L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr

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L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...

L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...

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Site : http://www.saidi-avocat-evry.fr

lsm-avocat.fr - Cabinet LSM

Cabinet LSM

Avocat à Paris

Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...

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Site : http://lsm-avocat.fr

Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia

La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.

En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...

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Date: 2017-12-30 17:11:43
Site : https://fr.wikipedia.org

LE CABINET - Emergence Legal

Ali Bennani, Docteur en droit, Avocat collaborateur.

Au cours de ses expériences en financement de projets au sein des cabinets Linklaters et White & Case à Paris, Ali est intervenu sur plusieurs opérations de financements de projets majeurs d'infrastructures et d'énergie en France et en Afrique.

De par sa pratique des contrats d'infrastructure internationaux, Ali a acquis une connaissance...

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Site : https://www.emergence-legal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit international

secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

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Date: 2017-12-09 23:58:02
Site : http://www.metiers-quebec.org

Frédéric Goerké - Avocat - Mulhouse - Haut-Rhin (68)

Avocat depuis 2001, Maître Frédéric Goerké vous reçoit à son cabinet situé à Mulhouse, dans le département du Haut-Rhin (68), et intervient pour assister les entreprises et les particuliers dans toutes les matières et devant toutes les juridictions de la Cour d'Appel de Colmar, dans un cabinet à...

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Date: 2018-01-14 13:28:29
Site : http://www.goerke-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

Équipe | Axium Infrastructure

Pierre Anctil

Président et chef de la direction

Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.

En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...

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Site : https://www.axiuminfra.com

Avocat droit social à Lyon : cabinet conseiller juridique ...

Les dernières actus

Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018

L'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premier...

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Site : http://www.saone-rhone.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / emploi avocat droit social lyon / avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social

Données personnelles des salariés : comment assurer leur ...

Accueil Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

17/04/18 | Contrôles et contentieux

17/04/18 | Contrôles et contentieux Voir l'édition du jour

Le Règlement européen sur la...

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Date: 2018-06-24 15:07:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit social

Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat contrat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Contrats et documents commerciaux

Avocat baux commerciaux près de Bordeaux

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.»

(article 1134 du Code Civil)

Le  cabinet de Maître Didier LE MARREC , votre avocat compétent en matière de baux commerciaux et de contrats commerciaux installé près de...

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Site : avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux bordeaux / avocat baux commerciaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial

Jean-Marie Bockel — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...

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Date: 2018-01-09 15:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / ouvrir un cabinet d'avocat

Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...

La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Avocat droit civil, dommages corporels à Caen - Maître ...

Accident de travail

Avocat à Caen (Hérouville-Saint-Clair)

Maître Marion AUDAS, avocat au barreau de Caen, vous ouvre les portes de son cabinet en vue de solutionner le problème qui vous préoccupe. Compétente en matière de droit civil, de droit pénal de l'urbanisme, de préjudice corporel et plus particulièrement de droit de la Sécurité sociale - domaine pour lequel elle dispose d'une...

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Site : https://www.avocat-audas.fr

Thèmes liés : avocat droit urbanisme caen / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat Propriété intellectuelle, Droit des marques à ...

Propriété intellectuelle et industrielle

"Le cabinet Lex4u vous accompagne dans l'élaboration de stratégies de protection juridique de vos projets commerciaux."

Le démarrage d'une entreprise/start-up implique d'effectuer de multiples démarches juridiques afin de protéger sa future activité commerciale de la concurrence.

En effet, tout entrepreneur "normalement prudent" est rapidement...

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Site : http://www.lex4u.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle

Chevallier Associes, cabinet d'avocat à Brest - Nicolas ...

Droit des assurances

Droit de la construction et de l'immobilier

Le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS conseille et défend, depuis de nombreuses années, les professionnels du bâtiment et des travaux publics.

Nous comptons, parmi nos clients, tous types d'acteurs du secteur, entreprises de la conception, de la direction des travaux (maîtres d'oeuvre, contractants généraux), de l'exécution et ce,...

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Site : http://www.chevallier-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit social brest / cabinet d'avocat brest / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...

Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :

Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige  entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...

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Site : http://www.alience-avocats.fr

Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal

Le cabinet - Fessler

Le cabinet compte aujourd'hui 15 avocats dont 8 avocats collaborateurs, chacun affecté à un domaine d'activité particulier.

 

Maître Alain FESSLER, Maître Peggy FESSLER, Maître Flavien JORQUERA, Maître Adrien RENAUD exercent leur activité en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Michel FESSLER exerce son activité en droit...

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Site : http://www.scp-fessler.com

Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

BEG Ingénierie

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI   Rattaché(e) au...

Type de contrat : CDI

Localisation : Orléans (45)

Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...

Type de contrat : CDI

Localisation : Orléans - mobilité nationale

Nous...

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Site : http://www.beg-ing.com

Cabinet avocat Rouen, Normandie Juris 76, Droit rural Rouen

DROIT SOCIAL

 

Quels sont les apports de la loi ? La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Travail" a donné une définition entrée en vigueur le 1er décembre 2016 à la notion de motif économique.

Lire le document complet

 

Pourquoi consacrer le droit à la déconnexion ? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication n'ont pas été sans incidence pour les...

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Site : http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...

Thèmes liés : avocat droit des entreprises rouen / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information

FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT ___: Bernard Ripert victime d ...

qui ont soutenu les juges 

qui ont torturé le valeureux

Me Bernard Ripert

Pour voir le communiqué de presse 

de Jean-Jacques Urvoas 

CLIQUEZ ICI

Le valeureux Avocat Me Bernard Ripert ne peut plus travailler depuis le fin janvier 2016 (soit depuis 12 mois), sous la responsabilité de 5 juges de la cour d'appel de Grenoble.

Il s'agit d'une décision prise par 5 juges sous la direction du...

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Site : https://danglehant-francois-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / profession d'avocat / profession d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats

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mardi 12 juin 2018

Les bureaux sociaux pour artistes en Belgique

Les bureaux...

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Date: 2018-06-18 07:23:52
Site : http://artetloibelge.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit d'auteur bruxelles

Droit du Travail - Cabinet d'avocats Mrini

Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts

Posté par Cabinet Mrini

Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat d'entreprise salaire / salaire d'un avocat fiscaliste / salaire d'un avocat

Rosa Avocats - Luxembourg

Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.

Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.

Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.

Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)

La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A - N°265 en...

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Site : http://www.rosa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / avocat droit social salaire

Cabinet d'avocats Toulouse spécialisé en droit des ...

SE REMUNERER C'EST BIEN .... SANS ABUSER C'EST MIEUX !

9/01/2018

 

L'octroi unilatéral de sa rémunération par un dirigeant est il toujours un ABS ? 

La détermination de la rémunération d'un dirigeant dépend du type de société, la règle est celle d'une fixation de la rémunération par décision collective. 

Ainsi dans une SARL la rémunération est déterminée par les statuts ou par...

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Site : http://www.clnconsult.fr

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Françoise Seiller | AVOCAT A LA COUR

Honoraires

Françoise Seiller

Avocat à la Cour depuis 1990, elle a débuté au sein du cabinet KLEIN et Associés devenu KLEIN GODDARD et y a exercé pendant 11 ans en matière pré-contentieuse, contentieuse et en conseil. Depuis 2005, Françoise exerce au sein du cabinet LSK MARVELL intervenant principalement en droit social et de la sécurité sociale. Dotée d'une solide expérience, elle a...

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Site : http://fsavocat.com

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Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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Site : http://www.menardmartinavocats.com

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Maître Eolas — Wikipédia

Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]

Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .

L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...

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Date: 2018-01-07 00:44:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quel avenir pour les métiers du droit ? - L'Etudiant

Devenir magistrat ou avocat n'est pas la seule opportunité offerte aux quelque 30.000 étudiants qui s'inscrivent en droit chaque année... Voici, selon nos experts, les spécialisations à privilégier pour assurer demain.

Pratique

Dominique Montabrie, fondatrice et dirigeante du cabinet Equiteam, cabinet de conseil en recrutement juridique et fiscal.

Quels sont les métiers qui recruteront...

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Site : letudiant.fr

CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...

Qui pourrait me fournir copie de l'extrait de la cour des comptes enregistrant comme valide la decision de la Commission Europeenne?

Merci d'avance.

16/10/2015 à 20:07

Bonjour,

Je vis au Canada depuis 6 ans maintenant et je suis couvert par leur système de santé pour lequel je cotise, de plus le gouvernement canadien oblige les travailleurs à souscrire à une mutuelle au sein de l'entreprise...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

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Vision 7

Québec, Qc  G1K 7R1

Brett Marchand

Brett Marchand est à la barre du groupe de communication et marketing Vision7 International, dont la valeur est estimée à 750 millions de dollars, et de Cossette Communication, la plus grande agence publicitaire au Canada, et pourtant, la plaque sur la porte de son bureau indique simplement « meneur de claques en...

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Site : http://www.vision7international.com

Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination

Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / avocat droit travail marseille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Jurispartner - Spécialiste du Recrutement de Juristes ...

Jurispartner intervient sur le marché des entreprises et des cabinets d'avocats pour des recherches de Juristes, de Fiscalistes et de Collaborateurs quel que soit le niveau de responsabilité, dans des délais très courts.

UP ^

Historique et compétences

Crée en 2002, initialement au sein du cabinet Equiteam, Jurispartner s'est imposé sur le marché du conseil en Ressources Humaines comme un...

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Site : https://www.jurispartner.com

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris

Partenaires

Partenaires

L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...

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Site : https://www.cglaw.fr

Cabinet Lombard Baratelli & associés

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...

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Site : http://cabinetlombard.net

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocats droit penal des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

avocats-bd.fr - Cabinet Bavencoffe et Dherbecourt

A vos côtés durant tout type de procédure.

Nos points forts

"La vérité d'un jour n'est pas celle du lendemain."

Nos domaines d'intervention

Droit de la famille

Divorce, séparation, rupture de PACS, liquidation d'indivision ou de communauté, succession, retrait d'autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...

Droit civil

Conflit locataire/propriétaire, conflit de voisinage, saisie immobilière, vice caché, juge de proximité de juge de...

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Site : http://avocats-bd.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Obligations du professionnel et lutte contre le ...

by Thierry Pouliquen on 07/02/2012

Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...

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Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Indemnisation pour les victimes d ... - cabinet-lebonnois.com

Accident de la circulation

A la suite d'un accident de la circulation, très souvent les assureurs contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation souvent inférieure à ce qui est normalement dû.

Avant toute décision de votre part concernant la transaction qui vous est proposée, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé...

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Site : http://www.cabinet-lebonnois.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d expertise en assurance / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d assurance

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Guillot Avocat - Avocat en droit du travail - Bayonne ...

Prendre rendez-vous

Ecoute

Lors de la prise de contact, vos besoins, vos difficultés et vos objectifs sont entendus et analysés. Vous êtes ainsi pleinement informé(e) de vos droits, mais aussi de vos obligations.

Récativité

A chaque étape de votre dossier, vous êtes immédiatement tenu(e) au courant de son évolution. Vous êtes impliqué(e) en temps réel.

Défense

La défense de vos intérêts, dans le cadre d'une procédure contentieuse ou en qualité de conseil juridique, est mon objectif premier. 

Avocat inscrit au...

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Site : https://www.guillot-avocat.fr

Thèmes liés : avocat bayonne droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC

Trouvez les réponses aux questions fréquentes

Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ? 

C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).

Il était...

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Site : https://www.caussade-lalande-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise

Traitement de la paie, comment ça marche ? - Gestion des ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : https://www.fiche-de-paie.fr

Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires ...

La Norme Daubert

Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d'un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d'expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l'essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants:

La validité de...

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Site : http://avocatflorideblog.com

Choisir un Médiateur - Choisir la Médiation - Normandie

06 58 94 80 98

DOMAINES DE MEDIATION : civil, consommation, commercial, entreprise, social, famille, succession, éducation-formation, intergénérationnel

Ophélie GOURDET est avocate au Barreau de CAEN depuis 2004. Elle a d'abord exercé en collaboration au sein de Cabinets composés d'éminents spécialistes en droit du Travail. Forte de ces expériences, elle a créé en 2011 son propre cabinet. Le droit du travail est...

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Site : http://choisir-mediation-asso.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / cabinet droit du travail

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : http://calci-patrimoine.com

DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

Ce site est optimisé pour un affichage de 1024 x 768 pixels. Pour imprimer, placer les marges gauche et droite à 5 mm.

  

À noter

LE DIVORCE

Au Canada, plus du tiers de tous les mariages se solde par un divorce et ce taux...

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Date: 2010-08-03 00:56:29
Site : http://divorceexpressquebec.com

Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / divorce rapide amiable / cabinet d'avocat droit social

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.com

Droit sécurité sociale - avocat Paris 17 - Nanterre

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Accident du travail - TASS

Avocat en droit de la sécurité sociale

Les accidents du travail entraînant des incapacités permanentes de travail concernaient environ 40.000 salariés en France en 2012.

C'est généralement dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur que le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale)...

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Site : http://www.binisti-avocat.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social paris / avocat paris securite sociale / avocat droit social paris