Articles sélectionnés pour le thème : convention collective cabinet d avocats
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Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
B49 - Cabinet d'avocats
Rue Defacqz 78-80 - 7è ét.
B - 1060 BRUXELLES
T + 32(0) 2 535 57 20
F + 32(0) 2 400 72 50
www.b49avocats.be
info[at]b49avocats.be
Statut d'artiste : la Cour du Travail de Bruxelles a rendu des nouvelles décisions positives pour le secteur artistique
L'accès aux allocations de chômage pour les travailleurs du secteur artistique n'est pas aisé.
Afin de répondre aux spécificités du...
Site :
http://www.b49avocats.be
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Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
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Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
Site :
avocat-pallanca.com
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Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...
< Retours aux fiches pratiques
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018
En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.
Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...
Site :
reclex-avocats.com
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Rupture conventionnelle - Cabinet ANKH, avocat Paris
Rupture conventionnelle
Droit du travail et des relations sociales
L'employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail d'un commun accord par une rupture conventionnelle homologuée.
Ni licenciement, ni démission.
La rupture conventionnelle suppose, par définition, que l'employeur comme le salarié souhaitent mettre fin au contrat de travail. Elle ne peut donc pas être...
Site :
http://www.an-avocat.com
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Votre employeur peut-il baisser votre salaire
Accueil
Votre employeur peut-il baisser votre salaire ?
La fixation de la rémunération est libre au moment de la conclusion du contrat de travail (dans la limite du SMIC et du salaire minimum conventionnel). En revanche, si l'employeur veut revoir à la baisse le niveau de rémunération du salaire pendant l'exécution du contrat de travail, il devra nécessairement obtenir l'accord préalable...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Traitement de la paie, comment ça marche ? - Gestion des ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
https://www.fiche-de-paie.fr
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Photo: Richard
Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...
Date: 2018-01-14 08:40:25
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Externalisation et délit de marchandage | Union des ...
Par Pierre Moreau, auditeur de l'INHESJ, avocat spécialisé, Cabinet Saïdji & Moreau
Fourniture de main d'oeuvre licite ou marchandage ?
Qu'elles soient intellectuelles (conseil, informatique, communication...) ou manuelles (nettoyage, sécurité), l'externalisation s'étend à des fonctions toujours plus nombreuses. Or, la mise à disposition de salariés est encadrée par de nombreuses...
Site :
http://usp-securite.org
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Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité
Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Dans une...
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http://www.duel-avocats.com
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Barthélémy avocats entretient depuis sa création une relation de partenariat avec les facultés de droit se caractérisant par :
o La forte présence et l'implication des associés et avocats dans l'enseignement de la matière (notamment DPRT de Montpellier et Master Droit Social de Clermont-Ferrand) ;
o La contribution à la création de la première fondation...
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