Articles sélectionnés pour le thème : convention collective cabinet d avocats
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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...
Assistance éducative...
DROIT SOCIAL
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.
UN CABINET RÉACTIF A VOTRE SERVICE
"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...
Site :
http://avocat-lorouxbottereau.fr
Examen Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon
Examen d'accès au CRFPA 2017
. Les résultats d'admissibilité seront consultables :
- sur votre espace personnel : portail Examen du CRFPA (vous recevrez un mail vous informant de la mise en ligne des résultats),
- sur le site de l'IEJ (par n° d'anonymat),
- sur le panneau d'affichage (par nom des candidats).
. Les dates et heures de passage aux épreuves de langue et de grand oral seront...
Date: 2018-01-14 17:17:46
Site :
http://iej-lyon3.fr
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...
JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071
texte n° 12
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR: JUSC1409892S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte
Le Conseil national des barreaux,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...
Secrétaire en cabinet d'avocat - Secrétaire et assistante ...
Accueil » Secrétaire juridique
La formation de secrétaire juridique dure une année mais offre une équivalence BAC +2. Après une année de formation, j'ai pu continuer mes études supérieures de droit directement en L3.
Le titre de secrétaire juridique
L'ESAS propose une formation en alternance préparant à un Titre équivalent BAC +2 de secrétaire juridique, reconnu par la branche...
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-12-09 23:55:49
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vincent Campion
SON PARCOURS
Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org
Selon les données en 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En secrétariat (en général) :
(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)
Dans le secteur privé :
- 13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...
Date: 2017-12-09 23:58:02
Site :
http://www.metiers-quebec.org
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à...
Site :
http://www.sjoa.fr
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat droit du travail - cabinet-petroussenko.com
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Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats
technicien en droit - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires
- 18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...
Date: 2017-11-07 23:18:09
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats / convention collective du personnel d avocat / conseil juridique droit travail
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-01-08 03:13:12
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Date: 2018-01-08 03:13:12
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Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon
Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...
Site :
http://bgm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide
Ulrich Simon
13 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...
Site :
http://ulrichavocat.fr
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Secrétaire cabinet d'avocats [Résolu]
Valenchantée 17100 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2012 à 17:42
Bonjour Marylou,
De toute façon, je ne voudrais pas dire mais la plupart des employeurs ignorent totalement les conventions ... la grande mode, c'est le SMIC pour tout le monde ! (bon, j'exagère mais à peine !)
marylou. 18668 Messages...
Date: 2018-04-24 17:11:11
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective du personnel d avocat / convention collective cabinet d avocats / convention collective personnel cabinet avocat classification
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Avocat Droit Social Nice - Droit du Travail | Cabinet BPCM
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 23 22
2 Rue de la Préfecture
06300 Nice
Droit social
Cabinet d'avocats en droit social à Nice
Le droit du travail réunit les règles régissant les relations entre employeur et salarié. Notre cabinet d'avocats au Barreau de Nice intervient dans ce domaine en conseil et en contentieux au...
Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Maître Marie-Cécile Sarrazin
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...
Site :
mcs-avocat.com
linguiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste
Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
-
21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...
Date: 2018-06-09 21:21:32
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Maître Marie-Cécile Sarrazin
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...
Site :
mcs-avocat.com
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri
24 mars 2015
Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques
La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)
Maître Welsch François
Vous avez besoin d'un avocat ?
Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.
Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...
Date: 2018-01-14 08:46:31
Site :
http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr
Fonction RH et Externalisation RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Droit social - Cabinet Hourse Avocats Lyon
Le terme Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale.
Le cabinet Hourse vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et nos avocats spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses...
Site :
http://cabinet-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialise droit social lyon
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-14 08:28:34
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat