JANIN AVOCATS Droit des affaires, Propriété intellectuelle ...

JANIN AVOCATS est un cabinet d'avocats présent sur l'ensemble du territoire de la région Rhône Alpes intervenant principalement en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit de l'informatique et des...

Lire la suite


Site : http://www.janin-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

ancien inspecteur des impôts, BIG 4, Deloitte, LLM TAX ...

Avocate au barreau de Lyon, mes études poursuivies en FRANCE, en HONGRIE et en SUISSE m'ont permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité internationale et de droit international des affaires.

Originaire de Haute-Savoie, j'ai toujours été particulièrement attentive aux questions transfrontalières. C'est donc tout naturellement que j'ai choisi d'orienter mon parcours vers l'international.

Consciente de la nécessité de maîtriser les règles de droit européen afin d'être en mesure de comprendre les enjeux économiques entourant le droit des affaires et la fiscalité, j'ai suivi...

Lire la suite


Site : http://www.brocardavocats.com

Accueil - EDARA - Ecole des avocats RHONE-ALPES

Pièces à fournir pour l'inscription        suivre ce lien

 

EDARA  ici

 

Les candidats préinscrits en ligne sur notre site ce jour, 7 décembre 2018 sont tous convoqués ce jeudi 7 décembre 2018 entre 15h et 17h à l'EDARA, Villeurbanne avec leurs dossiers complets pour inscription définitive. 

Etats généraux du droit de la famille

Dix élèves avocats ont participé aux états...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 10:17:30
Site : http://www.edara.fr

Thèmes liés : rapport de stage cabinet d'avocat capa / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat

Prudence Cadio - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Application et effets du RGPD sur les entreprises établies au Maroc - 22 février 2018 Application et effets du RGPD sur les entreprises établies au Maroc Lina Fassi-Fihri, associé du bureau de Casablanca et Prudence ... [Smart Event] RGPD, quelles solutions pour être prêts ? - 14 février 2018 RGPD, quelles solutions pour être prêts ?  Management du projet et conduite du changement...

Lire la suite


Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : avocat d affaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Cabinet Lorrain Carrillo - Cannes

Exploitation cinématographique

Commerces de détail

Installé en plein coeur de Cannes, le Cabinet a la capacité de comprendre le milieu dans lequel évoluent ces sociétés et d'être réactif à leurs demandes. Avec notre équipe d'Avocats, Juristes, et Assistances spécialisées, nous les assistons, et les accompagnons tant dans leurs projets d'évolution que dans la rédaction d'actes...

Lire la suite


Site : http://www.lorrain-carrillo.com

Avocat Nantes - Philipe Ah-Fah - Droit social et droit du ...

Au sein de la SCP BAUR et ASSOCIES sur ORLEANS (45) puis en cabinet individuel, mon expérience d'avocat s'appuie sur un...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:05:41
Site : http://www.ahfah-avocat-nantes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet avocat droit social nantes / avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat Paris - Maître Géraldine Sittinger

01 85 53 07 43

25 rue Marboeuf

Accueil

Avocat généraliste à Paris - Conseil et Contentieux

Avocat au Barreau de Paris, Géraldine Sittinger propose de vous conseiller, de vous représenter et de vous défendre en matière de droit du travail, droit de la famille, droit commercial, droit immobilier et droit pénal. L'avocate intervient en conseil comme en contentieux pour faire valoir vos...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-sittinger.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

19 déc. 2017

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:48:13
Site : https://www.iledefrance.fr

Cabinet Avocats Toulon | Cabinet de Me Garnier-Courty et ...

Contact

PRÉSENTATION

Maître Dominique GARNIER-COURTY est titulaire d'un DEA obtenu à la Faculté de Droit d'AIX EN PROVENCE et d'un Doctorat en droit privé obtenu à la Faculté de Droit de TOULON et du VAR.

Après avoir prêté serment en 1999, elle est devenue Avocat au Barreau de TOULON et a acquis une solide expérience dans son métier depuis plus de 19 ans.

PRÉSENTATION

Maître...

Lire la suite


Site : http://www.garnier-berni-avocats.fr

partenaires: Partenaire avocat en droit social

Partenaire avocat en droit social

Frédéric AUBIN, Avocat au Barreau de PARIS

Exercice libéral de 2004 à 2008,

Avocat associé du Cabinet LEGIPASS AVOCATS depuis 2008

Son rôle : Vous offrir des conseils juridiques avisés, efficaces et adaptés à votre structure et à votre mode de fonctionnement !

En tant que professionnels, les TPE et PME ont besoin d'une large gamme de services juridiques...

