Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif
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Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri
24 mars 2015
Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques
La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat permis de conduire - Tests Psychotechniques
Les automobilistes ayant commis une infraction grave au Code de la route et qui doivent passer devant un juge font souvent appel à un avocat du permis de conduire, un professionnel spécialisé dans la défense des droits des détenteurs du permis de conduire.
Cet avocat spécialisé permet les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à la récupérer. Il...
Site :
http://testsannulationpermis.fr
Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire prix / avocat permis de conduire
Cabinet avocat droit fiscal Paris, avocat barreau de Paris
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Cabinet d'avocat en droit fiscal à Paris 16
A l'issue de ses études de droit et d'un troisième cycle en droit fiscal à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (DEA Fiscalité et Finances Publiques), Marie-Anne TCHOUDJEM a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.
Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 2007 et exerce au sein de cabinets d'avocats parisiens spécialisés en fiscalité et droit des affaires dans lesquels elle acquiert une solide expertise en...
Site :
https://www.avocat-tchoudjem.com
Droit public avocat Paris, avocat litige droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Autres domaines de compétences > Droit public
Avocat en Droit public Paris 17
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de l'administration, au sens large, c'est-à-dire, l'Etat central et décentralisé, avec ses administrés, soit tout citoyen ...
Site :
http://www.avocat-benhaim.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public paris / avocat droit public paris / cabinet d avocat droit public / cabinet de droit public paris / cabinet avocat droit public
Avocat droit de la famille 77 - Aide juridique 77
Droit des personnes / Droit de la famille
Me Nicole BEL, avocat dans le droit de la famille et le droit des personnes au barreau de Melun (77)
Droit des personnes et droit de la famille, deux matières particulièrement...
Site :
http://www.avocat77-bel.fr
Thèmes liés : avocat melun droit de la famille / conseil avocat droit famille / cabinet droit de la famille / avocat en droit administratif / avocat 77 melun
Bernard & Brassard Avocats d'Affaires
des affaires en relation d'affaires
depuis plus de 40 ans.
Découvrez notre cabinet d'avocats d'affaires
Le droit des affaires avant tout.
Notre équipe d'avocats et de...
Site :
http://bernard-brassard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...
Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...
Site :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Marc Bellanger est arrivé chez Granrut, société d'avocats en 2002. Dès lors, il a créé et pris la direction du département droit public. Il est devenu associé en 2004.
Auparavant, il a exercé en structure individuelle (2001-2004), et a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (1991-2001).
Il a par ailleurs été professeur à l'Ecole...
Site :
granrut.com
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...
Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une clientèle diversifiée d'entreprises privées nationales et internationales, de collectivités locales et d'établissements publics.
Il bénéficie d'une forte notoriété en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, associée à une expertise particulière en droit de l'environnement. Il...
Site :
http://www.enjea-avocats.com
Avocat cession vente fonds de commerce Paris, immobilier ...
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Fonds de commerce Avocat droit immobilier Paris 11
Patrick HAGEGE, avocat en droit immobilier est installé dans le 11ème arrondissement de Paris. Il règle les contentieux à la vente ou l'achat d'un fonds de commerce.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est constitué des éléments corporels et incorporels nécessaires au fonctionnement d'une activité commerciale.
Parmi les éléments corporels, on retrouve le mobilier, les marchandises, l'outillage, les installations, aménagements ou agencements.
Les éléments incorporels...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier paris / avocat droit commercial paris / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat paris immobilier
Avocat Droit de L'Urbanisme Montpellier | Sébastien Avallone
Avocat en droit de l'urbanisme - Maître Avallone à Montpellier
Permis de construire, expropriation, opérations avant construction, procédure administrative... votre avocat à Montpellier, Maître Sébastien Avallone, intervient dans le domaine du droit de l'urbanisme. Contactez-le pour bénéficier de son savoir-faire en conseil et en contentieux.
Droit de l'urbanisme et de...
Site :
http://www.avocat-avallone.fr
Thèmes liés : avocat droit urbanisme montpellier / avocat droit urbanisme / avocat droit construction / avocat en droit fiscal / avocat conseil urbanisme
Cabinet d'Avocats CAPA - Dijon - Bourgogne Franche-Comté
Notre savoir-faire
Compétences : CAPA cabinet d'Avocats Dijon - Bourgogne Franche-Comté
CAPA, un Cabinet de 9 Avocats à Dijon et en Bourgogne Franche-Comté intervenant dans tous les domaines du droit.
Expérience
Conseil et défense, devant tous les tribunaux, juridictions (audiences, plaidoiries), commissions, expertises (médicales, immobilières, automobiles, assurances...). Droit...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Eden-Avocats [Accueil]
CONTACT
Nos coordonnées
Nous intervenons principalement en droit des étrangers et de la nationalité mais également en droit de la famille, droit administratif, droit social, droit pénal, droit des victimes et droit civil.
Nouveauté 2015
La consulation par téléphone/internet
Eden Avocats propose à ceux d'entre vous, ne pouvant se déplacer facilement, de faire leurs premieres consulations...
Site :
http://www.eden-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris
Avocat specialiste en droit de l'urbanisme a paris et versailles pour defendre un permis de construire ou une declaration prealable
En théorie, puisque c'est l'Administration (la Mairie, le plus souvent) qui délivre le permis de construire ou l'autorisation préalable, elle devrait le défendre en cas de contestation.
Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, soit parce qu'elle ne dispose...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Avocat au barreau de Marseille - Maître Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Accueil
Avocat spécialisé en droit immobilier et droit public - Barreau de Marseille
Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de Marseille, intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit public et droit de l'expropriation. Le cabinet d'avocats situé au 49 rue de la Paix Marcel-Paul à MARSEILLE 13001 est ouvert :
- du...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocat Naturalisation Marseille - Droit des Étrangers ...
Droit des étrangers
Cabinet d'avocat en droit des étrangers à Marseille
Etrangers ou « sans-papiers », vous êtes confrontés à des problèmes qui nécessitent l'aide et l'assistance d'un avocat d'un avocat intervenant en droit des étrangers. Situé à Marseille, le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 6 Rue Grignan, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Le droit des...
Site :
http://www.avocat-robin-bazin.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit des etrangers marseille / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Droit social - Schroeder Cabinet d'avocats
Faites appel à nos avocats compétents en droit social!
Vous cherchez...
... un avocat expérimenté pour résoudre vos problèmes de licenciement, d'accident du travail ou de consommation de drogue au travail? Vous souhaitez vous mettre en ordre avec la sécurité sociale? Vous avez besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail et fixer les avantages sociaux de vos collaborateurs? Vous êtes confronté à une démission?
En tant qu'employeur, vous devez pouvoir compter sur un cabinet compétent, un avocat...
Site :
schroeder-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne.
Ils exercent en SELARL inscrite au Barreau du Val d'Oise.
Les avocats sont également inscrits au Barreau du Val d'Oise dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Ils postulent et...
Date: 2018-01-14 08:35:51
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Les équipes | SCP MONOD-COLIN-STOCLET
DESS Contentieux de droit public
(Paris I)
Titulaire du Certificat de fin de formation de l'IFRAC*
Droit des produits pharmaceutiques et phytosanitaires, semences et OGM, droit de la santé publique, action sociale et médico-sociale, contentieux ordinal, libertés publiques, responsabilité, procédure administrative, fonction publique
Gilles MERVEILLEUX du VIGNAUX
Ancien élève de l'Ecole normale supérieure...
Date: 2018-06-24 14:43:38
Site :
http://www.monod-colin-stoclet.com
Thèmes liés : stage avocat droit public paris / avocat droit public paris / avocat droit public des affaires / avocat droit public / avocat droit des affaires paris
Avocats Droit Civil à Dunkerque | Cabinet Debeugny Cortier
03 28 28 00 80
13bis place du Palais de Justice 59140 Dunkerque
Droit civil
Avocats en droit civil - Dunkerque
Votre cabinet d'avocats à Dunkerque de Maître Debeugny et Maître Cortier vous écoute et vous conseille pour toute question de droit civil. Cette branche très vaste du droit couvre plusieurs domaines tels que le droit immobilier, le droit des contrats, le droit de la responsabilité,...
Site :
http://www.dunkerque-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit civil / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat
Avocat Droit public Nantes - avocat-nantes-cabinet.fr
Contact
Avocat en droit public à Nantes
Le droit public régit les rapports entre les personnes morales de droit public tel l'Etat ou les collectivités locales par exemple. Il intervient également dans les rapports entre une personne publique et une personne privée.
Notre cabinet d' avocats à Nantes , spécialiste du droit public, vous propose une assistance efficace, des solutions créatives pour résoudre votre litige.
Vous êtes une...
Site :
http://www.avocat-nantes-cabinet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet avocat droit public nantes / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires
Emploi Avocat ou avocate en droit du travail et en santé ...
AVOCAT OU AVOCATE EN DROIT DU TRAVAIL ET EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps,...
Site :
https://www.juridique.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / avocat conseil droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit
Me Véronique Fontana - Étude d'Avocats à Lausanne et Morges
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Veuillez saisir les lettres et chiffres affichés sur l'image
Présentation Curriculum Vitae
Me Véronique Fontana
Me Véronique Fontana est au bénéfice d'une grande expérience dans le domaine de la magistrature. Elle a oeuvré durant de nombreuses années comme greffière au Tribunal cantonal et Juge au Tribunal des mineurs du canton de Vaud...
Site :
http://www.etude-fontana.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires / etude d'avocat lausanne / avocat droit travail penal divorce / qualite avocat d'affaires
Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry
01 85 53 09 85
5 Rue du Renard
Accueil
Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...
Site :
http://www.collet-thiry-avocats.fr
Master Droit Public des Affaires - Université Jean Moulin ...
Master Droit Public des Affaires
Mention :
Contacts
Présentation
La mention Droit public se décline en 5 parcours sur le site de Lyon 3 : Droit public fondamental ; Contrats publics ; Carrières publiques ; Droit public des affaires ; Droit de l'environnement.
La première année est commune à l'ensemble des parcours. Seul le parcours droit public des affaires se déroule à partir d'une...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit public lyon / avocat droit public / avocat droit des affaires lyon
Avocats Liège : droit de la famille - liege-en-ligne.be
Ce cabinet d'avocats vous accueille en plein centre de Liège. Il vous propose les services de spécialistes en fiscalité, relation commerciale, droit intellectuel, responsabilité civile, assurance, etc.
Tel : 04 / 220 03 03
Contactez cet avocat !
HENRY & MERSCH - droit familial à Liège
Le cabinet Henry & Mersch vous propose ses conseils juridiques dans de nombreux domaines du droit : des...
Site :
https://www.liege-en-ligne.be
Avocat en droit de la copropriété à Montpellier | Me ...
Avocat en droit de la copropriété à Montpellier
Maître Camille Augier, avocat au Barreau de Montpellier, assure des actions en justice de la copropriété pour faire valoir vos droits devant la Cour. Ces actions peuvent se porter sur des charges de copropriété, sur des conflits entre un copropriétaire et le syndic de copropriété, sur des atteintes aux parties communes.
Syndic et...
Site :
http://www.avocat-augier.fr
Thèmes liés : avocat droit copropriete montpellier / avocat droit copropriete / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier montpellier
Avocat Droit des affaires – Chevalier Avocats – Lille
dans Avocat Droit des affaires , Avocat Lille , Avocats Lille , Le saviez-vous ?
L'article 526 du Code de Procédure Civile prévoit que :
« Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit administratif lille / avocat en droit des affaires / avocat droit civil / avocat d affaire / avocat affaires
Droit public – Cabinet d’avocats Lyon - Concorde Avocats
Le cabinet Concorde Avocats est titulaire de la spécialisation en droit public.
L'assistance de CONCORDE AVOCATS porte en particulier sur :
La rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, conventions...)
La sécurisation des procédures (création d'EPCI, autorisation d'exploiter une ICPE, gestion des déchets...)
