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Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
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KÖSTENBAUM & ASSOCIES
Avocats au barreau de Genève
Fondée en 1976 et située au coeur de Genève, l'Etude conseille une clientèle
institutionnelle et privée basée en Suisse et à l'étranger.
Domaines d'activité
Droit judiciaire
Représentation devant les autorités et tribunaux dans des procédures civiles, pénales et administratives.
L'Etude jouit d'une expérience particulière notamment dans les domaines...
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Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...
Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle
Cabinet NUSS Strasbourg
est implanté à Strasbourg depuis
1899, où nous exerçons pour
une clientèle variée et importante,
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de l'Europe, siège de nombreuses
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en matière de propriété
de...
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Avocat Nice, un cabinet spécialisé dans le droit des affaires
Home > Avocat Nice Droit Affaires
Avocat Nice : Droit des affaires
Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.
Faire du droit des affaires, c'est faire...
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Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
Accueil
Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...
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Bacs a fleurs et jardinieres - tous les fournisseurs ...
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BACS À FLEURS ET JARDINIÈRES : Bonjour nous sommes une copropriété localisée à cassis. La résidence comporte 3 bâtiments de 5 étages. Aux niveaux entresol et 4ème il y a des grandes terrasses de 100 m2 environ chacune, avec des jardinières en pourtour jouant le rôle de garde corps. La résidence date de 1970...
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Cabinets d'expertise comptable, audit, conseil et gestion sociale
à Bordeaux, Langon, Bazas, Gujan-Mestras, Arès
Expertise comptable
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Certification des comptes
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Paye et Gestion sociale
Edition bulletins de salaire, cotisations sociales, contrats de travail
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Analyse de marchés, financements, business plan, France et international
Création d'entreprise
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Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
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Frais réels des VRP
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Un fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à ...
Un fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à Montréal
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Mardi, 10 octobre 2017 06:30
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Mardi, 10 octobre 2017 08:00
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Une autre grosse pointure d'un des pays les plus pauvres d'Afrique francophone mise sur l'immobilier à Montréal. L'assistant financier du président congolais Joseph Kabila a...
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Certificat de compétenceConseil en droit social appliqué à ...
Maîtriser tous les aspects du droit social en entreprise.
Conditions d'accès et prérequis :
Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.Il est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires de diplômes...
Date: 2018-01-14 08:00:44
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Advance Capital
COMPTABLE ET
FINANCIÈRE
Nous intervenons dans le cadre de projets d'acquisition, de cession ou de restructuration. Notre rôle est d'étudier les données comptables et financières et de conseiller nos clients dans la réalisation de l'opération.
Nos prestation de conseil visent à apporter une vision objective et fiable essentielle à la négociation des termes de l'opération envisagée.
Vous êtes en position d'investir. Nous réalisons :
une audit flash de type « Red Flag Report »
une revue de dataroom physique ou électronique
une Due Diligence comptable et financière
Vous êtes en phase de cession. Nous réalisons :
une Vendeur...
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Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com
Le grand écart des avocats en Suisse
Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...
...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...
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Parienté Avocats
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996.
Titulaire de la spécialité Droit du Travail,
délivrée par le Conseil National des Barreaux.
Lionel Parienté a fondé son Cabinet afin de le structurer en trois pôles : le premier consacré à la défense des salariés devant les juridictions du travail ; le deuxième, dédié à l'assistance et à la formation des représentants du personnel et...
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http://www.pariente-avocats.com
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Avocat Droit Social Nice - Droit du Travail | Cabinet BPCM
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 23 22
2 Rue de la Préfecture
06300 Nice
Droit social
Cabinet d'avocats en droit social à Nice
Le droit du travail réunit les règles régissant les relations entre employeur et salarié. Notre cabinet d'avocats au Barreau de Nice intervient dans ce domaine en conseil et en contentieux au...
Bignon de Keyser AVOCATS FRANÇAIS A LONDRES, AVOCATS ...
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AUTEUR : Patrick Bignon
DATE : 31 mai 2017
AVOCATS FRANÇAIS A LONDRES, AVOCATS ANGLAIS A PARIS : QUEL STATUT APRES LE BREXIT ?
Le Conseil national des barreaux et la Law Society of England and Wales ont organisé le 10 mai dernier à Paris une rencontre sur l'impact du Brexit pour les avocats britanniques exerçant en France et les avocats...
Site :
https://www.bignondekeyser.fr
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
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http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive
Immobilier Marrakech | Agence immobilière Marrakech
Lokaina Conseil est une agence immobilière à Marrakech au Maroc, un cabinet d'architecte, de coordination et de maîtrise d'ouvrage déléguée et aussi une société de travaux de construction / travaux de rénovation à Marrakech (entreprise de travaux tous corps d'état) . Nous vous conseillons et vous accompagnons durant tout votre processus d'achat, de vente d'un bien immobilier Marrakech...
Site :
http://www.lokaina-immobilier.com
Thèmes liés : cabinet d expertise immobilier / cabinet d'expertise immobiliere maroc / cabinet d'expertise immobiliere / conseil juridique achat immobilier / conseil juridique vente immobilier
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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creationsci.info
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cession de droit au bail commercial enregistrement / cabinet de conseil en acquisition d entreprise
Expertises en pathologies du bâtiment et valeur vénale en ...
Le rapport d'expertise immobilière est un véritable outil, fiable, étayé par des données objectives, pondéré par les critères particuliers du bien,
son environnement cadastral, son état, etc.
L'expertise ne peut donc être établie que par un expert immobilier agréé, en possession de tous les paramètres et documents nécessaires à
l'établissement de son rapport, lequel est le seul...
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http://www.louisgduboisexpertises.fr
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Technologia | Cabinet d'expertise agréé par le ministère ...
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CELINE CABLANT
Convaincue par la nécessité d'agir à tous les niveaux de prévention, j'accompagne les organisations dans des démarches responsabilisantes et engageantes pour tous ses acteurs dans le but d'améliorer les conditions de travail et de favoriser les équilibres de la Qualité de Vie au Travail.
Au quotidien
« Sois le changement que tu veux voir...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de conseil en systeme d information / cabinet d avocats droit du travail / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise
École nationale de la magistrature — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Aquitaine
École nationale de la magistrature
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École nationale de la magistrature
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L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...
Date: 2018-01-07 00:00:33
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avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras
COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE
Avocate au Barreau de Carpentras
D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.
Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...
Date: 2018-06-24 15:44:07
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http://www.avocat-brossandrine.fr
Brunswick Pierre Gramage
Inscrit(e) au barreau depuis 1993
Parcours
Après des études à Montpellier, Pierre intègre en 1988 le bureau Fidal à Casablanca au Maroc, où il suit un portefeuille de groupes majoritairement internationaux, dans leur implantation ou leur développement en Afrique du Nord. Après quelques années à la direction régionale de Fidal à Bordeaux, au sein du service « sociétés », Pierre prête serment en 1993 avant de créer son cabinet en...
Site :
http://www.brunswick.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat bordeaux / avocat conseil entreprise ace / conseil de l ordre des avocat
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
Etape 4 : Blocage du montant du capital lib??r??
Une soci??t?? commerciale, notamment une SA, SARL ou une SAS, c'est tout d'abord un capital. C'est pourquoi l'??tape du blocage du montant du capital lib??r?? est fondamentale. Elle rev??t une grande importance. Ainsi, le d??p??t doit ??tre effectu?? dans un d??lai de 8 jours ?? compter de la r??ception des fonds par la soci??t??. Une attestation...
Site :
https://www.etudiant.ma
Thèmes liés : journal d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / frais d un avocat
Anatole, société d'avocats spécialisée droit du travail à ...
Son LinkedIn Son mail
Inscrite au Barreau de Paris depuis 2002, Céline Gortych a collaboré au sein des cabinets KGA Avocats et Actance, avant de s'installer en 2012 et de créer Anatole Avocats en 2016. Céline Gortych intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle accompagne et conseille des entreprises de secteurs variés (audiovisuel, musées, industrie, entreprises à statut, secteur associatif, médico-social). Elle assiste également ses clients dans leurs contentieux individuels...
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Accueil | AVISTEM avocats
Systèmes d'information et sécurité, Cloud computing, Dématérialisation, Plateformes web et contrats commerciaux
Fiscalité
Imposition des entreprises, patrimoine, contentieux fiscal
Environnement et énergies renouvelables
Fusions acquisitions, capital investissement et droit boursier
Réglementation financière
Accueil
AVISTEM est un cabinet d'avocats d'affaires axé sur l'innovation, la croissance et leur financement.
Notre ambition est de donner aux entreprises des solutions juridiques et fiscales à la...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit public
Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
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Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de ...
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2018-06-01T10:11:18.000+02:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes mixtes de gestion agréés
1
Afin d'inciter les contribuables à opter pour un régime réel d'imposition et à adhérer à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet finance d'entreprise
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
Cabinet de Maître Marc Uzan. - Marc Uzan Avocats ...
Blog
Marc Uzan Avocats. Fiscalistes à Paris.
Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.
Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.
Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...
Site :
avocatdroitfiscal.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / liste cabinet avocat fiscalistes paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet de Maître Marc Uzan. - Avocat Fiscaliste Paris
Blog
Marc Uzan Avocats. Fiscalistes à Paris.
Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.
Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.
Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...
Site :
avocatdroitfiscal.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / liste cabinet avocat fiscalistes paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
NEXEN AVOCATS - ALTA-JURIS International
NEXEN AVOCATS
Créé il y a plus de vingt ans, le Cabinet a forgé au fil des années, un très fort ancrage local sur chacun de ses sites d'exploitation et accompagne l'ensemble de ses clients dans leur logique de développement et leurs problématiques juridiques quotidiennes.
En privilégiant une relation de proximité, le Cabinet NEXEN AVOCATS qui compte une quinzaine de collaborateurs...
Site :
altajuris.com
Cabinet d'avocat à Québec et Montréal | Abkey Avocat
Associé, fondateur
Abdulkadir Abkey
Me Abkey est admis au Barreau du Québec en 2006. Sa pratique est concentrée principalement en fusions et acquisitions, droit minier et droit de l'environnement ainsi que litige commerciale.
Avant de fonder Abkey Avocat inc., Me Abkey a fait partie de l'équipe de Droit des affaires de deux importants cabinets internationaux. Auparavant, il a été le...
Site :
https://abkeyavocat.ca
Avocat à Strasbourg: Arnaud Muller, divorce, droit du ...
DOMAINES DE COMPETENCES JURIDIQUES
Droit du travail
Dans un contexte amiable ou contentieux, que vous soyez salarié, employeur ou agent commercial, le Cabinet vous assistera dans toutes vos problématiques de droit du travail : rupture conventionnelle, contestation et mise en oeuvre de licenciement, choix du contrat de travail le mieux adapté, contestation d'heures supplémentaires...
En...
Site :
muller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social
Baumann Avocats - Droit informatique
Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.
Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de...
Site :
baumann-avocats.com
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
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Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
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12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
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Avocat droit des sociétés Lyon, avocat création sociétés ...
Mentions légales
Le cabinet Laurent Briet
Etre Avocat est bien plus qu'un métier, c'est une vocation, un mode de vie, un état d'esprit, bien plus encore, c'est un art. Et comme tout art, s'il doit se développer au plus profond de la personne, il nécessite avant tout un enseignement rigoureux et de qualité...
Nous Contacter
DROIT DES SOCIETES : structures, gestion et transmission
Votre Avocat peut vous offrir une gamme complète de services dans le domaine du Droit des sociétés, des fusions, des acquisitions et des opérations...
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http://www.cabinet-briet.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit des societes / conseil juridique societe droit commercial / creation d'un cabinet conseil juridique
DPZ Avocats, cabinet d’avocats au Barreau de Nice
Me Delphine Parigi - Associée
Avocat fiscaliste
Avocate en droit fiscal depuis plus de dix ans, Delphine Parigi a débuté sa carrière au sein du cabinet d'avocats EY, à Paris-La Défense et à New-York. En 2011, elle créé le cabinet DPZ Avocats assurant des prestations de haute technicité, dans un contexte international, mais selon ses valeurs de proximité et...
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Promotion, Marketing et Consulting au Japon. Exporter son ...
Mitsubishi-UFJ Bank, Mitsui Sumitomo Bank, Mizuho Bank
Suivi régulier de vos activités
La méthode conseil PMC s'article en deux phases importantes: recherche de partenaires commerciaux au Japon puis suivi régulier de vos activités, afin d'optimiser aux mieux vos investissements et atteindre vos objectifs.
Etude de développement commercial de vos produits sur le marché japonais et...
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http://www.pmcjapan.com
Thèmes liés : cabinet d'etude de marche en france / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'etude de marche / cabinet d etude de marche
Géomètres-Experts UNGE IDF
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :
Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...
Date: 2018-01-14 11:28:06
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http://ge-unge-idf.net
l'avocat en droit immobilier - Avocat droit du travail
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
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Associé fondateur d'HARMONY, Jérôme Bogaert a plus de 20 ans de pratique de la fiscalité orientée vers l'international, en grande partie en langue anglaise. Il intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
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Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail
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