Articles sélectionnés pour le thème : appel d offre avocat
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Non-cumul de l'indemnité pour ... - avocat-jalain.fr
N° de pourvoi: 08-40834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / bureau d'etude et de conseil / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat d'entreprise formation
Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
Site :
http://cejpcar.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Site :
https://www.avocat-montpellier-renversez.fr
Emploi : Secrétaire juridique Martinique - 52 offres d ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
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Avocat à Versailles - Cabinet de Maître Lafon
Contact
Avocat Versailles (78)
« Face aux mutations économiques et sociales auxquelles vous êtes confronté, face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties indispensables de confidentialité et de compétence ».
Présentation du Cabinet FBL Avocats
Le cabinet FBL Avocats à...
Site :
http://avocat-versailles-lafon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal
Examen des capacités en marchés publics - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Examen des capacités en marchés publics : lorsque le pouvoir adjudicateur exige des certificats de « capacité » établis par des organismes indépendants, la simple production de références de clients est insuffisante
CE 11 avril 2012, Ministère de la Défense et des Anciens combattants, req. n° 355564.
Par un avis...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
VINCI Airport – Mort mystérieuse d’un ingénieur Français ...
VINCI Airport - Mort mystérieuse d'un ingénieur Français en République Dominicaine
Publié par
Le 5 février 2018 un ingénieur Français ne prend pas son vol mais chute mystérieusement du 3e étage de l'aéroport Las Americas en République Dominicaine géré par le groupe VINCI et meurt. Un tragique fait divers qui ouvre la boite de pandore sur le financement et les méthodes de...
Site :
stopmensonges.com
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
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http://www.fca-arbitrage.com
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2018-01-14 08:39:02
Site :
http://www.precisement.org
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Emploi : Secrétaire avocat - 333 offres d’emploi actuelles ...
Notre client est une société liégeoise active dans le secteur de la grande construction. ? Description de la fonction Dans le cadre de votre fonction, vos responsabilités seront les suivantes : Vous travaillez en collaboration avec des chefs de projets ...
il y a 5 jours
Secrétaire commerciale (H/F)
Synergie Interim Mons - 7600 Péruwelz
...Pour l'un de nos clients situé sur...
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Avocats | Montréal, Québec, Canada | Stage en droit des ...
Stages au sein du cabinet Lecours, Hébert Avocats
Stagiaires et étudiants, mus par le désir de réussir et de fournir un travail de qualité, ont leur place au sein du cabinet Lecours, Hébert Avocats. Ces derniers appuient les avocats, par leur recherche et leurs travaux de rédaction, dans des domaines juridiques variés tels que le droit commercial international, le litige civil et commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet Lecours, Hébert...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
Activités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site :
https://cadres.apec.fr
Avocap | L'espace commun des avocats
Admission Avocap 2.2
Ces conditions générales sont exclusivement applicables aux membres d'Avocap 2.2.
Définition des régimes : Le cabinet choisit l'une des catégories prévues au présent contrat : « A », « B », ou « C ».
La catégorie « A » est réservée aux cabinets qui exercent à titre principal à l'étranger ou en province. Elle permet à ses membres de...
Site :
http://www.avocap.eu
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion cabinet d'assurance / adresse cabinet d'avocat
La multipropriété et l’insuffisance ... - avocat-antebi.fr
La multipropriété et l'insuffisance de protection de l'acquéreur
Le contrat de réservation à temps partagé ou l'insuffisance du droit positif à protéger l'acquéreur
La multipropriété ou l'achat en temps partagé confère à l'acquéreur un droit de séjourner dans un appartement tout équipé situé dans une résidence de loisirs, une ou plusieurs semaines par an.
Cette modalité est...
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https://www.avocat-antebi.fr
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Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
Site :
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Avocats à Casablanca: Annuaire les pages jaunes du maroc ...
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Connexion à mon compte Telecontact Sec
Le compte télécontact Bénéficiez à votre tour des avantages et des services du compte Telecontact ! Créez vos carnets d'adresses,...
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http://www.telecontact.ma
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Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
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Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
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Passer une délégation de service public après la réforme ...
par GAA | 11 Jan 2017 | Revue de Presse | 0 commentaires
DSP : Les délégations de service public (DSP) sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du Code général des collectivités territoriales. Estimation : L'estimation du montant de la délégation à conclure est déterminante pour la mise en oeuvre de la procédure de passation. Encadrement : Ensuite de la...
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30/11/2014
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Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
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Assurance familiale, assurance responsabilité civile | BNP ...
Vous disposez bien sûr d'une assistance juridique.
La Top Familiale (assurance Responsabilité Civile) est un produit d'AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d'un an, cette assurance de Droit belge sera reconduite pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales, au moins trois mois avant la fin du contrat.
Contre les...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
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Comment divorcer sans argent ? - Divorce malin
Aucun commentaire sur Comment divorcer sans argent ?
Quand un divorce nous tombe dessus (ou qu'on prend la décision de divorcer), il arrive parfois que la situation soit très difficile en plus du côté émotionnel de la chose parce qu'on manque d'argent pour la procédure.
Ainsi, comment divorcer sans argent ? Quelles sont les solutions que l'on peut mettre en place si c'est un point de...
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Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
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A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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avocat-gratuit-en-ligne.com
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Vos options d'immigration au Canada
Posez une question
Le programme adéquat pour vous repose avant tout sur vos qualités, vos buts et votre situation personnelle.
Le gouvernement fédéral canadien comme les gouvernements provinciaux mettent constamment à jour leurs programmes pour assurer le succès du processus d'immigration tant pour les nouveaux arrivants que pour le Canada. Pour cette raison, immigrer au Canada reste un...
Date: 2018-01-12 21:42:44
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Assistance juridique en ligne - Conseil juridique en ligne ...
Assistance juridique en ligne
Juriclic.net met à la disposition de ses clients des conseils juridiques et son expertise en assistance juridique en ligne. L'assistance juridique en ligne est un service professionnel et élaboré basé sur la simplicité pour répondre aux attentes de chaque client. L' assistance juridique en ligne a pour objectif de rendre la compréhension d'un dossier juridique...
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ACCUEIL - Michel Lefevre Franquet, avocat a soissons
Cabinet Lefèvre Franquet & Broyon - Avocats
Michel LEFEVRE FRANQUET, avocat au barreau de Soissons, ancien bâtonnier
En collaboration avec
Maître Ludovic BROYON, avocat au barreau de Soissons
Nous sommes à votre écoute, prêts à vous conseiller et à vous assister pour défendre au mieux vos intérêts.
Alliant expérience et dynamisme, le cabinet est à votre service aussi bien pour vous représenter et...
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http://soissons.gesica.org
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Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
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Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
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Date: 2018-01-14 09:17:55
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http://www.europe-eje.eu
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Feu vert à un second recours collectif contre Desjardins ...
Feu vert à un second recours collectif contre Desjardins
6 novembre 2017 | Jean-François Parent | Commenter
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La Cour d'appel du Québec vient tout juste d'autoriser une requête...
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http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
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http://www.abp-avocats-conseils.fr
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocat Bruxelles, avocat droit de la famille, avocat droit ...
J'offre mes services dans toute la Belgique. Pour les nécessités de la procédure, je veille régulièrement à l'exécution des décisions judiciaires belges à l'étranger en faisant appel à des confrères ou huissiers locaux selon le cas.
Laetitia Vincart - avocat à Bruxelles
Après avoir travaillé au sein d'associations d'avocats de renommée nationale et internationale, j'ai eu la...
Site :
http://www.avocat-vincart.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / travailler dans un cabinet d'avocat international / association avocat droit de la famille / avocat droit famille international / cabinet d'avocat international bruxelles
Actualités Juridiques - Avocat – Strasbourg – Colmar
Actualités Juridiques
Diffamation sur Internet : agir vite !
L'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse définit la diffamation comme étant « une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
Cette insertion dans la Loi sur la liberté de la presse fait revêtir...
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http://www.goefft-avocat.fr
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Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.
Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...
Stade Grimonprez-Jooris — Wikipédia
Grimonprez-Jooris II[ modifier | modifier le code ]
En juin 2003, le président du LOSC accepte finalement le projet de la mairie d'un stade de 33 000 places à l'emplacement du stade Grimonprez-Jooris. À l'emplacement de l'actuel stade Grimonprez-Jooris, l'architecte Albert Constantin, imagine une enceinte avec des dimensions de 200 × 144 mètres au sol, et de 203 × 162 mètres d'aplomb...
Date: 2018-06-17 11:47:44
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D-KOTO Architecture | Experts en bâtiment
EFFICACE
Bienvenue chez D-KOTO
D-KOTO s'intéresse depuis plus de 30 ans aux bâtiments dans sa globalité. La conception d'un immeuble, le financement, la programmation, la préparation des plans et devis, la construction, la mise en service et l'entretien sont les principaux aspects qui constituent notre pratique professionnelle.
D-KOTO offre des services complets en architecture qui couvrent...
Date: 2018-01-14 10:50:37
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http://d-koto.ca
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Cabinet avocat droit travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Avocat depuis janvier 2003, j'ai toujours exercé en droit du travail. J'ai d'abord été collaboratrice de divers cabinets parisiens et montpelliérains, notamment le cabinet CWA à PARIS, puis associée d'un cabinet à taille humaine, avant de m'installer à mon compte en octobre 2012 à Montpellier.
Aujourd'hui, mon cabinet d'avocat compte un collaborateur, Monsieur Bruno LESELLIER, Juriste en droit du travail qui compte plus de dix ans de...
Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com
Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ
Règles applicables aux examens et FAQ
Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle
Offre de Stages - barreau-bordeaux.avocat.fr
Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 14:54
Recherche élève - avocat
Stage département Opérations Immobilières
Soumis par Cabinet Rivière Avocats Associés le 06/04/2018 - 14:20
Le cabinet accompagne une clientèle de promoteurs, investisseurs, conseillers en gestion de patrimoine et collectivités publiques, pour la...
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Cabinet d'avocats Paris | Regnault Saget Brault Yankelevich
Clause d'indexation uniquement à la hausse
Baux commerciaux
La 3ème Chambre de la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 14 janvier 2016 (14-24.681), de prendre position sur une clause d'indexation, précisant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.
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Site :
http://www.rs-avocats.paris
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
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Date: 2018-01-14 11:08:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Avocat fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences ...
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Fiche métier Avocat fiscaliste
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