Articles sélectionnés pour le thème : avocat a la cour de cassation paris
→ 205 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Cabinet d'avocats COLOMES-MATHIEU-ZANCHI - Avocats à Troyes
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...
Site :
http://www.colomes-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Avocats à Bayonne et à St Palais - Droit du ... - alquie.fr
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...
Site :
http://www.alquie.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / avocat fiscal paris
Lorraine Avocats - Avocats à Nancy et à Metz
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...
Site :
http://www.lorraine-avocats.com
Thèmes liés : avocat fiscal paris / avocat a la cour de cassation paris
Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...
« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING
VOTRE AVOCAT
Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.
Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...
Site :
http://www.cabinet-istin.com
Solidarité fiscale en cas de divorce Divorce, avocat paris
Solidarité fiscale en cas de divorce
Le 09 janvier 2011
Les époux mariés sous le régime de la communauté, non encore divorcés et imposés séparément, sont-ils solidaires du paiement des impôts ?
On pouvait le penser, jusqu'à un arrêt récent où la Cour de cassation, par un moyen relevé d'office, casse un arrêt qui avait considéré que les impositions établies au nom d'un...
Site :
https://www.avocat-divorce-paris.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat paris divorce avis / cour d appel avocat