Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil en droit social
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Avocats du droit du sport en France
Protéger la famille
Le droit du sport pour apporter un cadre juridique au monde sportif
Face au développement économique et social important qu'a connu le sport ces dernières années, la nécessité d'instaurer un droit du sport s'est imposée, afin d'ériger des lois apportant un cadre juridique à l'univers sportif, son organisation, son fonctionnement et aux différents acteurs composant...
Site :
http://www.avocatdroitdusport.com
Thèmes liés : association avocat droit du sport / avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit social
Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés
Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.
Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.
Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...
Site :
http://www.fga-avocats.fr
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Avocat gratuit pour crédit et surendettement
Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.
Par José...
Site :
https://ekonomia.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à...
Site :
http://www.sjoa.fr
Avocat Vannes, Cabinet d'avocat LAUDRAIN - GICQUEL à ...
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personne
Le Cabinet Laudrain-Gicguel, avocats à Vannes, vous assure :
des conseils judicieux avant toute procédure ou engagement de votre part nécessitant...
Site :
http://www.laudrain-gicquel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat vannes
eurolex Multijuris
La société d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER est membre de MULTIJURIS EUROPE.
Ce réseau d'avocats européens est composé de professionnels qui privilégient la qualité de la relation avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que juridique.
Lors de sa création en 1947, le Cabinet développait exclusivement une activité d'avocat plaidant de type contentieux. Très rapidement est cependant apparue la nécessité de faire bénéficier ses clients des...
Date: 2018-01-14 15:51:18
Site :
http://www.eurolex.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Formation assistante juridique - Formaguide.com
Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
Site :
http://www.formaguide.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / assistance juridique telephone / conseil juridique formation / avocat conseil juridique metier / avocat d'entreprise formation
Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...
Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE...
Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise.
La convention d'assistance juridique...
Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace
(+33) 3 89 33 37 37
(+33) 3 89 33 99 84
Le cabinet
Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.
Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...
Site :
http://www.judicia.fr
Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail
Avocat accident du travail Lyon
La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.
Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...
Site :
https://www.avocat-farabet.com
Thèmes liés : avocat accident du travail lyon / avocat accident du travail / avocat droit du travail lyon 3 / travail d un avocat / avocat droit du travail lyon avis
Avocat Droit de la Famille Evry - Divorce | Maître Cécile ...
01 85 53 06 21
14 Rue du Bois Guillaume
91000 Évry
01 85 53 06 21
14 Rue du Bois Guillaume
91000 Évry
Avocat en Droit de la Famille à Evry - Barreau de l'Essonne
Maître Cécile Robles, avocat à Evry, prend en charge vos problématiques liées au droit de la famille. Les relations juridiques entre personnes ayant un lien de parenté (filiation, alliance...) sont régies par un ensemble de...
Site :
http://www.avocat-robles.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat evry droit de la famille / aide juridique divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat procedure divorce
Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
Accueil
Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
Site :
http://www.avocat-glorian.fr
Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris
Cabinet d'avocats au service des entreprises
Une équipe multidisciplinaire
Cabinet d'avocats intervenant tant en conseil qu'en contentieux, ONELAW s'appuie sur une quarantaine de collaborateurs afin d'accompagner les entreprises privées et les structures publiques sur un large panel de questions juridiques.
Des...
Site :
https://onelaw.fr
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
L’Etude » News
23.05.2018
Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences
Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you
28.04.2018
Me Suat Ayan a donné une présentation sur la jurisprudence récente en droit du travail lors du séminaire annuel de l'Association romande des avocats spécialistes de droit du...
Site :
https://letude.com
Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis
Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny
Joachim Scavello
Avocat à la cour d'appel de Paris
Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim...
Date: 2018-01-14 12:03:43
Site :
http://www.jws-avocats-gagny.fr
avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras
COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE
Avocate au Barreau de Carpentras
D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.
Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...
Date: 2018-06-24 15:44:07
Site :
http://www.avocat-brossandrine.fr
François RABY - Avocat au barreau de Tours
Contact
Diplômé de l'Ecole des Avocats de Lyon, après une formation initiale en Droit des Affaires, l'activité de Maître François RABY est essentiellement centrée sur le conseil et la défense des entreprises.
