Vidéos sélectionnées pour le thème : cour d appel avocat
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Charles Taylor devant la cour d'appel
Al Qarra - Le procès en appel de l'ancien président du Liberia, Charles Taylor, s'est ouvert mardi matin. Le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le TSSL, et les avocats de Charles Taylor ont présenté leurs arguments. C'est l'accusation, qui exige une plus lourde peine, qui a ouvert les débats :
Nicholas Koumjian, représentant de l'accusation:
« Nous examinons les raisons de l'appel dans ce cas, le tout premier procès d'un chef d'état pour des crimes commis dans...
Par : Alqarra Tv
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Les écoutes des conversations de Sarkozy validées par la justice
PARIS – 07 MAI 2015 – La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a validé ce jeudi la procédure dans l'affaire dite des « écoutes » impliquant Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog. L'avocat de ce dernier, Me Paul-Albert Iweins, a annoncé dans la foulée l'intention de la défense de se pourvoir en cassation. Dans ce dossier, l'ancien chef d'état a été mis en examen à l'été 2014 pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du...
Par : 6Medias
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Début du procès en appel du meurtre du Stade de Chalon-sur-Saône.
Lundi 18 mai 2015 débutait à Dijon, le procès en appel du meurtre du Stade de Chalon-sur-Saône.
Un seul des onze condamnés en première instance a fait appel.
Celui-ci est accusé d'avoir organisé, il y a 5 ans, une expédition punitive sur fond de trafic de drogue aboutissant au meurtre particulièrement horrible d'un jeune homme de 23 ans.
Compte-rendu d'audience avec Sylvain Bouillot et Damien Rabeisen
Intervenant :
- Me Bruno Nicolle, avocat de la famille de Naem Ben Nejma
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Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté
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TAPIE/POURVOI REJETE
4 fevrier 1997
Bernard TAPIE restera en prison. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel le condamnant à deux ans de prison dont huit mois fermes dans l'affaire du match VA-OM. - PE salle d'audience de la cour de cassation / magistrat lisant le verdict / ZAR avocats et magistrats. - ITW Maître Jean-Yves LIENARD (avocat Tapie) : il démissionnera de son mandat de député au Parlement européen. - LIENARD dans les couloirs du palais de...
Par : Ina Société
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Interview de Maître Charles Tollinchi
Reportage sur l'étude de Maître Charles TOLLINCHI, Avoué près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et dirigeant de la SCP TOLLINCHI.
Il s'agit d'une interview enregistrée le 5 novembre 2008 dans le cadre de la réforme DATI dite de suppression des avoués à laquelle toute une profession - avoués et salariés unis - s'oppose.
L'avoué est un officier ministériel intervenant uniquement en appel. C'est un spécialiste de la procédure. Il achète sa charge contrairement aux avocats,...
Par : TollinchiPartners
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AFFAIRE TALON AUDIENCE DU 23 OCTOBRE 2013
Après 13 mois de procédure, Les débats au sujet de la demande d'extradition par le gouvernement béninois des sieurs Patrice TALON et Oliver BOCO ont eu lieu cet après midi devant la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris. Après un rappel des faits par le Conseiller de la Cour, les différentes plaidoiries ont eu lieu. A commencer par l'avocat du Benin le Batonnier Christian CHARRIERE BOURNAZEL qui a donné les garanties sur l'état de droit au Bénin.
Quant aux avocats, Joseph...
Par : Vianney Assani
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Discours d'Anne FAURE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Toulouse
Discours prononcé à l'occasion de l'Audience Solennelle de la Rentrée du Barreau de Toulouse le 19 juin 2015 à la Grand'Chambre de la Cour d'Appel
Par : Conférence du Barreau de Toulouse
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Clause d'exclusivité territoriale : la rédaction est importante !
La Cour d'Appel de Limoges a rendu un arrêt le 6 mai 2014, qui donne l'occasion à Jean-Baptiste Gouache, avocat, de rappeler que la rédaction de la clause d'exclusivité territoriale doit être précise, et correspondre à la pratique du franchiseur : la clause qui comportait une exclusivité d'enseigne, et une exclusivité d'approvisionnement et de distribution interdit au franchiseur de distribuer ses produits dans des magasins multimarque situés dans la zone d'exclusivité territoriale...
Par : Toute la Franchise
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AFFAIRE TALON : COMPTE RENDU DU DELIBERE DU 04 DECEMBRE 2013
Après plus d'un an de procédure et plusieurs renvois successifs, la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris a enfin rendu cet après midi son avis sur la demande d'extradition de messieurs Patrice TALON et Olivier BOCO dans la double affaire de tentative d'empoisonnement et de coup d'Etat contre le Président de la république du Bénin.
Sans surprise, les juges français ont suivi les réquisitions du Parquet général de Paris du 23 Octobre dernier et ont rejeté la demande de...
Par : Vianney Assani
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Modification de contrat et résiliation judiciaire
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.
Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...
Par : CapstanTV
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