Articles sélectionnés pour le thème : avocat honoraires
→ 272 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Les frais et dépens d’un procès | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
FIL INFO!
Les frais et dépens d'un procès
La justice est gratuite puisque le justiciable ne rémunère pas le magistrat et que l'introduction d'une action en justice n'est pas subordonnée au règlement de quelconque montant.
Néanmoins, tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable.
Ce coût dépend de la nature de l'affaire mais également de sa difficulté, voire sa...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat
Les frais et dépens d’un procès | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
FIL INFO!
Les frais et dépens d'un procès
La justice est gratuite puisque le justiciable ne rémunère pas le magistrat et que l'introduction d'une action en justice n'est pas subordonnée au règlement de quelconque montant.
Néanmoins, tout procès civil ou pénal aura un coût pour le justiciable.
Ce coût dépend de la nature de l'affaire mais également de sa difficulté, voire sa...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat
Honoraires du cabinet d'avocat : Honoraires de ...
En vertu de l' article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'acte juridique sous-seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Toujours en vertu de ce texte, plusieurs critères sont retenus pour la fixation des honoraires : le degré de complexité de l'affaire, la durée de...
Site :
http://www.sabrina-paillier-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / remboursement frais d'avocat divorce
Contrôler votre convention d'honoraires et éviter les abus
17 décembre 2013
Un avocat ne peut pas être gratuit. Il est libre de fixer ses honoraire mais doit le faire dans l'esprit de dignité et de modération qui régit la profession.
Même s'il existe plusieurs façons de fixer les honoraires, il en existe une qui a fait couler beaucoup d'encre : les honoraires complémentaires de résultat ou convention d'honoraires de résultat.
Le principe est...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / avocat honoraires de resultat
Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise
Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.
Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.
Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...
Arrete Royal du 26/10/2007 fixant le tarif des indemnites ...
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009497 source service public federal justice Loi relative à la répétibilité des honoraires...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers
Les honoraires de base vont de 1 500 à 3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / avocat de l association / honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Avocat divorce pas cher à Nîmes - Choisissez votre avocat
votre@mail *
Avocat divorce pas cher à Nîmes
Vous êtes en instance de divorce, ou tous les deux cherchez à rompre votre contrat à l'amiable ? Malheureusement les honoraires d'un avocat ne sont pas dans votre budget ? Vous vous demandez si un avocat du divorce à Nîmes pas cher ou gratuit existe ? Logique. Arrêter de vous leurrer, il n'existe pas.
Un divorce pas cher avec un avocat de...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce / avocat moins cher pour divorce / divorce pas cher et rapide / divorce pas cher
Honoraires - rembert-avocat.fr
Honoraires
L'avocat prête serment de probité et de désintéressement. Il doit néanmoins faire face à des charges de fonctionnement incontournables.
Fixation des honoraires
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires varient « selon les usages, en fonction de la situation de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par...
Date: 2013-08-07 09:39:08
Site :
http://www.rembert-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraire d avocat / cabinet d'avocat pour divorce / cout honoraire avocat pour divorce
Honoraires d'un avocat - TrouverVotreAvocat.com
Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l'avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l'affaire (le nombre d'heures passées sur le dossier, la nature de l'affaire, l'importance du travail de recherche etc.), les frais de l'avocat, la situation financière du client. L'honoraire ne peut jamais être fixé en...
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
Retour à la page contenant cette publication
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
Site :
http://www.saidi-avocat-evry.fr
Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / honoraire d avocat
Aide juridictionnelle | Erwan LE CORNEC
Formulaires pour les personnes physiques :
o Formulaire de demande :
Formulaires pour les personnes morales :
o Formulaire de demande :
o Notice d'information :
Formulaires de déclaration de sinistre (pour les personnes bénéficiant d'une garantie "protection juridique" dans leur contrat d'assurance VAM/RAQVAM :
o Formulaire de déclaration :
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
La question de l'aide...
Date: 2016-11-30 11:54:37
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat refuse / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
https://www.avocat-corbel.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique
Honoraires « Avocats Bourg
Contact
Honoraires
Il n'existe pas de tarif déterminé pour les honoraires de l'avocat. Ceux-ci sont fixés en tenant compte du temps consacré à l'exécution du mandat, des difficultés et des délais d'exécution de celui-ci, de l'importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de l'expérience professionnelle de l'avocat.
Première consultation
Lors de la première consultation,...
Site :
http://www.avocats-bourg.ch
Thèmes liés : tarif honoraires avocat / avocat honoraires de resultat / assistance avocat gratuit / honoraire d avocat / avocat honoraires
Combien ça coûte ? | avocats.be
Contacts
Combien ça coûte ?
Il n'existe pas de barème dans la profession. L'avocat est tenu d'informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu'il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :
L'examen avec vous de...
Site :
http://www.avocats.be
Thèmes liés : travail d un avocat / honoraire d avocat / combien coute un avocat / bareme honoraires avocat / profession d'avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Avocat Evry (91) - Mahmadane DIENG
MAITRE DIENG AVOCAT A EVRY (91)
1 - CABINET D'AVOCAT A EVRY (91)
Vous habitez la ville d'EVRY ou ses environs et vous êtes à la recherche d'un avocat pour défendre au mieux vos intérêts ? Le cabinet d'avocat de Maître Mahmadane DIENG, établi au 13 rue des Mazieres à EVRY, vous ouvre ses portes du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.
...
Site :
http://www.avocat-dieng.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat environnement / avocat barreau d evry
Honoraires - Cabinet GUEGAN-GELINET - Avocat Immobilier ...
Contact
Honoraires
L'honoraire est fixé librement en fonction de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, la structure de son Cabinet, sa notoriété, sa spécialisation, les diligences accomplies et la situation financière du client.
Toute intervention du Cabinet fait l'objet d'une convention d'honoraires s'accompagnant d'une information éclairée du client fondée sur la...
Site :
http://guegan-avocat-immobilier.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Ministère de la Justice - Le Barreau - l'Ordre des Avocats
Il existe un Ordre des Avocats à Luxembourg et un Ordre des Avocats à Diekirch. Chaque ordre a la personnalité civile.
L' Ordre des Avocats comprend les organes suivants:
- l'Assemblée,
- le Bâtonnier,
et, pour l'ensemble de la profession, le Conseil disciplinaire et administratif.
L'Assemblée, présidée par le Bâtonnier, se compose des avocats inscrits à la liste I et IV des avocats....
Date: 2017-08-30 14:35:08
Site :
http://www.mj.public.lu
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Réclamations : Lettre de contestation d’honoraires d ...
Réclamations : Lettre de contestation d'honoraires d'avocat (Procédures)
Lettre gratuite Justice - Procédure
Réclamations : Lettre de contestation d'honoraires d'avocat (Procédures)
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous avez saisi un avocat pour vous représenter dans une procédure. Les honoraires de ce dernier vous semblent ne pas correspondre à la réalité ou paraissent...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Honoraires - Avocat Montpellier, avocat divorce Montpellier 34
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires
- La première consultation n'est pas facturée si celle-ci donne lieu à l'ouverture d'un dossier. Les honoraires sont librement déterminés entre l'Avocat et le client et ce, notamment en fonction de la nature et de la difficulté de l'affaire.
Ils font l'objet d'une convention d'honoraires établie, pour une totale transparence, dès le premier...
Site :
http://www.avocat-marie-thomascombres.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / avocat montpellier divorce aide juridictionnelle / honoraire d avocat / cabinet d'avocat generaliste montpellier / avocat divorce montpellier
Honoraires - avocat-lyon-ratheaux.com
Honoraires
Honoraires
Les honoraires du CABINET RATHEAUX de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement, en toute transparence, en accord avec le client.
Le montant proposé par le CABINET RATHEAUX peut varier en fonction :
du temps consacré à l'étude et la préparation du dossier,
de la nature et la...
Date: 2018-06-24 10:43:30
Site :
http://www.avocat-lyon-ratheaux.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat – droit du travail - honoraires
Honoraires
Mes honoraires sont fixés conformément aux principes déontologiques de la profession d'avocat.
Ils sont déterminés en accord avec le client, en fonction de la complexité de la mission et le temps à y consacrer, par application de l'une des trois méthodes de fixation d'honoraires suivantes :
Un honoraire fixé en fonction du temps passé, selon un taux horaire de 200 EUR HT: ce type...
Site :
http://avocat-sma.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / honoraires avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat d'entreprise definition / gestion de cabinet d'avocat
Honoraires | Cabinet DGK Avocats Associés
Le règlement de l'honoraire est étalé dans le temps.
