Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere d avocat
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Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon
Un avocat pour défendre vos intérêts
en Espagne comme en France
La création du cabinet est née de la volonté d'offrir une pratique juridique comparée entre l'Espagne et la France, face à des systèmes législatifs en constante évolution, à la fois proches historiquement, mais en pratique fondamentalement différents. La maîtrise et la compréhension du droit français et espagnol,...
Site :
http://cabinet-poignon.com
avocat succession ile de france - Avocats succession ...
avocat succession
/1 étapes d'une succession
Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .
Avocat succession
/A Début de...
Site :
http://www.sylvain-gauche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr
Où sommes-nous
PRESENTATION DU CABINET
Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);
- droit de la copropriété ;
- droit de la construction et de l'urbanisme ;
- droit des ventes...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Nassyha, Paris 8 : cabinet d'avocats en droit immobilier ...
Droit du travail
Avocat immobilier Paris
Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques dans le domaine du droit immobilier, aussi bien sur le plan humain que purement technique. Le cabinet a été créé en 2011 par Maître Karim Djaraouane, avocat au...
Site :
nassyha.com
Eric Ramel - Leximmo Avocats - Droit de l'immobilier et de ...
Master en droit (1985), Université de Lausanne
Docteur en droit (1990)
Avocat au barreau (1992)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert), Chargé de cours EPFL (MAS en expertise dans l'immobilier)
Né en 1962 à Montreux, Me Eric Ramel a obtenu...
Site :
http://leximmo.ch
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
Site :
avocat-broquet.fr
Avocat Immobilier Montpellier - Me Camille Augier
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 09 39
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat en Droit Immobilier à Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Camille Augier exerce en droit de l'immobilier. Il vous apporte son conseil et son assistance notamment en matière de :
Droit de la propriété,
Droit du bail,
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-augier.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
L'EQUIPE D'AVOCATS - SVA
L'EQUIPE D'AVOCATS There are 26 products.
Vue
Thierry VERNHET
Thierry Vernhet est l'un des fondateurs du cabinet SVA. Il exerce à...
Site :
http://www.sva-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / vente immobiliere d avocat
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / profession d'avocat pdf / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
Cabinet d'Avocats Galliard & Associés Isère⎪Droit public ...
et Droit des Collectivités Territoriales.
Cabinet d'Avocats basé à Grenoble
Le cabinet d'Avocat est situé en centre ville de Grenoble, à proximité immédiate de l'arrêt de tram Victor Hugo et du parking Philippeville.
Il est composé de trois avocats :
Maître Philippe Galliard
Avocat généraliste avec une activité dominante de Droit public et de Droit des Collectivités...
Date: 2018-06-16 16:00:58
Site :
http://www.galliard-avocats.fr
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
ACCUEIL - cabinetavocatabdou.com
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Le Cabinet de Maître N'DOUBALO LAMIAN Abdou (appelé communément « Cabinet Abdou ») fait partie des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendants Tchadien.
Cabinet d'Avocat ayant aujourd'hui à son actif une vingtaine d'années d'expérience pratique et professionnelle.
Grâce au dynamisme et à la qualité avérée du service de son équipe, le Cabinet exerce ses...
Date: 2018-01-14 12:55:48
Site :
http://cabinetavocatabdou.com
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
Prendre rendez en ligne cliquez ici
PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
Site :
http://www.avocat-hocini.fr
Diagnostic Immobilier à Nantes : Diagnostiqueur Amiante ...
Le prix moyen d'un bien immobilier sur Nantes est de 3530 EUR par m². Pour une maison le prix moyen à la vente est de 2922 EUR par m² alors que pour un appartement on s'approche de 3996 EUR par m². Sur 183 biens à la vente dans nos bases de données au 04/01/2018, 20% sont des maisons contre 80% des appartements. La surface moyenne d'un bien immobilier à la vente sur Nantes est de 112 m²...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet d'expertise immobiliere nantes
Avocat immobilier Paris - Nassyha
Avocat immobilier Paris
Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques dans le domaine du droit immobilier, aussi bien sur le plan humain que purement technique. Le cabinet a été créé en 2011 par Maître Karim Djaraouane, avocat au Barreau de...
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FEDARC – Vos avocats dans le val d'oise
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Synthétiser les problématiques, éclairer vos incertitudes , appaiser la surcharge émotionnelle,percuter quand il le faut, répondre avec pragmatisme, simplifier les processus et maximiser vos chances... Toute une équipe pour vous valoriser et vous défendre.
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Quel est le cadre juridique en vigueur ? quel est le droit applicable...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
CV secrétaire immobilier - Exemple CV secrétaire ...
CV Secrétaire Immobilier
Modèle CV Gratuit Secrétaire Immobilier
Un(e) secrétaire immobilier a la possibilité de travailler dans la division immobilière de banques d'investissement. Il assure un soutien administratif aux avocats et autres spécialistes du droit.
En devenant un secrétaire immobilier, vous devrez assumer certaines fonctions parmi lesquelles: le traitement des notes de frais, la préparation des ...
Date: 2018-02-22 04:10:23
Site :
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Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocats specialistes en droit immobilier / immobilier d avocat / avocat droit immobilier gratuit / avocat specialise droit immobilier
Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
À propos de
Lacombe Avocats
Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...
Site :
http://lacombeavocats.ca
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...
Site :
https://www.jureo.fr
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : formation avocat d affaire / qualite avocat d'affaires / conseil en droit social applique a l'entreprise / profession d'avocat au maroc / avocat d affaire
Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude
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Le point sur les saisies...
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Droit de la copropriété - service droit immobilier ...
Le droit de la copropriété consiste à régler les difficultés dans les rapports entre copropriétaires.
Il est réglementé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Notre Cabinet d'avocats , installé à CANNES et à NICE, vous apporte conseils en la matière et vous assiste devant toutes les juridictions françaises compétentes.
Ainsi, l'aide d'un avocat est précieuse...
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https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit social
SCI... Vente de l'unique actif - Avocat Paris, BBP Avocats ...
SCI... Vente de l'unique actif : Attention !
SCI... Attention à la vente de l'unique actif !
Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, attirent votre attention sur la vente de l'unique actif qui constituerait une société civile immobilière, SCI. En effet, cette cession peut remettre en cause l'objet social de ladite SCI. Elle doit donc être effectuée selon les...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit des affaires paris
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
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Dans le cadre d’une saisie – immobilière, le Report de l ...
Il ressort des dispositions de l'article R. 322-28 du Code des procédures civiles d'exécution que :
La vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement formée en application des articles L. 331-3-1 ou L. 331-5 du Code de la consommation .
L'alinéa 2 de l' article R. 322-27 du Code des procédures civiles...
Site :
http://www.banque-resistance.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocat code civil
Vente d’immeuble sans réel ... - Green Law Avocat
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Par
Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat)
A l'heure où le ministère de l'écologie...
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http://www.green-law-avocat.fr
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Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)
SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes
AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE
Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.
Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...
Date: 2018-01-14 16:45:40
Site :
http://www.avocats-gloaguen-phily-brest.fr
Construction - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le droit de la construction est la branche du droit privé ayant pour objet les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le corpus juridique du droit de la construction est disséminé dans plusieurs textes législatif et règlementaire, une partie importante des dispositions du droit de la construction étant rassemblé dans le Code de...
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit immobilier
IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
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Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
Bulletin officiel du ministère de la justice
Surendettement
POUR ATTRIBUTION
Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG
- 7 mai 2004 -
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Annexe I. - Instructions de gestion...
Date: 2007-03-13 17:30:02
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Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / conseil en droit social applique a l'entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle
Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un ...
Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques
Home Non classé Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques
201607.15
Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les...
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David Hirsch avocat
Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
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http://dhavocat.com
Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...
Les étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
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http://immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
Fonzy1962
Il y a 3 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
routard.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / frais d un avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON
Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.
Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...
Site :
http://www.avocat-avignon-daussant.fr
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute
Présentation
Avocats en Droit immobilier , nous vous conseillons dans tous vos projets immobiliers, vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.
S'appuyant sur la compétence et l'expérience de nos avocats en Droit immobilier, nous apportons les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité...
Site :
immobilier.avocats-picovschi.com
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Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute
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Avocats en Droit immobilier , nous vous conseillons dans tous vos projets immobiliers, vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.
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Géomètres-Experts UNGE IDF
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :
Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...
Date: 2018-01-14 11:28:06
Site :
http://ge-unge-idf.net
Avocat Logement à Lille - Droit Immobilier | Frédéric ...
AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER A LILLE
Le cabinet de votre avocat Maître Jablonski est situé au 1 rue du Colonel Pollet à Villeneuved'Ascq. Pour toute consultation en droit immobilier, n'hésitez pas à prendre rendez-vous. Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.
AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER
Un bail à conclure ou à résilier ? Une transaction immobilière à réaliser ? Faites appel aux services de maître Frédéric Jablonski pour bénéficier d'un meilleur suivi, d'un accompagnement ou d'une représentation dans toutes vos démarches juridiques. Celui-ci a, à son actif, plusieurs interventions faisant...
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http://www.avocat-jablonski.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Avocat droit bancaire, boursier et financier à Nice ...
Saisie des comptes bancaires (saisie-attribution)
Saisie immobilière : vente amiable - vente forcée (adjudication)
Inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ou définitive
Cautionnement : conseil et assistance de la « caution » actionnée par le créancier ; recours contre le débiteur principal, les autres...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
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BBK Avocats | L’équipe
Frédéric Bernier
Avocat
Titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bernier est membre du Barreau du Québec depuis 1997.
Ayant débuté sa pratique au sein de Marque d'or en droit corporatif afin d'y apprendre tous les rudiments de ce domaine, Me Bernier poursuivi sa carrière en droit commercial au sein de la firme d'avocats Hart,Saint-Pierre pour ensuite fonder son...
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http://www.bbkavocats.ca
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere / conseil en droit social applique a l'entreprise
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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