Après quelques années d'expérience professionnelle, il a suivi le cursus Executive MBA de l'ESCEM Tours-Poitiers et de l'Université de Sherbrooke...
Site :
http://www.cabinet-raby.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires lyon / avocat droit social lyon / avocat barreau tours / avocat d'entreprise formation / avocat droit des entreprises lyon
avocat-france-espagne.com - Avocat Français en Espagne
Assistance Avocat Français réunit des avocats et collaborateurs français et espagnols expérimentés en droit immobilier.
Bien que le droit français et le droit espagnol soient similaires et s'inscrivent dans le droit européen, des divergences subsistent. C'est pourquoi, AAF propose un service juridique en français spécialisé en droit franco-espagnol afin de vous assurer un conseil transparent et...
Site :
https://www.avocat-france-espagne.com
Thèmes liés : avocat en france / avocat specialiste immobilier espagne / avocat specialise droit immobilier / conseil juridique droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Me Gilles VIOLANTE, Avocat, Membre du Conseil de L’Ordre ...
Avocat au Barreau de BAYONNE.
Membre du Conseil de L'Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE.
Ancien Bâtonnier.
Ancien Assistant de Justice près la Cour d'Appel de PAU.
« A chaque fois que je reçois une personne, je me dis que je dois la considérer comme un membre de ma famille, en lui proposant les solutions les plus pertinentes et en étant à l'écoute bienveillante de ses besoins, car c'est ensemble que nous...
Site :
https://www.va-avocats.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats barreau de bayonne / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat bayonne
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2018-01-14 12:47:31
Site :
http://www.mts-avocat.net
ADB Avocats - Avocats
Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.
Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...
Site :
http://www.adbavocats.com
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline
L'avocat et le conseil de discipline
Au palais de justice
Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste
National -
Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...
Site :
http://lenouvelliste.com
Accueil - Cabinet Jacques Bret
Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris
pour un déploiement national et international
Sept avocats associés
pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil
Nos domaines d'intervention
Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...
Nos principaux secteurs d'activité
Le...
Date: 2018-06-24 10:50:43
Site :
http://www.cabinetjacquesbret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit social lyon
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Afin de tenir compte de l'évolution perpétuelle du droit social, le Cabinet organise des sessions de formation sur mesure en interne, ou en externe, et le cas échéant en partenariat avec tout professionnels utile.
actualités
SPECIAL ORDONNANCES MACRON : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les ordonnances Macron ont modifié un certain nombre de règles relatives à la rupture du contrat de travail.
1 - La motivation du licenciement :
Précisions du motif : l'employeur peut désormais préciser les...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Que fait un stagiaire dans un cabinet d'avocat ...
Que fait un stagiaire dans un cabinet d'avocat ?
Par Annie Ngo le 20-06-2018
Étape essentielle dans la formation juridique, le stage dans un cabinet d'avocat ne doit pas être pris à la légère. Il est fortement conseillé de le faire pendant les années de licence ou de master, afin d'arriver à l'École de Formation du Barreau avec un premier aperçu de ce qu'est le métier d'avocat.
Il est...
Site :
https://www.studentjob.fr
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit social stage / stages en cabinet d'avocat / stage cabinet d'avocat conseil / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand
4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand
Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
Réforme du Code du travail : les DRH et avocats d ...
DRH et avocats d'entreprises saluent le contenu des ordonnances réformant le droit du travail qui seront présentées en Conseil des ministres vendredi 22 septembre. Pour les avocats d'entreprises, l'introduction des ruptures conventionnelles collectives pourrait conduire à un diminution drastique des plans sociaux. (Crédits : Philippe Wojazer)
Ruptures conventionnelles collectives, fusion des...
Date: 2017-09-22 09:10:35
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Avocat Toulouse et Bordeaux, RGPD, DPO, droit du numérique ...
" La monétisation et la valorisation de la data : L'enjeu de la conformité au RGPD " - Jeudi 7 juin 2018 à 8h45
Des avocats dans tous les secteurs du droit
ALTIJ (Avocats Toulouse/Avocats Bordeaux), cabinet d'avocats conseils, fondé à Toulouse et dirigé par Maître France CHARRUYER et Maître Patrick NADRAULT, intervient dans tous les secteurs du droit et possède une expertise reconnue pour aider les entreprises et leurs dirigeants à définir leurs grandes...
Site :
https://www.altij.fr
Droit social, contrats, fiscalité, actes juridiques,... le ...
Présentation générale
Le cabinet d'avocats de FIDUCIAL
FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats créée en 1970. Inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine, FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.
FIDUCIAL SOFIRAL est le cabinet d'avocats de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.
Fort de ce...
Site :
http://www.fiducial-sofiral-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Présentation - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
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Conseiller les entreprises dans leurs décisions stratégiques et leurs choix opérationnels
FIDAL intervient depuis plus de 90 ans dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous définissons comme des conseils d'entreprises : nos avocats s'engagent aupr�?s de nos clients en leur apportant informations et conseils, et en défendant leurs intérêts dans...
Site :
http://www.fidal.com
Avocat / avocate - Onisep.fr
Fiche métier
Avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau d'accès : Bac + 6
Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice
Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact
Je veux...
Cabinet Cyril de Guardia de Ponte | Cabinet d'avocats ...
CYRIL DE GUARDIA DE PONTe
L'Avocat-type n'existe pas : il revient à toute personne désireuse de se faire conseiller, aider, assister, guider ou représenter par un avocat de choisir ce dernier de manière rigoureuse car le traitement de votre dossier nécessite avant tout l'établissement...
Site :
https://www.cyrildeguardia-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit public perpignan / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d avocat droit public
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Avocat Paris - Cabinet Richard Cohen et Associés
Formulaire de contact
Cohen & Associés, Cabinet d'avocats à Paris
Vous recherchez un cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en droit et contentieux immobilier ? Vous avez besoin de conseils et d'expertise juridiques dans les domaines de la construction, de l'urbanisme et de l'immobilier ?
Le cabinet d'avocats Cohen et Associés est installé à Paris depuis 1996. Le fondateur du cabinet,...
Site :
https://www.cohen-avocats.fr
Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot
Maître Céline ALINOT
Présentation du Cabinet d'Avocat Nice
Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.
Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.
Où se situe le Cabinet d'Avocat ?
Me Céline...
Nos avocats et juristes - TGS France Avocats
Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...
Cécilia...
Site :
https://www.tgs-avocats.fr
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Avocat aide juridique Montréal Laval Longueuil
Professionnelle, passionnée et dévouée
Vous êtes éligible à l'aide juridique et vous recherchez un avocat compétent en matière de droit familial et d'aide juridique? Me Ewa Gerus, avocate spécialisée en droit de la famille, est la professionnelle qu'il vous faut.
Très engagée socialement, Me Ewa Gerus est une avocate professionnelle, passionnée et dévouée qui accepte les dossiers...
Date: 2016-08-01 14:54:06
Site :
http://www.avocatmontrealfamille.com
Thèmes liés : avocat droit familial montreal aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat famille montreal aide juridique / avocat aide juridique montreal / aide juridique avocat divorce
Marc JUSTICE-ESPENAN - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
Marc JUSTICE-ESPENAN a prêté serment en 1977.
Il a été membre du Conseil de l'Ordre en 2003 et 2004.
Il est titulaire d'une spécialisation décernée par le Conseil National des Barreaux en droit...
Site :
http://cabinetmercie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit social
Luc Lethé - Avocat Spécialisé en Dommages Corporels à ...
Spécialisations
Me Luc Lethé est spécialisé en :
responsabilités et évaluation du dommage corporel ( voir livre et publications: " Vade-mecum des victimes ", éd. Labor ) suite à un accident, un accident du travail, une agression, une faute médicale, para-médicale ( dentiste, infirmière, etc) ou une faute d'entrepreneur, d'architecte, etc; présence et défense aux expertises; rédaction de...
Date: 2016-12-19 11:38:09
Site :
http://www.luclethe.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris
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Faits :
Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...
Site :
http://www.etudier.com