Articles sélectionnés pour le thème : droit bail commercial
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Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Avocat Douai, avocat divorce, droit immobilier - Cabinet ...
Accueil télphonique de 8h00 à 20H00 du lundi au vendredi et le samedi de 8h00 à 12h00
Cabinet BOULAIRE Avocat à la Cour d'appel de Douai
Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.
Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du...
Site :
http://www.cabinet-boulaire.com
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ...
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Article 71
Est réputée bail commercial toute convention, même non écrite, existant entre le propriétaire d'un immeuble ou d'une partie d'un immeuble compris dans le champ d'application de l'article 69, et...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / droit bail commercial
Prolongation ou renouvellement d'un bail commercial ...
Un bail commercial ne prend pas fin à son terme, sans se renouveler automatiquement. Il ne prend fin que par l'effet d'un congé donné par le bailleur ou le locataire, ou d'une demande de renouvellement de la part du locataire. Ainsi à l'expiration du terme du bail, soit le bailleur notifie un congé, soit le locataire notifie une demande de renouvellement, soit le bail se poursuit par...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit bail commercial
Avocat fonds de commerce Paris 16| cession fonds de commerce
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Avocat fonds de commerce - Île-de-France, Paris 16
Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF, avocat compétent en fonds de commerce, conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre de la vente ou de...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cession de droit au bail commercial formalites / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat paris 16 / cession de droit au bail commercial enregistrement
L'avocat en droit immobilier - avocatsdroit.com
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Avocat droit des étrangers.
L'Avocat du droit des étrangers peut intervenir aussi bien au moment de l'accès, du maintien ou de la sortie d'un étranger du territoire français. Et dans toutes les différentes procédures pour aussi bien pour obtenir un titre de séjour, qu'une demande de droit d'asile ou de recours en...
Date: 2018-06-24 10:38:13
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit des etrangers / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit des etranger en france
Me Jérôme Campart - Avocats - Défense & Médiation
+41 21 311 88 77
M e Jérôme Campart a étudié le droit à l'Université de Lausanne, où il a obtenu un certificat en droit du travail au cours de l'année 1996 et a obtenu sa licence en droit en juin 1997.
Me Jérôme Campart a effectué son stage d'avocat à Genève au sein de l'étude Courvoisier, Bercher & Gasser où il s'est spécialisé dans les affaires pécuniaires et en droit du bail. En parallèle de la préparation de l'examen du brevet d'avocat, il a travaillé au service d'une assurance.
Me Jérôme Campart a obtenu son brevet d'avocat à Genève en 2002. Il a passé plusieurs mois en Asie et en Amérique du Sud et...
Site :
https://avdem.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat conseil d entreprise
Bail à construction - de-bassan
Les risques du bail à construction.
1.- La conclusion du bail à construction :
Dès lors que le bail à construction confère au preneur un droit réel immobilier, il doit être publié au fichier immobilier, ce qui implique qu'il revête la forme d'un acte notarié.
Le bail a construction est néanmoins expressément exonéré de la taxe de publicité foncière par l'article 743.1° du CGI. Le...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial fiscalite / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree
AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil
Membre du Conseil Régional de Discipline
Diplômes :
D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE
Spécialité légale :
Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail
Compétences :
- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...
Site :
http://www.avocats-altm.fr
L'avocat en droit public - Les ABC du métier d'avocat et ...
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Avocat droit des étrangers.
L'Avocat du droit des étrangers peut intervenir aussi bien au moment de l'accès, du maintien ou de la sortie d'un étranger du territoire français. Et dans toutes les différentes procédures pour aussi bien pour obtenir un titre de séjour, qu'une demande de droit d'asile ou de recours en...
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / avocat droit public / avocat droit des etranger en france / avocat droit commercial / metier d avocat
Virginie Colin - Avocat Paris 16
01 85 53 05 85
15 Rue Massenet 75116 Paris
Accueil
Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)
Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...
