Articles sélectionnés pour le thème : classement cabinet d'avocat droit penal
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Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2018-01-14 08:44:50
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
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Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2018-01-14 08:44:53
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
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Georges Fenech — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fenech .
Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .
Georges Fenech
(5 ans, 9 mois et 8 jours)
Élection
Georges Fenech, né le
26 octobre 1954
à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .
Sommaire
Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...
Date: 2018-06-08 11:35:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tribunal — Avocat Divorce
Aide juridictionnelle
Tribunal
Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:
Matière pénale: Tribunal correctionnel
Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance
Matière administrative: Tribunal...
Site :
avocat-gc.com
Indemnisation accident du travail, accident de la route ...
Accidents de la route
Si vous avez été victime d'un accident de la circulation, il faut savoir que rares sont les cas où vous ne serez pas indemnisés, que cet accident ait eu lieu en France ou à l'étranger.
En France, c'est seulement la gravité de la faute du conducteur qui est prise en compte pour réduire ou supprimer l'indemnisation du conducteur victime et fautif.
Erreurs...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
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Les avocates n'ont toujours pas le pouvoir | L'Economiste
Les avocates n'ont toujours pas le pouvoir
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5183 Le 05/01/2018 | Partager
Une seule candidate décroche son siège à Casablanca
Machisme, conservatisme... au coeur des pesanteurs du système judiciaire
«Ne me présentez pas comme mademoiselle ou madame. Je suis avocate», insiste Me Nesrine Roudane, la seule élue à l'Ordre de Casablanca (Ph. Fadwa Al...
Site :
https://leconomiste.com
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