Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat conseil d'etat
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Avocat Pontoise 95, avocat droit de la famille Pontoise ...
rappel gratuit
Avocat à Pontoise Val d'Oise, Maître Mélanie BINOCHE
Maître Binoche est avocat généraliste exerçant dans la commune de Pontoise dans le Val d'Oise. Son activité se décompose quatre principales dominantes : le droit de la famille , le droit pénal , le droit du travail et le droit des étrangers.
Forte de son expérience dans ces domaines, votre représentant se charge de...
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eurolex Multijuris
La société d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER est membre de MULTIJURIS EUROPE.
Ce réseau d'avocats européens est composé de professionnels qui privilégient la qualité de la relation avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que juridique.
Lors de sa création en 1947, le Cabinet développait exclusivement une activité d'avocat plaidant de type contentieux. Très rapidement est cependant apparue la nécessité de faire bénéficier ses clients des...
Date: 2018-01-14 15:51:18
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Avocat fiscaliste international Paris 16, avocat droit fiscal
Fiscalité internationale - avocat fiscaliste Paris 16e
L'ESSENTIEL EN BREF...
> La société d'avocat fiscaliste située au coeur de Paris, vous apporte des conseils avisés en fiscalité internationale pour vos investissements à l'étranger, dont l'Afrique francophone, et pour toute autre démarche ou procédure pouvant vous assujettir à des régimes spéciaux d'impositions, notamment en cas...
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Avocat Lille | Me Gabriel Denecker |Avocat droit routier
Vous êtes ici : Accueil > Votre Cabinet d'Avocats > Maître Gabriel Denecker
Gabriel DENECKER, Avocat droit routier à Lille
Maître Gabriel DENECKER prête serment le 19 novembre 1997 et intègre le Barreau de Lille au sein du Cabinet d'Avocats COCHET DELBAR BONDUE TOULET JUVENE.
Fin 1998, Maître Gabriel DENECKER collabore avec Maître Jean-Jacques TOULET sur le cas d'un motard dont le permis...
Avocat Pénaliste à Paris 75007 | Me Gérald Pandelon
04 82 29 02 33
23 Avenue Rapp 75007 Paris
Droit Pénal
Avocat en Droit Pénal à Paris - Maître Pandelon
Pour toute affaire de droit pénal, n'hésitez pas à faire appel au cabinet d'avocat à Paris de Maître Gérald Pandelon. Il vous assistera et vous conseillera lors des différentes étapes et démarches.
L'assistance d'un avocat pénaliste
Un avocat en droit pénal se doit de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal
cgavocats.fr - CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux
Alain Selhorst - Home Page English
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CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux CGavocats , soci?t? d'avocats au barreau de Bordeaux activit?s le cabinet profession avocat honoraires ressources contact Suivre @CGavocats Domaines d'activit?s affaires Soci?t?s constitution de soci?t?s (SARL, SAS,...
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ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...
Conseil en droit du travail - Audit social
Relations collectives et syndicales
Contrats de travail (rédaction, licenciement)
Proc�?s devant les juridictions prud'homales
Accidents du travail - maladies professionnelles
Litiges en mati�?re de sécurité sociale
Contestation de faute inexcusable
Contentieux de l'incapacité...
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droit public, urbanisme, marchés publics - avocat ...
L'ours brun, qui compte certes sans doute moins d'ennemis que le loup, peut compter sur un nouvel ami en la personne du Tribunal Administratif de Toulouse. Trois associations de défense des animaux, et en particulier, de... Lire la suite >
22052018
La pratique de l'annulation des procès-verbaux, qui existait y compris avec la Police Nationale et la Gendarmerie à une époque révolue, ne peut...
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http://www.avodroits-public.com
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AVOCAT PERPIGNAN FAYANT DEBORAH
Que vous soyez salarié ou employeur, vous avez besoin d'un avocat afin de faire respecter vos droits. Notre cabinet répond rapidement à vos questions,vous conseille et vous assiste en Droit du Travail.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS EN DROIT DU TRAVAIL?
Notre cabinet y répond, vous assiste et vous conseille.
DIVORCE / DROIT DE LA FAMILLE
Besoin de conseils pour entamer une procédure...
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Avocat droit de garde 95, cabinet d'avocats Pontoise Val d ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Séparation et Autorité parentale > Résidence de l'enfant
Séparation des parents et Domicile de l'enfant
Au moment de la séparation, certains parents n'arrivent pas à se mettre d'accord quant à la fixation de résidence de l'enfant à l'un ou à l'autre des deux domiciles.
Lorsque vous et l'autre parent souhaitez tous deux voir la résidence de l'enfant fixée à vos domiciles respectifs, le Juge aux affaires familiales tranche en fonction de ce qui lui semble correspondre à l'intérêt de l'enfant.
Votre Avocat à Pontoise élabore la requête par...
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Accueil - In Extenso Avocats
L'efficacité juridique au service de votre stratégie.
Premier cabinet et réseau intégrant
avocats et experts comptables.
Réseau multidisciplinaire d'avocats, partenaire de nombreux experts spécialisés, conseillant les entreprises et...
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e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Vous devez vous rendre à l'Ordre des avocats muni de votre pièce d'identité en cours de validité où un Opérateur AED (Autorité d'Enregistrement Déléguée) va :
vérifier la validité et l'authenticité de votre pièce d'identité (uniquement carte d'identité, titre de séjour ou passeport) ;
faire une photocopie de votre pièce d'identité, mettre la mention « certifié conforme...
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https://ebarreau.fr
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Honoraires - Cabinet GUEGAN-GELINET - Avocat Immobilier ...
Contact
Honoraires
L'honoraire est fixé librement en fonction de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, la structure de son Cabinet, sa notoriété, sa spécialisation, les diligences accomplies et la situation financière du client.
Toute intervention du Cabinet fait l'objet d'une convention d'honoraires s'accompagnant d'une information éclairée du client fondée sur la...
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Avocat à Montpellier dans le département de l’Hérault
Vous êtes ici : Accueil
Avocat Montpellier
Maître Florine Datessen est avocat depuis 2011 à Montpellier. Elle a suivi un cursus universitaire approfondi en droit des affaires.
En effet, apr�?s une Licence de Droit privé puis une Maîtrise en Droit de l'Entreprise, elle a obtenu un Master professionnel en Droit du Commerce International, ainsi qu'un Certificat de Propriété...
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http://www.datessen-avocat.com
Avocat Divorce par consentement mutuel Paris - Avocat ...
DIVORCE AMIABLE Avocat Divorce par Consentement Mutuel
Avocat Divorce par Consentement Mutuel
AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - Le cabinet Ngawa, Avocat à Paris est expert en divorce par consentement Mutuel et vous aide à trouver un ACCORD ! L'accord appelé convention de divorce doit porter sur tous les points de la séparation. C'est pour cela que l'on parle couramment de divorce à...
Droit bancaire, avocats, Lyon - Avocats à Lyon et ...
Accueil » Droit des affaires » Droit bancaire
Droit bancaire
Exercé depuis de nombreuses années au contact d'acteurs institutionnels du secteur, le droit bancaire est l'une des activités dominantes du cabinet d'avocats AXIOJURIS, au même titre que d'autres branches du droit des affaires comme le droit commercial et les droits de propriété intellectuelle .
Nous intervenons, sur toute la...
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http://www.axiojuris.com
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Cabinet Bregman, cabinet d'avocats à Annecy
Baux d'habitation, commerciaux, contentieux copropriété à Annecy (74)
Installé à Annecy depuis 1985, Maître Pierre Bregman conseille et assiste une clientèle constituée de particuliers et d'entreprises dans tous les domaines du droit privé.
Indépendamment des activités pour lesquelles il est spécialisé, Maître Pierre Bregman assure plus généralement la défense du patrimoine...
Site :
http://www.avocat-bregman.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat annecy / cabinet d'avocat droit commercial / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
Cabinet avocat italien spécialiste immobilier Magaraggia
Les bourgs et les villes plus beaux de l'Italie
Avocat italien Magaraggia - Cabinet
Depuis plus de cinquant'ans, le cabinet de l'avocat italien Magaraggia offre une assistance légale, judiciaire et extrajudiciaire, dans les principaux secteurs du DROIT CIVIL, en répondant aux exigences de la clientèle avec professionnalisme, sérieux et rapidité. Nous nous adressons à une clientèle...
