Articles sélectionnés pour le thème : avocat tribunal d'instance
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L'audience de mise en état - Caroline Fontaine - Avocat ...
L'audience de mise en état
Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss
Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.
Ainsi, contrairement aux procédures dans...
Date: 2018-03-22 14:56:53
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http://www.avocat-aix-en-provence.eu
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat Droit du Travail Douai - Maître Thomas Demessines
Accueil
Avocat en Droit du Travail à Douai
A travers une prestation juridique, judiciaire et de formation, Maître Thomas Demessines vous accompagne au quotidien pour vous conseiller, vous assister et vous représenter de manière efficace et adaptée. Il exerce dans les domaines que sont le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit commercial et le droit civil.
Jouxtant le...
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Guyomarch Seyte Avocats Toulouse - telephone.city
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Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Meaux. Cabinet d’avocat droit de la famille Seine ...
Droit équin
Situé à Meaux en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats Sat-Duparay - Soulis est à l'écoute de ses clients, particuliers et entreprises, en tant qu'avocat mais également en qualité de conseil et rédacteur d'actes. Le cabinet...
Site :
http://www.avocats-meaux-duparay-soulis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat entreprise
Le procès (comprendre le déroulement d'une procédure)
Le procès
Comment introduit-on un procès ?
Le plus souvent par voie d'assignation. Il s'agit d'un acte exposant les demandes de la partie requérante et le ou les fondements juridiques sur lesquelles elles reposent. Cet acte est signifié par un Huissier de Justices aux parties requises, c'est à dire aux...
Date: 2013-07-07 08:54:39
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Barreau d'Alger - Wikimonde
Site officiel du barreau
Le barreau d'Alger est l'ensemble des avocats du tribunal de grande instance d' Alger . L'ordre des avocats, a à sa tête un bâtonnier [1] .
Barreau d'Alger
7.2 Liens externes
Création
La profession d' avocat existe en Algérie depuis 1848, et une organisation professionnelle de la profession a vu le jour sous la colonisation puis après l'indépendance [2] , [3] . Le barreau d'Alger a ainsi vu le jour en 1848 pendant la colonisation, il ne cesse de prendre de l'importance au point d'arriver à occuper la seconde...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : profession d'avocat en algerie / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / profession d'avocat / profession d avocat
Les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat
Quelles sont les modalités de notifications des décisions d'avocat à avocat dans les procédures où l'avocat est obligatoire et quels sont les frais y afférents en Alsace-Moselle?
TGI ch. Civile METZ 31.03.11
Lorsque le jugement intervient et que l'une des parties souhaite qu'il devienne définitif, il convient de le signifier à la partie adverse en ayant recours à un huissier de...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...
Présentez-vous avec votre entier dossier le jour du rdv
Modification du PACS
Complétez le formulaire de déclaration conjointe et envoyez le au tribunal d'instance ayant enregistré votre convention de PACS initiale
Dissolution du PACS
Si un seul partenaire est d'accord, il lui appartient de se tourner vers un huissier de justice (trouver l'huissier le plus proche de chez vous sur l e site de...
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http://www.ca-versailles.justice.fr
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Avocats gratuits en France
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Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.
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Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Cabinet d’avocats, Saint-Denis, Paris, Versailles ...
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Cabinet d'avocat à Saint-Denis (93)
Le CABINET YACOUB est situé à Saint-Denis, dans la Seine-Saint-Denis (93) et vous propose ses services dans divers domaines du droit.
Je mets mes compétences à la disposition des particuliers et des entreprises dans un rayon de 25 km.
Votre partenaire en...
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http://www.cabinetyacoub.com
Maitre Pulvirenti, avocat généraliste à Toulon, avocat à ...
vol, violences, escroquerie, abus de confiance...
Maître Pulvirenti vous conseille, vous assiste, vous représente en justice et défend vos intérêts devant les juridictions associées au barreau de Toulon (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal pour enfants, Conseil des Prud'hommes) ainsi que devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Si nécessaire, votre avocate peut être amenée à se déplacer également...
Date: 2017-05-17 15:22:09
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http://www.pulvirenti-avocat-toulon.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
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Date: 2017-05-17 15:22:09
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Présentation du cabinet d'avocat - SELAS MIALET AMEZIANE
Le cabinet d'avocats SELAS MIALET AMEZIANE assure la défense de tous à Évry.
Une équipe de professionnels du droit de la famille, droit commercial, immobilier et administratif à votre disposition dans l'Essonne.
Philippe MIALET
Une équipe disponible
QUI SOMMES NOUS
Situés à deux pas du Tribunal de Grande Instance d'Évry, du Tribunal de Commerce, du Tribunal d'Instance, du Conseil des...
Site :
http://www.mialet-ameziane.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat
Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Isabelle Rafel
Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...
Date: 2018-01-14 07:25:37
Site :
http://www.avocat-ichon-aix.fr
Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44
A Nantes et dans le 44
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Nantes
avocat divorce nantes suspension de permis de conduire nantes cabinet d'avocats droit du travail 44000 avocat fiscaliste au barreau de nantes tarifs avocat 44 recherche avocat nantes prix avocat Nantes
Nos derniers devis pour un avocat à Nantes
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Rezé, merci de me donner la...
Site :
https://www.avocatnantes.pro
Avocat Melun : Divorce, Commerce, Famille, Travail, Avocat ...
Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Maître Nathalie REITER est inscrite à l' Ordre des Avocats au Barreau de Melun . Le Cabinet d'Avocat Reiter assiste, conseille et défend les entreprises et les clients particuliers principalement en Droit civil et des personnes (notamment devant le Juge aux Affaires Familiales : Divorce, pension alimentaire, autorité parentale, " garde " des enfants, prestation compensatoire,...
Site :
avocat-reiter-melun.fr
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Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Maître Nathalie REITER est inscrite à l' Ordre des Avocats au Barreau de Melun . Le Cabinet d'Avocat Reiter assiste, conseille et défend les entreprises et les clients particuliers principalement en Droit civil et des personnes (notamment devant le Juge aux Affaires Familiales : Divorce, pension alimentaire, autorité parentale, " garde " des enfants, prestation compensatoire,...
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Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
Droit civil
Droit de la famille
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de...
Avocat à Épinal - Maître Jean Géhin
qualification spécifique en droit de l'urbanisme
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit immobilier
Expertise judiciaire, indemnisation des désordres et vices de constructions, responsabilité des constructeurs et architectes, assurance-construction, ventes immobilières.
Droit des marchés publics
Assistance lors de la passation, de l'exécution et de l'établissement des comptes des marchés publics,...
Site :
http://www.gehin-avocat.fr
Cabinet d’avocat Aix-en-Provence – Maître Carline Leca
Accueil
Cabinet d'avocat Aix-en-Provence - Maître Carline Leca
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître Carline Leca se tient à votre disposition pour vos besoins en conseils et en contentieux dans les domaines du droit de la famille, droit du travail, droit des contrats et droit des victimes. Proposant ses services devant les Juridictions civiles sur l'ensemble du territoire Français...
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http://www.avocat-leca.fr
Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat
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Postulation | MAÎTRE AURÉLIE DEVAUX
La loi Macron promulguée le 6 août 2015 a notamment modifié les conditions d'exercice de la profession d'avocat en matière de postulation et posé le principe d'une postulation territoriale correspondant au ressort de la Cour d'Appel.
Depuis le 1er août 2016, les avocats peuvent désormais postuler devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel dans lequel...
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http://avocat-devaux.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat
Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP), avocats, Besancon ...
Un cabinet centré sur la recherche de solutions adaptées aux objectifs de ses clients
Fortes de plus de quinze ans d'expérience, Me Frédérique BICHET et Me Sophie DUHOUX-CARDOT ont su faire reconnaître leur professionnalisme et leurs compétences auprès de leur clientèle constituée tant de particuliers que d'entreprises.
Avec un cabinet principal situé à BESANCON, et deux cabinets secondaires situés à PONTARLIER et JOUGNE, Me...
Site :
http://www.bichet-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocat besancon / cabinet avocat besancon
Manenti & Co - Société d'avocats - Marseille et Pertuis
Manenti & Co - Société d'avocats comchris 2018-03-09T15:57:48+00:00
Manenti & Co, cabinet d'avocats à Marseille et à Pertuis
Cabinet d'Avocats créé en 2004, implanté à MARSEILLE dans le quartier des affaires et à PERTUIS au coeur de la zone d'activité, dirigé d'abord vers l'entreprise, autour de ses quatre pôles d'activité : droit des affaires / droit social / droit du numérique et...
Site :
https://www.avocat-manenti-co.fr
Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés/commercial
Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
reconnaissance et exécution des...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat lyon
Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
A Nice et dans le 06
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Nice
avocat divorce nice suspension de permis de conduire nice cabinet d'avocats droit du travail 06000 avocat fiscaliste au barreau de nice tarifs avocat 06 recherche avocat nice prix avocat Nice
Nos derniers devis pour un avocat à Nice
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste...
Site :
https://www.avocatnice.pro
Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...
Cabinet d'avocats expérimenté en droit pénal
Un avocat pénaliste pour vous défendre
Les avocats de notre Cabinet sont inscrits au Barreau de Paris , près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel. Ils ont compétence pour vous représenter devant toutes les juridictions et disposent de la postulation à Paris , Nanterre , Bobigny et Créteil .
Si vous êtes mis en cause, la...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Accueil - Ordre des Avocats du Barreau de...
Site :
http://avocats-marseille.e-monsite.com
Thèmes liés : ordre des avocat barreau de marseille / barreau d avocat de marseille / avocat inscrit au barreau de marseille / avocat barreau marseille / avocat inscrit au barreau
Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
Site :
http://www.avocat-chloepavard.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail marseille / grand cabinet d'avocat marseille / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche ?
Consultation d'avocat en ligne : comment ça marche ?
Consulter un avocat en ligne consiste à entrer en contact direct avec un avocat spécialisé dans un secteur d'activité bien précis et en fonction de votre demande, pour une consultation juridique. Ce dernier est à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations concernant un...
Site :
https://www.armpatent.org
Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce
Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.
Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.
Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Dissolution du Pacs, rupture du Pacs
Le Pacs peut être rompu dans les 3 cas suivants :
La mort de l'un des conjoints.
Le mariage d'au moins un des deux partenaires.
Le souhait de séparation de l'un des deux partenaires.
Dans le cas du décès d'un des partenaires, la dissolution prend effet à la date du décès. De même, dans le cas du mariage d'un des partenaires, le contrat de Pacs prend fin à la date du mariage.
Dissolution...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
Avocat | service-public.fr
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aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Où trouver un avocat gratuit ?
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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
Site :
https://sosdroit.fr
Comment trouver un avocat à Angers ? - Avoloi
Comment trouver un avocat à Angers ?
08/03/2016 Fiches Pratiques
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C'est la première fois que vous devez faire appel à un avocat à Angers ? Il est donc fort probable que vous ne sachiez pas par où commencer vos recherches.
Quelles sont les méthodes les plus efficaces pour trouver rapidement un avocat situé à Angers ? Comment choisir un avocat qui puisse...
Site :
https://www.avoloi.fr
Honoraires avocat fiscaliste – Avocat droit fiscal Paris 8
Honoraires du cabinet d'avocat de Paris, Aurillac
Les instances professionnelles recommandent l'établissement d'un accord sur la tarification dès les premiers entretiens entre l'avocat et son client.
Le montant des honoraires n'est pas réglementé, ils sont donc librement établis.
Ils sont proposés au client en suivant trois orientations :
Rémunération du service rendu (honoraires de...
Site :
http://www.cj-avocats.net
avocat-bron-dominique.fr - Maître Dominique BRON, Avocate ...
Droit du travail, Droit de la Famille, Droit civil, Droit commercial
Rechercher :
de DB
Maître Dominique BRON conseille et accompagne tant les professionnels que les particuliers dans la gestion des affaires liées à la vie courante, professionnelle et privée (travail, contrat, famille, consommation,immobilier ...). Elle vous assiste également et assure la défense de vos intérêts devant...