Une provision est réclamée lors de l'ouverture du dossier.
Les règlements peuvent se faire en fonction de votre situation par la remise de plusieurs chèques, par virements bancaires ou enfin, par carte bancaire sur la page de règlement sécurisé de notre site que vous trouverez en cliquant ici .
Les chèques à encaisser sont datés...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat depens / avocat honoraires
Honoraires avocat, avocat droit pénal routier, Paris, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Mes honoraires
Les honoraires sont précisément définis au cours du premier rendez-vous gratuit avec Maître Adrien WEIL et son associé, Maître Frank SAMSON. Ceux-ci sont fixés forfaitairement pour éviter les craintes et les surprises. L'expertise et l'expérience du cabinet permettent de fixer avec précision les honoraires parfois conséquents...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
Partagez
Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Cabinet d'avocat Nkaira
Les honoraires des avocats en général sont librement fixés par un libre accord entre l'avocat et le client.
Il existe des règles qui encadrent les honoraires; ils sont prévus par la loi qui règlemente la profession des avocats au Maroc, (loi : 28.08).
L'avocat doit en informer son client, et prévoir un accord écrit, article 57 de la loi 28.08 .qui facilite et garantie une relation claire et durable.
Les éléments qui sont...
Site :
http://avocat-maroc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat au maroc
Aide juridique Paris, Honoraires consultation Avocat ...
Fax : 01 48 92 37 13
Honoraires de l'Avocat, Maître Vézinet
« Regardez comme quelque chose d'onéreux, non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre, mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » - Démosthène.
Ce cabinet met un point d'honneur à faire la plus grande transparence avec son client sur le coût de sa procédure.
La consultation est invariable à raison de 119,60 euros TTC.
A l'inverse, et...
Site :
http://www.avocat-vezinet.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / grand cabinet d'avocat a paris / grand cabinet d avocat
Les honoraires | Barreau de Melun
Honoraires et frais de l'avocat:
La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.
Au terme de l'article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971,les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
A défaut de...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client en fonction des critères précités.
Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence. Maître ROYANNEZ abordera donc avec ses clients la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.
Les honoraires pourront faire l'objet d'une convention....
Avocat Droit du Travail à Pontoise 95 - Me Laurent Binet
01 85 15 32 27
28 rue de la Bretonnerie 95300 Pontoise
Accueil
Le cabinet de votre avocat à Pontoise (95)
Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent en Ile-de-France ? Le cabinet d'avocat de Maître Laurent BINET vous propose ses compétences et son savoir-faire. Contactez-nous par téléphone ou prenez rendez-vous auprès de notre cabinet à Pontoise (95).
Laurent Binet, avocat au...
Site :
http://www.avocat-binet.fr
Combien coûte un avocat ? Calcul d'honoraires
Les honoraires
COMMENT CALCULER LES HONORAIRES ?
Dès le premier rendez-vous avec nos avocats, une fois que vous aurez exposé brièvement votre problème, il vous sera proposé une méthode de calcul des honoraires appropriés à votre dossier.
Il existe trois manières fondamentales de calculer les honoraires :
o Au forfait;
o Sur la base d'un taux horaire;
o Sur la base d'un...
Site :
http://www.19avocats.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / honoraires avocat succession / avocat honoraires
Honoraires cabinet d'avocat à Marseille, Maître HAOULIA
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de votre avocat à Marseille
Maître Haoulia, votre avocat à Marseille et Aix-en-Provence accompagne personnellement chacun de ses clients et suit rigoureusemnt tous les dossiers qui lui sont confiés.
Les honoraires de Maître Haoulia sont fixés, en toute transparence, en fonction de la compléxité des dossiers. La conclusion d'une...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / frais d un avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille
Procédure de divorce : comment divorcer et combien ça coûte
La procédure de divorce, quelle soit pour faute ou même amiable, est une étape longue et complexe. Pour savoir comment faire une demande de divorce et entamer la procédure, il est indispensable de connaitre les différents types de divorces et les formalités à effectuer.
Procédure de divorce pour faute
Pour savoir comment faire une demande de divorce pour faute, il convient de...
Date: 2018-01-12 23:44:39
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / honoraires d un avocat pour divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat procedure divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel
Procédure de divorce : comment divorcer et combien ça coûte
Viadeo
La procédure de divorce, quelle soit pour faute ou même amiable, est une étape longue et complexe. Pour savoir comment faire une demande de divorce et entamer la procédure, il est indispensable de connaitre les différents types de divorces et les formalités à effectuer.