La défense contentieuse et la gestion stratégique...
Site :
http://www.concordeavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / avocat specialise droit public lyon / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat lyon
Etude d'avocats à Lausanne - Droit des contrats et ...
Allemand
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Études complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1992, doctorat en 1999. Stage d'avocat à Lausanne et obtention du brevet d'avocat vaudois en 2000. Pratique du Barreau depuis...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / avocat droit contrat / etude d'avocate / etude d avocat / avocat en droit du travail
Avocat ATHON-PEREZ spécialisé Fonction Publique ...
les accidents du travail et les maladies professionnelles (salariés du secteur privé et agents publics)
la responsabilité de l'administration en générale
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, salarié du secteur privé, usager du service public ou TNS ( tous professionnels indépendants), le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience et son expertise dans le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la sécurité sociale et dans le contentieux administratif en général.
Ses avocats pourront ainsi vous assister ou vous représenter pour:
vous orienter et vous accompagner en...
Site :
https://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut
Accueil > Activités > Expertises
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public
Avocat Toulon, Avocat droit de la construction Toulon, Le ...
Votre avocat à Toulon
Avocat depuis 1999, Jacques LABROUSSE assiste, défend, représente vos intérêts devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Ancien chargé d'enseignement à la faculté de Droit de TOULON en assurance construction , en droit de la responsabilité et en droit de la propriété. Le cabinet d'avocat Jacques...
Site :
http://www.labrousse-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction
Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut
Accueil > Activités > Expertises
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public
Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Avocat droit des étrangers Lyon, avocat immigration France ...
Droit des étrangers
Avocat droit des étrangers Lyon
Si vous venez d'arriver sur le territoire français pour rejoindre vos proches, travailler ou étudier, ou alors si vous résidez en France depuis plusieurs années et souhaitez obtenir la nationalité française, votre avocate compétente en droit...
Site :
http://www.vibourel-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / avocat droit d immigration / avocat droit familial / avocat en droit administratif
Avocat urbanisme Lyon 6, avocat construction Villeurbanne
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon
Le droit de l'urbanisme a subi de nombreuses réformes ces dernières années et fait face à une complexité croissante.
Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon , intervient en droit de l'urbanisme et vous apporte son expertise afin de mener à terme vos projets d'urbanisme, que vous soyez un particulier...
Site :
http://www.zeo-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit urbanisme lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...
Site :
https://www.jureo.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement ...
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON. Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur...
En savoir plus
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocat Marseille 6 - Droit public et administratif
Honoraires
Avocat Barreau de Marseille
Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , est avocate au barreau de Marseille et chargée de cours à la Faculté de droit de Nice.
Docteur en droit et diplômée en Sciences Politiques, cette ancienne assistante des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel a fondé sa propre structure en 2009 et développé une activité orientée vers...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise droit public
HCDH | Principes de base relatifs au rôle du barreau
Principes de base relatifs au rôle du barreau
HTMLCountry1
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
ohchr.org
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme / association d avocat / profession d'avocat / profession d avocat
Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal et droit douanier
Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
Site :
avocat-thierrynoel.com
Droit routier, avocat permis de conduire Lambersart, Lille
Avocat en droit du permis automobile à Marcq-en-BarOEul
Maître Christine LEYMARIE, avocat au Barreau de LILLE, a installé son cabinet à Marcq-en-Baroeul.
L'évolution et la complexité du droit routier nécessitent des compétences juridiques particulières que seul un avocat expérimenté en droit du permis de conduire peut avoir.
Maître Christine LEYMARIE met à votre disposition...
Site :
https://www.avocat-leymarie.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lille / recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / cabinet avocat droit public lille / avocat droit penal routier
Avocat droit affaires international, droit fiscal ...
Avocat à la cour de Paris Lucie Loux
Avocat en droit des affaires et en droit fiscal international
Entreprise ou particulier, installé en France ou à l'étranger, vous souhaitez...
o être conseillé dans le cadre de votre expatriation
o ...
Site :
http://lucieloux.com