Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'entreprise definition
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise salaire
Michèle Guillerm - Avocat fiscaliste à Montpellier
Droit fiscal (fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale)
Droit des sociétés
Doctorat (thèse sur le contrôle Communautaire des Aides d'Etat)
Spécialiste droit fiscal et droit douanier
DICE - Diplôme de juriste Conseil d'entreprise (Montpellier, 2000)
Télécharger le CV
Michèle GUILLERM a créé le cabinet d'avocats Guillerm Avocats en août 2016, spécialisé en droit fiscal,...
Site :
http://guillerm-avocats.com
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Procédures collectives - Lexcase, cabinet d'avocats
Procédures collectives
LexCase a développé, autour de ses activités de Fusions-Acquisitions, Contentieux et Droit Social, une solide expérience en matière de procédures collectives et de restructurations d'entreprises en difficultés.
Les équipes du département Droit des Entreprises en difficulté couvrent l'ensemble des missions de conseil, d'assistance et de défense des...
Site :
http://www.lexcase.com
Thèmes liés : conseil juridique entreprise difficult / avocat droit des entreprises en difficulte / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Liquidation d'une entreprise : dissolution et radiation
Mon compte
Dissoudre et liquider une société
La liquidation d'une entreprise peut être amiable, c'est à dire à l'initiative des associés, ou judiciaire. Dans ce cas, c'est un tribunal qui juge que la société doit être définitivement radiée. Ceci peut se faire après une phase de redressement judiciaire ou non.
Comment s'y prendre ?
La liquidation amiable se déroule toujours en 2...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Ecole des Avocats ALIENOR - Formation initiale : Le projet ...
Formation initiale - Le projet pédagogique
Texte
Article 58, Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (Modification Décret du 21 décembre 2004)
« Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du projet pédagogique individuel de l'élève avocat, selon les principes définis par le...
Site :
http://www.eda-alienor.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...
Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.
Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...
Site :
https://ferreavocats.com
La convention collective des cabinets d avocats - PDF
Lexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Introduction...1 Mode d emploi...9 PREMIÈRE PARTIE Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats commentée Chapitre 1 La convention du personnel salarié des cabinets d avocats...
Site :
http://docplayer.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / profession d'avocat pdf / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Fiche métier de Juriste PME : définition, fonction, salaire
COMPTALIA > Métiers > Les métiers du juridique > Juriste PME
Le métier de Juriste PME
Le rôle d'un Juriste PME est à la fois celui de conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer une veille juridique. L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que...
Site :
https://www.comptalia.com
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...
Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...
Date: 2018-06-24 15:09:26
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Droit social Rouen, avocat en droit social pour ...
Agrandir le texte : A | A+ | A++
Droit social à Rouen
Compte tenu des spécialités et donc des domaines d'interventions d' AL CONSEIL ENTREPRISE , ma société n'intervient au niveau du droit social que pour le chef d'entreprise, le gérant ou le président d'une société.
Ainsi, AL CONSEIL ENTREPRISE intervient à quatre niveaux :
Conseil et assistance dans le choix du statut social du...
Site :
http://al-conseil-entreprise.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat conseil en droit social / avocat du droit social / conseil en droit social / avocat d'entreprise definition
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / offre d'emploi avocat droit des societes / societe d'avocats / societe d avocat
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Formation
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Masters
Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français...
Date: 2018-06-24 10:47:19
Site :
https://www.u-paris2.fr
Lettre de motivation Secrétaire Juridique - Modèle de Lettre
Lettre de motivation Secrétaire Juridique
Modèle pour une candidature spontanée à un poste de secrétaire juridique
Lettre de motivation Secrétaire Juridique
Comment rédiger une candidature de secrétaire juridique ?
Le secrétaire juridique collabore avec le service juridique d'une grande entreprise ou d'un cabinet d'avocat, notaire, huissier dans l'ensemble des procédures juridiques. Il...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre motivation secretaire cabinet avocat / exemple lettre de motivation collaboration cabinet d'avocat / lettre de motivation collaboration cabinet d'avocat / lettre de motivation pour travailler dans un cabinet d'avocat / lettre de motivation cabinet d avocat
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
https://www.convention-collective.fr
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique assurance maladie / centre regional de formation professionnelle d avocat
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Offres d’emploi en agriculture et agroalimentaire | Le ...
Chargez votre lettre de motivation
* Champs obligatoire
Responsable Qualité Activité Bio h/f
Réf : 976
Parmi les leaders en nutrition animale, nous nous distinguons par notre structure à taille humaine (715 salariés), par notre expertise et notre dynamisme. Fruit d'une gestion rigoureuse, notre solidité financière nous permet de développer des solutions innovantes au bénéfice de la...
Site :
http://legouessant.com
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / salaire d'un avocat fiscaliste / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Avocat droit bancaire Toulouse, avocat litige banque Montauban
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit bancaire
Votre avocat en droit bancaire à Toulouse
Le cabinet d'avocat de Maître Maris conseille et assiste ses clients, à Toulouse, Albi, Montauban et devant l'ensemble des juridictions françaises, en droit bancaire sur les problématiques liées à des financements - financements professionnels et non professionnels, à court, moyen et...
Site :
https://www.maris-avocat.com
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER
Droit des agents commerciaux
LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Article 66-3-3 Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3 :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...
Site :
http://avocatsidf.com
La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...
La vérification de comptabilité
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011
L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...
Site :
avocats-picovschi.com
Affaires internationales - ADAMAS, Avocats associés
o Investissements en France d'entreprises étrangères,
o Investissements à l'étranger d'entreprises françaises.
o Droit de la concurrence,
o Droit de la consommation,
o Droit des faillites communautaire,
o Droit européen des sociétés,
o Droit des marchés financiers,
o Assistance devant la Commission,
o Application du droit communautaire devant les juridictions nationales,
o Procédures devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.
o Procédures devant la Cour Européenne des Droits de...
Site :
https://www.adamas-lawfirm.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat droit de la consommation / avocat droit des etranger en france
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / societe d'avocats forme juridique / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / societe d'avocats
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-06-24 15:40:50
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
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Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-01-14 10:09:45
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat d'entreprise salaire / conseil juridique lettre licenciement
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
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Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
Site :
http://www.findglocal.com
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
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http://www.lapres.net
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d immigration
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