Procédure de divorce pour faute
Pour savoir comment faire une demande de divorce pour faute, il convient de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / honoraires d un avocat pour divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat procedure divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel
Maître Jennifer Serve, Avocat au Barreau Val d'Oise, CPH ...
06 31 97 72 12
Les honoraires sont déterminés dans une convention écrite.
Les honoraires, ainsi que les modalités de paiement des frais sont précisément fixés au moyen d'une convention écrite.
Les frais et dépens engagés au cours d'un proc�?s ne constituent pas la rémunération de l'Avocat. Le cas échéant, ils sont supportés par le client.
Les honoraires de l'Avocat sont libres. Ils constituent la contrepartie du travail de l'Avocat.
Ils peuvent être forfaitaires, au taux horaire de 195 �? HT, ou...
Site :
http://www.avocat-serve.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat pontoise horaires / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Les cas de cessation d’activité – Barreau de Bordeaux
bandeau-demarches
Les cas de cessation d'activité
La profession d'avocat peut être interrompue temporairement ou définitivement. Nous vous présentons les grandes lignes de ces dispositifs et les démarches à accomplir auprès du secrétariat du Bâtonnier.
Omission
L'omission est une décision à caractère administratif prise par le Conseil de l'Ordre, qui entraîne la suppression du nom de...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / profession d'avocat et incompatibilites / acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Avocat du divorce à Paris - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du divorce à Paris
Pour régler votre séparation, sélectionnez un avocat du divorce à Paris. C'est la première fois que vous devez faire appel à la justice et vous ne savez pas vers qui vous tournez. Nous sommes là pour vous aider dans votre recherche. Notre métier, vous orienter vers le bon avocat, de plus, c'est gratuit sur Avochoix.fr.
Honoraires d'un avocat...
Site :
https://www.avochoix.fr
Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens
Au moins cette suppression aura le mérite d'éviter aux avocats de rédiger ces états de frais dont la rédaction incombait souvent aux clercs et je leur rends hommage.
La convention d'honoraires :
Une convention d'honoraires devra être établie pour toute procédure, et fixée en accord avec le client, elle comprendra les honoraires de consultation et de recherche, d'assistance, de rédaction...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / qualite de l'avocat
Honoraires - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
Nos honoraires sont convenus dès le premier rendez-vous.
Ils peuvent être forfaitaires pour des prestations juridiques ou judiciaires récurrentes ou fixer selon un tarif horaire dont le montant peut varier selon...
Site :
http://cabinetmercie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / montant des honoraires d un avocat / avocat honoraires de resultat / honoraire d avocat
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
Lire les réactions | Réagir
par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Honoraires - Avocat droit de la famille Paris
Honoraires
Les honoraires des avocats sont régis par l'article 11 du règlement intérieur du barreau de Paris.
Ils sont fixés en accord avec le client « fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Ils sont principalement de deux types : Honoraires au temps passé et forfait....
Site :
http://www.hiridjee-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit de famille paris / honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat paris
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste ...
Trouver un avocat pour divorce reste le meilleur moyen d'entamer un divorce dans de bonnes circonstances. Contact Avocat vous donne les meilleures astuces pour trouver un avocat spécialiste du divorce.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Conseils pour trouver un avocat divorce
Il y a une série d'erreurs à ne pas commettre quand on cherche un avocat pour divorce. Contact Avocat vous...
Les honoraires - Avocats Béziers Montpellier aide ...
- La convention d'honoraires permet une meilleure lisibilité du travail de l'avocat.
Elle est adressée en début de procédure. Cette convention peut prévoir un honoraire de...
Date: 2018-01-14 08:51:56
Site :
http://www.avocat-auranviste-beziers.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / convention honoraires avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier
Coût d'un procès | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût d'un procès » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / honoraire d avocat
Honoraires avocat Paris, tarif conseil entreprise Paris
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Paris
Le Cabinet Sonier Lavrilleux propose des honoraires adaptés
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat et le Barreau de Paris, une convention d'honoraires sera conclue avant toute intervention du Cabinet Sonier Lavrilleux.
Cette convention d'honoraires peut prévoir, au choix du client et sous...
Site :
https://www.cabinet-sonier-lavrilleux.com