Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialise conseil d'etat
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Cabinet d'avocats Toulouse spécialisé en droit des ...
SE REMUNERER C'EST BIEN .... SANS ABUSER C'EST MIEUX !
9/01/2018
L'octroi unilatéral de sa rémunération par un dirigeant est il toujours un ABS ?
La détermination de la rémunération d'un dirigeant dépend du type de société, la règle est celle d'une fixation de la rémunération par décision collective.
Ainsi dans une SARL la rémunération est déterminée par les statuts ou par...
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http://www.clnconsult.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
cabinetsales | cabinetsales
Me Jean-Frédéric Salès
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Amorçant sa carrière en droit en 1978, Jean-Frédéric Salès est l'héritier d'une longue lignée d'avocats spécialisés dans le...
Me Marie Francesca Jeannot
Langues: Fra. / Ang. / Esp.
Responsable du département de la propriété intellectuelle, Me Jeannot conseille et accompagne une clientèle diversifiée. Avec rigueur et...
Me Paul...
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http://www.cabinetsales.com
Où trouver un très bon avocat spécialisé en droit de la ...
Papri
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Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Licenciement pour inaptitude : les conseils d'un avocat
Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle
Qu'est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ?
Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur quand le reclassement de l'employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale.
Bien souvent, il est...
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http://www.avocat-desrumaux.fr
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Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris
Avocat specialiste en droit de l'urbanisme a paris et versailles pour defendre un permis de construire ou une declaration prealable
En théorie, puisque c'est l'Administration (la Mairie, le plus souvent) qui délivre le permis de construire ou l'autorisation préalable, elle devrait le défendre en cas de contestation.
Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, soit parce qu'elle ne dispose...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Divorce sans juge : le nouveau consentement mutuel - LegaLife
5 Textes de référence
Le champ d'application du divorce sans juge
Pour mettre fin à un mariage, il existe plusieurs solutions. La procédure du divorce diffère alors selon qu'il s'agit d'un divorce contentieux ( divorce pour faute , divorce pour altération définitive du lien conjugal ) ou à l'amiable. Et depuis le début de l'année 2017, le divorce par consentement mutuel peut même...
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https://www.legalife.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
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https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d expertise en assurance / plus grand cabinet d'avocat de paris
Cabinet Michel Valiergue : avocat en droit pénal, droit du ...
Maître Valiergue
Maitre Valiergue Michel
Son expérience d'avocat pénaliste, alliée à la passion du métier et à un engagement de tous les instants au service de ses clients et de la profession, en font un (...)
Maître Bricout
Maitre Bricout Cesari Nathalie
Son dynamisme, sa pugnacité et sa détermination en font une avocate hors-pair. Domaines d'intervention : - Droit pénal - Droit...
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http://www.valiergue-avocats.com
Cabinet Bouaziz Benamara – Avocats Droit du travail
Contactez-nous
Accueil
Le cabinet d'avocats Bouaziz - Benamara a été fondé par Paul Bouaziz et Simone Benamara - Bouaziz en 1950 à Oran, et a été transféré en 1973 à Paris.
Spécialisé dans le domaine du droit du travail, exclusivement dans la défense des salariés , cadres et non cadres, et de leurs représentants (syndicats, Délégués du Personnel, Comités d'entreprise,...
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Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique laval / cabinet finance d'entreprise
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
Site :
http://www.jurica.fr
Contrats publics | LesAffaires.com
Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel
ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO
Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Maitre Jean-Michel Pollono, Avocat à Nantes 44
Maître Pollono avocat réponds aux questions de Jean Marc Morandini
Pour l'émission de télévision "Crimes à Nantes", diffusée par NRJ12, Jean-Marc Morandini interview Jean-Michel Pollono.
Maître Pollono, un...
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http://www.pollono-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier nantes / avocat droit de la propriete intellectuelle nantes / avocat droit du travail nantes / avocat specialise dans le droit du travail / avocats droit immobilier nantes
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
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http://www.avocatparis.org
Avocat suspension de permis Lyon, avocat permis annulé ...
Récupération de points / permis
LE PERMIS À POINTS
C'est la désormais célèbre loi du 10 juillet 1989 qui a instauré, en France, le système dit du « permis à points ».
Ce processus est basé sur un principe simple : l'automobiliste dispose d'un capital de points affecté à son permis de conduire. Le paiement des amendes forfaitaires ou l'émission de titres exécutoires d'amendes...
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http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat lyon suspension permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat specialise dans le permis a points / avocat specialise permis de conduire lyon / avocat specialise recuperation permis conduire
Qui nous sommes | Lotus Partners
Jessica
Neil Tredinnick
Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Neil a pratiqué l'audit bancaire et financier chez KPMG, cabinet d'expertise financière et fiscale pour les entreprises multinationales. Parmi ses clients: banques d'affaires, banques privées, family offices, gestionnaires de fortune, directions de fonds et fonds de placement. Cette...
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L’équipe - GeFi assurance - CONSEIL ET COURTAGE
Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance
Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
DEA D'Econométrie à PARIS VII
DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.
Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...
Site :
http://www.gefi.net
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Avocat recours refus de Visa | Avocat Visa Paris
Avocat recours refus de visa
Vous avez fait l'objet d'un refus de visa, visa de long séjour ou de court séjour, de la part d'un Consulat français et souhaiter le contester.
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous aider, en mettant à votre service son expertise et son expérience dans le domaine.
Le recours contre un refus de visa doit être introduit en premier...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat divorce Tunisie - Divorce en Tunisie
Contact
Divorce Tunisie : Un avocat à votre écoute pour vous conseiller !
Demander le divorce en Tunisie n'est pas une partie de plaisir. Il faut être bien conseillé par un avocat spécialisé dans le droit de la famille et expert en divorce pour bénéficier des meilleurs conseils et réussir son...
Site :
http://avocat-divorce-tunisie.com
Thèmes liés : avocat conseil en divorce / avocat procedure divorce / divorce sans avocat en france / conseil avocat droit famille / avocat specialise divorce
Aequitas et Associés est un cabinet d’avocats spécialisé ...
Le cabinet AEQUITAS a été créé le 1er janvier 2015 par Gabrielle MILLIER et Anne-Claire TAUVEL-VICARI, disposant toutes les deux d'une expérience reconnue de quinze années en droit du travail et de la sécurité sociale.
Le cabinet AEQUITAS intervient principalement aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants afin de leur apporter des solutions techniques et juridiques dans la...
Site :
https://www.aequitas-avocats.fr
Avocat en droit des étrangers à Montpellier dans l’Hérault
Avocat en droit des étrangers à Montpellier (34)
Maître François-Xavier Pierronnet s'est spécialisé dans le droit des étrangers, le droit au travail, l'immigration, la naturalisation, la...
Site :
http://www.avocat-pierronnet.com
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail montpellier / avocat droit des etrangers / avocat droit du travail montpellier / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit administratif
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Avocat fiscaliste - Janssens & Associés
Droit administratif
Avocat fiscaliste
Fort d'une expérience et d'une renommée de taille, le cabinet d'avocats fiscalistes Janssens & associés, propose ses services aux entreprises et aux particuliers.
Créé depuis 1996, le cabinet choisit avec soin les avocats fiscalistes avec lesquels il collabore.
Pour toutes vos questions et vos problèmes de conseils préventifs, de recours administratifs et judiciaires, de planning successoral, de soucis d'impôts ou de droits d'enregistrement, ... vous pouvez contacter les maitres : Olivier Janssens et Matthieu Paquot qui se feront un plaisir de répondre à vos questions.
Nos avocats...
Site :
http://www.avocatsjanssens.be
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit immobilier cabinet d'avocat
Présentation - Ordre des Avocats de Narbonne
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Le Barreau a une mission d'ordre public.Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter l'accès à la Justice aux justiciables.Le Barreau doit tout mettre en oeuvre pour remplir la...
Date: 2018-06-24 13:05:15
Site :
http://www.avocats-narbonne.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat en france / ordre des avocat au conseil
Téléphone au volant en stationnement - Résolue par Maitre ...
Téléphone au volant en stationnement
Sujet (Cloturé) initié par gui33660, il y a 1 an
Bonjour,
Est il possible de contester un contravention de type "Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" étant donné que j'étais arrêté sur une voie de Parking pour téléphoner véhicule éteint. En effet, je me suis fait verbalisé par un agent seul pour...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l'urbanisme.
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise droit public
Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...
Formulaires - liens
Bienvenue sur notre site,
Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.
Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...
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http://gestat-raffin-avocats.fr
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Honoraires
Honoraires d'avocat
D'une manière générale, les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client.
L'important est que les choses soient claires dès le premier entretien. Tout client peut solliciter la remise d'un...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat fiscal paris / honoraires avocat fiscaliste / honoraires avocat barreau de paris / avocat barreau de paris / honoraire d avocat
OBS Law à Genève - Accueil
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Une avocate dynamique et compétente pour toutes vos affaires commerciales
Maitre Bennaim-Selvi, spécialisée en droit bancaire et financier suisse, répond à vos besoins en matière de compliance, anti-blanchiment (AML), législation et réglementation bancaire ainsi que pour toute enquête et investigation interne.
Vous êtes une banque ou un intermédiaire financier et...
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https://www.obslaw.ch
Thèmes liés : avocat specialise droit bancaire / avocat specialiste droit bancaire / avocat specialiste droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat droit bancaire et financier
Avocat Divorce | pension alimentaire | séparation | garde ...
Contactez-nous pour qu'on puisse répondre à toutes vos questions.
Les enfants et leurs droits
Comment est calculée une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants?
À quel âge une pension alimentaire pour enfant prend-elle fin?
Comment les parents peuvent-ils se partager les dépenses reliées aux enfants?
Comment obtenir une autorisation pour voyager seul avec un enfant?
Pendant...
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http://www.avocatdivorce.ca
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / comment trouver un bon avocat en droit de la famille / meilleur avocat divorce montreal
Cabinet Avocats Droit public et urbanisme - Cabinet ...
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LE CABINET SAUDRAY-JACQ MOREAU DEVIENT LE CABINET SJM AVOCATS.
Nous sommes spécialisés dans le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques et des entreprises dans...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet avocat droit public nantes / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat conseil contentieux
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil en droit social / conseil droit social en ligne / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
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https://litis-s.be
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
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Etude d'avocats à Lausanne - Marmier, Moreillon, De Luze ...
Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,
Barbosa, Roud & Lorenzini
Avocats
Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.
Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...
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http://www.edeb.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit travail
Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) - Accueil
Le SPJ est un service d'aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en oeuvre concrètement cette mesure.
Le SPJ : qu'est-ce que c'est?
S'il est constaté qu'un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n'acceptent pas l'aide du SAJ ou négligent de...
Site :
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be
Thèmes liés : avocat tribunal de la jeunesse / cour d appel avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Formations | SOUS LA ROBE
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Formations
CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
Site :
http://www.cljb.be
Nos avocats — CarnoyAvocats
Nos avocats
Gilles Carnoy
Gilles est licencié en droit de L'ULB en 1982 avec distinction. Il est devenu analyste crédit à la Banque du Benelux (analyses de bilan, calcul des ratios et des besoins en fonds de roulement, calcul des flux financiers, etc., en optique crédit, préparation des accréditifs, rédaction des documents de garantie). Cette période fut consacrée à la maitrise de la...
Site :
https://www.carnoyavocats.be
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
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http://www.lapres.net
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d immigration
Accueil - TBS Avocat Fiscaliste Ben Samoun - Conseil en ...
Avocat au barreau, Me. Thierry BEN SAMOUN est lauréat de l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et Titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix Marseille III). Entré au Ministère des Finances en 1993, Inspecteur des Impôts puis Inspecteur des Finances Publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents services.
Vérificateur spécialisé DIRCOFI ( Direction Régionale de Contrôle) en région parisienne puis en DSF devenue DRFIP ( Direction...
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http://www.avocat-bensamoun.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international marseille
Assignation au tribunal de commerce
Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un client.
Or je voudrais savoir si je dois être représenté d'un avocat pour le jour de cette assignation et où puis-je me renseigné pour trouver un avocat spécialisé en droit des affaires ? Aussi, m'est-il possible de choisir un avocat qui est dans le même...
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Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com
Le grand écart des avocats en Suisse
Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...
...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit de la concurrence
Intervenant dans des secteurs aussi réglementés que celui des communications électroniques, de la télévision ou celui de la santé, ANDCO Avocats traite très régulièrement de questions liées à l'application du droit de la concurrence tant national qu'européen, notamment sur des aspects relatifs aux abus de position dominante ou d'ententes.
De manière plus spécifique, le cabinet est aussi habitué à examiner ces problématiques dans le cadre de la conclusion de contrats publics,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat droit public / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat à Épinal - Maître Jean Géhin
qualification spécifique en droit de l'urbanisme
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Droit immobilier
Expertise judiciaire, indemnisation des désordres et vices de constructions, responsabilité des constructeurs et architectes, assurance-construction, ventes immobilières.
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