Site :
http://www.avocat-colin.fr
Accueil | GDD-Avocats
Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis a été fondé en 2013 suite au groupement de deux avocats , Me Emmanuelle Delwiche et Me Pierre Degouis, et d'une avocate expérimentée exerçant au Barreau de Bruxelles depuis 30 ans, Me Martine Gaillard. Le Cabinet offre principalement des conseils en droit familial, droit social, droit immobilier et dans le domaine particulier de l'administration provisoire de biens, mais ses avocats traitent également d'autres problématiques, notamment en droit commercial, droit pénal et...
Site :
http://gdd-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit penal bruxelles
Le dispositif définitif de la réforme Pinel des baux ...
Pour le calcul du loyer plafonné (en renouvellement ou en révision), seul l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) seront désormais applicables, l'indice du coût de la construction étant exclu par la loi Pinel.
Mais, l'article L. 112-2 du Code monétaire et financier n'ayant pas été modifié par la loi Pinel, l'indice du coût de la...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
La fiscalité du bail à construction - joptimiz.com
La fiscalité du bail à construction
Le bail à construction est un contrat régit par les articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat (CCH). Il se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du...
Date: 2016-07-16 18:21:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial fiscalite / cession de droit au bail commercial et tva / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree
Avocat Lyon 6 - 3, avocat droit commercial Lyon, avocat à Lyon
Hypothèque judiciaire
Cabinet AUBOYER-TREUILLE, votre Avocat à Lyon, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Le cabinet a pour mission de conseiller, assister et représenter ses clients, tant en conseil (consultations juridiques, audit et rédactions de contrats...) qu'en contentieux (procédures judiciaires mais également modes amiables de résolution des différents). Nous intervenons au soutien des...
Site :
avocat-auboyer-treuille.com
Offre d'emploi - barreau-bordeaux.avocat.fr
Soumis par SCP HURMIC-KACI le 09/04/2018 - 14:47
recherche collaborateur , formation généraliste, avec compétences , droit social , droit civil général, construction , ...
SCP Hurmic -Kaci
Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 13:07
avocat généraliste avec des compétences en droit social, droit administratif, droit civil, droit de la...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Richard Benon - Avocat à Lyon - LLC et Associés, cabinet d ...
Inscrit au Barreau de Lyon, Richard BENON exerce son métier d'avocat au Bureau de Lyon. Il est titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité - DJCE et du Master 2 Administration des Entreprises (ex CAAE).
Il exerce son activité de conseil auprès de nombreuses PME/PMI et de dirigeants de sociétés dans les domaines intéressant en particulier le droit des sociétés, le droit...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Avocat, avocat droit immobilier - Neuilly-sur-Seine ...
Droit pénal
Votre cabinet d'avocats à Neuilly-sur-Seine
Situé à Neuilly-sur-Seine, près de Courbevoie et de La Défense, dans les Hauts-de-Seine (92), le cabinet " DURAND et ROUX" vous assiste devant toutes les juridictions françaises.
Nous intervenons dans les domaines du droit immobilier, droit de la famille, droit du travail et du droit pénal.
Nos différentes prestations
Nous...
Site :
http://www.avocat-durand-roux.fr
DSD Notaires - Droit des affaires et des sociétés, bail ...
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cession de droit au bail commercial fiscalite / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / acte de cession de droit au bail commercial
Bail commercial - Contrat Modèle Gratuit
Madame/Monsieur ______________________________________, né(e) le ________________ à ________________, de nationalité ________________, demeurant ______________________________________________________ ;
désigné(s) ci-après le « Preneur ».
Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par les présentes,...
Site :
http://www.modelecontrat.fr
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires
Le contrat de bail doit être enregistré. - lebonbail.be
L'enregistrement du contrat de bail est obligatoire
L'enregistrement du contrat de bail est obligatoire
L'enregistrement du bail est obligatoire. Lorsque le logement est affecté exclusivement à l'habitation d'une personne ou d'une famille, la responsabilité de l'enregistrement incombe au bailleur. Dans le cas contraire, le locataire et le bailleur sont co-responsables de l'enregistrement du...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / droit bail commercial
ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...
Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :
Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...
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http://www.alience-avocats.fr
Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal
Bail commercial - Contrat type de sous-location - L ...
La sous-location partielle ou totale d'un local commercial ne peut se faire que si le bailleur l'autorise expressément et que le contrat de bail le mentionne.
Le locataire doit obligatoirement prévenir le bailleur de son intention de sous-louer, par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant notamment l'identité du sous-locataire et le montant du "sous-loyer"....
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial sous seing prive / mur commercial droit bail / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
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Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
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http://www.avocat-hocini.fr
Cabinet d'avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit des sociétés et droit commercial
Cabinet d'avocats droit des sociétés et droit commercial Bordeaux
Vous êtes un professionnel et souhaitez lancer une nouvelle activité sous la forme d'une entreprise sociétaire, le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de...
Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
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Prestations / Tarifs - Avocats, Lausanne, Aigle ...
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Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
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http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal / montant des honoraires d un avocat / etude avocat droit penal / avocat droit propriete intellectuelle
Avocat Immobilier Montpellier - Me Camille Augier
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Accueil
Avocat en Droit Immobilier à Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Camille Augier exerce en droit de l'immobilier. Il vous apporte son conseil et son assistance notamment en matière de :
Droit de la propriété,
Droit du bail,
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-augier.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
L'accessibilité et le bail commercial
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
�? QUI INCOMBE LA CHARGE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILIT�? DANS LE BAIL COMMERCIAL ?
L'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite est une obligation légale.
Dès lors, lorsque cela implique des travaux de mise aux normes, qui du locataire ou du bailleur...
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http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / droit bail commercial / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat Amiens|Droit de la famille- droit immobilier-Longueau
Cabinet Chivot-Soufflet Avocat au Barreau d'Amiens
Écouter, conseiller, négocier, défendre : tels sont les maîtres-mots de votre cabinet d'avocats Chivot-Soufflet.
Avocats au Barreau d'Amiens, Maître Véronique Soufflet et Maître Fabrice Chivot assistent les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités dans leur vie juridique en PIcardie (Amiens, Abeville, Péronne,...
Site :
http://www.chivot-soufflet.com
Avocats - Fabrice Froment à Bayonne
Le Droit,
votre moyen d'action
Maître Fabrice Froment vous accueille à Bayonne. Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, il conseille et assiste une clientèle de particuliers, de commerçants et d'entreprises dans les domaines du droit commercial et des sociétés : constitution de sociétés, rédaction d'actes de cession de fonds de commerce et droit au bail,...
Date: 2018-01-14 09:44:13
Site :
http://www.fabricefroment.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil avocat droit famille
Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : liste avocat paris vente fond commerce / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Droit immobilier – Saint Nazaire et Nantes - CTD Cadoret ...
Menu
Votre cabinet d'avocats compétents en droit immobilier à Saint Nazaire et à Nantes
Localisé à Saint Nazaire et à Nantes, le cabinet d'avocats, CTD Cadoret-Toussaint & Denis, intervient régulièrement dans les litiges en matière de droit immobilier. Selon votre demande, nos avocats compétents en ce domaine engagent des procédures juridiques afin de faire valoir vos droits et...
Site :
http://ctd-avocats44.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nantes / cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Fonds de commerce — Wikipédia
Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...
Date: 2018-06-19 11:27:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial sous seing prive / vente de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial formalites
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Luc Lethé - Avocat Spécialisé en Dommages Corporels à ...
Spécialisations
Me Luc Lethé est spécialisé en :
responsabilités et évaluation du dommage corporel ( voir livre et publications: " Vade-mecum des victimes ", éd. Labor ) suite à un accident, un accident du travail, une agression, une faute médicale, para-médicale ( dentiste, infirmière, etc) ou une faute d'entrepreneur, d'architecte, etc; présence et défense aux expertises; rédaction de...
Date: 2016-12-19 11:38:09
Site :
http://www.luclethe.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Avocat Nantes immobilier, avocat 44 construction, avocat ...
Droit de l'immobilier et de la construction
Droit de la famille et du patrimoine
Droit de l'automobile et du permis de conduire
Droit de l'immobilier et de la construction
Contentieux de la vente immobilière et de la construction
Droit de la vente immobilière
o Assistance et conseil lors de l'acquisition d'un bien immobilier
o Examen des clauses et de la validité du compromis de vente
o...
Site :
http://www.avocat-nantes-rajalu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier nantes / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit construction / cabinet avocat droit immobilier
Avocat Evry, cabinet d'avocat Athis-Mons, avocat droit ...
Cabinet d'avocat à DRAVEIL (91)
Sabrina BOUAOU : avocat au barreau de l'Essonne
Disposant de son propre cabinet d'avocat à DRAVEIL , non loin de VIGNEUX-SUR-SEINE et d'ATHIS-MONS, Maître BOUAOU vous propose son expertise dans diverses matières, notamment le droit du travail , le droit immobilier et le droit de la consommation.
A votre demande, elle met à profit toutes ses compétences dans...
Site :
http://www.bouaou-avocat.com
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
Domaines d'intervention :
Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Tout comprendre sur la clause de garantie solidaire d'un ...
Plusieurs locataires peuvent décider solidairement de louer un local commercial. Cet engagement est mentionné dans la clause de garantie solidaire qui renforce les chances du bailleur d'être payé.
Que signifie la clause de garantie solidaire dans le bail commercial ?
Le bailleur peut consentir un bail commercial à plusieurs personnes sans qu'elles soient forcément solidaires entre-elles à...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial
Avocat en droit des affaires sur Chambéry, BEZZI Avocats ...
Droit des sociétés sur Chambéry, Annecy ou Grenoble
Le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des sociétés :
Constitution de sociétés commerciales ou civiles, choix des structures juridiques adaptées
Suivi juridique des sociétés : Planification des obligations annuelles, assistance aux réunions d'associés, toutes modifications statutaires ...
Opérations sur le capital : augmentation et...
Site :
https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit social chambery / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Option "Censi-Bouvard"
Jusqu'au 31/12/2018, une acquisition dans des logements neufs situés dans certaines résidences de services** ouvre droit à une réduction d'impôt de 11% sous conditions* :
Acheter un logement neuf, en état futur d'achèvement ou de plus de 15 ans en état de réhabilitation.
Le louer meublé, pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence.
La réduction...
Site :
espace-lmnp.com
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Jusqu'au 31/12/2018, une acquisition dans des logements neufs situés dans certaines résidences de services** ouvre droit à une réduction d'impôt de 11% sous conditions* :
Acheter un logement neuf, en état futur d'achèvement ou de plus de 15 ans en état de réhabilitation.
Le louer meublé, pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence.
La réduction...
Site :
espace-lmnp.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial fiscalite / vente de droit au bail commercial
DSD Notaires - Droit immobilier, vente d'un bien, contrat ...
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Avant même d'entamer vos démarches, nous vous écoutons et vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos choix.
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http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / conseil juridique contrat / conseil juridique droit immobilier / droit bail commercial
Tilsitt Avocats | Conseil juridique et contentieux
Gestion des abonnements aux articles FOCUS
Vous avez reçu un acte d'huissier, vous souhaitez assigner un débiteur ou contester une demande, ou encore faire appel d'une décision de justice qui ne vous convient pas ? Prenez rendez-vous. Nous étudierons votre dossier pour agir dans le sens de vos intérêts et de vos attentes.
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Conseils en Droit du travail, RH, accompagnement...
Site :
https://www.tilsitt-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat conseil droit du travail / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil en droit social / avocat droit des entreprises
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
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La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
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http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique quebec
La vente de fonds de commerce - Avocats du droit des ...
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
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https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat droit immobilier en ligne: conseils et assistances
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Avocat droit immobilier : expert à votre service
Un conseiller avocat en droit immobilier évalué par sa clientèle est toujours à votre profit. Il vous oriente sur vos stratégies et sur les démarches à suivre afin de faire respecter vos droits selon les soucis judiciaires: qu'il s'agit...
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Domaines d'intervention
Strictement spécialisé, le cabinet Barbier-Avocats traite quasi-exclusivement les questions relatives au droit des baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, indemnités d'éviction, application du statut, déspécialisation, sous-location,...