Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit societe
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Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...
< Retours aux fiches pratiques
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018
En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.
Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More
Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente
Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...
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http://institut-thomas-more.org
LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS ...
LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS LE TEMPS
Publié le
par William Ramarques
Essentielles pour nombre d'entreprises, les aides communautaires sont susceptibles d'actions en récupération. Mais dans quels délais? Selon la décision rendue le 21 décembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le souci d'un bon emploi des fonds européens ne doit...
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Juriadis Avocats - Caen, Rouen, Cherbourg, Coutances, La ...
Vous assister
Vous défendre
À compter du 02 octobre prochain, notre site de Paris sera transféré à l'adresse ci-dessous mentionnée :
40 rue Vignon - 75009 PARIS.
Juriadis avocats
Cherbourg, Caen, Coutances, La Haye, Paris, Rouen, Toulouse
Basé dans le Nord-Ouest de la France : à Caen dans le Calvados (14), Cherbourg, Coutances et La Haye dans la Manche (50), à Rouen (76) et à Paris...
Site :
http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social paris / grand cabinet d'avocat a paris / juriste en cabinet d'avocat paris
Cabinet avocats Toulouse • Maîtres Emmanuelle Dessart et ...
Informations Pratiques & Contact
Maître Emmanuelle Dessart
Ancien Avoué et médaillée de la Cour d'Appel, Maître Emmanuelle DESSART est avocat spécialisé en procédure d'appel inscrite au Barreau de Toulouse dans lequel elle représente les intérêts d'une clientèle composée non seulement de particuliers, mais aussi de sociétés et d'organismes divers.
Titulaire d'une Maîtrise de...
Site :
http://avocats-dessart-deviers.com
Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour
Contact
Le cabinet
Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).
Par...
Site :
http://mbaisy-avocat.fr
LegalPeers
Contacts
LegalPeers
LegalPeers est un cabinet d'avocats fondé en 2016 par Nissrine KASSASE, avocate au barreau de Paris et ancienne responsable juridique dans le secteur de la distribution, chez FNAC SA.
LegalPeers propose une large palette de services juridiques avec notamment l'intervention d'un avocat au coeur de vos équipes.
LegalPeers accompagne ainsi les différentes fonctions de...
Site :
http://www.legal-peers.com
Droit Algérie - algeria.com
De nouvelles perspectives pour les avocats
Dimanche 8 Février 2009 -- Un nouveau marché se développe en matière de droit en Algérie avec l'avènement de nouveaux segments, jusque-là plutôt méconnus, à l'instar de l'avocat conseil d'entreprise. Porte-drapeau de la sécurité juridique dans les pays développés, l'avocat est une pièce maîtresse dans l'échiquier économique et le milieu...
Site :
http://www.algeria.com
Accueil | LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
Accueil
Présentation du cabinet :
Isabelle Lucas-Baloup a développé son cabinet, depuis 1979, au service des acteurs de la santé, auxquels elle consacre toute son activité : médecins et autres professionnels de santé, leurs syndicats et sociétés savantes, établissements de soins publics et privés, fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, laboratoires pharmaceutiques,...
Site :
http://www.lucas-baloup.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet de droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris
Avocat propriété intellectuelle, droit NTIC, auteur ...
Médias - Communication
Anne Cousin intervient en conseil et en contentieux principalement dans les domaines du droit de l'informatique et de l'Internet, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et protection des données personnelles. Elle a également développé une pratique dans le secteur de l'e-santé et intervient en coordination avec d'autres équipes du cabinet sur des dossiers transverses en droit commercial, "regulatory" et droit pénal.
Elle assiste ses clients dans le cadre de...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris
NeuillyLab - Espace de travail pour créateurs d ...
Domaine : Conseil en développement, Conseil juridique et comptable, Formation Coaching, Paie
Description de l'activité
Didier CHIGOT, Directeur du Cabinet SNR Audit, a des compétences très diversifiées :
- Mission d'audit et de commissariat aux comptes, spécialisation mutuelle, prévoyance, assurance, domaine industriel ;
- Création/transmission d'entreprise : valorisation...
Site :
http://www.neuillylab.com
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Organisation et missions de l’Ordre | Ordre des Avocats au ...
Les avocats aux conseils sont réunis en un barreau dédié aux deux hautes juridictions que sont le Conseil d'État et la Cour de cassation. Ce barreau spécialisé est distinct des barreaux d'avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.
Une profession en évolution
Parce qu'ils contribuent au service public de la justice tout en exerçant une profession libérale, les avocats aux...
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Le cas particulier des couples mixtes et la détermination de la résidence fiscale
En principe, il résulte de l'article 6,4 du Code Général des Impôts (CGI) que les époux font l'objet d'impositions distinctes soit lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit, soit lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce,...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Suits : Avocats sur mesure — Wikipédia
Synopsis[ modifier | modifier le code ]
Mike Ross, interprété par Patrick J. Adams , est un jeune homme brillant dont le rêve d'enfant était de devenir avocat, rêve brisé après que des imprévus l'ont poussé à abandonner ses études. Intelligent et doté d'une mémoire eidétique , Mike subvient à ses besoins en passant des examens à la place d'autres personnes, en particulier des examens en...
Date: 2018-01-09 17:36:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocats / cabinet d avocats / etude d'avocate / etude d avocat / diplome d avocat
Cabinet d'avocats Toulouse spécialisé en droit des ...
SE REMUNERER C'EST BIEN .... SANS ABUSER C'EST MIEUX !
9/01/2018
L'octroi unilatéral de sa rémunération par un dirigeant est il toujours un ABS ?
La détermination de la rémunération d'un dirigeant dépend du type de société, la règle est celle d'une fixation de la rémunération par décision collective.
Ainsi dans une SARL la rémunération est déterminée par les statuts ou par...
Site :
http://www.clnconsult.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Droit social et protection sociale - CELEV CONSEIL ...
AVOCAT ASSOCIÉ DROIT FISCAL
Benjamin LEGROUX assiste et conseille les entreprises, chefs d'entreprises et particuliers en droit fiscal et patrimonial.
Dans ce cadre, il intervient dans tous les domaines de la fiscalité, au profit des personnes physiques et morales, au plan national et international.
Qu'il s'agisse d'un suivi permanent (revue de liasses, assistance déclarative IR/ISF,...
Site :
http://www.celev-conseil.com
Historique - Adida & Associés
Notre Cabinet allie tradition, compétence et modernisme dans une dimension inter barreaux.
La tradition tient aux racines profondes de notre Cabinet, créé en 1875 à CHALON-SUR-SAÔNE par Maître DELUCENAY.En 1972, le Cabinet prend la forme d'une Société Civile Professionnelle, composée de Maître Georges DELUCENAY (petit-fils du fondateur), Avocat, et de Maître Marcel ADIDA, Avoué près...
Date: 2018-01-14 13:31:53
Site :
http://www.adida-associes.com
Thèmes liés : cabinet avocat chalon sur saone / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat / societe d'avocats forme juridique
Pascal Clément — Wikipédia
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Pascal Clément
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 2 jours)
Élection
(10 ans et 14 jours)
Réélection
(4 ans, 10 mois et...
Date: 2018-06-21 09:24:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat