Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat paris 16
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Droit de la consommation - Constantin-Vallet Avocats
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial
Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline
L'avocat et le conseil de discipline
Au palais de justice
Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste
National -
Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...
Site :
http://lenouvelliste.com
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
Prendre rendez en ligne cliquez ici
PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
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http://www.avocat-hocini.fr
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
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marche-public.fr
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
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http://juris.canalblog.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
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Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
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Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
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Divorce
Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
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Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
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avocat-samson.com
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LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...
10/11
L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...
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Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...
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De la réalité virtuelle à la réalité...
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"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
tesla.paris - Tesla Avocats
& Résolution des conflits
Philippe Savatic a d'abord exercé comme juriste chez Fiat France ce qui lui a permis de maitriser les modes de fonctionnement et les problématiques internes inhérents aux environnements industriels et économiques complexes. Il est ensuite devenu avocat et a collaboré auprès de structures spécialisées en risques industriels et en droit des assurances, avant de...
Site :
http://www.tesla.paris
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convocation au tribunal de grande instance de Bobigny ...
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Bobigny, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...
Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...
Citer
» 11 Janvier 2018, 12:26
Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...
Récupération points permis de conduire : Avocat permis ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Points sur le permis de conduire > Récupération de points
Avocat pour la récupération de points sur le permis Paris
Mue par un profond désir de protéger votre permis de conduire, Maître DECAMPS s'appuie sur ses connaissances affûtées pour diligenter la procédure capable de vous restituer les points retirés illégalement. Vous pourrez donc...
Site :
https://www.avocat-decamps.fr
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat permis de conduire paris 16 / avocat points permis / avocat permis paris 16 / avocat permis de conduire
Maître Karine BERAL - 03 86 83 09 16
Je suis avocate au barreau de SENS et à la Cour d'Appel de Paris depuis le 1er janvier 1998.
Avocate généraliste, je suis installée en face du palais de Justice, à SENS.
Forte de 15 années d'expérience acquise dans divers cabinets, je...
Date: 2014-01-02 10:07:49
Site :
http://www.beral-avocat.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / cabinet d'avocat paris 16
Bienvenue chez Avoxa - cabinet d'Avocats
Publié le 14/11/2017 par Cécile Herry
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AVOXA Rennes est Partenaire Sponsor du Start-up Week-end qui se déroulera à SAINT-BRIEUC les 17, 18 et 19 novembre 2017, dans les locaux de la CCI des Côtes d'Armor.
Cécile HERRY et son équipe participeront à cet événement comme mentors, pour répondre aux questions juridiques et fiscales des participants et les aider à sécuriser leur projet sur le plan juridique.
Cet événement porte les valeurs de l'entreprenariat, de l'innovation et du dynamisme ...
PARTICIPATION COLLOQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2017
Publié...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat a paris
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
Cyrille TCHATAT, Avocat Droit public des affaires ...
Avocat Droit public des affaires
Avocat au barreau de Paris depuis 2005, Cyrille Tchatat est diplômé de l'Institut de droit public des affaires (I.D.P.A.)et titulaire d'un D.E.A de droit public économique de l'université Paris XIII et d'un D.E.S.S.de droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'université Paris XI.
Il a précédemment exercé en qualité de collaborateur au sein des cabinets MOLAS & Associés, WILHELM & associés et AdDen Avocats.
Cyrille Tchatat intervient notamment auprès des groupes de BTP de premier...
Site :
https://cyrille-tchatat-avocat.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
Collaborateur (ci après COL)
Mme Mlle M. Prénom NOM
Avocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site :
http://www.avocatsparis.org
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
Henry Bordeaux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .
Henry Bordeaux
La Peur de vivre (1902)
Les Roquevillard (1906)
à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....
Date: 2018-01-07 20:52:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...
La vérification de comptabilité
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011
L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...
Site :
avocats-picovschi.com
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat Melun, avocat divorce Seine et Marne, pénal 77
Droit de la familleVotre conjoint et/ou vous-même, souhaitez divorcer (Il existe alors quatre types de divorce) ...
Avocat MELUN, Seine-et-Marne
Avocat au Barreau de MELUN (Seine et Marne), j'exerce la profession d'Avocat depuis le 26 mai 2004, date à laquelle j'ai prêté serment.
J'ai participé à des...
Site :
https://www.charreton-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit penal droit de la famille paris / ordre avocats barreau melun / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16
Emmanuelle Mignon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Mignon (homonymie) .
Emmanuelle Mignon
26 avril 1968
à Paris , est une haute fonctionnaire française . Elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et le 28 juillet 2008, date à laquelle elle a été nommée conseiller auprès du président de la République, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre...
Date: 2018-01-12 17:58:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Depuis : meilleure fac de droit/province/classement ...
Droit / Sciences Politiques
Posté 16 June 2005 - 12:06
si je peux te donner un conseil, il faudrait d'abord te demander ce que tu veux faire : te spécialiser en public ou en privé.
Si tu veux privé, n'importe quelle fac sera bien, vu que la plupart des fac favorise les privatistes, il faut dire qu'ils sont plus nombreux. La fac d'Aix est en effet la plus réputé de province. Mais demande toi surtout si tu veux aller jusqu'au master parce que dans ce cas choisis la fac qui a le master qui t'interesse le plus, car je peux te dire que changer de fac après pour avoir le master que tu veux est dur, la...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 16 / meilleur cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat
Radar autonome A10 Chambray-lès-Tours
Flashés le 30 avril à 83km/h, pv reçu le 20 mai !! Ils doivent être débordés ...45 euros,et 1 point en moins...
Nous allons contester !! On verra bien !
21 mai 2016
Ca y est, je viens de recevoir aujourd'hui mon avis de contravention (3 semaines après l'infraction ou devrais je dire le racket)
45 Euros et 1 point en moins
Et pour contester, c'est toujours aussi compliqué avec très peu de...
Site :
http://www.radars-autonomes.fr
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d'avocat paris 8 / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat paris 16 / grand cabinet d'avocat a paris
Accueil - Cabinet Ab Avocat
Bienvenue sur le site du Cabinet AB Avocats
maître BRUNO aubry
avocat en droit social-droit du travail
droit de la famille-droit penal
Pour le Cabinet AB Avocat , une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client.
Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de...
Site :
https://www.aubry-avocat-paris.fr
Défense pénale des mineurs : Avocat pénaliste Paris 16ème
Droit pénal des mineurs - Avocat Paris
Vous etes ici : Accueil > Droit pénal > Le mineur et le Proces Pénal
Avocat en droit pénal à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Mineur Victime
Un mineur doit être assisté de ses représentants légaux, ses parents ou ses tuteurs pour déposer plainte .
Par exception,...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal paris / avocat penaliste paris 16eme
École nationale de la magistrature — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Aquitaine
École nationale de la magistrature
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale de la magistrature
Géolocalisation sur la carte : Bordeaux
École nationale de la magistrature
modifier
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...
Date: 2018-01-07 00:00:33
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Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
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http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par ...
Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron ?
> Elections > Election présidentielle |F.M. et B.T. avec J.Cl.| 15 mai 2017, 14h57 | MAJ : 16 mai 2017, 13h41 |
Portrait. Après plusieurs heures d'attente, le suspense a pris fin. Emmanuel Macron a nommé ce lundi le Républicain Edouard Philippe Premier ministre.
Son nom était l'un de ceux les plus cités parmi les...
Date: 2018-01-10 09:33:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Afival - Cabinet Audit et Conseil Paris
Accueil
Références et classements par la presse spécialisée :
Afival parmi les 16 principaux spécialistes conseils financiers de la restructuration en France (source : Guide Restructuration 2017 du Magazine des Affaires).
Afival régulièrement classé depuis 2010 parmi les principaux cabinets spécialisés en Transaction Services/due diligence financière (source : Magazine des...
Site :
https://www.afival.fr
Thèmes liés : magazine decideurs classement cabinet d'avocats / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / classement cabinet avocat d'affaires
Francis Szpiner — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Francis Szpiner est le fils de Jacques et Bella Szpiner, imprimeurs parisiens d'origine juive polonaise, et provient d'un milieu politique familial qu'il décrit lui-même « comme mendésiste et gaulliste » [1] . Il fait son droit à l' Université Panthéon-Assas , et à l'Institut de Criminologie de Paris.
Me Szpiner est avocat au barreau de Paris...
Date: 2018-01-14 12:35:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Application du nouveau droit des contrats aux baux commerciaux : le contrat d'adhésion
Par Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial / avocat specialiste bail commercial
Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
droit de l'indemnisation du préjudice corporel
Marie Duponchelle
Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargée de TD Université Picardie Jules Verne
Praticien en droit collaboratif
Activités dominantes :
droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)
droit des...
Site :
http://bollietmelin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
sans papiers, sans papier. - MNAVOCATS - Avocat paris ...
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SANS PAPIERS, SANS PAPIER
L'équipe s'étend aux Maîtres Mathilde COPREAUX, Caroline GORVITZ et Anne MILEO, tous avocats, oeuvrant pour la qualité et le professionnalisme de tous les services offerts aux clients, notamment en question de sans papiers.
Nos avons des avocats sont hautement qualifiés, dynamiques, , expérimentés et...
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Thèmes liés : avocat regularisation sans papier paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a paris pour sans papier / divorce rapide a l amiable / cabinet d avocats droit penal des affaires
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-01-07 01:37:46
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ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
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Divorce en ligne - Divorce Pour Tous
Manon M. CHAMESSON (21400) - FRANCE. Le 19/12/2017
très bonne facilité d'utilisation. L'efficacité est au rdv si les 2 partis sont réactifs.
Edith L. PONT DU CASSE (47480) - FRANCE. Le 12/12/2017
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