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La liberté d’expression, nouvelle limite au droit d’auteur ?
Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L’arrêt de la Cour de cassation sur le « juste équilibre » des droits, Alice Pezard, conseiller honoraire à la Cour de cassation et avocat à la Cour, Forum Legipresse 2015
Par : Légipresse
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Conférence IEJ : " La loi et le juge de cassation "
Intervenants :
- Philippe WAQUET : Doyen honoraire de la Cour de cassation
- Antoine LYON - CAEN : Professeur, Avocat aux Conseils
Par : IEJ de strasbourg
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Passion de la justice 1/4 ; Introduction
L'École de droit d'Orléans fut heureuse d'accueillir le 19 novembre 2013 sur le thème : "La passion de la justice", les témoignages : d'Andréanne SACAZE, avocate, ancien Bâtonnier près le barreau d'Orléans, d'Eric de MONTGOLFIER, Avocat général honoraire prsè la Cour de cassation, ancien Procureur Général près la Cour d'appel de Bourges, ainsi que de Daniel VELLY, Président de la chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans.
Par : UFR DEG
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Cécile Petit - Renforcer la responsabilité des magistrats ?
Cécile Petit, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Quels juges pour quelle justice ?
Penser l'avenir des acteurs de l'autorité judiciaire pour renouer le lien entre citoyens et justice
Colloque de l'Institut pour la Justice - 3 mars 2014
Palais du Luxembourg - Salle Clémenceau - 15 rue de Vaugirard - 75006 Paris
Par : Institut Pour La Justice IPJ
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Le point juridique #3 - La fixation des honoraires de l'avocat
#3 C'est l'heure de faire le point sur... la fixation des honoraires de l'avocat ! La réflexion est menée à partir de la récente décision de la 2e chambre civile de la Cour de cassation rendue le 8 février dernier. La cour s'est prononcée sur la fixation des honoraires d'un prestataire de service, en l'espèce l'avocat, et leur contestation.
Par : Centre de formation juridique
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