Articles sélectionnés pour le thème : emploi avocat droit social
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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-10-23 14:08:24
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http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d instance constitution avocat / travail d un avocat
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
activité conservée depuis 1991 de moniteur de ski en bnc
Le souci est :
1) - que votre affiliation à la CIPAV est antérieure à votre perte d'emploi de salarié et que vous cumuliez 2 activités durant votre période d'emploi salarié.
2) - que vous n'étiez pas inscrit au chômage durant votre activité de TNS du 01/03/2014 au 04/06/2014.
Votre cas relève donc de l'exemple 2 mentionné...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : annee d etude avocat / recherche d emploi avocat / avocat cotisation retraite / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / salaire d'un avocat en france
La rupture conventionnelle du CDI - Parras Avocat
La rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle du CDI
Définition de la rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l'employeur et au salarié de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (article 1237-11 et suivant du...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / avocat contrat de travail / avocat en droit du travail / avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
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http://www.chamaillard-avocats.com
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LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
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http://docplayer.fr
ASM - Calendrier
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Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé
Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-01-14 17:49:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...
Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.
Forme juridique
Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...
Date: 2018-06-18 15:02:37
Site :
http://expertcomptable-paris.com
Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats
aux porteurs de projets
Redlinkubateur
Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...
Site :
http://www.redlink.fr
Offres d'Emploi Cabinet d Avocat - Canada | Option-carriere.ca
Offres d'Emploi Cabinet d Avocat - Canada
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Notre client, un grand cabinet solidement établi dans la communauté d'affaires montréalaise et à travers le Canada, recherche un avocat bilingue possédant environ 3 à 5 ans d'expérience...
Avocat pension alimentaire Meaux – Avocat droit de la ...
Avocat pension alimentaire à Meaux et Paris 3
Avocat compétent en pension alimentaire à Meaux et Paris 3, au sein d'un cabinet situé en face du Palais de justice, Maître LUNAY vous conseille et vous assiste pas à pas dans toutes les procédures visant à fixer ou modifier la pension alimentaire et les droits de visite et d'hébergement.
Vous venez de vous séparer et souhaitez...
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Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
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http://www.dfls.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / travail d un avocat / aide juridique droit travail
Les ordonnances Travail: une révolution ou une régression ...
Sous l'oeil des caméras, Emmanuel Macron a signé ce 22 septembre les ordonnances réformant le code du travail. Une réforme portée par sa ministre du Travail Muriel Pénicaud qui divise.
REUTERS/Philippe Wojazer
Un grand pas pour le dialogue social ou un recul de droits dûrement acquis? Entre partisans et détracteurs du texte, qui croire?
Lors de la signature des ordonnances , ce 22...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat d'entreprise salaire / avocat droit du travail en ligne / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise projet de loi
masolutionemploi : Offres d'emploi, partage de salariés et ...
L'Homme
La principale ressource des entreprises reste l'homme et ses capacités intellectuelles et physiques.
L'accompagner, lui permettre d'évoluer dans sa vie professionnelle, de prendre en charge son propre parcours professionnel, est notre principal Challenge.
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