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Refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Le refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
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La défense de vos intérêts par un avocat : Docteur en Droit qualifié Maître de Conférences des Universités, Toulouse.
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Me Patricia Couture, avocate Affaires civiles et pénales, Association des
courtiers et agents immobiliers du Québec
La Cour du Québec a récemment statué sur l'exercice illégal de l'activité de courtier par un avocat dans l'affaire Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) c. Carrier 1 . La Loi sur le courtage immobilier 2 confère l'exercice exclusif de...
Date: 2018-03-01 17:17:51
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par...
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Avocat mandataire en transactions ... - Paris-Nice-Iran
Avocat mandataire en transactions immobilières
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Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
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La vente par adjudication - journaldunet.fr
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Résultant de la volonté du propriétaire ou d'une décision de justice, la vente par adjudication concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens matériels comme les voitures.
Définition vente par adjudication
La vente par adjudication est par définition une vente aux enchères publique. Elle peut s'effectuer au tribunal de grande instance ou à la chambre des notaires....
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Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente ...
Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente.
Compromis de vente : quelques difficultés réglées par la jurisprudence
Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste au barreau de Grasse, Bureau secondaire à Paris
Docteur en droit privé
Un compromis de vente peut-être "ferme" ou soumis à des conditions suspensives (obtention d'un prêt ou d'une autorisation...). Dans tous les cas,...
Date: 2017-01-04 16:29:07
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Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat / vente bien immobilier avocat
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publié le 17/11/2017
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Avocat à la Cour, spécialiste en droit immobilier
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Rôle de l'avocat
L'avocat a une mission de conseil et d'assistance dans les démarches quotidiennes, personnelles...
Date: 2016-05-16 14:20:08
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Conseil juridique immobilier
Le droit immobilier concerne à la fois le droit public et le droit privé. Vous devrez connaître les textes de lois du droit immobilier dès que vous aurez des problèmes à propos d'un permis...
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Selas Clamens Conseil - Avocat à Toulouse ...
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Avocat construction Paris 1, litige constructeur, avocat ...
Avocat droit de la construction Paris
Vous êtes ici : Accueil > Construction
Pascal POYLO, avocat en droit de la construction à Paris, spécialiste en droit immobilier.
Le droit de la construction est un droit complexe régi par une multitude de textes qui nourrit un abondant contentieux confié à des magistrats spécialisés.
Tout un chacun peut être amené à faire l'expérience d'un litige...
N°1 France Espagne Immobilier - Achat et vente maison et ...
PARUTION DANS LA PRESSE 2013 :L'investissement immobilier en Espagne.
L'INDEPENDANT 2013
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Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison espagne, achat appartement espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec...
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n1immo.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / avocat dans l immobilier / immobilier d avocat / avocat vente immobilier
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-14 09:15:16
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http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat dans l immobilier
avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras
COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE
Avocate au Barreau de Carpentras
D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.
Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...
Date: 2018-06-24 15:44:07
Site :
http://www.avocat-brossandrine.fr
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
eloquence-avocats.com
Immobilier, Urbanisme & Public - ACR Avocats
Accueil > EXPERTISES > Immobilier, Urbanisme & Public
Immobilier, Urbanisme & Public
Le département droit immobilier et droit public du cabinet ACR est composé de Christophe BUFFET, avocat associé, d'une avocate collaboratrice Claire CAVELIER d'ESCAVELLES et d'une assistante juridique...
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise droit public / cabinet avocat droit immobilier
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Avocat Immobilier Montpellier - Me Camille Augier
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Avocat en Droit Immobilier à Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Camille Augier exerce en droit de l'immobilier. Il vous apporte son conseil et son assistance notamment en matière de :
Droit de la propriété,
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Droit de la...
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
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Date: 2018-01-12 13:08:27
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Thèmes liés : avocat dans l immobilier / immobilier d avocat / avocat vente immobilier
Cabinet d'avocats Toulon Var - IMAVOCATS
En savoir plus
IMAVOCATS, Société d'avocats, Toulon, Paris, Nice
Le cabinet d'avocats IMAVOCATS présente une offre globale et originale de services juridiques et judiciaires, par la mise à disposition d'une plateforme technique pluridisciplinaire organisée autour de 3 grands pôles : Immobilier (Copropriété, Construction, Urbanisme), Entreprises (Corporate, Cessions, Social et Fiscal), Civil...
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Construction - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le droit de la construction est la branche du droit privé ayant pour objet les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le corpus juridique du droit de la construction est disséminé dans plusieurs textes législatif et règlementaire, une partie importante des dispositions du droit de la construction étant rassemblé dans le Code de...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
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Ordre des Avocats Héritage familial - Actualité
Ordre des Avocats Héritage familial : désaccord entre frères et soeurs sur la vente d'une maison
Le JSL s'associe à l'ordre des avocats de Mâcon afin de répondre à vos interrogations.
Le 31/05/2012 à 05:00
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Photo illustration F. R
Une Mâconnaise a récemment fait appel à l'ordre des avocats sur une question d'héritage. À la suite du décès de leur mère, deux soeurs et un frère héritent de la maison. Après avoir voulu l'acheter, le frère a décidé de se désister. Il refuse de la vendre...
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http://www.lejsl.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat / ordre des avocat / tribunal de grande instance avocat
Cabinet d'avocat Lyon | Droit immobilier - droit des contrats
SAINT-AVIT et Associés, cabinet d'avocats à Lyon 3
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Soyez les bienvenus au cabinet d'avocats SAINT-AVIT et Associés, du Barreau de Lyon.
Nos domaines d'intervention sont les suivants :
LE DROIT IMMOBILIER : Domaine pour lequel votre avocat offre ses conseils en matière de vente ou de construction immobilière (notamment si la responsabilité décennale du...
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
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Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
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Avocat droit de l'urbanisme Lyon 9, Villefranche sur Saone
Avocat droit de l'urbanisme Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme et permis de construire
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile...
Construction | Schaeffer Avocats Immobilier
01.55.90.55.15" href="http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/contacts-avocats/">01.55.90.55.15
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> Construction
Droit de la construction et Urbanisme
Notre cabinet d'avocats peut vous assister, vous conseiller et vous défendre...
LA VENTE DE DÉBIT DE BOISSONS - Avocat droit immobilier Paris
Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise et de fonds de commerce > La vente de débits de boissons
LA VENTE DE DÉBIT DE BOISSONS
La licence de débit de boissons est un accessoire du fonds qui se transmet avec lui, même à défaut de stipulation expresse, sauf preuve contraire.
Il existe différentes licences de débit de boissons, selon le mode de consommation et le type de boissons vendues (licences de boissons à consommer sur place, licences de boissons à consommer lors des principaux repas, licences de boissons à emporter).
Tant que le débit de boissons vendu est exploité, la licence...
Site :
http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier paris / avocat d'entreprise paris / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / droit avocat paris
Acheter un bien immobilier en viager - Cabinet d'avocats ...
La vente en viager est un mécanisme juridique à exécution successive apparentée à une vente immobilière qui présente des avantages non négligeables tant du côté du vendeur que de l'acquéreur.
Le principe est le suivant : l'acheteur s'engage à payer une rente, représentant tout ou partie du prix de vente au vendeur, en contrepartie de l'aliénation du bien. Il y a un transfert de propriété comme dans une vente classique, à la différence que le prix versé par l'acquéreur est aléatoire puisque ce dernier paie une rente jusqu'au décès du...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / cabinet d'avocat immobilier / vente immobiliere d avocat / cabinet d'avocat en ile de france / vente cabinet avocat
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
17 mai 2018
L'art. 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.
L'art. 1601-2 du code civil définit la vente à terme comme le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son...
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http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocat droit penal
Accueil - Cabinet d’avocat Risaletto - Lyon
Nom de domaine et hébergement : OVH.com
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Droit foncier
Fort d'un savoir-faire dans l'analyse des documents d'urbanisme et des actes relatif à la propriété foncière, le cabinet RISALETTO assiste des clients professionnels ou particuliers dans la création de servitudes, d'inscription ou de mainlevée...
Site :
http://risaletto-avocats.com
Scp Avocat Pinson Jm Segers A Daveau C - Avocat à Meaux ...
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Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / association avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de la consommation
Logo avocats | LegalUP
Emy Digital
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
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Gilles Devers - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.be
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Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
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https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise dans l'immobilier
Avocat sur Charleroi, Châtelet et Namur
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Jean-François DIZIERAvocat au Barreau de Charleroi
Votre avocat spécialiste du droit de la famille , du droit immobilier , du droit fiscal et du droit commercial plaide essentiellement à Charleroi, Mons, et Namur, mais également devant les autres juridictions francophones du pays.
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Immobilier et copropriété : quels sont vos droits et vos obligations ?
Vous avez enfin trouvé l'appartement qui vous convient après plusieurs mois de recherche ? Ne vous précipitez pas et informez-vous sur vos engagements et ceux du vendeur.
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