Site :
http://www.avocatitalien.fr
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat Droit Construction Urbanisme, Rennes - SCP ...
Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour tous litiges touchant :
aux vices de construction affectant un ouvrage de bâtiment
aux difficultés liées à la vente d'un immeuble
à un bail professionnel et d'habitation
aux règles de copropriété
à l'application de la loi littoral (voir deuxième fenêtre)
Si vous êtes professionnel de l'immobilier (agent immobilier, syndic, promoteur,...
Site :
https://www.guillotinpoilvet.com
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme rennes / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Secrétaire en cabinet d'avocat - Secrétaire et assistante ...
Accueil » Secrétaire juridique
La formation de secrétaire juridique dure une année mais offre une équivalence BAC +2. Après une année de formation, j'ai pu continuer mes études supérieures de droit directement en L3.
Le titre de secrétaire juridique
L'ESAS propose une formation en alternance préparant à un Titre équivalent BAC +2 de secrétaire juridique, reconnu par la branche...
renseignement sur le métier de fiscaliste - Autre
http://www.cadresonline.com/coaching/gestion_carriere/fiche_metier_banque.php?id_article=324
http://www.grandesecoles.com/appLogic/net.app/fime/avocat_fiscaliste.htm
Je vous invite à contacter les structures qui embauchent ces profils, afin de savoir quelle formation est la plus recherchée.
Nous restons à votre disposition, à bientôt sur orientation.fr
association_des_jeunes_fiscali Postée Plus d'un an Signaler le contenu
Bonjour,
Réponse à ta première question : il existe différentes voies pour devenir Fiscaliste.
tu peux passer par une faculté de droit (la...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / difference entre avocat et juriste d'entreprise / cabinet avocat droit fiscal
MAITRE BESSIERE AVOCAT PERPIGNAN
o victimes de violences et d'agressions
o victime d'accidents de la route
o victime d'une faute ou d'une erreur médicale
LE DROIT DE LA FAMILLE
o divorce
o séparation du couple non marié
o pacs et union libre
o « garde » d'enfants
o pension alimentaire et prestation compensatoire
o partage des biens
o changement de régime matrimonial
o adoption
o le changement de nom et de prénom
o la...
Site :
http://www.avocat-perpignan-bessiere.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat
Concours du Centre régional de formation professionnelle ...
Besoin de conseils pour choisir un concours ?
Accès au concours Concours du Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)
Pour intégrer le centre, l'étudiant doit être titulaire d'un master en droit (BAC+4). Et, au préalable, s'être inscrit dans un institut d'études juridiques (IEJ). Cet institut prépare les étudiants pendant une année à passer l'examen du...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / concours d avocat paris
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
SAS société anonyme simplifiée - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à vos contrats, vous pouvez utiliser le service de rédaction et de vérification de contrats mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Quels sont les avantages d'une SAS ?
La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil
Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise
Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.
Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.
Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
L'INCUBATEUR - DU BARREAU DE TOULOUSE
CONCOURS D'INNOVATIONS
MODALITES DU CONCOURS
1. Les membres de l'incubateur sélectionnent plusieurs projets et entreprises qui portent une innovation dans le domaine du droit.
Peut participer tout porteur d'innovation (Etudiant, Association, Cabinet d'Avocat, Entreprise etc...) à la seule condition que celle-ci concerne l'Avocat ; soit en lui étant spécialement...
Site :
http://incubateurbarreaudetoulouse.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat au barreau de toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d'avocat entreprise
Liste des Avocat fort de france - lesclesdumidi.com
J'accepte les conditions d'utilisation des données * (en savoir plus)
Confier votre bien
Vous êtes un particulier et vous souhaitez confier votre bien à une agence immobilière ?
Estimation
Vous êtes un particulier et vous souhaitez faire estimer votre bien gratuitement ?
Alerte mail
Pour créer votre...
Site :
http://www.lesclesdumidi.com
Thèmes liés : annuaire avocats fort de france / liste des avocats fort de france / avocat fort de france / cabinet d'avocat en france / cabinet avocat conseil d'etat
Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau ...
Contacter le cabinet
Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
L'Avocat est celui qui vous défend et vous aide à faire face à une situation injuste et difficile.
L'Avocat que vous choisirez doit correspondre aux valeurs qu'il défendra.
Il sera parfois votre dernier lien avec la société, le seul sur lequel vous pourrez vous appuyer.
Pour cela il est fondamental que se noue une relation de confiance réciproque entre le Justiciable et son Conseil.
Si vous devez croire en sa capacité de bien vous défendre, votre avocat doit être en mesure de vous comprendre pour cerner votre...
Site :
http://cabinet-delmas.com
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Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC
Trouvez les réponses aux questions fréquentes
Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ?
C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).
Il était...
Site :
https://www.caussade-lalande-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise
BERTRAND HEBRARD AVOCAT DROIT PUBLIC
Le cabinet individuel de Maître BERTRAND HEBRARD Corinne, vous accueille au 4, Rue Général Foy (sur la voie du tram, arrêt Hôtel de Ville) à Saint Etienne.
Son activité dominante est le droit public ( fonction publique , autorisations administratives , urbanisme , professions réglementées , responsabilité médicale ) et le droit de la propriété ( expropriation , préemption ,...
Site :
http://www.bertrand-hebrard-avocat-droit-public-s ...
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d ...
info /
Portrait
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
Par Patricia Tourancheau --
14 octobre 1997 à 11:51
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
François Gibault est expert ès...
Date: 2018-01-14 11:50:12
Site :
http://www.liberation.fr
Équipe | Laframboise Gutkin
Domaines de pratique
Droit familial, droit des successions, litige civil et commercial, responsabilité civile et professionnelle
Biographie
En pratique privée depuis 1975 comme avocat de litige, Pierre-Gilles Laframboise a accepté, en 1984, une offre comme associé senior et membre de la direction d'un important cabinet de Montréal. En 1994, il s'est associé avec Alain Gutkin pour fonder le...
Site :
http://www.laframboise-gutkin.com
Avocat au barreau à Marseille - Droit Commercial - Droit ...
Droit de la Famille
La passion de la défense est au coeur de mon engagement d'avocat.
Le cabinet CASANO vous conseille à Marseille, vous assiste et vous représente dans toute la France pour résoudre vos...
Site :
http://www.avocat-casano.com
Thèmes liés : avocat droit commercial marseille / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Avocat franchise Lyon | Contrat de franchise - Villeurbanne
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Franchise
Par le contrat de franchise un franchiseur (l'enseigne) transfert à un franchisé son savoir-faire et l'ensemble des signes de ralliement du franchiseur (marque, logo, slogan etc.). En contrepartie le franchisé s'engage à verser un certain pourcentage de son chiffre d'affaires (ou de ses bénéfices) au franchiseur et pourra bénéficier en tout temps d'une assistance technique ou...
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http://www.avocat-siraudin.fr
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat conseil d'etat
Honoraires de votre avocat à Montpellier | Cabinet Maître ...
Contact
Les Honoraires
Le premier contact avec le cabinet se fait gratuitement par téléphone ou par courriel. Quelques questions vous sont rapidement posées afin de cerner votre problématique.
Un rendez-vous dans nos locaux vous est alors proposé dans les meilleurs délais.
Lors de ce premier rendez-vous, il vous est recommandé d'apporter le maximum d'éléments relatifs au dossier.
Lors de...
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http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / honoraire d avocat
Avocat François Alepin | Alepin Gauthier
Agent de marques de commerce, 1978
D.E.Sp en droit commercial, 1987
Diplôme de planification financière, 1993
Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995
Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003
Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 1978
Activités professionnelles
Depuis 1978, Me Alepin pratique à...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau
Identification des pièges en matière de droit de ...
Les Communes sont souvent amenées à exercer un droit de préemption urbain ou un droit de préemption en ZAD en application des articles L 210-1, 213-1 à L 213-18 et R 213-1 et R 213-26 du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'opérations répondant aux objectifs suivants :
mettre en oeuvre une politique de l'habitat,
organiser le maintien, l'extension...
Date: 2018-01-14 11:37:56
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat Droit Social Nice - Droit du Travail | Cabinet BPCM
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 23 22
2 Rue de la Préfecture
06300 Nice
Droit social
Cabinet d'avocats en droit social à Nice
Le droit du travail réunit les règles régissant les relations entre employeur et salarié. Notre cabinet d'avocats au Barreau de Nice intervient dans ce domaine en conseil et en contentieux au...
Adema Avocats | Valérie Marais
Télécharger la Vcard
Domaines d'intervention
Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l'urbanisme ainsi que de l'aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées. Elle a développé une pratique reconnue en matière de montage des opérations d'aménagement et de développement immobilier.
Elle assiste en particulier de grands opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, foncières) dans le cadre du développement et de la réalisation de leurs projets immobiliers (bureaux, tours IGH, logements, hôtels, résidence de...
Site :
http://adema-avocats.com
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
BBK Avocats | L’équipe
Frédéric Bernier
Avocat
Titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bernier est membre du Barreau du Québec depuis 1997.
Ayant débuté sa pratique au sein de Marque d'or en droit corporatif afin d'y apprendre tous les rudiments de ce domaine, Me Bernier poursuivi sa carrière en droit commercial au sein de la firme d'avocats Hart,Saint-Pierre pour ensuite fonder son...
Site :
http://www.bbkavocats.ca
Cabinet Racine - Avocat, Accueil du site internet du ...
12Secteurs
Agro-alimentaire
Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...
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http://racine-avocat.fr
Avocat droit pénal Lyon, avocat pénaliste Lyon 6, Rhône-Alpes
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Avocat - droit pénal - Lyon (69)
Maître BIAGI intervient également en droit pénal, et droit pénal du travail.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lyon 6
Prestations - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats
Prestations
Les domaines d'intervention des avocats du Cabinet sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l'entreprise.
Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l'activité de l'entreprise.
Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités sont les suivants :
Droit commercial - Droit des contrats
Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle civile, convention de successeur...
Location-gérance
Contrats commerciaux : conditions générales de...
Date: 2018-01-14 14:42:49
Site :
http://www.legisudouest.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Conflit d'intérêts: plaintes contre le maire de ...
La Ligue d'action civique vient de déposer deux plaintes, l'une auprès de la Commission municipale du Québec et l'autre au Barreau du Québec, contre le maire de Châteauguay, l'avocat Pierre-Paul Routhier, impliqué dans deux dossiers qui le placent dans «une situation de conflit d'intérêts apparent».
La Ligue d'action civique invoque la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière...
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http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
David Collin - Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest
David Collin
Avocat
Associé fondateur du cabinet, David COLLIN a mis toute son ÉNERGIE au développement du secteur Droit Immobilier, Dommages aux Biens et Responsabilité Médicale. Après un parcours universitaire remarqué, reçu au concours de Commissaire aux Armées, David COLLIN a finalement choisi la profession d'avocat par goût des DÉFIS et souci d'INDÉPENDANCE.
FORCE de proposition, David...
Site :
https://www.avocats-arc.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat rennes
Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC ...
381 réflexions au sujet de « Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC »
Stéphane dit :
Bonjour,
Je me permets de vous contacter, ayant été sur votre blog d'avocat.
J'ai été embauché en Mai 2011 en tant que comptable unique dans une société relevant du syntec.
Mon salaire était de 3166 brut mensuel.
J'ai été remercié fin Novembre 2011 (fin période d'essai de la...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective cabinet d avocats / bureau d'etude conseil environnement / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil
CERTIFICATION DE FORMATION A L’EXPERTISE JUDICIAIRE
PRESENTATION DE LA FORMATION
Un expert judiciaire est un individu spécialisé dans une compétence autre que le droit. Une expertise judiciaire est prescrite par une juridiction afin d'apporter un complément d'informations sur un dossier dans lequel le juge ne détient pas suffisamment d'éléments pour prendre une décision.
Les experts judiciaires sont des professionnels chargés de donner...
Site :
http://atelierformation.eu