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Avocat Droit de la Famille. Avocat Divorce. Avocat Succession. Avocat Immobilier. Avocat Droit du Travail. Avocat Droit des Affaires....  [suite...]

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AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

 

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

-         un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

-         obtenir un Certificat d'Urbanisme

-         contester une décision de refus de permis, un...  [suite...]

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Clairance Avocats - Avocats spécialisés urbanisme ...

Frédéric Renaudin | Clairance Avocats

© Copyright 2018, Clairance Avocats - 5 rue de l'Assomption - 75016 PARIS - Clairance Avocats - Avocats...  [suite...]

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Avocat droit immobilier Lyon, avocat droit construction Lyon 3

Conseil et contentieux

Cabinet d'Avocat en droit immobilier de Maître Goursaud-Treboz à Lyon

Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction Maître GOURSAUD-TREBOZ à Lyon 3 sera votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner, vous conseiller et vous assister, tant en amont d'un projet immobilier qu'en phase contentieuse.

Vous souhaitez faire une demande de permis de construire ?

Vous êtes propriétaire et vous voulez entamer une procédure pour non-paiement d'un ou...  [suite...]

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Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux

Droit de l'environnement

Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux

Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.

POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?

Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...  [suite...]

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Cabinet Bedel de Buzareingues Boillot et associés ...

Marion CONSTANTINIDES

L'article sur Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement a été rédigé par Cabinet d'avocats Bedel de Buzareingues Boillot et associés Montpellier, avocats à Montpellier. Il se consacre à vous apporter des solutions dans le secteur : Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement. Pour tout complément d'information, veuillez nous contacter.

Avocat Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement à Montpellier, Nîmes, Béziers, Sète, Carcassonne, Hérault, France. Vous souhaitez être défendu ou conseillé en Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement ? Le Cabinet d'avocats Bedel de...  [suite...]

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Cabinet d'Avocat en droit public à Lille - ing-avocats.eu

Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS

Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.

Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à LILLE.

Benjamin INGELAERE et son équipe pratiquent depuis près de dix années le droit public.

Le cabinet a été récemment récompensé en intégrant le classement annuel des...  [suite...]

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Avocat droit public & urbanisme Rennes : Ronan Blanquet

Avocat en droit public

Implanté à Rennes et à Vitré, le cabinet Blanquet vous assiste, vous conseille et défend vos intérêts dans les différentes composantes du droit public.

Nous intervenons principalement dans le...  [suite...]

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Cabinet Avocats Herman et Associés avocat Clermont-Ferrand

Le Cabinet d'Avocats Herman et Associés, implanté à Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne dans le Puy-de-Dôme (63) a été créé en 1974.

Composé de 2 avocats associés et d'un avocat collaborateur, notre cabinet offre à la clientèle des prestations alliant expérience, compétence, dynamisme et disponibilité.

Nous intervenons...  [suite...]

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Voir également :

 

Droit de la Construction - Deniau Avocats Grenoble & Marseille

Le cabinet maitrise également les nombreuses spécificités du droit pénal de l'urbanisme.

Deniau Avocat accompagne et défend les grands comptes, les PME et les professionnels indépendants en matière de droit de la construction et de droit de l'urbanisme. Basés à Grenoble et à Marseille, nos avocats peuvent intervenir dans des...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

André Lefeuvre (Nantes, France) | Viadeo

Avocat, Avocat spécialiste en droit fiscal Nantes

Propose son expertise

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En poste chez Avocat spécialiste en droit fiscal et droit douanier NANTES SAINT NAZAIRE, Faculté de droit de Nantes, ICES La Roche sur Yon, Revue droit fiscal

Précédents : ICH institut de la construction et de l'habitat, Cabinet d'avocats Angers, Direction générale des impôts , Ecole des avocats du grand Ouest

 

Précédents : Université Paris II Assas, Faculté De...  [suite...]

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Offres d'emploi Avocat Droit Public - France ...

Offres d'emploi Avocat Droit Public - France

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et comportant 20 avocats) recherche pour son secteur droit public / droit immobilier, un(e) avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit public... Mission : Au sein de l'équipe droit public...  [suite...]

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AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

 

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

-         un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

-         obtenir un Certificat d'Urbanisme

-         contester une décision de refus de permis, un...

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Date: 2018-01-08 09:28:01
Site : http://hegodeveza.com

Clairance Avocats - Avocats spécialisés urbanisme ...

Frédéric Renaudin | Clairance Avocats

© Copyright 2018, Clairance Avocats - 5 rue de l'Assomption - 75016 PARIS - Clairance Avocats - Avocats...

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Site : http://www.clairance.fr

Thèmes liés : avocat specialise urbanisme / avocat urbanisme / avocat a paris / avocat construction

Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme, expropriation ...

Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à PARIS l INGELAERE AVOCATS Conseil.

INGELAERE AVOCATS : cabinet conseil expert en droit de l'urbanisme à Paris.

Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à PARIS INGELAERE AVOCATS Conseil - 122 rue du Faubourg SAINT HONORE - PARIS 8e.

Me INGELAERE, Avocat au Barreau de PARIS , et son équipe vous apportent leurs expertises poussées en droit de l'urbanisme.

Me INGELAERE vous apportera son expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, définition d'une stratégie, constitution de votre dossier,...

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Site : ing-avocat.legal

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'urbanisme paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Avocat Spécialisé en Droit de l Urbanisme Lyon | Me Michel

04 82 29 05 44

106 Rue du Président Édouard Herriot 69002 Lyon

Droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon - Maître Florian Michel

Le droit de l'urbanisme regroupe les règles rassemblées dans le Code de l'urbanisme. Il touche principalement l'organisation de l'occupation des sols. En cas de problématique liée au droit de l'urbanisme, votre avocat en droit de l'urbanisme et...

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Site : http://www.avocat-michel.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit urbanisme lyon / avocat droit urbanisme / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal

Avocat droit de l'urbanisme Lyon - litige urbanisme ...

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Avocat droit de l'urbanisme Lyon

Maître SAHY, avocat en droit de l'urbanisme à Lyon 3e, intervient pour toute question liée à la règlementation, à l'aménagement ou à l'utilisation des sols et à l'implantation des constructions. Son rôle est, ainsi, de vous accompagner autant en conseil qu'en contentieux.

Le droit de l'urbanisme : quel...

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Site : avocat-sahy.com

Thèmes liés : avocat droit urbanisme lyon / avocat droit urbanisme / avocat conseil urbanisme / avocat urbanisme / avocat en droit administratif

Avocat Urbanisme Montpellier | Cabinet Moulin & Associés

Avocat Urbanisme Montpellier - Cabinet Moulin & Associés

Vous envisagez de construire une nouvelle maison ou de réaliser des travaux chez vous ? Contactez sans attendre le cabinet d'avocats à Montpellier,Cabinet Moulin & Associés, pour déposer vos demandes d'autorisations d'occupation des sols.

Le droit de l'urbanisme est un domaine complexe et technique puisqu'il régit les contentieux...

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Site : http://www.avocats-moulin-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme montpellier / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet d'avocat montpellier

Avocat urbanisme Lyon 6, avocat construction Villeurbanne

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Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon

Le droit de l'urbanisme a subi de nombreuses réformes ces dernières années et fait face à une complexité croissante.

Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon , intervient en droit de l'urbanisme et vous apporte son expertise afin de mener à terme vos projets d'urbanisme, que vous soyez un particulier...

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Site : http://www.zeo-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit urbanisme lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme

Concorde Avocats - Droit Immobilier, Urbanisme et Droit ...

Concorde Avocats, cabinet d'avocats spécialiste en Droit Immobilier,...

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Site : http://www.concordeavocats.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier

L'URBANISME COMMERCIAL... | Me Frédéric Renaudin, avocat ...

Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit de l'immobilier, Expert en urbanisme commercial - Clairance Avocats - PARIS

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Accueil

Clairance Avocats spécialiste en urbanisme commercial.

La réforme de la législation relative à l'aménagement commercial a été opérée par la loi (n° 2014-626) du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel. La loi Pinel...

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Site : http://www.urbanismecommercial.com

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Benjamin Ingelaere – Avocat en Droit de l'urbanisme à ...

Contact

Votre avocat en droit de l'urbanisme dans les Hauts de France

Les problématiques relatives au Droit de l'urbanisme touchant le plus souvent aux autorisations sont diverses et le contentieux est vaste : certificat d'urbanisme, plan local d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux... etc...

Les possibilités de conflits sont nombreuses. Me Benjamin Ingelaere,...

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Site : https://ing-avocats.eu

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit urbanisme lille / avocat droit urbanisme / cabinet avocat droit public lille

Droit de l'urbanisme, permis de construire - avocat Aix-en ...

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Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence, Montpellier

DROIT DE L'URBANISME :

Avocat en droit de l'urbanisme pour les professionnels et particuliers

Le Droit de l'Urbanisme est un droit particulièrement complexe, dont les enjeux en lien avec le prix de l'immobilier appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise. L'ordonnance n° 2005-1527 du 8...

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Site : amiel-susini-avocat.com

Avocat droit de l'urbanisme Toulouse, avocat permis de ...

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Avocat en droit de l'urbanisme à Toulouse

Vous envisagez d'entamer un projet de construction (permis de construire, permis d'aménager) conforme au code de l'urbanisme et au PLU, POS, carte communale ? Les conseils et l'aide du cabinet JURIADIS GRANS SUD et de votre Avocat en droit de l'urbanisme à Toulouse , Maître Lapuelle, vous permettront...

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Site : https://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit urbanisme toulouse / cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet avocat droit environnement toulouse / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'urbanisme toulouse

Avocat urbanisme, droit construction Montpellier, permis ...

Avocat droit de l'urbanisme et de l'environnement Montpellier

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1°) Urbanisme règlementaire et opérationnel

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment, vous n'avez aucune idées des formalités à accomplir pour vous prémunir d'un éventuel recours contentieux, Maître Aurélien ROBERT vous conseille, vous assiste et vous...

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Site : http://www.avocat-aurelien-robert.com

Thèmes liés : avocat droit urbanisme montpellier / avocat droit urbanisme / avocat defense de l'environnement / avocat permis de construire / avocat droit construction

Avocat Droit de L'Urbanisme Montpellier | Sébastien Avallone

Avocat en droit de l'urbanisme - Maître Avallone à Montpellier

Permis de construire, expropriation, opérations avant construction, procédure administrative... votre avocat à Montpellier, Maître Sébastien Avallone, intervient dans le domaine du droit de l'urbanisme. Contactez-le pour bénéficier de son savoir-faire en conseil et en contentieux.

 

Droit de l'urbanisme et de...

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Site : http://www.avocat-avallone.fr

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Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et ...

Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et environnement

avocats

Pierre Moërynck est né à Bastogne en 1967. Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain (1990), il a été admis au Barreau de Namur en 1991 puis au Barreau de Bruxelles en 2001, où il est agréé comme spécialiste*  en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (Master...

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Site : http://www.moerynck.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise urbanisme / conseil de l ordre des avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier

Avocat en urbanisme - Janssens & Associés

Droit administratif

Avocat urbanisme

Pour tous vos problèmes de droit de l'urbanisme et de l'environnement, vous pouvez faire appel au cabinet d'avocats Janssens & associés.

Doté d'une expérience de plus de 17 ans, consacrée à la défense des intérêts des entreprises et des particuliers, le cabinet mettra à votre disposition son pôle de compétences pour vous défendre dans des conditions optimales.

Janssens & associés dispose d'une équipe d'avocatsspécialisés dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement. Le cabinet intervient ainsi à vos cotés pour...

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Site : http://www.avocatsjanssens.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet d'avocat entreprise

Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris

Avocat specialiste en droit de l'urbanisme a paris et versailles pour defendre un permis de construire ou une declaration prealable

En théorie, puisque c'est l'Administration (la Mairie, le plus souvent) qui délivre le permis de construire ou l'autorisation préalable, elle devrait le défendre en cas de contestation.

Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, soit parce qu'elle ne dispose...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

Avocat droit de l'urbanisme Paris, Versailles, Mantes La Jolie

Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit de l'urbanisme

Avocat droit de l'urbanisme

- Vous souhaitez agir contre un permis de construire qui vous cause préjudice à Paris, Versailles, Mantes-la-Jolie, en Ile de France et recourir à un Avocat spécialisé en droit immobilier ;

- L'un de vos voisins conteste la validité du permis de construire qui vous a été délivré à Paris,...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

Immobilier, Urbanisme & Public - ACR Avocats

Accueil > EXPERTISES > Immobilier, Urbanisme & Public

Immobilier, Urbanisme & Public

Le département droit immobilier et droit public du cabinet ACR est composé de Christophe BUFFET, avocat associé, d'une avocate collaboratrice Claire CAVELIER d'ESCAVELLES et d'une assistante juridique...

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Site : https://www.acr-avocats.com

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Avocat droit de l'urbanisme Lyon 9, Villefranche sur Saone

Avocat droit de l'urbanisme Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme et permis de construire 

Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile...

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Site : http://www.berger-avocats.com

Avocat spécialiste en droit immobilier

Taux de prise en charge de l'aide juridique

L'aide juridictionnelle peut être accordée à une personne mise en examen, un prévenu, un condamné, un accusé, un parti civil, un témoin assisté...

Cette assistance juridique est accordée par l'État aux personnes disposant de faibles ressources qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice.

Le niveau de l'aide varie selon la situation...

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Site : http://www.avocatdroitimmobilier.com

Conseils urbanisme avocat à Dijon, suivi juridique ...

 

Cabinet d'avocat Manhouli à Dijon : Urbanisme et Construction

En plein coeur de Dijon, capitale des Ducs de Bourgogne, Maître Manhouli vous accueille dans son cabinet d'avocat et vous propose ses services en matière de conseils et de suivi juridique en urbanisme et en construction.

Conseil et contentieux du permis de construire et d'aménager

Droit de...

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Date: 2016-03-30 07:32:37
Site : http://www.manhouli-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Cabinet Bedel de Buzareingues Boillot et associés ...

Marion CONSTANTINIDES

L'article sur Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement a été rédigé par Cabinet d'avocats Bedel de Buzareingues Boillot et associés Montpellier, avocats à Montpellier. Il se consacre à vous apporter des solutions dans le secteur : Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement. Pour tout complément d'information, veuillez nous contacter.

Avocat Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement à Montpellier, Nîmes, Béziers, Sète, Carcassonne, Hérault, France. Vous souhaitez être défendu ou conseillé en Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement ? Le Cabinet d'avocats Bedel de...

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Site : http://www.cabinet-bedel-boillot.fr

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Droit de la Construction - Deniau Avocats Grenoble & Marseille

Le cabinet maitrise également les nombreuses spécificités du droit pénal de l'urbanisme.

Deniau Avocat accompagne et défend les grands comptes, les PME et les professionnels indépendants en matière de droit de la construction et de droit de l'urbanisme. Basés à Grenoble et à Marseille, nos avocats peuvent intervenir dans des...

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Site : https://www.deniau-avocats.com

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Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux

Droit de l'environnement

Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux

Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.

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Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...

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Thèmes liés : avocat droit public / avocat droit urbanisme bordeaux / avocat droit des entreprises bordeaux / avocat droit environnement bordeaux / avocat droit urbanisme

Qu’est-ce qu’un droit réel immobilier

Un avocat en droit immobilier est un allié très utile à ceux qui souhaitent éviter des désagréments concernant des problèmes relatifs au domaine de l'immobilier. Cet expert accompagne les clients dans la recherche de solutions grâce à ses compétences dans le domaine foncier. Le rôle du juriste est de défendre les intérêts de ses clients.

Avocat spécialisé en droit de...

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Site : http://www.avocatdroitimmobilier.com

Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme ...

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En raison de sa « forte notoriété », CLL Avocats est classé par Décideurs Stratégie Finance Droit en 2016 parmi les meilleurs avocats en matière de « Maîtrise foncière (expropriation et préemption) ».

Dès sa création, le cabinet CLL Avocats s'est imposé comme un acteur de premier plan en droit de la commande publique, et ce, tant en matière de passation que...

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Site : https://www.cll-avocats.com

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