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Interview Maître Yann LEFEBVRE - Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE - le 12-13 - 12 novembre 2012
Interview de Maître Yann LEFEBVRE, AVocat spécialiste du droit routier, sur la conduite sous emprise de stupéfiants au journal de midi Fr3
Par : KIRMEN & LEFEBVRE Avocats
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Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire
Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...
Par : Pratiks
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Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits
Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.
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Par : Pratiks
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