Site :
http://avocat-bron-dominique.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...
04 28 29 71 25 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon
Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.
Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :
Droit bancaire et du financement.
Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription...
Avocat erreur médicale Neuilly-sur-Seine - accident médical
Vous êtes ici : Accueil > Préjudice corporel > Accident médicaux
Avocat pour erreur médicale à Neuilly-sur-Seine
Au sein de son cabinet situé à Neuilly-sur-Seine, non loin de Puteaux, Maître Caroline HERRY, votre avocat intervenant en cas d'erreur médicale, met à votre disposition ses compétences dans ce domaine.
La nécessité d'une expertise médicale
Les victimes d'une erreur...
Site :
https://www.avocat-herry.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats neuilly sur seine / tribunal d'instance avocat ou pas / cabinet avocat neuilly sur seine / cabinet d'avocat asnieres sur seine / avocat tribunal d'instance
Rôles des tribunaux | Ordre des avocats Sarlat et Bergerac
Le juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne,
La juridiction de proximité statue en dernier ressort (pas d'appel possible) en matière civile :
Pour les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4 000 euros
Pour tout litige relatif à l'action en restitution d'un dépôt de garantie (dans le cadre d'un bail d'habitation) d'un montant maximum de 4 000 euros
Elle...
Site :
http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
A Angers et dans le 49
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers
avocat divorce angers suspension de permis de conduire angers cabinet d'avocats droit du travail 49000 avocat fiscaliste au barreau d'angers tarifs avocat 49 recherche avocat angers prix avocat Angers
Nos derniers devis pour un avocat à Angers
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...
Site :
avocatangers.fr
Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
A Angers et dans le 49
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers
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Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...
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Rapport de stage cabinet d'avocat - Etudier.com
Problèmes de droit rencontrés
Résumé du rapport de stage
Se déroulant en deux périodes, du 18 juin au 23 juin2007, puis du 3 au 14 septembre 2007, j'ai effectué un stage au sein d'un Cabinet d'Avocat.
Au cours de ce stage, j'ai pu m'intéresser à la profession et aux activités d'un avocat quim'apparaissaient loin de l'enseignement de droit dispensé à la faculté.
Plus largement, ce...
Site :
http://www.etudier.com
SCP Jean Marie Hemzelec Et Valerie Davidson Avocats Metz
SCP Jean Marie Hemzelec Et Valerie Davidson Avocats Metz
Avocat
Recherche du numéro, patientez SVP
Saisir un avocat ? Appelez avant pour connaitre ses domaines de compétence.
6 rue Pierre Simon de Laplace - Metz
Afficher le numéro
7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz
Afficher le numéro
7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz
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2 rue Augustin Fresnel -...
Site :
https://www.telephone.city
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
A quel tribunal d'instance s'adresser ?
Compétence territoriale
Vous devez vous adresser au tribunal d'instance du lieu où demeure votre adversaire, le défendeur (ou au tribunal d'instance du siège social ou du lieu d'établissement, s'il s'agit d'une personne morale, par exemple : société, association...) Si le domicile est inconnu ou si votre adversaire est domicilié à l'étranger,...
Date: 2018-01-14 06:58:53
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Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Nous estimons que la mission juridique d'un avocat est la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires pour la plus grande satisfaction de sa clientèle.
Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site.
Nous contacter : Voir nos trois cabinets d'avocats en Gironde : Cabinet avocats...
Site :
https://www.adrienbonnet.com
Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat bordeaux / grand cabinet d'avocat marseille
Cabinet Bergot Heurtel Rates Avocats - Brest : droit civil ...
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Le cabinet d'avocats (basé à Brest)
Implanté au coeur de BREST, le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates s'inscrit dans une démarche volontairement pluridisciplinaire et généraliste. Notre clientèle est diverse, composée de particuliers, d'entreprises et d'institutionnels. La recherche de solutions efficaces et réactives demeure notre ligne de conduite.
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