans cette vidéo nous allons évoquer le coût d'un divorce amiable ou divorce par consentement mutuel, ainsi que les tarifs proposés par le cabinet OMER.

Combien coûte un divorce amiable ?

Rappel:

Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, concerne les époux qui sont d'accord sur tous les aspects du divorce....

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Site : https://www.avocat-omer.fr

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

>Le juge, l'avocat, le psychiatre… et le patient | Quelle ...

Profession Avocat Le Magazine n°23 du 01 novembre 2011

 

Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons

Paru dans Profession Avocat, N° 23 du 01/11/2011

Rubrique : Métier

Auteur(s) : CLÉMENCE DELLANGNOL

Depuis le 1er août dernier, toute hospitalisation sans consentement doit être soumise au juge des libertés et de la détention. Une réforme que les avocats appliquent à...

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Site : http://www.collectifpsychiatrie.fr

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal d'instance avocat ou pas

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

CARPA - Barreau de Grasse

La CARPA est la caisse des règlements pécuniaires des avocats.

Adresse : Maison de l'Avocat, 64 avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse

Téléphone : 04 92 60 77 55

Télécopie : 04 92 60 77 63

Email : carpagrasse@orange.fr

Créée depuis 1957, elle fonctionne sous le contrôle de l'Ordre et d'une commission nationale. Elle a pour principales missions :

Organiser tous les maniements des fonds :

L'avocat doit y déposer tous les fonds qu'il reçoit, pour le compte de ses clients, dans le cadre de ses activités...

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Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocats barreau de grasse

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...

L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.

Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet 2011.

Quatre...

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Site : http://www.bdg-avocats.be

Thèmes liés : association d avocat / avocat de l association / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat

"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...

Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit

"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"

Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.

17/10/2017 à 16:42

| Le Point.fr

Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...

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Site : http://www.lepoint.fr

Avocat Melun, avocat divorce Seine et Marne, pénal 77

Droit de la familleVotre conjoint et/ou vous-même, souhaitez divorcer (Il existe alors quatre types de divorce) ...

Avocat MELUN, Seine-et-Marne

Avocat au Barreau de MELUN (Seine et Marne), j'exerce la profession d'Avocat depuis le 26 mai 2004, date à laquelle j'ai prêté serment.

J'ai participé à des...

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Site : https://www.charreton-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit penal droit de la famille paris / ordre avocats barreau melun / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16

Cabinet d'avocat Yvelines, avocat spécialisé en droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

La structure : Le cabinet d'Avocats SAJES

Le cabinet SAJES est composé de deux associés Me Jennifer JEANNOT et Me Nicolas SANFELLE qui exerce en collaboration avec Me Ludivine CHOUCOUTOU.

Nous disposons d'un secrétariat...

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Site : https://www.avocat-sanfelle.com

Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur

Déroulement d'une réunion de comité d'entreprise | Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise

Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat-Travail | Droit du travail

contact

Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...

Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...

Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !

Et pourtant...

...des solutions simples...

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Site : http://www.avocat-travail.ch

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / avocat expert droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat en droit du travail

L'examen du CAPA - Ecole des avocats Centre Sud

 

 

Le C.A.P.A. (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) est le diplôme couronnant la formation dispensée par l'Ecole et permettant à l'élève d'exercer la profession d'avocat.

Les trois périodes de formation devant être effectuées en continu et dans leur intégralité, seuls les élèves avocats ayant satisfait à cette obligation seront autorisés à se présenter aux...

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Date: 2018-01-14 11:35:45
Site : http://www.avocats-efacs.com

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / rapport de stage cabinet d'avocat master 2

Avocats-juristes d'entreprise : vers la fusion ? Quelle ...

Le juriste d'entreprise est-il un juriste comme les autres, au même titre que les avocats ou les conseils ? Depuis quelques semaines, la profession s'interroge _ et se divise _ sur cette question et son avenir, comme en témoigne la multiplication des déclarations émanant des associations spécialisées. Le débat est né des conclusions d'un rapport, non publié, remis à Elisabeth Guigou à...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / passerelle avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Avoué (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La scission entre les professions d' avocat (chargé de plaider) et de procureur (chargé de représenter) remonte au XVe  siècle [2] . Les avoués sont institués par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791 pour remplacer les procureurs. Supprimés par la loi du 3 brumaire an II, ils sont rétablis par la loi du 27 ventôse an VIII et deviennent des...

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Date: 2018-01-14 15:25:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france

Banque - Finance - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Nicolas Aynès

ACTUALITÉS

Brochure d'actualité Banque Finance 2018 - 26 avril 2018 Retrouvez notre dernière Brochure d'Actualité Banque / Finance 2018. Nous vous souhaitons une bonne lecture ! Cliquez sur l'image ... LPA-CGR avocats assiste Novaxia dans l'acquisition d'un portefeuille de commerces en Ile-de-France - 15 février 2018 LPA-CGR avocats assiste Novaxia dans l'acquisition d'un...

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Site : http://www.lpalaw.com

Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce

Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Ordre des Avocats du Val de Marne, Creteil, Avenue Pasteur ...

Ordre des Avocats du Val de Marne

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mise à jour il y a 3 mois

Infos économiques

ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE

SIRET

ordre des avocats du barreau du val de marne

Mots-clé:

Administration judiciaire, Cabinet, Avocat, COMMERCE, Conseil, immobilier, Société, social, Justice, Tribunaux, Centres de médiation, Ordre des avocats, Droit de la famille, Droit du travail, International, Particulier,...

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Site : https://www.cylex.fr

Cabinet d’Avocats Delage Bedon Rouxel » L’équipe

L'équipe

Xavier DELAGE

Avocat associé Diplômé de la Faculté de Droit de NANTERRE. Inscrit au Barreau depuis 1979 Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANGERS

Domaines d'intervention:

Droit de la famille (divorce, droits de visite, pensions...), Droit du crédit, Droit bancaire, Recouvrement de créances civiles et commerciales, Sûretés, Copropriété, Baux (habitation/professionnels/commerciaux).

Nicolas BÉDON

Avocat associé Diplômé des Facultés de Droit d'ANGERS et de RENNES. Inscrit au Barreau depuis...

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Site : http://www.gesica-angers.com

Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6

Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France

Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires

Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...

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Site : http://www.avocat-lubrano.com

Avocat NICE – Concas & Grégoire – Avocats au Barreau de ...

Bienvenue

Professionnel du droit, l'avocat vous conseille, vous défend, vous assiste et vous représente.

Auxiliaire de justice, il prête serment, il est inscrit à un Ordre et se conforme à une déontologie stricte.

Indépendant, l'avocat est tenu au secret...

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Site : https://www.concasgregoire.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice

TopAvocats Limoges 87 → Avocats droit immobilier à Limoges 87

Posted on 05/04/2013 by TopAvocats

Un avocat en droit immobilier en périphérie de Limoges

Le droit immobilier dans le département Haute-Vienne 87

Vous trouverez ci-contre la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour lire entre les lignes de votre dossier en ligne, pendant cette première approche, vous pourriez éventuellement lui demander le prix total de...

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Site : http://limoges.topavocats.com

L’Étude MARQUET, cabinet d'avocat à Monaco

Contact

L'Étude MARQUET, cabinet d'avocat à Monaco

L'Étude MARQUET, cabinet d'avocat à Monaco, oeuvre en Principauté dans le domaine du contentieux, du conseil en droit monégasque, du droit des affaires, du droit social, du...

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Site : http://marquet-avocat-monaco.com

CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...

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LE CABINET

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.

Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Cabinet d’avocats - avocat droit de la famille, avocat ...

Avocat droit de la famille avocat-droit-famille.php

Avocat droit pénal avocat-droit-penal.php

Avocat droit du travail avocat-droit-travail.php

Avocat droit routier avocat-droit-routier.php

Avocat droit du commerce avocat-droit-commerce.php

Cabinet d'avocats à Ajaccio

Une seule référence pour défendre vos droits : notre cabinet SCP Lanfranchi Pancrazi.

Nous adressons nos services aux...

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Site : http://www.scplanfranchipancrazi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / conseil avocat droit famille / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / cabinet d avocats droit du travail

Classements et distinctions | Cabinet Flichy Grangé Avocats

Flichy Grangé Avocats : Top ranked 2017

Notoriété spéciale de l'équipe - Band 1

Remarquable cabinet français, concentrant ses activités en droit social, il propose une gamme complète d'expertises. Il conseille les sociétés françaises et internationales de premier plan en restructurations, licenciements collectifs et sécurité/santé au travail. Il traite également des questions...

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Site : https://www.flichygrange.fr

L'Etat d’urgence dans le droit commun : quand l’exception ...

Fil info des affaires publiques du barreau de Paris - PJL sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Les critiques formulées lors des différentes prolongations de l'état d'urgence et de l'adoption des nombreuses lois antiterroristes ces quatre dernières années n'ont jamais été autant d'actualité. En effet, la récente adoption du projet de loi renforçant la sécurité...

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Date: 2018-01-14 15:40:40
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris

Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle

Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle

Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :

Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?

Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?

Peut-on...

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Site : avocat-gouriou.com

Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / acte de cession de droit au bail commercial / prix de cession cabinet d'avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cabinet de cession d'entreprise

Brunswick Pierre Gramage

Inscrit(e) au barreau depuis 1993

Parcours

Après des études à Montpellier, Pierre intègre en 1988 le bureau Fidal à Casablanca au Maroc, où il suit un portefeuille de groupes majoritairement internationaux, dans leur implantation ou leur développement en Afrique du Nord. Après quelques années à la direction régionale de Fidal à Bordeaux, au sein du service « sociétés », Pierre prête serment en 1993 avant de créer son cabinet en...

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Site : http://www.brunswick.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat bordeaux / avocat conseil entreprise ace / conseil de l ordre des avocat

Qui sommes-nous ? - Conseil en procédure civile

Le cabinet est né de la fusion de la profession d'avoué

et de la profession d'avocat.

Sa création en tant que cabinet d'avocats avec spécialisation en procédure d'appel date donc du 1er janvier 2012, mais son histoire commence il y a plusieurs décennies, à la création de la charge d'avoué

près la Cour d'appel de Rennes.

Les avocats sont issus de la profession d'avoués à la cour,...

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Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

Le cabinet – Cabinet avocat Rouen, Baudeu & Associés 76 ...

Nous contacter

Le cabinet

Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen

Notre domaine d'intervention

Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...

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Site : https://baudeu-avocats.com

Rupture du contrat de collaboration - Site-Index

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Rupture du contrat de collaboration

1 La rupture du contrat de collaboration libérale peut-elle intervenir à tout moment ? | Ordre des avocats de Paris

Mes outils La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment... La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Association Permanence Juridique - PRISE DE RDV PAR ...

Mentions-legales

Des questions d'ordre juridique ?

Qu'elles touchent au droit du divorce, au droit du travail ou au droit pénal, les avocats de la Permanence spécialisés dans ces domaines sauront y répondre.

Divorce, séparation, litiges

Sur rendez-vous, l'Association Permanence Juridique vous reçoit en consultation 7j/7 pour vous conseiller à moindre coût.

Des prix forfaitaires en cas de divorce à l'amiable

Si vous choisissez l'avocat qui vous aura conseillé pour vous représenter, sachez que nous pratiquons des tarifs avantageux et forfaitaires.

La Permanence Juridique : des...

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Site : https://www.conseils-divorce-geneve.ch

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocats conseil juridique

Conditions générales | Ferratum Bank

Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM

Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 09:52:18
Site : https://www.ferratumbank.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat

Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne

Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :

1°) Conditions de nationalité

Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :

 · français,

 · citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,

 · étranger à condition de résider habituellement et légalement en...

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Date: 2018-06-24 11:27:19
Site : http://www.avocats-bayonne.org

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle