Articles sélectionnés pour le thème : avocat fonction publique
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Cabinet Quennehen-Tourbier - Avocats Droit Public à Amiens ...
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Avocat Droit Public
Faites appel au Cabinet Quennhem - Tourbier pour vos affaires de droit publique dans les régions de Picardie et de Normandie.
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Avocat droit public- barreau de Marseille - avocat-pelgrin.com
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Avocat droit public- barreau de Marseille
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Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
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Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
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Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
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Avocate collaboratrice Julie Monneyron – Avocats Oillic ...
Julie est titulaire d'un master II en droit social.
Elle a intégré la profession en 2011, en tant que stagiaire et a développé depuis lors une...
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Thèmes liés : avocat droit civil / avocat en droit du travail / avocat droit du travail nantes / avocat droit social nantes / avocat du droit social
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
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J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
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Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
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Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
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Avocat Marseille F. Galhuid - Droit public
Cabinet Galhuid Avocat au Barrreau de Marseille
- Avocat: droit public, droit immobilier, droit éolien
Droit public
Face à la complexité des procédures de droit public, il se trouve nécessaire de se référer à un professionnel pour maîtriser les thèmes suivants:
Urbanisme
ous défendons vos droits d'urbanisme pour vous permettre d'avoir un aménagement de votre terrain conforme à la loi.
Droit pénal de l'urbanisme
Le Cabinet de Maître Frédéric GALHUID assure la défense des intérêts des justiciables devant les juridictions pénales en raison des infractions qui résultent de la méconnaissance d'une autorisation...
Date: 2018-06-24 10:46:37
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Cabinet Axiome Avocats | cabinet d'avocats à Lyon 7ème
Un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos problématiques juridiques
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Une information régulière et suivie de l'avancement des dossiers confiés au Cabinet
Relations commerciales et responsabilités
Droit commercial et Droit public économique ; Droit des contrats privés, responsabilité des personnes privées, des élus et des agents publics, Droit des contrats...
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Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
Avocat droit public - Meilleurs cabinets de Bruxelles
Cabinet : Avenue Louise, 32/24-25 Bruxelles 1050 Belgiumpostal Work Phone: +32-2-503-36-10 work Website: http://www.iuris.be
Categories: Avocat administratif constitutionnel Bruxelles
Updated 4 mois ago.
Avocat en droit public (spécialisé en droit administratif)
Maître Marie Thérèse De Cuyper (1000 Bruxelles)
Avocate en droit public, spécialisée en droit administratif, j'ai intégré le...
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Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
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BERTRAND HEBRARD AVOCAT DROIT PUBLIC
Le cabinet individuel de Maître BERTRAND HEBRARD Corinne, vous accueille au 4, Rue Général Foy (sur la voie du tram, arrêt Hôtel de Ville) à Saint Etienne.
Son activité dominante est le droit public ( fonction publique , autorisations administratives , urbanisme , professions réglementées , responsabilité médicale ) et le droit de la propriété ( expropriation , préemption ,...
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Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife
8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr
Quand recourir à un avocat ?
La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.
Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...
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CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Tout connaître (ou presque) sur la ... - lailler-avocat.com
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-14 08:28:34
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Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Carrières-Juridiques.com - Top 6 des professions ...
Top 6 des professions juridiques méconnues (à tort)
Publié
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Les professions juridiques ne se limitent pas aux avocats, notaires et magistrats. S'il est une matière difficile, le droit a l'avantage d'offrir une palette de métiers bien plus variée que ne le pense la vox populi. Que les étudiants qui n'ont pas forcément la fibre de la...
Welcome Alain-Valéry Poitry Avocat Nyon
Alain-Valéry Poitry Avocat (OAV-FSA) Dr en sciences économiques et Sociales Médiateur CMAP
PORTRAIT
Né en 1950 à Genève, Alain-Valéry Poitry est avocat à Nyon depuis 1991 et à Aubonne depuis 2009.
Avant de s'installer à titre indépendant en qualité d'avocat à Nyon, il a commencé son activité professionnelle par un apprentissage de commerce puis a travaillé en qualité de comptable et de réviseur dans une fiduciaire tout en suivant le collège du soir pour l'obtention d'une maturité. Il a ensuite obtenu une licence en droit...
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http://www.avocat-nyon.com
Thèmes liés : centre de formation d avocat / etude d'avocat geneve / ds avocat paris / annee d etude avocat / etude d'avocate
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Date: 2018-01-14 18:03:01
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat droit public / profession d'avocat et incompatibilites / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
:: Avocat en droit public à Marseille - Cabinet Eric Lanz
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Présentation
Situé au plein coeur de Marseille, Le CABINET LANZARONE est un cabinet d'avocats indépendants spécialisés en droit public des affaires et droit public économique offrant un service complet notamment en droit de la commande publique et privée qui intervient aussi bien en amont des procédures pour des conseils - Aide à l'élaboration des dossiers de candidature...
QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...
Pour :
- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;
- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;
- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...
DECODE - Cabinet d'Avocats - Brabant Wallon
L'association d'avocats « DECODE », créée en 1989, est aujourd'hui l'une des plus importantes associations du Barreau de Nivelles : 5 avocats associés,
6 collaborateurs, ainsi que 5 secrétaires.
« DECODE » ose le pari d'offrir un service spécialisé tout en conservant un contact personnalisé et privilégié avec ses clients.
Pourquoi DECODE ?
COMPETENCE
Chaque avocat « DECODE »...
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http://www.decode.be
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abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2018-06-14 07:42:00
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
Fiche formation - Actualité du droit et du contentieux de ...
Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Nouveaux textes, réformes en cours et jurisprudence récente : quels enjeux en 2018 ?
Formation dispensée en français
Comme chaque année, IFE organise le rendez-vous incontournable des professionnels de la fonction publique.
J'ai le plaisir de vous annoncer, en avant-première, que cette 15e édition sur...
Site :
http://www.ifebenelux.be
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / travail d un avocat / avocat fonction publique
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
L’équipe | Cabinet Guérin - Avocat bilingue (français ...
Contact
Le Cabinet de Me Guérin
Avocat bilingue en Anglais, le Cabinet GUERIN assiste une clientèle composée d'entreprises et de particuliers, confrontés à des difficultés d'ordre pénal, qu'il s'agisse de droit pénal général ou de droit pénal des affaires . Il intervient également auprès de ses clients dans leurs contentieux commerciaux .
En droit pénal, le Cabinet GUERIN apporte à...
Date: 2014-08-02 19:27:38
Site :
http://cabinetguerin.eu
Cabinet Avocat Paris - Avocat Barreau de Paris | Maître ...
01 85 53 05 64
7 rue Drouot 75009 PARIS
Accueil
Cabinet d'avocat à Paris - Maître Savignat, avocat au Barreau de Paris
Maître Olivier Savignat, avocat au Barreau de Paris, vous accueille dans son cabinet d'avocat à Paris et vous assiste et représente ses clients en conseil et en contentieux dans les domaines relevant du droit de l'urbanisme, droit public et droit de l'immobilier.
Situé au 7 rue Drouot à Paris (75), le secrétariat du cabinet d'avocat est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Maître Olivier Savignat, avocat spécialiste en droit public
Maître Olivier Savignat a prêté serment en 2003. L'avocat au Barreau de...
Site :
http://www.avocat-savignat.fr
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Etude Anne Marie Schmit ⋅ L'étude
L'étude
L'étude existe depuis 1997, elle dispose d'une bonne réputation. Ses collaborateurs ont une expérience de longue date et sont hautement qualifiés. Ils...
Site :
http://www.etudeamschmit.lu
Thèmes liés : annee d etude avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Pierre-Yves CADIOU - Loyve Avocats - Droit Public ...
Chargé d'enseignements en droit de l'environnement à destination d'élèves en écoles d'ingénieurs :
ÉCOLE D'INGÉNIEURS DE PURPAN - Interventions auprès des élèves de deuxième et cinquième année.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENSAT) auprès des élèves en Master 2.
En savoir plus :
« Docteur en droit public, Pierre-Yves CADIOU a, depuis son entrée à...
Site :
http://www.loyve-avocats.com
Thèmes liés : ecole d'avocat toulouse / avocat droit public / ecole d'avocat / ecole d avocat / avocat droit urbanisme toulouse
HCDH | Principes de base relatifs au rôle du barreau
Principes de base relatifs au rôle du barreau
HTMLCountry1
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
ohchr.org
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme / association d avocat / profession d'avocat / profession d avocat
Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info
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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...
http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/
2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...
Site :
http://www.je-cherche.info
L'avocat en droit public - Avocat en droit public à Paris
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit public est à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour l'essentiel...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...
Le Cabinet Meunier sera de retour en 2018 à compter du 8 janvier.
Je vous souhaite une très bonne année 2018, Maître Coralie Meunier
22/12/2017
* Le Cabinet Meunier sera fermé pour congés jusqu'au 8 janvier 2018 * S'il s'agit d'un nouveau dossier, vous pouvez contacter dès à présent le Secrétariat, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20h00, au 06.24.34.46.78, qui vous fixera un RDV...
Site :
http://www.avocat-meunier-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
traduction - Comment traduire « attorney » et « lawyer ...
22215
2
+1, car c'est vrai que "attorney" tout seul est ambigüe car il peut vouloir dire "attorney-in-fact" et, comme vous dites, ne s'agit pas forcement d'avocat, même si l'on pense, faussement, que sans le « in-fact » on parle sans exception et uniquement d'un « lawyer et donc d'un avocat. Cependant, avec l'ajout de « at-law », 'attorney-at-law' veut dire "lawyer" et donc, avocat. - ...
Site :
https://french.stackexchange.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat en france / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / ordre des avocat au conseil d'etat
L’abandon de poste dans la ... - Information Juridique
L'abandon de poste dans la fonction publique
Un avocat répond à vos questions
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : avocat fonction publique
Droit public | Cabinet d'avocat Marie PETIOT - Perpignan
Contact
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles qui régit d'une part les relations avec l'administration et d'autre par les actes de l'administration.
Les administrations ont de nombreuses règles spécifiques qui leur permettent d'assurer leurs fonctions de service public.
Les particuliers sont souvent démunis face aux pouvoirs exorbitants de l'État, d'une collectivité...
Date: 2018-06-24 14:33:48
Site :
http://www.mariepetiot-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public perpignan / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public
Accueil - TBS Avocat Fiscaliste Ben Samoun - Conseil en ...
Avocat au barreau, Me. Thierry BEN SAMOUN est lauréat de l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et Titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix Marseille III). Entré au Ministère des Finances en 1993, Inspecteur des Impôts puis Inspecteur des Finances Publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents services.
Vérificateur spécialisé DIRCOFI ( Direction Régionale de Contrôle) en région parisienne puis en DSF devenue DRFIP ( Direction...
Site :
http://www.avocat-bensamoun.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international marseille