Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit international prive
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Selarl Cabinet D'avocat Bassole - Expert à Perpignan | JCM ...
Yes We UX !
Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...
Site :
jechoisismonavocat.com
Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Site :
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Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
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DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
Site :
http://www.bsp.lu
Avocat fiscaliste Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat fiscaliste Bruxelles
L'avocat fiscaliste s'occupe généralement de tous les aspects du droit fiscal (national et/ou international) et ce pour une clientèle variée: il peut en effet s'agir d'entreprises, de particuliers ou encore du Secteur public. Il s'intéresse des questions fiscales relatives aux restructurations d'entreprise (acquisitions, fusions, etc.) et à la stratégie...
Site :
https://sos-avocats.com
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à ...
DU Droit et informatique > Présentation
DU Droit et informatique (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Attention, il ne s'agit pas d'une formation à distance - tous les cours ont lieu en présentiel
Objectifs et spécificités :
Ce Diplôme Universitaire couvre le champ des interactions existant entre le droit et l'informatique. Prenant en compte tant la demande des professionnels en...
Date: 2018-06-24 10:44:31
Site :
http://www.e-cavej.org
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jurispatent | Cabinet GUIU
Pour notre méthodologie
Nous travaillons avec transparence :
En fonction de vos problématiques, nous nous mettons d'accord sur le périmètre des actions à mettre en oeuvre pour y répondre et sur nos honoraires. Une lettre de mission récapitule ces données et vous est soumise pour validation avant que nous entamions nos travaux. Sauf cas particuliers (négociations, etc.), nos honoraires...
Site :
http://www.jurispatent.com
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Antoine VEY - Dupond-Moretti & Vey - Cabinet d'avocats
Avocat Associé
Inscrit au barreau de Paris, Antoine VEY est associé depuis 2015.
Il a notamment développé une pratique en droit pénal général et droit pénal des affaires et dans la défense des libertés fondamentales. Il plaide de manière régulière devant les juridictions correctionnelles et criminelles.
Dans les dernières années, ses principaux dossiers ont concerné la...
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Avocat Droit Social | Paris | NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social international
Rosa Avocats - Luxembourg
Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.
Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.
Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.
Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)
La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A - N°265 en...
Site :
http://www.rosa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / avocat droit social salaire
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Cabinet d'avocats BROQUET : Patrimoine et affaires ...
Adresse mail*
Gestion patrimoniale
La gestion patrimoniale consiste à s'assurer de l'optimisation juridique et fiscale de toutes les opérations de gestion patrimoniale Elle vise à analyser l'ensemble des actifs puis à les organiser afin de proposer es montages les plus adaptés à la préservation et à la valorisation du patrimoine investi.
Gestion patrimoniale
Fiscalité et comptabilité
Le...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit international public / avocat droit de l'internet / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats François Derème
Défendre des valeurs auxquelles on tient demande une attention de chaque instant.
Protéger les patrimoines, les développer et faciliter leurs transmissions demande
la même attention.
Licencié en droit, en notariat et en fiscalité, François Derème exerce la profession d'avocat depuis 1996, au sein du barreau de Bruxelles (et inscrit à ce titre au barreau de Luxembourg de 2006 à...
Date: 2018-01-14 16:32:14
Site :
http://www.deremeavocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil de l ordre des avocat
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
Site :
http://www.degaullefleurance.com
Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
lsm-avocat.fr - Cabinet LSM
Cabinet LSM
Avocat à Paris
Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...
Site :
http://lsm-avocat.fr
Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.
À partir de 1163 EUR HT
Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...
Avocats Langlet Lawyers
olivier.langlet@cew-law.be
Me Olivier LANGLET est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles depuis juin 1993. Il a terminé un master en droit social à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1994.
Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis le 1er septembre 1994 et avocat associé du cabinet d'avocats CEW & PARTNERS ( www.cew-law.be ) depuis le 1er janvier 2009.
Me Olivier...
Site :
http://www.langlet-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social international / juriste droit social en cabinet d'avocat / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Droit boursier et financier | Avocats d'affaires ...
Accueil > Activités >Droit boursier et financier
Droit boursier et financier
L'équipe de droit boursier et financier du cabinet intervient sur toutes les opérations relatives aux sociétés cotées, telles que les offres publiques d'acquisition, les demandes de dérogation au dépôt de telles offres, les opérations de marché (introductions en bourse, ouvertures de capital, placements privés, émissions de titres financiers complexes) et les opérations de restructuration...
Site :
hoche-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit international prive
Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats
Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.
Ces évolutions rendent plus délicate l'appréciation du caractère éventuellement condamnable de certains comportements et, dans le même temps, maximisent les risques de sanctions pour les contrevenants. Elles renforcent également la dimension stratégique du contentieux devant les autorités de...
Site :
http://www.magenta-legal.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet finance d'entreprise
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé
Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-01-14 17:49:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Montréal | McCarthy Tétrault
Il compte plus de 150 avocats appuyés par près de 200 professionnels et autres membres du personnel. L'embauche récente d'avocats réputés à notre bureau de Montréal témoigne de la vitalité et de l'excellence de notre cabinet et de notre engagement à recruter les meilleurs avocats au Canada.
Nos avocats ont une vaste compréhension du monde juridique, du milieu des affaires et des enjeux politiques régionaux, nationaux et internationaux. Ils conseillent et représentent une clientèle d'affaires variée dans le cadre d'importantes transactions et actions en justice. De plus, ils offrent une expertise multidisciplinaire complète...
Site :
https://www.mccarthy.ca
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence / recrutement cabinet avocat d'affaire / avocat droit de l immobilier
Les associés de La Garanderie Avocats
Avocate depuis 1968, fondatrice et associée du Cabinet La Garanderie Avocats, Dominique de La Garanderie est devenue, en 1997, la première femme élue Bâtonnier du barreau de Paris (pour l'exercice 1998-2000).
SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Elle est titulaire d'un DESS de Droit Privé et des certificats de spécialisation en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale.
Pionnière en droit du travail, gouvernance et RSE, elle...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Afrique : le cabinet Deloitte renforce ses équipes - Le ...
Le cabinet international d'audit et de conseil Deloitte poursuit son développement en Afrique francophone avec l'annonce, le 30 octobre, de la nomination de plusieurs collaborateurs au Sénégal, en Tunisie et en République démocratique du Congo.
Ndeye Diouf Pouye, 39 ans, expert-comptable et diplômée de la MSTCF de l'Université Paris Dauphine, est nommée associée au Sénégal. Après 14...
Site :
http://www.lemoci.com
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Avocats Crealink spécialisés en propriété intellectuelle
Profil Linkedin
Après 12 années d'exercice dans des cabinets français de renom au sein de départements propriété intellectuelle et médias, Candice CHARBIT a fondé une structure dédiée au droit de la création CREALINK.
En matière de propriété industrielle, Candice CHARBIT gère les portefeuilles de marques et de dessins et modèles en France, comme à l'étranger (dépôts, renouvellements, contrats, licences, cessions...).
Elle...
Site :
http://www.crealink.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-06-24 03:13:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...
< Retours aux fiches pratiques
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018
En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.
Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
19 déc. 2017
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-01-14 13:48:13
Site :
https://www.iledefrance.fr
Le dépôt de logiciel | Avocat droit des affaires - Cabinet ...
Imprimer cette fiche pratique
Le dépôt de logiciel
La notion d'oeuvre de l'esprit fut étendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protégé par le droit d'auteur, du seul fait de sa création.
Pour autant, cette protection d'auteur n'est pas subordonnée à une opération de dépôt.
Le dispositif législatif applicable en la matière est régit par la première...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Le président et son équipe | Université des Antilles
Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.
Le Président : Professeur Eustase...
Date: 2018-06-24 11:26:09
Site :
http://www.univ-ag.fr
Me Marc-Antoine Aubert - Avocats Lausanne - Vaud - Legalia
Originaire de la vallée de Joux, Me Marc-Antoine Aubert est né en 1958. Après ses études de droit couronnées par un doctorat de l'Université de Lausanne, un séjour à l'Université de Californie à Berkeley et plusieurs emplois au service de l'Ordre judiciaire vaudois, il a vécu et travaillé pendant plusieurs années en Extrême-Orient, où il a participé à la création et à la gestion de sociétés, de même que joué un rôle actif dans le commerce international et dans les investissements occidentaux en Asie. Ses activités professionnelles l'ont conduit à rechercher des...
Site :
http://legalia-avocats.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet conseil d entreprise
Agence digitale Wiboo
Mon Etiquette
Institutions, Mobile
DESCRIPTION La nouvelle application mobile pour l'entretien des textiles, éditée par le Cofreet. COUVERTURE PRESSE RÉALISATIONS Conception et Design Développement de l'application IOS et Android Tests, corrections et déploiement sur ...
Fermes Leader
Entreprises, Extranet, Portail, Web
DESCRIPTION Plateforme collaborative fédérant 1000 exploitants...
Site :
http://wiboo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit commercial