Corinne Lepage — Wikipédia

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (juin 2016)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (juin 2016)

Modifiez l'article pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD

CHAPITRE 1er  DISPOSITIONS G�?N�?RALES  Table

Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister  ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant  les juridictions.

Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.

Art. 2. -- La profession ...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:02:49
Site : http://www.leganet.cd

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

avocat-grece.fr - Kosmidis & Associés – Avocats Grèce

Présentation de notre cabinet d'avocats

voir une présentation vidéo par KPAG Kosmidis & Partner cabinet d'avocats

Références

Le partenaire des entreprises anglophones en Grèce. Le partenaire juridique des entreprises internationales en Grèce. Nos clients comptent sur notre longue expérience et nos connaissances approfondies dans le domaine du droit international. Nous représentons plusieurs sociétés européennes et multinationales de divers secteurs, tels que de réputés magasins discount du secteur de l'alimentaire, des compagnies d'assurances, des banques et des caisses d'épargne, des sociétés du secteur du...

Lire la suite


Site : http://avocat-grece.fr

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 07:27:40
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Honoraires cabinet d'avocat à Marseille, Maître HAOULIA

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Les honoraires de votre avocat à Marseille

Maître Haoulia, votre avocat à Marseille et Aix-en-Provence accompagne personnellement chacun de ses clients et suit rigoureusemnt tous les dossiers qui lui sont confiés.

Les honoraires de Maître Haoulia sont fixés, en toute transparence, en fonction de la compléxité des dossiers. La conclusion d'une...

Lire la suite


Site : https://www.haoulia-avocats.com

Thèmes liés : honoraire d avocat / frais d un avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...

Devis séparation de corps

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Comment éviter de payer le droit de...

Lire la suite


Site : avocat-broquet.fr

Gaudet Éditeur ltée - Doctrine

DOCTRINE

 

Pour pour renseignement complémentaire, notamment concernant la tarification, nos licences multi-usagers et réseau, pour commander un ouvrage ou pour obtenir une version d'évaluation gratuite, il suffit de communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : info@gaudet.qc.ca .

Voici la liste de nos ouvrages de doctrine:

 

Lexique juridique pratique en droit des...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 12:34:05
Site : http://www.gaudet.qc.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat code civil / cabinet d avocats droit du travail / liste cabinet avocat droit affaire

Martinez Avocat – DROIT DE L’URBANISME

du recours en annulation du règlement local d'urbanisme (POS / PLU)

du recours contre le classement de parcelle en zone non constructible ou en zone PPRI

d'audit du travail de l'architecte avant dépôt du permis de construire

Défendre un projet attaqué

En cas de projet attaqué, le Cabinet de droit de l'urbanisme à Montpellier s'occupe

d'audit des permis attaqués

du dépôt de permis de...

Lire la suite


Site : http://www.martinez-avocat.net

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocats droit penal international / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers

Les honoraires de base vont de 1 500 à  3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / avocat de l association / honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Matière

Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.

Mission du métier : Juriste

Le...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Divorce en ligne pas cher | LegalUP

Emy Digital

Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle concerne toutes les inventions et les créations de l'esprit. Les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et logos, les noms utilisés dans le commerce font l'objet d'une protection légale. Il existe plusieurs types de droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires,...

Lire la suite


Site : https://www.legalup.net

Prestations - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats

 

Prestations

Les domaines d'intervention des avocats du Cabinet sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l'entreprise.

Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l'activité de l'entreprise.

Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités sont les suivants :

Droit commercial - Droit des contrats

Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle civile, convention de successeur...

Location-gérance

Contrats commerciaux : conditions générales de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 14:42:49
Site : http://www.legisudouest.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d ...

info /

Portrait

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.

Par Patricia Tourancheau --

14 octobre 1997 à 11:51

François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.

François Gibault est expert ès...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:50:12
Site : http://www.liberation.fr

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées ...

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées

Publié le mardi 20 avril 2010 à 13:42

Avec l'une des règlementations fiscales les plus complexes qui puissent exister en Europe, les contribuables français ne s'y retrouvent plus dans leur fiche d'imposition. Pour les aider à y voir plus clair, l'aide du conseiller fiscal s'avère des plus précieuses. En effet, étant un juriste...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 14:09:26
Site : http://www.libertalia.org

Avocat Vitré - Argentré du Plessis - Cabinet Avocat ...

Avocat au barreau de Rennes, implantée à VITRÉ et à ARGENTRE DU PLESSIS, Maître

Emilie OGER, Généraliste en Droit privé, vous conseille et vous défend pour toute difficulté

à laquelle vous êtes confront&eacutee ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée.

À l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet OGER vous conseille et vous assiste

avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-oger-avocat.com

Avocat ATHON-PEREZ spécialisé Fonction Publique ...

les accidents du travail et les maladies professionnelles  (salariés du secteur privé et agents publics)

la responsabilité de l'administration en générale

 

 Si vous êtes agent public, fonctionnaire, salarié du secteur privé, usager du service public ou TNS ( tous professionnels indépendants), le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience et son expertise dans le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la sécurité sociale et dans le contentieux administratif en général.

 

Ses avocats pourront ainsi vous assister ou vous représenter pour: 

vous orienter et vous accompagner en...

Lire la suite


Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...

Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.

Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...

Lire la suite


Site : http://www.chhum-avocats.fr

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

Lire la suite


Site : vivaldi-avocats-lille.com

Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...

Accueil

Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues

Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.

 

Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille

Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-cedric-porin.fr

Avocat Lille - Droit commercial : Dimitri Bétremieux ...

Contact

Avocat a LILLE en Droit commercial

La vie des affaires est un domaine dans lequel le conseil et l'assistance d'un Avocat présentent une utilité certaine. La métropole lilloise, par la position géographique privilégiée dont elle bénéficie dans l'espace européen, voit chaque année plus d'entreprises établir leur siège social sur son territoire. Que vous soyez commerçant ou particulier, le tribunal de commerce peut avoir à...

Lire la suite


Site : http://avocat-betremieux-lille.com

Thèmes liés : avocat droit commercial lille / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du commerce lille / avocat droit des entreprises lille

Avocat Droit Public Lyon - Fonction Publique & Urbanisme ...

Droit public

Avocat en Droit Public à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin

Le droit public réunit les règles régissant les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ainsi que leurs relations avec les personnes de droit privé. Maître Benoît Courtin avocat à Lyon 7 intervient en droit public dans les domaines suivants :

Droit de la...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-courtin.fr

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...

Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.

Le droit de l'immobilier :

Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetcoll.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit penal des affaires

Avocat en droit commercial et litige civil - alepin.com

En savoir plus

Litige civil et commercial

Les actions et gestes du quotidien, dans le monde des affaires ou dans la vie personnelle, peuvent représenter des sources de conflits , de tracas ou d' embarras . Pour vous aider à y faire face, les avocats du cabinet Alepin Gauthier oeuvrant en litige civil et commercial vous conseillent et règlent vos...

Lire la suite


Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / travailler cabinet d'avocat

Cabinet d'avocats Baro Alto

Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits

Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP Caroline Joly, Avocate associée, Baro AltoConcilier, c'est se réconcilier. Depuis plus de 20 ans, nous avons permis à des milliers d'entreprises de surmonter leurs différends et de poursuivre leurs relations commerciales sereinement. Nous sommes vigilants à offrir à nos...

Lire la suite


Site : baroalto.com

Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset

Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.

« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »

La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 15:28:56
Site : http://www.avocat-morisset.com

Maître Marc Hellenbrand Avocat Spécialiste Metz Thionville

Deux études sur deux sites à Thionville et Metz pour mieux vous accueilir et vous conseiller

Etude de Thionville

8, rue Grande Duchesse Charlotte

57100 THIONVILLE

Tél. 03 82 90 05 20

17, en Nexirue (2ème étage)

57000 METZ

Tél. 03 87 66 01 76

 

Après des études effectuées à la Faculté de Droit de METZ, il a obtenu un Diplôme d'Etudes Approfondies à l'Université de NANCY et a prêté serment devant la Cour d'Appel de METZ en 1990. Il a par la suite obtenu un Doctorat de Droit privé puis exercé 9 années en tant qu'avocat inscrit au barreau de METZ avant de créer en...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-mh.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit travail

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...

Lire la suite


Site : http://juris.canalblog.com

AVOCAT DIVORCE Lyon -Cabinet RD- tél : 04 37 47 83 46

Avocat divorce Lyon

04 37 47 83 46

Le Cabinet de Maître RD est situé en plein centre-ville de Lyon où il exerce sa profession d'avocat principalement en droit familial son expertise: il défend avec conviction et ferveur ceux qui se sentent défavoriser dans leurs situations personnelles déjà douloureuses à vivre (avocat divorce, séparation).

Me RD à conscience, se séparer de son conjoint ou de son concubin, surtout lorsqu'il y a des enfants au milieu ainsi que des intérêts...

Lire la suite


Site : https://rd-avocat-lyon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat divorce lyon / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)

Maître Welsch François

Vous avez besoin d'un avocat ?

Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.

Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 08:46:31
Site : http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr

EFB

La loi impose officiellement la nécessité de l'obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d'avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession.

14 décembre 1810

Décret de rétablissement des Ordres d'avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de...

Lire la suite


Site : efb.fr

LEX LUX AVOCATS | Avocat divorce amiable Saint-Etienne

Divorce amiable avec LEX LUX AVOCATS Saint-Étienne

Votre divorce dans de bonnes conditions avec LEX LUX AVOCATS Saint-Étienne.

Un avocat pour gérer son divorce amiable

Un divorce est toujours difficile à gérer puisque généralement c'est le résultat d'une mésentente dans le couple. Outre le fait que la présence d'un avocat est obligatoire dans le cadre de la procédure, il sera...

Lire la suite


Site : http://lexluxavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable / cabinet avocat saint etienne / avocat affaires familiales saint etienne / que faire pour divorcer a l'amiable

Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial

Avocat bail commercial

Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.

Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lexvox.com

Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...

Lire la suite


Site : http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr

Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi

Téléphone : 03 87 65 82 01 - Adresse e-mail : mj@jean-louvel.fr

 

Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.

Spécialiste en Droit de la propriété Intellectuelle et diplômée du Centre d'Etude International de la Propriété industrielle (CEIPI) , elle intervient en droit des affaires et dans toutes les matières de la...

Lire la suite


Site : http://www.jean-louvel.fr

Nos avocats et juristes - TGS France Avocats

Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...

Cécilia...

Lire la suite


Site : https://www.tgs-avocats.fr

Groupe Loyer Avocats | Cabinet-conseil

Le Cabinet - Groupe Loyer Avocats

Établi depuis 2011, le cabinet offre des services de consultation en droit du travail, en droit des affaires, en litige et en droit civil. Le cabinet détient aussi une expertise poussée en relation du travail, en développement stratégique d'entreprise et en gestion des ressources humaines. Nos services sont offerts aux...

Lire la suite


Site : https://www.groupeloyeravocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires

Avocats & Associés - Séries TV - Toutelatele.com

Les avocats du cabinet Zelder doivent à la fois traiter d'affaire criminelles, relevant du droit du travail, de la famille, ou même du pénal. Mais ils n'en négligent pas...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 14:28:19
Site : http://www.toutelatele.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats d affaires

De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...

Avocat honoraire

demeurant ...

représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSE DU LITIGE :

La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-jalain.fr

Valérie Rouvreau à Angoulême en Charente (16)

Diplômée en droit privé

Spécialiste de votre défense

Valérie Rouvreau, avocate inscrite au Barreau de la Charente depuis février 1994. Diplômée en droit privé (Maîtrise droit des affaires, DEA de droit social). Le Cabinet Valérie Rouvreau conseille et assiste...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 07:23:03
Site : http://www.cabinet-rouvreau.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...

Contact

Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille

Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier

Avocat en  droit de la santé  et droit de la  fonction publique  à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...

Lire la suite


Site : http://www.delaubieravocat.fr

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

Carrières-Juridiques.com - Top 6 des professions ...

Top 6 des professions juridiques méconnues (à tort)

Publié

Recommander à un ami

Les professions juridiques ne se limitent pas aux avocats, notaires et magistrats. S'il est une matière difficile, le droit a l'avantage d'offrir une palette de métiers bien plus variée que ne le pense la vox populi. Que les étudiants qui n'ont pas forcément la fibre de la...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-juridiques.com

secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 23:58:02
Site : http://www.metiers-quebec.org

Divorce par consentement mutuel - Cabinet d'avocats Broquet

Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, les époux doivent s'être entendus préalablement tant sur la rupture de leur mariage que sur ses conséquences.

Dans un divorce par consentement mutuel, le juge n'intervient aucunement pour décider à la place des époux sur ce qu'ils désirent. Sa fonction consiste uniquement à vérifier que les deux parties ne sont pas lésées,...

Lire la suite


Site : avocat-broquet.fr

Avocat droit commercial Charleroi, recouvrement créances ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial

Avocat droit commercial Charleroi, Mons, Namur

L'entreprise se situe au coeur à la fois du commerce mais aussi au coeur du droit commercial. Il s'agit de règlementer autant les actes de commerces, les acteurs et ainsi définir un régime juridique particulier.

A Charleroi que vous soyez commerçant, une société ou un particulier, un avocat en droit commercial est en mesure de vous faire prendre connaissance de vos droits. De même, il vous assiste face aux...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-donatangelo-devergnies-pedalin ...

Thèmes liés : avocat droit commercial charleroi / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial

L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...

L'obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d'expression

Par Gilles Rancourt, CRIA

L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat