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AGN Avocats : Comment stopper un projet de Construction ?
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Plus de Permis... plus de Construction
Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ?
Le maire lui a délivré un permis mais vous pensez qu’il n’avait pas le droit ? Vous pouvez probablement contester ce projet mais deux conditions fondamentales sont à remplir pour être recevable à agir.
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