Lire la suite


Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Espagne / Etudes économiques - Coface

La croissance est restée vigoureuse en 2016, excédant les prévisions. L'incertitude politique et le désendettement du secteur privé n'auront que peu affecté la demande intérieure, qui est demeurée le principal moteur de l'activité. Les exportations de biens et services, soutenue par les gains de compétitivité et une excellente saison touristique, ont affiché de bonnes performances....

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:23:32
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

·        + 33 (0)3.28.52.00.00

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors...

Lire la suite


Site : vivaldi-avocats-lille.com

Me Bruno Racine | Séguin Racine

Nous joindre

Me Bruno Racine

Bruno Racine est un des associés fondateurs du cabinet Séguin Racine.  Il est coresponsable du secteur fiscal. Sa pratique lui a permis d'acquérir une grande expérience dans l'analyse et la représentation des intérêts des dirigeants et actionnaires de petites et moyennes entreprises (PME), tant dans un contexte de planification fiscale ou corporative que dans...

Lire la suite


Site : http://www.seguinracine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial

Les responsabilités et les compétences d'une secrétaire ...

Les responsabilités et les compétences d'une secrétaire juridique

Mélodie B.

26 mai 2011

Secrétaire avant tout, le secrétaire juridique possède une double compétence puisque c'est aussi un professionnel du droit. Son aide est précieuse : il est l'interface entre les clients et les avocats, huissiers ou juristes pour qui il travaille. Quel est le rôle d'un secrétaire juridique ? Quelles...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Population – Commune de Rixensart

(à partir du 2ème enfant même famille - 67,60 EUR)

Procédure très urgente : 139,60 EUR

(à partir du 2ème enfant même famille - 67,60 EUR)

Procédure très urgente avec livraison à Bruxelles (si commande avant 15h, le lendemain matin) : 107,70 EUR

(*) Dorénavant, la KIDS ID restera toujours valable 3 ans, et ce même si l'enfant atteint l'âge de douze ans accomplis. Exemple : si la...

Lire la suite


Site : http://www.rixensart.be

Thèmes liés : avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Philippe Torre - Reinhart Marville Torre – Cabinet d'Avocats

« L'ouverture du capital des PME - Les Cahiers Techniques DFCG, 11/2014, pages 27, 33 et 48 »

Les Cahiers Techniques DFCG, novembre 2014

>>  Lire l'article

« Ne pas confondre rupture abusive de pourparlers et violation d'un contrat de vente d'actions »

Confondre la rupture fautive de négociations préalables à la conclusion d'un contrat de vente d'actions avec la violation de celui-ci...

Lire la suite


Site : http://rmt.fr

Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet finance d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise

HECODE cabinet avocat Jette - Cabinet d'avocats, Luc ...

Contact

LE CABINET

Le cabinet a été créé en 1999 par Luc HERICKX et Geoffroy CONING, rejoints ensuite par Justine DE BEVERE.

Le cabinet HECODE s'appuie sur la complémentarité de ses trois avocats.

Structure à taille humaine, HECODE s'est fixé pour objectif d'offrir un service...

Lire la suite


Site : http://www.hecode.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...

Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées

 

Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .

Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années  mon activité de consultation et...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsimaogomes.com

Accueil - Cabinet Vincent SPEDER - avocat à Valenciennes

Vincent SPEDER, avocat à Valenciennes

 

Le cabinet

est un cabinet d'avocats moderne et innovant animé par Maître Vincent SPEDER, lequel a prêté serment en 1995.

 

Il assure la défense des intérêts de très nombreuses sociétés, dont plusieurs sont implantées à l'étranger (Belgique, Suisse).

Il traite l'intégralité des contentieux des P.M.E (social, commercial, civil, pénal) et a développé une importante activité de conseil.

Afin de jouir très facilement desdits conseils, de nombreuses sociétés ont d'ailleurs sollicité la formalisation d'un contrat d'abonnement ou de forfait ce qui leur offre un service de grande...

Lire la suite


Site : http://www.vs-avocats.com

Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / emploi en cabinet d avocat / offre d'emploi avocat

Avocat lyon en droit du travail : Reclassement du salarié ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit du Travail

 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

   

                   

(Me Katia GUILLERMET,

avocat à Lyon, 2009, - chargée d'enseignement en droit du travail

)

Une recherche rigoureuse et formelle des postes adaptés doit être diligentée avec loyauté par l'employeur et ce avec le concours du médecin du travail.

L'obligation de reclassement s'impose...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 15:40:37
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : travail d un avocat / avocat droit du travail lyon avis / avocat droit du travail lyon / avocat accident du travail lyon / avocat conseil droit du travail

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

Laissez un commentaire

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

Lire la suite


Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : formation avocat d affaire / qualite avocat d'affaires / conseil en droit social applique a l'entreprise / profession d'avocat au maroc / avocat d affaire

CFTC Poste et Télécomunications | Service à l'adhérent

C.F.T.C., nous prenons soin des nôtres

Etre adhérent permet de bénéficier de nombreux services

La C.F.T.C. s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la disposition de ses adhérents des services privilégiés de qualité.

Le paritarisme

La C.F.T.C., c'est plus de 4 000 personnes mandatées et désignées auprès...

Lire la suite


Site : http://www.cftc-postelecom.org

Thèmes liés : aide juridique droit travail / montant des honoraires d un avocat / aide juridique contrat de travail / conseil juridique droit travail / contestation des honoraires d avocat

DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers

Une expertise de haut niveau

Des résultats exceptionnels

Qui sommes nous ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.

Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...

Lire la suite


Site : benezra.fr

Formation Assistant juridique à distance - ESAS

Pour une formation en ligne plus complète optez pour la formule ASSISTANTE JURIDIQUE RENFORCÉE.

Cette offre de formation comprend un module e-learning qui vous aide :

à la recherche de stage et vous offre la possibilité d'effectuer un stage en entreprise d'une durée maximale de deux mois pour mettre en pratique et approfondir votre formation à distance ;

à définir votre projet...

Lire la suite


Site : https://www.esas-formation.fr

Thèmes liés : formation assistant juridique en ligne / demande d'assistance juridique / assistance juridique en ligne / technique juridique formation en ligne / formation juridique en ligne

Compétence en droit public - Avocat droit public - LLC et ...

Nos actualités

15-12-2017

Reprendre une entreprise titulaire d'autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible ? Un nouvel article de Maxime SENO, avocat associé du bureau de...

Lire la suite

14-12-2017

Intervention de Frédéric Jacquemart à la CCI de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission...

Lire la suite


Site : http://www.llc-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public lyon / cabinet d avocat droit public / avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public / avocat droit public

Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...

Contrat de franchise

| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005

Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.gpierreavocat.fr

Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

12/03/14

par William Ivernel

L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).

En outre, l'absence pour cause de maladie conduit  fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...

Lire la suite


Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet medical d'entreprise / travail d un avocat / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d expertise en assurance

Conseil Juridique

Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.

 

Etre avocat en France de nos jours :

Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans d'étude de droit avant de pouvoir...

Lire la suite


Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Thèmes liés : avocat droit international france / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit travail / conseil juridique site internet / societe d'avocats forme juridique

Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...

Recherche

O

Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage

Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...

Lire la suite


Site : http://www.gramond-associes.com

Liquidateur judiciaire — Wikipédia

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

Le liquidateur judiciaire est nommé par une décision de justice en remplacement des précédents dirigeants d'une entreprise .

En France 97 % des entreprises placées en redressement judiciaire ne parviennent pas à être redressées. Dans ce cas il est fait appel au liquidateur judiciaire. Il doit soit vendre tout ou partie de la société, soit...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 04:27:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi macron avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise

Zalis - Stratégie d'entreprise et management de ...

Frederick Buhr rejoint Zalis pour développer notre activité de conseil en transformation numérique

Juin 2018

Après 18 ans passés aux Etats-Unis dans la mise en place et la...

Lire la suite


Site : http://www.zalis.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts

Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé

13 octobre 2017

Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.

Assemblée des Comités Régionaux 2017

13 octobre 2017

85 élus régionaux...

Lire la suite


Site : unge.net

Thèmes liés : cabinet creation d'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / avocat d'entreprise paris

UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts

Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé

13 octobre 2017

Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.

Assemblée des Comités Régionaux 2017

13 octobre 2017

85 élus régionaux...

Lire la suite


Site : unge.net

Thèmes liés : cabinet creation d'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / avocat d'entreprise paris

Le galet – Le restaurant et le bar de toutes vos sorties ...

Nos produits fétiches

En résistance : le Poké bowl

C'est donc ça le Poké bowl qui détrône le sushi dans le coeur des fans de #food ? Le dernier chouchou d'Instragram explose de couleurs ! Le saumon cru, l'avocat et l'ananas se marient étrangement bien. Et quand je fouille, je découvre d'autres trèsors : concombre, carotte, radis, thon... mangue ?! Et le lit de quinoa au fond. C'est...

Lire la suite


Site : https://galet-plage.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Cabinet d'avocats BROQUET : Patrimoine et affaires ...

Adresse mail*

Gestion patrimoniale

La gestion patrimoniale consiste à s'assurer de l'optimisation juridique et fiscale de toutes les opérations de gestion patrimoniale Elle vise à analyser l'ensemble des actifs puis à les organiser afin de proposer es montages les plus adaptés à la préservation et à la valorisation du patrimoine investi.

Gestion patrimoniale

Fiscalité et comptabilité

Le...

Lire la suite


Site : avocat-broquet.fr

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit international public / avocat droit de l'internet / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Comment créer sa société au Maroc

 Encadrée (famille ou accord préalable)

Libre

 

Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...

Lire la suite


Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet d'avocat entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

Votre consultant juridique de qualité !

Consultation juridique en ligne pour seulement 28EUR Forfait de 1 question.

avec 400 Avocats spécialistes dans tous les domaines d'intervention.

Conseil et Consultation Juridique en Ligne

Nous avons résolu plus de 16 000 questions avec à chaque fois un suivi d'orientation.

Votre question ici !

Vos réponses en moins de 48h

des consultants et des avocats...

Lire la suite


Site : monavocatonline.fr

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des associations

3 avocats correspondent à votre recherche

Nos avocats partenaires accompagnent les associations et d'autres organismes sans but lucratif dans leur création, structuration et développement. Ces différentes étapes comprennent : l'élaboration et la rédaction des actes de création ; l'élaboration et la rédaction des différents contrats possible avec les collaborateurs, bénévoles,...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:36:25
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Cabinet de Me Thomas Loncle, Avocat au barreau de Paris

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Le serment d'avocat

CONSEILLER - PROTEGER - DEFENDRE

Le Cabinet de Maître Thomas LONCLE, Avocat au barreau de Paris depuis 1997, a...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat barreau de paris gratuit / avocat barreau de paris / avocat d'entreprise paris

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

SOMMAire

Liens

1.  Qui peut être désigné comme curateur ?  

LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:42:59
Site : http://ge.ch

Vincent Cohen – Cabinet Rozant & Cohen | Fiscalité ...

Vincent Cohen admin6982 2016-07-18T18:55:00+00:00

Vincent Cohen  

Vincent CohenAvocat à la cour

Fiscalité patrimoniale et internationale.

Vincent a débuté sa carrière en 2011 au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (département fiscalité internationale) avant de fonder le cabinet Rozant&Cohen en novembre 2015.

Expérience   

Spécialisé dans le domaine de la fiscalité...

Lire la suite


Site : https://www.rozant-cohen.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Guinault avocat, Morbihan (56), Lorient - divorce ...

Philippe Guinault, avocat à Lorient, dans le Morbihan (56), a tout d'abord été avocat au Barreau de Vannes pendant 25 ans, et est spécialisé dans le Droit de la Famille et de la succession.

J'ai choisi également de me consacrer au droit des affaires, des entreprises et baux commerciaux.

La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.

De...

Lire la suite


Site : http://www.guinault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:45:33
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Désespérée... problèmes en série avec maître d'oeuvre ...

Bon, petit message pour clore le topic :

nous avons finalement fait appel à un huissier ainsi qu'à un avocat en mars 2011.

L'huissier nous a permis de mettre fin au contrat de maitrise d'oeuvre en assignant le maitre d'oeuvre à accepter la rupture à l'amiable.

Malheureusement, cette solution n'était pas que bonne, car ca lui a en fait permis de se dégager de ses responsabilités, mais sans...

Lire la suite


Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d affaire / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat d'entreprise

Avocat Saint Malo | Avocat Dinan | Cabinet Bettini Solignac

Contact

LE CABINET d'avocats bettini-malÉCOT & SOLIGNAC

Le cabinet BETTINI MALECOT & SOLIGNAC intervient autant dans le conseil que dans la défense en justice des...

Lire la suite


Site : http://www.bettini-malecot-solignac-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat saint malo / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocats

Actualités Juridiques - Les plus récentes

Publier un Article à la Une 

Actualités Juridiques

Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.

Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...

Lire la suite


Site : http://www.actes-types.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / cour d appel avocat / procedure saisie immobiliere / immobilier d avocat

Hugo Van Cauwenberge - avocat Avesnes-sur-Helpe

Contacter votre avocat

Les valeurs humaines sont au coeur de notre métier d'avocat

Le cabinet Van Cauwenberge assiste les particuliers et les entreprises dans tous...

Lire la suite


Site : http://www.vancauwenberge-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / profession d'avocat / profession d avocat / cabinet d'avocat entreprise