Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat propriete intellectuelle
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https://rcdpro.fr
Avocat Nice, un cabinet spécialisé dans le droit des affaires
Home > Avocat Nice Droit Affaires
Avocat Nice : Droit des affaires
Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.
Faire du droit des affaires, c'est faire...
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http://nice-avocat.com
CABINET RUCK AVOCAT
Conseils et contentieux en droit du travail
Conseils : rédaction de contrats, rupture conventionnelle, procédures de licenciement, droits d'auteur des salariés...
Contentieux : procédures devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Cour d'appel.
Droit des affaires & création d'entreprise
Conseils et procédures en droit commercial, droit des sociétés et droit de la concurrence
Création de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location-gérance, rupture de relations commerciales,...
Site :
http://www.ruckavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
Site :
avocats-lille.com
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Site :
avocats-lille.com
Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...
Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :
- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,
- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,
- l'expertise pénale.
A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES
Plusieurs cas de figure se présentent.
Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...
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http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d expertise en assurance / role de l avocat de la defense / avocat specialiste conseil d'etat
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
cabinetsales | cabinetsales
Me Jean-Frédéric Salès
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Amorçant sa carrière en droit en 1978, Jean-Frédéric Salès est l'héritier d'une longue lignée d'avocats spécialisés dans le...
Me Marie Francesca Jeannot
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Responsable du département de la propriété intellectuelle, Me Jeannot conseille et accompagne une clientèle diversifiée. Avec rigueur et...
Me Paul...
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Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux
Protéger efficacement vos brevets et vos marques
TRAVAIL
Etre informé de vos droits
Contester un licenciement
Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier
Etre assisté dans ces projet
Faire respecter vos droits de propriétaire...
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http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat conseil droit du travail
La fiscalité des contrats de franchise - gouache.fr
dimanche 14 janvier 2018
La fiscalité des contrats de franchise
Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d'abord sur le contrat de franchise , sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise ne sont pas à négliger, et malheureusement ils le sont trop souvent.
C'est pourquoi le cabinet s'est doté des compétences d'un avocat fiscaliste pour...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...
Avocats en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris
- PCS AVOCAT
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels et...
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https://www.pcs-avocat.com
JURISTE Web & Ntic
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat droit public
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Master Droit comptable et financier, master dcf Lille
Accueil » Master Droit comptable et financier
Master Droit comptable et financier
Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.
Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires
Lieu de...
Site :
http://www.fld-lille.fr
Cabinet d'avocat en droit pénal à Marseille - Avocatia
Il intervient au sein du Cabinet dans les domaines du droit du sport et du droit de l'immatériel qui regroupe le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies et du numérique, ainsi que la législation relative à la protection des données personnelles.
Titulaire d'un Master II en droit des créations immatérielles et nouvelles technologies et d'un Master II en...
Site :
http://penal.avocatia.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le...
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOYER & SOYER | Avocats d'affaires à Paris
Contentieux
Rompus au contentieux commercial et civil mais aussi fiscal et douanier, nous vous assistons et représentons auprès des juridictions compétentes. Nous ne négligeons pas les modes alternatifs de traitement des litiges : pourparlers précontentieux, mandats ad hoc et conciliation, médiation et Arbitrage. En détail.
Protection des données, gouvernance de l'information
Spécialiste...
Site :
https://soyer-avocats.com
CABINET NEUER - PARIS
CONTACT
PRÉSENTATION
JEAN-JACQUES NEUER est un avocat d'affaires international membre du barreau de Paris et de la Law Society de Londres. Il est Arbitre International auprès de la Chambre de Commerce Internationale - CCI.
Il est né à Strasbourg d'un père Français et d'une mère Franco-Américaine : imprégné d'une culture internationale (franco-allemande et anglo-saxonne), il fonde son Cabinet en...
Date: 2012-03-04 21:49:58
Site :
http://www.cabinetneuer.com
La traduction juridique: langue, droit et culture ... - EULITA
Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de formation en traduction juridique. Ce parcours a pour objectif de former les étudiants au métier de traducteur (outils, méthodes et stratégies de traduction) ainsi qu'au droit. Il ne s'agit pas d'un double cursus, mais d'une formation en droit destinée à des...
Site :
http://eulita.eu
Thèmes liés : formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / avocat droit des etranger en france / traduction juridique en ligne / cabinet d'avocat droit penal paris
Avocat Franco Américain à Paris 7è arrondissement
Contact
Randy Yaloz, un avocat américain expert des questions liées à la création
Dans le Droit on dit souvent que ce sont nos clients qui nous font. Jeune avocat, collaborateur dans un grand cabinet, j'ai réalisé que le droit de la propriété intellectuelle était le domaine qui me passionnait le plus et dans lequel j'étais le plus efficace. Je suis devenu un expert de ce domaine,...
Site :
https://elc-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat americain a paris / cabinet d'avocats franco americain / cabinet avocat droit societe paris / grand cabinet d'avocat americain / plus grand cabinet d'avocat de paris
Contrats publics | LesAffaires.com
Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel
ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO
Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Tribunal — Avocat Divorce
Aide juridictionnelle
Tribunal
Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:
Matière pénale: Tribunal correctionnel
Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance
Matière administrative: Tribunal...
Site :
avocat-gc.com
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires
Le dépôt de logiciel | Avocat droit des affaires - Cabinet ...
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Le dépôt de logiciel
La notion d'oeuvre de l'esprit fut étendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protégé par le droit d'auteur, du seul fait de sa création.
Pour autant, cette protection d'auteur n'est pas subordonnée à une opération de dépôt.
Le dispositif législatif applicable en la matière est régit par la première...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Un très bon avocat sur nice? | Yahoo Questions/Réponses
Un très bon avocat sur nice?
Quelqu'un de trés compétant pour une familial et immobilière
Je vous remercie d'avance.
Vous pouvez également m'ecrire sur ma boite yahoo.
MERCI
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
plusieurs cabinets qui s'occupent de plusieurs droits (dont famille et immobilier) mais en voila 2 excellents.
1: cab. Me...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : bon avocat nice / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocats droit immobilier nice / bon avocat
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand
4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand
Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
RGPD : les conseils d'un juriste pour être conforme au ...
RGPD : les conseils d'un juriste pour être conforme au règlement
Cyrielle Maurice, le 22 mai 2018
L'arrivée du RGPD est imminente. Dans quelques jours, le règlement général de protection des données entrera en vigueur dans tous les pays d'Europe. Depuis un an et demi, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur sont appelées à se conformer aux nouvelles...
Site :
https://www.blogdumoderateur.com
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele